JOPF n°49
2009 - JOPF n° 49 N du 03 décembre 2009
03/12/2009Edition: N235 texte(s)
Textes publiés (235)
Arrêté n° 3-2009 TGPF du 7 octobre 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2009 TGPF du 7 octobre 2009 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
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Avenant n° 380-09 du 20 novembre 2009 à la convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.
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Délibération n° 2009-80 APF du 20 novembre 2009 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Délibération n° 2009-81 APF du 20 novembre 2009 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le classement du plateau Temehani Ute Ute en espace naturel protégé
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Délibération n° 2009-83 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2009-82 APF du 20 novembre 2009 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Délibération n° 2009-84 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement pour la prévention
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Délibération n° 2009-85 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-86 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectant son résultat
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Arrêté n° 2158 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général relatif aux prix des produits au stade de la production en Polynésie française
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Arrêté n° 2159 CM du 23 novembre 2009 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, à l'Office des postes et télécommunications, pour le navire câblier "Ile de Ré" destiné exclusivement à la réalisation des travaux de pose de câbles sous-marins dans le cadre du projet Honotua
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Arrêté n° 2160 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de deux cent dix-neuf millions de francs CFP au profit de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti dénommée Vai Tama
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Arrêté n° 2161 CM du 23 novembre 2009 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion absorption de la société SARL Maimiti
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Arrêté n° 2162 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des associations d'étudiants de Polynésie française pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2164 CM du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 992 CM du 30 juillet 2002 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine public de Opunohu surplus partie, sis commune de Moorea-Maiao, à Papetoai, au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
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Arrêté n° 2165 CM du 23 novembre 2009 portant modification des mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2009-2010
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Arrêté n° 2166 CM du 23 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'exécution du document unique de programmation du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 2167 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Orev International pour sa participation à des salons professionnels de bijouterie de l'Amérique du Nord
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Arrêté n° 2168 CM du 23 novembre 2009 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 2169 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de deux véhicules d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 2170 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension du hangar technique
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Arrêté n° 2171 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'une salle omnisports ouverte
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Arrêté n° 2172 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une machine à glace pour Tiputa et l'acquisition d'une machine à glace pour Tikehau
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Arrêté n° 2173 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un chapiteau
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Arrêté n° 2174 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition de trois châssis nus
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Arrêté n° 2175 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer les principaux projets et besoins de l'établissement pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2176 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Ampélidacées pour ses missions de prospections en Asie et en Europe
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Arrêté n° 2177 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Hinalu (boutique Vertige) destinée au financement de travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2178 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Le Fare de Christine (enseigne La Compagnie du Pacifique) destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2179 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Festival international du tatouage (AFIT) pour l'organisation de la 5e édition de l'événement Tatoonesia en novembre 2009
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Arrêté n° 2180 CM du 23 novembre 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire du gouvernement auprès du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2181 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 2182 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution de la deuxième fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du pays au financement du fonds social de la retraite
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Arrêté n° 2183 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 15 janvier 2009 approuvant la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux
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Arrêté n° 2184 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF)
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Arrêté n° 2185 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Imiora Tifaifai pour l'acquisition de matériels de productions et de matières premières destinés à la pratique de la couture
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Arrêté n° 2186 CM du 23 novembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 13 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Jubile (exploitante n° 54) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2187 CM du 23 novembre 2009 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Matahiva 2, sis à Tubuai
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Arrêté n° 2188 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de M. Jérôme Viriamu
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Arrêté n° 2189 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 2a du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de M. Gabriel Teroaitehaihai
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Arrêté n° 2190 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 2b du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de Mme Vanina Mateau
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Arrêté n° 2191 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de M. Victor Hauata
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Arrêté n° 2192 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de M. Tihina Viriamu
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Arrêté n° 2193 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de Mme Vaitiare Roomataaroa
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Arrêté n° 2194 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de M. Joseph Tanepau
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Arrêté n° 2195 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de M. William Buchin
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Arrêté n° 2196 CM du 23 novembre 2009 autorisant la location du lot n° 8 du lotissement agricole Matavahi 2 sis à Mataura, commune de Tubuai, île de Tubuai au profit de Mme Marie-Françoise Viriamu
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Arrêté n° 2197 CM du 23 novembre 2009 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2009
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Arrêté n° 2198 CM du 23 novembre 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2009
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Arrêté n° 2199 CM du 23 novembre 2009 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy, chef de la cellule "incitation fiscales à l'investissement", en qualité de chef du service des contributions par intérim du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus
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Arrêté n° 2200 CM du 23 novembre 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 2201 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2202 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place des activités de jeunesse au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2203 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2204 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité protestant des écoles du dimanche (CPED) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement, au développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire et à l'organisation de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 2205 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Rupe Rupe pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de formations et d'animations diverses
