JOPF n°49
2006 - JOPF n° 49 N du 07 décembre 2006
07/12/2006Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° HC 11 TG du 17 novembre 2006 portant agrément de M. Henri Maere en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
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Arrêté n° HC 54 IDV du 20 novembre 2006 portant agrément de M. Briscoe Panai en qualité d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 570 DAC du 20 novembre 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de novembre et décembre 2006
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Arrêté n° HC 2926 CAB du 22 novembre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Sandrine Teraiamano)
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Arrêté n° 15 MAAT du 21 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous
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Arrêté n° HC 2927 CAB du 22 novembre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Rachelle Ah Scha)
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Arrêté n° HC 579 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 582 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges au comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 581 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 584 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1890 DRCL du 27 novembre 2006 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Nuku Hiva
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Arrêté n° HC 1891 DRCL du 27 novembre 2006 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° HC 1982 DRCL du 27 novembre 2006 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Faa'a
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Arrêté n° HC 531 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Maatea Afareaitu pour la construction d'une bibliothèque pour les enfants, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 384 SME/BRHT/ET du 30 novembre 2006 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 533 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à la Fédération des femmes océaniennes, amies et sympathisantes de Polynésie française pour participer à une rencontre culturelle, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 534 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à la Fédération tahitienne de pétanque pour l'organisation de rencontres sportives, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 532 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Raianavai - Raivavae pour l'organisation d'une exposition de découverte et de promotion de l'artisanat, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 538 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii No Taputapuatea pour la construction de pirogues pour les jeunes des quartiers, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 07, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 535 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Rurutu pour l'organisation d'un voyage pour les jeunes à Rurutu, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 536 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Vahine Punarua pour l'organisation d'une exposition, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 537 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Tomite Matete Mapuru A Paraita pour l'organisation d'un arbre de Noël avec plusieurs animations culturelles et folkloriques traditionnelles pour les enfants des quartiers défavorisés de la ville de Papeete, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° 571 HC du 20 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au titre de l'insertion, adaptation pédagogiques, animation et développement rural en faveur du lycée professionnel agricole de Opunohu au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 122 SAIA du 23 novembre 2006 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° HC 108 SAIA du 3 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 11 446 345 F CFP, soit 95 920,37 euros pour permettre la construction d'un hangar pour les engins lourds à Amaru, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer.
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Arrêté n° HC 540 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'association Te Haka Tupuna Nui pour financer un projet d'échange culturel avec la communauté de Rapa Nui, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 03, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 539 DAE/BASID du 3 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Festival international du film documentaire océanien (FIFO) pour l'organisation du FIFO 2007, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 572 HC du 20 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au titre de la formation continue des personnels des lycées agricoles en faveur du lycée professionnel agricole de Opunohu au titre de l'année 2006
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Arrêté n° 1368 CM du 28 novembre 2006 portant nomination de Mme Geneviève Garry en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'EPIC Vanille de Tahiti
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Arrêté n° HC 585 DAE/BASID du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 modifié portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse', ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 03
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Arrêté n° 1370 CM du 28 novembre 2006 ordonnant le lancement des études nécessaires à la mise en place du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Avis n° 1381 CM du 30 novembre 2006 sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du code du commerce
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Arrêté n° 1382 CM du 30 novembre 2006 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fakahina, archipel des Tuamotu, pour une exploitation de classe 1 B exploitation à vue
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Arrêté n° 1383 CM du 30 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de la Polynésie française
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Arrêté n° 1384 CM du 30 novembre 2006 portant modification de la délibération n° 79-9 AT du 19 janvier 1979 modifiée portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement
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Arrêté n° 1386 CM du 30 novembre 2006 portant nomination de Mlle Valérie Bernier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public administratif dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française' (IJSPF)
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Arrêté n° 1341 CM du 24 novembre 2006 fixant les caractéristiques des panonceaux signalant les établissements d'hébergement de tourisme classés
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Arrrêté n° 1337 CM du 24 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-06 CHPF du 18 septembre 2006 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spécialesau directeur adjoint
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Arrêté n° 1338 CM du 24 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-06 CHPF du 18 septembre 2006 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs fonctionnels
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Arrêté n° 1344 CM du 24 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie'
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Arrêté n° 1342 CM du 24 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1343 CM du 24 novembre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Toamaru Partners
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Arrêté n° 1350 CM du 24 novembre 2006 autorisant le changement de situation géographique de trois emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie des maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm (exploitante n° 256), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1349 CM du 24 novembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1347 CM du 24 novembre 2006 habilitant le Président de la Polynésie française à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 1346 CM du 24 novembre 2006 portant approbation de la convention annuelle 2006 'Programme photovoltaïque en Polynésie française' et habilitant le Président de la Polynésie française à signer ladite convention
