JOPF n°49
2008 - JOPF n° 49 N du 04 décembre 2008
04/12/2008Edition: N401 texte(s)
Textes publiés (401)
Arrêté n° HC 674 CAB/SIDPC du 10 novembre 2008 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 du 14 au 28 novembre 2008 organisée par la société Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 695 SATPN du 19 novembre 2008 proclamant les résultats définitifs du concours interne pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2008
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Arrêté n° HC 703 SATPN du 24 novembre 2008 proclamant les résultats définitifs du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de police nationale, session 2008, spécialité : Agent polyvalent
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Arrêté n° HC 2008-02 SATG du 21 novembre 2008 portant désignation des membres siégeant au sein de la commission médicale mixte Etat - Polynésie française prévue par les dispositions de l'article 2.5 de la convention n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d'expérimentation du Pacifique et des populations civiles ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation nucléaire
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Arrêté n° HC 704 SATPN du 24 novembre 2008 proclamant les résultats définitifs du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de police nationale, session 2008, spécialité : Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur
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Arrêté n° HC 366 SME/BRHT/ET du 26 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Brigitte Groslier-Thiery, directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Délibération n° 2008-67 APF du 21 novembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Fonds de développement des archipels
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Délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2008-68 APF du 21 novembre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau du Fonds de développement des archipels
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Délibération n° 2008-70 APF du 25 novembre 2008 portant approbation des conventions de financement ADEME-Polynésie française relatives aux années 2007 et 2008 dans le cadre des programmes photovoltaïques développés en Polynésie française
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Délibération n° 2008-71 APF du 25 novembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Agence Tahitienne de Presse
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Délibération n° 2008-72 APF du 25 novembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 2008-73 APF du 25 novembre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Résolution n° 2008-5 R/APF du 25 novembre 2008 demandant d'inscrire, au titre des priorités de la Nation française, la montée des eaux, le réchauffement climatique et leurs impacts sur les atolls, les littoraux et les îles hautes de Polynésie française
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Avis n° 2008-15 A/APF du 24 novembre 2008 sur le projet de décret fixant pour les années 2006 et 2008 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1693 CM du 26 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 24 novembre 2006 fixant les caractéristiques des panonceaux signalant les établissements d'hébergement de tourisme classés.
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Arrêté n° 1694 CM du 26 novembre 2008 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1695 CM du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 23 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1696 CM du 26 novembre 2008 relatif au tarif de cession de reproducteurs ovins et caprins par le service du développement rural
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Arrêté n° 1705 CM du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 294 CM du 20 février 2008 complétant l'arrêté n° 840 CM du 30 aout 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
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Arrêté n° 1691 CM du 26 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour des travaux de réfection de toitures
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Arrêté n° 1688 CM du 26 novembre 2008 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier d'une construction au droit du domaine Robinson sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est au profit de Mme Yasmina Moux
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Arrêté n° 1689 CM du 26 novembre 2008 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 02-439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1690 CM du 26 novembre 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié pour l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour des travaux de réfection de toitures
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Arrêté n° 1698 CM du 27 novembre 2008 portant modification des mesures de carte solaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2008-2009
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Arrêté n° 1706 CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité, d'un local à usage de bureau (local n° 4), d'une superficie de 47,80 mètres carrés, dans le centre Vahinerii, et appartenant à la SCI Vahinerii
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Arrêté n° 1697 CM du 26 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2008 CMA du 14 novembre 2008 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1709 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour la mise en place du 10e salon du tifaifai organisé à la mairie de Papeete du 25 septembre au 5 octobre 2008
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Arrêté n° 1714 CM du 28 novembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle avec l'entreprise Chonsui SARL pour des travaux de protection en enrochement de rivières et du littoral de l'île de Tahiti et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux, à la signer
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Arrêté n° 1715 CM du 28 novembre 2008 approuvant la conclusion de conventions transactionnelles avec les entreprises Matehau Teiho et Tautira Entreprise pour des travaux de protection en enrochement de rivières dans la commune de Taiarapu-Est, section de Tautira, et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux, à les signer
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Arrêté n° 1707 CM du 28 novembre 2008 portant affectation de la terre dénommée "Propriété Teissier-Fortuné : lot D", cadastrée commune de Punaauia, section O n° 388, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1708 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des manifestations de la Polynésie française pour la mise en place et l'organisation du Tiura'i Rima'i 2008 organisé dans les jardins de la mairie de Papeete du 3 juillet au 3 août 2008
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Arrêté n° 1717 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la prise en charge des frais liés au VTT cross country 2008
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Arrêté n° 1719 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la prise en charge des frais liés au Tour de l'amitié 2008
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Arrêté n° 1720 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Vavitu pour l'acquisition de matériels de production destinés à la confection de produits artisanaux