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Arrêté n° 2206 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Galiléa de Pueu pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 2207 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Teroma Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 2208 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vivre sans drogue pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place de projets de jeunesse par la pratique d'activités sportives et des loisirs
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Arrêté n° 2209 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau (Le prince des jeux divers) pour la prise en charge du poste Fonjep
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Arrêté n° 2210 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CPCV organisme protestant de formation pour le fonctionnement, le développement des activités de jeunesse et à l'organisation de centres de vacances et de loisirs, et à la mise en place de sessions de formations à l'animation
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Arrêté n° 2211 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Viri Ura de Tautira pour la prise en charge partielle des frais liés au développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2212 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Toa Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'une manifestation à connotation internationale en novembre 2009 à Tahiti
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Arrêté n° 2213 CM du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1121 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement d'études relatives à la réfection de la piste en tartan du complexe sportif Pater sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2214 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2215 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are Surf Ski pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2216 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Handball Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2217 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Ahe Maru pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2218 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Aaro pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2219 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papenoo pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2220 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maraetaata Boxing Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2221 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue de tennis de table des îles Australes pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2222 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 2223 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition de deux camions BOM
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Arrêté n° 2224 CM du 23 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition de chapiteaux
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Arrêté n° 2225 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour les travaux de bétonnage de la voirie communale Koueva Hapau à Hakahetau
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Arrêté n° 2226 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour les travaux de bétonnage de la route communale Tamaumia 2
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Arrêté n° 2227 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un camion plateau équipé d'une grue de levage
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Arrêté n° 2228 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour Pukarua
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Arrêté n° 2229 CM du 23 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nukutavake pour la construction de l'abri-mairie de Vairaatea (contrat de projets)
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Arrêté n° 2230 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un mini-bus
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Arrêté n° 2231 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour les travaux de bétonnage de la voirie communale Ataua à Hohoi
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Arrêté n° 2232 CM du 23 novembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
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Arrêté n° 2233 CM du 24 novembre 2009 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 2234 CM du 24 novembre 2009 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant du domaine Amo et de la propriété Koen Siou Wong Hen, cadastrées, commune de Papara, section CK n° 77 et section AO n° 10, d'une superficie respective de 2 171 mètres carrés et de 290 mètres carrés au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 2235 CM du 24 novembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura (exploitante n° 20)
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Arrêté n° 2236 CM du 24 novembre 2009 relatif à la création d'un comité de suivi technique Polmar-Terre
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Arrêté n° 2237 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la CCISM (Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 2238 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la CCISM (Chambre de commerce d'industrie des services et des métiers) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 2239 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2240 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique aquaculture services pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2241 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Tuna pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2242 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2243 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2244 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2245 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2246 CM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'admission de la société SAS Pearl Design au régime particulier de l'entreprise franche
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Arrêté n° 2247 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2248 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2249 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mai/juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2250 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2251 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2252 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2253 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2254 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2255 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2257 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2256 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2259 CM du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)
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Arrêté n° 2425 PR du 23 novembre 2009 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2431 PR du 23 novembre 2009 portant nomination de M. Rodrigue Mai-Tematuanui Legayic en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines, du port autonome de Papeete et de l'aéroport de Faa'a
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Arrêté n° 2447 PR du 24 novembre 2009 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1323 PR du 6 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 2446 PR du 24 novembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction du budget, du contrôle des dépenses engagées, de l'Imprimerie officielle, du service des postes et télécommunications, de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication et du service des affaires administratives
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Arrêté n° 8786 VP du 23 novembre 2009 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant de la propriété Harrison-Smith sises commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, cadastrées section DE n° 12 pour une superficie de 3 hectares 22 ares 98 centiares et DH n° 17 pour une superficie de 11 hectares 3 ares 9 centiares appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 8787 VP du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 17 avril 2007 portant affectation de deux parcelles cadastrées commune de Punaauia, section I n° 328 et commune de Faaa, section N n° 166, au profit du service des transports terrestres
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Arrêté n° 8788 VP du 23 novembre 2009 portant affectation de deux parcelles du domaine public maritime dénommées Remblai pointe Teonetea cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 26 et n° 27, au profit du port autonome
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Arrêté n° 8789 VP du 23 novembre 2009 portant affectation d'un remblai maritime cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147, au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 8876 VP du 24 novembre 2009 autorisant la location d'un îlot domanial dénommé Kopuaroa cadastré section H n° 238, commune de Manihi d'une superficie de 10 ares 60 centiares au profit de M. Pierre Nordman