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Arrêté n° 1355 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1351 CM du 24 novembre 2006 portant autorisation d'empiètement de prospect d'un hangar à usage d'entrepôt sur le domaine public fluvial au droit de la parcelle 5 du partage des terres Ruheruhe et Paevai cadastrées section H n° 396, quartier Tavararo, commune de Faa'a, au profit de la SCI Paevai
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Arrêté n° 1356 CM du 27 novembre 2006 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre nommée 'Apaapatere 2', référencée commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1352 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Louis Bellais (exploitant n° 161) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1353 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Syli Mita Charles (exploitant n° 8) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1354 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de Mme Christine Tetaahi Fareata épouse Buillard (exploitante n° 115) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1359 CM du 27 novembre 2006 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle détachée du lot 36 de la terre Atihiva, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1357 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Tetauru Tufaunui Tuanaa (exploitant n° 328), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1358 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Athanase Tavaearai (exploitant n° 10), sis à Anaa, commune de Anaa
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Arrêté n° 1360 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Tapuni Kavera (exploitant n° 27), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 1361 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Teapehu Tutana Takamoana (exploitant n° 142), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 1362 CM du 27 novembre 2006 portant affectation des lots 2 et 4 de la terre Paepaenui-Vaiai-Vaitie-Vaihonu cadastrés commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 391 VP du 29 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Pension Yolande
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Arrêté n° 1366 CM du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de Mme Tetuapaena épouse Hio (exploitante n° 89), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1365 CM du 27 novembre 2006 portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer la convention portant dispositions particulières d'application à la convention cadre relative à la gestion du dispositif à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) pour l'année 2006
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Arrêté n° 1364 CM du 27 novembre 2006 portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer la convention cadre relative à la gestion du dispositif à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1369 CM du 28 novembre 2006 nommant M. Pierre Souvignet chef par intérim du service du développement rural
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Arrêté n° 1380 CM du 29 novembre 2006 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1367 CM du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1030 CM du 9 juin 2004 autorisant la location d'une partie de la terre dénommée Tevarovaro-Taputai, sise à Avera, référencée commune de Taputapuatea, PV n° 80, pour une superficie de 8 hectares, au profit de la SCA Aratao Vanille
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Arrêté n° 392 VP du 29 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Motel Vanille
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Arrêté n° 394 VP du 29 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Tahaa Lagon Hibiscus
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Arrêté n° 778 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 777 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 393 VP du 29 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement Pension Vehine Hou
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Arrêté n° 780 MET du 23 novembre 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1 et Tunaiti 2, lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 779 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva.
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Arrêté n° 781 MET du 23 novembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 782 MET du 23 novembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 783 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva.
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Arrêté n° 784 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 785 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 786 MET du 23 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Matiti 3 et Opakari 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1813 MEE du 28 novembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 614 MED du 9 février 1989 portant organisation des commissions consultatives de personnels non titulaires et dépendant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 434 MAE du 29 novembre 2006 portant sixième modification de l'arrêté de délégation de signature n° 2 MAE du 7 avril 2005
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Arrêté n° 793 MET/STMA du 29 novembre 2006 autorisant M. Manumea Tetairekie à occuper le domaine public aéroportuaire de Reao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de restauration les jours de vols commerciaux
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Arrêté n° 3430 MTE du 24 novembre 2006 portant désignation des membres du comité médical de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Siméon Timiona Puke (exploitant n° 212) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 435 MAE du 29 novembre 2006 portant nomination de M. Bruno Rozier en qualité de directeur par intérim de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 421 MER du 28 novembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
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Arrêté n° 345 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Berthild Maramahiti Faura épouse Otare (exploitante n° 273) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 347 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taaroa Faatupuarii Faura (exploitant n° 267) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 346 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Poanere Loïc Faura (exploitant n° 268) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 343 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvia Vahinetua épouse Tavere (exploitante n° 74) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 342 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinano Bella Tavere (exploitante n° 213) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 344 MPP du 27 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emilie Ruita Pautu épouse Tekori (exploitante n° 189) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 350 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Thomas Paeamara (exploitant n° 44) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 348 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin (exploitante n° 7) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 359 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 457 MER/PRL du 18 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tiare Tafano (exploitante n° 222) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 358 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 926 PR du 14 avril 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rooverta Ebbs (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 357 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 469 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pasien Marama Tinihau Williams (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 356 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heimana Bob Mataoa (exploitant n° 252) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 355 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Steeve Vahitu Alvarez (exploitant n° 481) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 354 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Tukuhiti Tehaamoana (exploitant n° 449) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 353 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Delord (exploitant n° 363) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 352 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gabriel Tetoka (exploitant n° 60) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo.