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Arrêté n° 1721 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tepairu Naho pour l'acquisition de matériels de production destinés à la confection de produits artisanaux, la pratique de la sculpture et de la gravure
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Arrêté n° 1716 CM du 28 novembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle avec l'entreprises SARL Sopoter pour des travaux de protection en enrochement de rivières et du littoral de l'île de Tahiti et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux, à la signer
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Arrêté n° 1718 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1723 CM du 28 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-08 CMA du 14 novembre 2008 adoptant le barème général des prix de vente des oeuvres de vannerie pour les périodes scolaires 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 et de sculpture pour les périodes scolaires 2006-2007 et 2007-2008 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1722 CM du 28 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Te Vahine Mahora pour l'acquisition de matériels de production destinés à la pratique de la couture et la confection de bijoux artisanaux
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Arrêté n° 3271 PR du 20 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 3272 PR du 20 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes maritimes et aériennes
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Arrêté n° 3279 PR du 24 novembre 2008 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du site marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 3276 PR du 20 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux
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Arrêté n° 3280 PR du 24 novembre 2008 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au site touristique des 3 cascades sis à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3281 PR du 24 novembre 2008 portant habilitation de Mme Claudette Bogey à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3283 PR du 24 novembre 2008 portant habilitation de Mlle Reiri Cauvin à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3282 PR du 24 novembre 2008 portant habilitation de Mlle Charlotte Teraiarue à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3284 PR du 24 novembre 2008 portant habilitation de M. Frédéric Chanseau à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3291 PR du 25 novembre 2008 relatif à l'execice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 3292 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3293 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rééducateur hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3294 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3295 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3306 PR du 26 novembre 2008 portant agrément et reconnaissance du laboratoire d'hygiène des aliments et de l'environnement O'Hina
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Arrêté n° 3301 PR du 25 novembre 2008 portant commissionnement de trois agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 3273 PR du 20 novembre 2008 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 3309 PR du 27 novembre 2008 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la sécurisation des grottes de Maraa sises à Paea
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Arrêté n° 3274 PR du 20 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 121 MTE du 5 septembre 2007 attribuant des licences de navigation charter "professionnelle" au profit de la société Tahiti Yacht Charter SARL
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Arrêté n° 3290 PR du 25 novembre 2008 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à M. Jean-Marie Libeau pour le navire "Margouillat"
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Arrêté n° 3275 PR du 20 novembre 2008 portant retrait de licence de navigation charter "occasionnelle" à M. William Maufay
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Arrêté n° 327 VP/DS du 20 novembre 2008 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2008
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Arrêté n° 332 VP du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 322 VP du 14 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission médicale mixte Etat - Polynésie française
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Arrêté n° 331 VP du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 323 VP du 14 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission paritaire d'évaluation et de suivi (CPES)
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Arrêté n° 330 VP du 21 novembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Tristan Menart"
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Arrêté n° 328 VP du 21 novembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Tiare Tahiti, 63 376 P"
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Arrêté n° 329 VP du 21 novembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Papara Market"
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Arrêté n° 82 MEP du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 6 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice de cabinet auprès du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1449 MEE/DTT du 20 novembre 2008 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 03 B 28 T attribuée à Mlle Tania Cowan sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1464 MEE/DTT du 25 novembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1388 MEE/DTT du 5 novembre 2008 et portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Ua Pou à Mme Dora Falchetto épouse Teikiehuupoko
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Arrêté n° 1463 MEE/DTT du 25 novembre 2008 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à Mlle Blondine Agnie
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Arrêté n° 1466 MEE/DTT du 25 novembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1389 MEE/DTT du 5 novembre 2008 et portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Moorea attribuée à Mme Tania Pihahuna épouse Haring
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Arrêté n° 1465 MEE/DTT du 25 novembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1387 MEE/DTT du 5 novembre 2008 et portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Alvane Alvarado
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Arrêté n° 1833 MEF/VP du 19 novembre 2008 déclarant la vacance de 4 postes de praticiens hospitaliers à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de 4 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1834 MEF/VP du 19 novembre 2008 déclarant la vacance de 30 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de 30 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1831 MEF du 19 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1187 MEF du 15 septembre 2008 accordant l'indemnité kilométrique à M. Christian Bovy, inspecteur des impôts au service des contributions
