JOPF n°49
2007 - JOPF n° 49 N du 06 décembre 2007
06/12/2007Edition: N183 texte(s)
Textes publiés (183)
Arrêté n° 639 DAE/FIN du 14 novembre 2007 accordant un secours exceptionnel aux ayants droit des victimes de l'accident aéronautique du 9 août 2007
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Arrêté n° 621 D du 13 novembre 2007 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et fixant la composition des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 673 SATPN du 22 novembre 2007 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission du concours national de gardiens de la paix du 5 septembre 2007, et portant nomination de la commission du jury du concours
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Arrêté n° HC 293 SME/BRHT/ab du 27 novembre 2007 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route d'accès Tamaumia 2, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2007, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 20-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route Vaikaka, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 19-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route Puokeu, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2007, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 22-07 MARQ du 1er octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'acquisition des équipements informatiques pour les écoles, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05 catégorie 63
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Arrêté n° 21-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un hangar à Taiohae, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 26-07 MARQ du 21 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'éclairage public de Tahuata, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05 - catégorie 63
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Arrêté n° 25-07 MARQ du 4 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un marché municipal, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Arrêté n° 24-07 MARQ du 1er octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'éclairage public de Tahuata, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° HC 668 CAB/DPC du 20 novembre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 10 novembre 2007, à la piscine de Pater (Tahiti)
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Arrêté n° HC 675 SATPN du 28 novembre 2007 portant constitution de la commission interdépartementale de correction de la seconde épreuve relative à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police (qualifications), session 2007
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Arrêté n° HC 62 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous action 01, catégorie 63, exercice 2007
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Arrêté n° HC 61 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 295 IDV du 6 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction de hangars à Teahupoo pour les engins et véhicules des services communaux", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63, exercice 2007
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Arrêté n° HC 63 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 299 IDV du 26 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63, exercice 2007
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Délibération n° 2007-94 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 4 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2007-95 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux dénommés "Fonds de stabilisation des prix des produits de première necessité dont les prix sont taxés" (FSPPN) et "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (FRPH) pour l'année 2007
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Délibération n° 2007-96 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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Avis n° 2007-16 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
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Avis n° 2007- 15 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble un échange de lettres)
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Avis n° 2007-18 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention du conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
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Avis n° 2007-17 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
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Avis n° 2007-20 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes)
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Avis n° 2007-21 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et de statut des forces
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Avis n° 2007-19 A/APF du 30 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006
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Arrêté n° 1584 CM du 22 novembre 2007 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés annuels de Mlle Tania Berthou
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Arrêté n° 1594 CM du 23 novembre 2007 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 1587 CM du 23 novembre 2007 autorisant l'attribution d'une avance en compte courant à la SAS Bora Bora Cruises
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Arrêté n° 1602 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 1608 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1612 CM du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 18 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1591 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CA du 22 juin 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale définissant la liste des "outils plus sûrs" et des conditions pour bénéficier des subventions du fonds de prévention des accidents du travail
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Arrêté n° 1592 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1100 CM du 4 octobre 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement sis à Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SEM Centre Paofai
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Arrêté n° 1588 CM du 23 novembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "Lotissement Puurai", cadastrée commune de Faaa, section S n° 955, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1589 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 CPS/CA du 28 septembre 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1590 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 CA du 22 juin 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale définissant les conditions générales et les règles de calcul pour l'attribution des subventions par le fonds de prévention des accidents du travail
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Arrêté n° 1600 CM du 23 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 223 CM du 15 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Mataura (Tubuai, îles Australes) au profit de M. Tahimata Tanepau
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Arrêté n° 1599 CM du 23 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 870 CM du 28 septembre 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL CMTL
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Arrêté n° 1598 CM du 23 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au quai de Moerai (Rurutu, îles Austales) au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 1597 CM du 23 novembre 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle A de l'îlot Kotahataha sis commune de Arutua au profit de M. Eddy Guilloux
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Arrêté n° 1596 CM du 23 novembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1595 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CFPA du 9 octobre 2007 portant transformation de postes budgétaires du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1593 CM du 23 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 24 août 2006 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de Moerai-Rurutu (Iles Australes) au profit de la SARL Rurutu Baleines Excursions
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Arrêté n° 1609 CM du 23 novembre 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 novembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collective
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Arrêté n° 1601 CM du 23 novembre 2007 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Paenuietahi, section A n° 914, sise à Hiva Oa, commune de Atuona, d'une superficie de 30 ares 16 centiares, est autorisée au profit de M. Roger Vaki à des fins agricoles
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Arrêté n° 1613 CM du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié, fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1614 CM du 26 novembre 2007 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 1615 CM du 26 novembre 2007 portant modification de la délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1571 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Arue
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Arrêté n° 1572 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Atuona
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Arrêté n° 1574 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Punaauia
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Arrêté n° 1573 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Mataura
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Arrêté n° 1575 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1576 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Rurutu
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Arrêté n° 1578 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 1577 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Taiohae