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Arrêté n° 351 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Daniel Turerefauroa Natua (exploitant n° 45) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 349 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Annick Maeva Tufariua épouse Teuira (exploitante n° 388) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 367 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 474 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Diana Tevaite Utia épouse Tamarono (exploitante n° 465) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 365 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 124 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard (exploitante n° 351) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 364 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1198 PR du 19 mai 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 363 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 119 MER du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Maui Olivier Paquier (exploitant n° 229) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 362 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 116 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua (exploitante n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 361 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 460 MER/PRL du 18 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata (exploitante n° 195) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 360 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 133 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. André Mac Carthy (exploitant n° 207) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 370 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 471 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Levi Tinirau (exploitant n° 118) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 369 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 115 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Emerita Tapi épouse Ehu (exploitante n° 171) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 368 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 479 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joseph Vinare Urarii (exploitant n° 249) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 366 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 174 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 243 MSP/DS du 24 novembre 2006 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2006
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Arrêté n° 26 MTI du 23 novembre 2006 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'île de Maupiti lors de ses voyages n° 28-06 et n° 29-06, respectivement les 24 et 27 novembre 2006
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Arrêté n° 371 MPP/PRL du 28 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 112 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Xavier Ateo (exploitant n° 241) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° A 65-2006 APF/SG du 27 novembre 2006 portant intégration de Mlle Hinano Lee, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des secrétaires d'administration et techniciens du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 67-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 80-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de Mlle Caroline Chung, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des administrateurs du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 83-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 89-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 98-2006 APF/SG/SRH du 28 novembre 2006 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 77-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de Mme Titaua Bourgeois née Chougues, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des administrateurs du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 74-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de Mme Jeanne Santini née Chung, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des administrateurs du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 71-2006 APF/SG/SRH du 27 novembre 2006 portant intégration de Mlle Béatrice Ly Sao, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des administrateurs du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 11-2006 OCE.ELEC/PPI du 16 novembre 2006 désignant M. Rémi Teuru Reva représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la commune de Faanui, Bora Bora, au titre de la révision 2006-2007
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Décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé 'JUDEX' (JORF du 22 novembre 2006)
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Décret n° 2006-1423 du 21 novembre 2006 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée au cours de la garde à vue en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 (JORF du 23 novembre 2006)
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Arrêté ministériel du 19 octobre 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (JORF du 21 novembre 2006)
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Décision n° 2006-609 du 3 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marutea Sud. (JORF du 18 novembre 2006)
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Avenant n° 16 TG du 15 novembre 2006 à la convention de financement n° 7-05 TG du 5 septembre 2005 relative à l'opération 'Rénovation du poste de secours de Tikehau'
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Convention de financement n° HC 15-06 TG du 15 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Tiputa'
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Avenant n° 17 TG du 15 novembre 2006 à la convention de financement n° 11-05 TG du 16 septembre 2005 relative à l'opération 'Rénovation de la mairie de Tikehau'
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Avenant n° 55-06 du 21 novembre 2006 à la convention de financement n° 32-04 du 10 février 2004 relative à la réalisation d'une salle omnisports à Papetoai par la commune de Moorea
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Convention de financement n° 135-06 du 23 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction en eau potable, construction d'un réservoir d'eau sur Tuaamaua à Avera'
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Convention de financement n° HC 78 ISLV du 21 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Acquisition d'un broyeur à déchets verts'
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Convention de financement n° HC 77 ISLV du 21 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension du réseau électrique du quartier Teonetere à Parea'
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Convention de financement n° 137-06 du 23 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction en eau potable, Amaru vers Taanini'
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Convention de financement n° 136-06 du 23 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Acquisition d'un broyeur à déchets verts et d'un camion'
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Convention de financement n° 139-06 du 23 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitia'a O Te Ra pour faciliter l'acquisition d'un véhicule radiomédicalisé
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Convention de financement n° HC 141-06 DAC/FIP du 23 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du bloc sanitaire de l'école de Tefarerii'
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Convention de financement n° HC 140-06 DAC/FIP du 23 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements de première intervention'
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Avenant n° 134-06 du 23 novembre 2006 à la convention de financement n° 299-04 du 13 décembre 2004 modifiée par l'avenant n° 188-05 du 13 décembre 2005 relative à l'opération intitulée 'Poste de secours de Raroia'
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 7 au 20 décembre 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-14 MET/AU.UOC du 23 novembre 2006 concernant une demande d'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution de tout ou partie des travaux du lotissement Miri 3e tranche sis à Punaauia
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Avenant n° 138-06 du 23 novembre 2006 à la convention de financement n° 169-05 du 7 novembre 2005 relative à l'opération d'acquisition d'appareils respiratoires individuels par la commune de Teva I Uta
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2006
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2006
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