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Arrêté n° 1971 MEF du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 13 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1973 MEF du 27 novembre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 1997 MEF du 27 novembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1998 MEF du 27 novembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1972 MEF du 27 novembre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Hula Halau'O Kaulaokeahi"
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Arrêté n° 28 MAC du 19 novembre 2008 portant approbation du dossier du lotissement "Lequerré partie basse" relatif aux lots 1 à 12 sis à Punaauia
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Arrêté n° 566 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 565 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 572 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 571 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 576 MEQ du 20 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 570 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patitio, parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 573 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 575 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 568 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 567 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 569 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaono (plan 6) et Teahoro ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 574 MEQ du 19 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 581 MEQ du 24 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri cadastrée sous la référence BL 61 nécessaire à la construction de la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la route des plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 590 MEQ du 27 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 591 MEQ du 27 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 592 MEQ du 27 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 582 MEQ du 24 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées M 21 et M 308 (plan 93), M 24 et BL 46 (plan 95) et M 312 (plan 95d) nécessaire à la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 580 MEQ du 24 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri cadastrée sous la référence BL 61 nécessaire à la construction de la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la route des plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 579 MEQ du 20 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 8 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 578 MEQ du 20 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 577 MEQ du 20 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 593 MEQ du 27 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 454 MPI du 20 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 128 MPP du 8 février 2005 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rino Richmond sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 516 MPI du 25 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Imivai Francine Brothers sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 453 MPI du 20 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 114 MPR du 14 décembre 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Patrice Temuera Rua Dexter sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 503)
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Arrêté n° 514 MPI du 25 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 635 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Rousseau sis à Takapoto,commune de Takaroa (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 513 MPI du 25 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 102 MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Fong Sung sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 282)
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Arrêté n° 515 MPI du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1047 CM du 10 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Teapehu Tinirau épouse Teahe sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 332)
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Arrêté n° 517 MPI du 25 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Keola Anuhea Tyrone Brothers sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 519 MPI du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 834 CM du 20 octobre 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordés à M. Vini Ellis sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 237)
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Arrêté n° 518 MPI du 25 novembre 2008 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 144 MJS du 20 novembre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 146 MJS du 26 novembre 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 103 MEA du 19 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 254 VP du 5 décembre 2007 portant affectation des locaux à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée et au 2e étage de l'immeuble Juventin, édifié commune de Papeete, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 107 MEA/ENV du 24 novembre 2008 autorisant la SARL "Teipora Noni" à installer et exploiter les équipements techniques d'une usine de transformation et de conservation de fruits de noni sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 108 MEA/ENV du 26 novembre 2008 abrogeant l'arrêté d'autorisation n° 5354 MAF du 28 octobre 1992 modifié autorisant la société Electricité de Tahiti à renforcer les moyens de production d'énergie électrique de la centrale thermoélectrique de Vaiare commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 105 MEA/ENV du 20 novembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-70 ENV/IC dans la commune de Papetoai dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par le service du développement rural pour exploiter une porcherie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 145 MPA du 12 novembre 2008 accordant à M. Gérard Moana Auguste Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 146 MPA du 12 novembre 2008 accordant à M. Carlos Augustin Teriimatatini Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 147 MPA du 12 novembre 2008 accordant à M. Gaby Zinguerlet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 148 MPA du 13 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 150 MPA du 13 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 149 MPA du 13 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 152 MPA du 14 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 151 MPA du 13 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 154 MPA du 17 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SNC Pascal Lehartel & Cie pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 155 MPA du 17 novembre 2008 accordant à la SC Vaianahoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 153 MPA du 14 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 157 MPA du 18 novembre 2008 accordant à M. William Tahitoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 158 MPA du 18 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 156 MPA du 18 novembre 2008 accordant à M. Michaël Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 160 MPA du 21 novembre 2008 accordant à M. Jean Henri Tinitua Courtet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 159 MPA du 18 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 161 