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Arrêté n° 1580 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 1579 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 1581 CM du 21 novembre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1582 CM du 21 novembre 2007 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1617 CM du 27 novembre 2007 relatif au sport de haut niveau
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Arrêté n° 1618 CM du 27 novembre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine Atimaono, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AD n° 1, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1622 CM du 28 novembre 2007 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim jusqu'à la nomination du nouveau directeur du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 1624 CM du 28 novembre 2007 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1626 CM du 28 novembre 2007 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1625 CM du 28 novembre 2007 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de M. Gilbert Archier
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Arrêté n° 1642 CM du 28 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi de subventions d'investissement au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1623 CM du 28 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1627 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1640 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant la remise gracieuse des sommes dues au titre de la suspenstion de l'abattement applicable à la taxe d'amarrage des navires de pêche
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Arrêté n° 1641 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1639 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de sujétion de l'officier de port adjoint du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1638 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de sujétion du responsable de la police portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1637 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 7.3 "Maladies contractées ou blessures non couvertes par la législation sur les accidents du travail" du statut du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1636 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 2-97 du 31 janvier 1997 octroyant une indemnité de salissure et d'insalubrité aux agents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1635 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les modalités de la prime de fin d'année au personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1634 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les modalités de rétribution des équipages des remorqueurs du port autonome de Papeete pour les opérations d'assistance maritime
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Arrêté n° 1633 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 portant modification des droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1632 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à la société Star Clippers pour le navire "Star Flyer"
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Arrêté n° 1631 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 3-07 du 10 avril 2007 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
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Arrêté n° 1630 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts apprtenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1629 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2008
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Arrêté n° 1628 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge d'une dépense supplémentaire consécutive à l'application du marché d'extension du quai des paquebots
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Arrêté n° 3726 PR du 23 novembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 3748 PR du 26 novembre 2007 portant habilitation de M. Daniel Nuccio en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 3755 PR du 26 novembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement et de l'environnement
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Arrêté n° 3761 PR du 26 novembre 2007 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3760 PR du 26 novembre 2007 portant commissionnement de certains agents en fonction à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 3750 PR du 26 novembre 2007 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 3758 PR du 26 novembre 2007 constatant la caducité de l'arrêté n° 98 PR du 23 janvier 2001 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Maupiti pour le bouclage électrique
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Arrêté n° 3766 PR du 26 novembre 2007 accordant à une étudiante en soins infirmiers de 1ère année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3765 PR du 26 novembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'école normale mixte de Polynésie française au titre du centre de lecture
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Arrêté n° 3763 PR du 26 novembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2007 au Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 3759 PR du 26 novembre 2007 constatant la caducité de l'arrêté n° 2137 PR du 23 août 2006 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Ua Huka pour la construction d'un atelier-relais
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Arrêté n° 3793 PR du 27 novembre 2007 ordonnant l'enquête publique préalable au classement du lagon et d'une partie de la pente externe de l'atoll de Tetiaroa en espace naturel protégé
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Arrêté n° 3799 PR du 27 novembre 2007 portant commissionnement à M. Pierre Teikitohe de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 3826 PR du 29 novembre 2007 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour des travaux d'aménagement du secteur restauration
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Arrêté n° 3825 PR du 29 novembre 2007 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'acquisition de matériel pédagogique et administratif
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Arrêté n° 3827 PR du 29 novembre 2007 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour des travaux de mise en conformité des logements de fonction
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Arrêté n° 238 VP du 29 novembre 2007 portant affectation des locaux du bâtiment D attenant à l'ancien hôpital Vaiami, sis sur la terre Paraaeho Partie, lot B du lot B, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 60, au profit du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 240 VP du 3 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme Yansaud, directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim
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Arrêté n° 213 MET du 22 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 172 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 214 MET du 22 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 175 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 215 MET du 22 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 176 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 212 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 219 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 222 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 223 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 224 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 221 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 216 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 217 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 218 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 220 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 242 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 225 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 226 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 227 MET du 23 novembre 2007portant annulation de l'arrêté n° 67 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 429 (plan 32), PV 430 (plan 33) et PV 431 (plan 34) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 230 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 229 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 228 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 239 MET du 26 novembre 2007 portant annulation des arrêtés n° 173 MET et n° 201 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 240 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 241 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 728 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 243 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
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Arrêté n° 250 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mme Edith Maitere épouse Teissier
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Arrêté n° 249 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Marc Tiatia
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Arrêté n° 248 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa à Mme Sabrina Laughlin épouse Brillant
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Arrêté n° 247 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora à M. Christian Fatupua
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Arrêté n° 246 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 245 MET du 26 novembre 2007ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 244 MET du 26 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 44 MEA du 1er février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga - Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu).