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Willy Tamaterai Ariihohoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 162 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Timi Atuahiva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 163 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Albert Manutahi Raioho a Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 164 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Olivier Francis Virau Gueirard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 167 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Jean-Marc Turerearii Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 166 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Tehina Taruia Joël Temorere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 165 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Dany Huritake Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 168 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Siméon Teahi Wong Sang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 170 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Tepuaitua Tetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 169 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Moana Roland Otomimi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 171 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 172 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 173 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 176 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 174 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 175 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 177 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 178 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 179 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 180 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 181 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 183 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 182 MPA du 24 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4625
Arrêté n° 187 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Nelson Hiro Giau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 184 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Gustave Taputu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 185 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ariiorai Félix Ti-Paon pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 186 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Jean-Marc Turerearii Vonbalou pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4626
Arrêté n° 188 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Antoine Teuatutu Tata pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Jean-François Lemarec pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4626
Arrêté n° 190 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Jean Henri Tinitua Courtet pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4626
Arrêté n° 191 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Timi Atuahiva pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4626
Arrêté n° 192 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Mataihau Lucien Teaurai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4626
Arrêté n° 193 MPA du 24 novembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Wilfred Teriitetoofa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4626
Arrêté n° 194 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Nelson Hiro Tiri Giau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Georges Ahnne le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 196 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Ramon Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 197 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Ariiorai Félix Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4628
Arrêté n° 199 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4628
Arrêté n° 198 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Jean-François Lemarec le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 200 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Wilfred Teriitetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 203 MPA du 25 novembre 2008 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 202 MPA du 25 novembre 2008 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 201 MPA du 25 novembre 2008 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 206 MPA du 26 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 205 MPA du 25 novembre 2008 accordant à M. Thierry Pierre Bruyant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 204 MPA du 25 novembre 2008 accordant à M. Geoffrey Robert Poisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 207 MPA du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 169 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Moana Roland Otomimi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 208 MPA du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 170 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Tepuaitua Tetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 144 MPA du 10 novembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 229 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mayalène Florès épouse Hatitio
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Arrêté n° 228 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuera Tupea
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Arrêté n° 227 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Françoise Tanepau épouse Viriamu
Page 4631
Arrêté n° 226 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Telesia Auvaa épouse Tanepau
Page 4631
Arrêté n° 225 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamatoa Patii
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Arrêté n° 236 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sylvain Taura Tehoiri
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Arrêté n° 233 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaitiare Moearii Noëla Vaetua Punaa épouse Roomataaroa
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Arrêté n° 234 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauraivi Hauata épouse Teuruarii
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Arrêté n° 232 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Mélinda Naina Hauata
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Arrêté n° 231 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ounumana Tehoiri épouse Teinauri
Page 4632
Arrêté n° 230 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Sophia Tania Opeta
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Arrêté n° 235 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gérald Poanere Tere
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Arrêté n° 243 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Frida Pootetaihomatau Teinauri épouse Hauata
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Arrêté n° 237 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rémi Faatau
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Arrêté n° 238 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Virginia Heiarii Lucas épouse Tehoiri
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Arrêté n° 239 MAE du 10 novembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ernest Hauata
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