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Arrêté n° 251 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 252 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 255 MET du 28 novembre 2007 autorisant M. Gabriel, Teanituetahi Kiihapaa à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 253 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 254 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 257 MET du 30 novembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 258 MET du 30 novembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 259 MET du 30 novembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 428 MEF/PEL du 23 novembre 2007 portant désignation des examinateurs en charge des épreuves de technologie de spécialité du concours externe pour le recrutement de trois (3) agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 455 MEF du 27 novembre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un (1) agent technique de catégorie C (spécialité : maquettiste offsettiste), relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 432 MEF du 26 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a
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Arrêté n° 21 MDE/ENV du 22 novembre 2007 portant autorisation à M. Fabrice Lequerré d'implanter une cuve de gaz et les réseaux associés sis à Punaauia (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 20 MDE/ENV du 23 novembre 2007 refusant à la SA Poly-Goudronnage l'autorisation d'installer et d'exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud sise sur l'emprise aéroportuaire de Raiatea, dans la commune de Uturoa (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 79 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahio Vaitemata Bertrand Gree (exploitant n° 227), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 84 MPR du 26 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 637 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. John Taimana Tepua (exploitant n° 121), sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 83 MPR du 26 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 124 MER du 1er mars 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Catherine Teatareva Takotua-Williams (exploitante n° 102), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 80 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs (exploitante n° 505), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 78 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Teata Tamarono (exploitant n° 326), sis à Takaroa - commune de Takaroa
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Arrêté n° 94 MPA du 26 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 95 MPA du 26 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 96 MPA du 26 novembre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la S.A.R.L. Pacific Tuna
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Arrêté n° 97 MPA du 26 novembre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la S.A.R.L. Pacific Tuna
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Arrêté n° 42 MSP/DS du 26 novembre 2007 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2007
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Arrêté n° 73 MAE du 26 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Heidy Miriama Tehuiotoa
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Arrêté n° 20 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 18 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 19 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 25 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 21 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 22 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 24 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 23 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 27 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 26 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 17 MTI du 23 novembre 2007 portant agrément d'une plate-forme occasionnelle en mer ou hydrosurface à Teahupoo
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Arrêté n° 18 MTI du 23 novembre 2007 portant agrément d'une plate-forme occasionnelle en mer ou hydrosurface à Vairao
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Arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale "Halfon VIP Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 19 MTI du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 9 MTI du 17 octobre 2007 portant délivrance d'un agrément à Mme Maybritt Combes, à l'enseigne commerciale "Tepoe Jet Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Poe iti"
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Arrêté n° 7 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Damyr"
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Arrêté n° 8 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Fare Lita"
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Arrêté n° 9 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Hereatea"
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Arrêté n° 10 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Hiti Moana Villa"
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Arrêté n° 11 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Fare Maeva"
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Arrêté n° 12 MTT du 27 novembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Moana Nui"
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Arrêté n° 13 MTT du 28 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SA Compagnie polynésienne de transports maritimes, enseigne "Aranui"
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Ministère de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique.- Avenant n° 11 du 13 novembre 2007 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Direction des affaires financières.- Avis de curatelle n° 7162 DAF.REC- HYP du 26 novembre 2007 aux successions et biens vacants
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cour des changes (période du 6 au 19 décembre 2007 inclus)
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