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Arrêté n° 8877 VP du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2946 VP du 18 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 127 et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 8878 VP du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1355 VP du 13 mai 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 47 et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 8815 MSF du 24 novembre 2009 portant autorisation d'ouverture de la garderie "L'atelier des enfants" sise à Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 8816 MSF du 24 novembre 2009 portant autorisation d'ouverture de la crêche "Tahi Hei" sise à Faa'a, Tahiti par Mme Mareva Peue épouse Wong
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Arrêté n° 8818 MEF du 24 novembre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8819 MEF du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Joufoques (enseigne Jeanina) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8820 MEF du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lee Hen Soi Louk destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8821 MEF du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yolande Fredjabise (enseigne Scarpa) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8822 MEF du 24 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tekavapuiriki Paquier (enseigne Rose Stone) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8861 MEF du 24 novembre 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus
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Arrêté n° 8933 MEF du 24 novembre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Soumia Handachy
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Arrêté n° 8934 MEF du 24 novembre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Catherine Marconnet
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Arrêté n° 8935 MEF du 24 novembre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Timothée Pruvost
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Arrêté n° 8936 MEF du 24 novembre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Arrêté n° 8937 MEF du 24 novembre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Arrêté n° 8703 MEF du 20 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Géraldine Gibert (Les coiffeurs de la rue) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8704 MEF du 20 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nano Atger destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8705 MEF du 20 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Pierre es lien Tetuamanuhiri épouse Tevaatua destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8706 MEF du 20 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teikikauputoka Falchetto destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8751 MUT du 23 novembre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans n° 6, n° 8, n° 9 et n° 14 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 8762 MUT du 23 novembre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans n° 12 et n° 13 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 8763 MUT du 23 novembre 2009 portant rectificatif de l'arrêté n° 8519 MUT du 13 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8764 MUT du 23 novembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8765 MUT du 23 novembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8811 MTE du 23 novembre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée à la SARL Vaimiti Tours pour le navire à moteur "Runaway"
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Arrêté n° 8812 MTE du 23 novembre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée au profit de M. Daniel Galarraga pour le navire à voile "Enjoy"
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Arrêté n° 8879 MTE du 24 novembre 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL
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Rectificatif à l'arrêté n° 8507 MSP du 13 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 7 VP du 15 mai 2009 portant agrément de l'entreprise Maeva Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8732 MTF/PEL du 23 novembre 2009 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, interne avec épreuves, pour le recrutement de 37 adjoints d'éducation de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8771 MTF du 23 novembre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 8779 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 471 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Lévi Tinirau (exploitant n° 118) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8780 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 76 MER/PRL du 6 février 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Gabriel Félix Henry (exploitant n° 76) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8781 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 39 MPR/PRL du 7 novembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai (exploitant n° 259) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 8782 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Roselyne Rereao (exploitante n° 344) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8783 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata (exploitant n° 338) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8784 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bernadette Teuapiko (exploitante n° 109) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8785 MRM/PRL du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tutu Frédéric Hoan (exploitant n° 171) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8790 MRM du 23 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 2226 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Maria Pirene Tarina épouse Gooding (exploitante n° 317) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8791 MRM du 23 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 57 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Anthony Maona Wong Sang (exploitant n° 132) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 8792 MRM du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 106 MER du 9 juin 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M. Teraianui Roland Reid (exploitant n° 65) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8793 MRM du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 484 MER du 24 octobre 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jerry Teahu Salmon (exploitant n° 224) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 8794 MRM du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Pitori Fernand Faura (fils) (exploitant n° 230) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 8795 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon (exploitante n° 69) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 8796 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry (exploitant n° 102) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 8797 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon (exploitant n° 108) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8798 MRM du 23 novembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Josée Labbeyi épouse Wilbanks (exploitante n° 164) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8799 MRM du 23 novembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (exploitant n° 300) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8832 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Puiu (exploitante n° 75) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8833 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Timeri Vanessa Picard (exploitante n° 351) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8834 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Lo Anselme Noël Yip (exploitant n° 105) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 8835 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Line Rava Yip (exploitante n° 156) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 8836 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manini Manouel Tunoko (exploitant n° 11) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 8837 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Ragivaru (exploitant n° 80) sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 8838 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Gambier Products (exploitante n° 291) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8839 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon (exploitante n° 89) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 8840 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maui Olivier Paquier (exploitant n° 229) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 8841 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefania Yee Soufa Apeang (exploitant n° 303) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8842 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara (exploitant n° 211) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8843 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin (exploitante n° 104) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 8844 MRM du 24 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 2803 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge (exploitante n° 61) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 8845 MRM du 24 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 70 MER du 20 mai 2005 modifié portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Chinalta Cheung (exploitante n° 111) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 8894 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Henri Oscar Tuhiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8895 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Franck Vetea Tsiou Fouc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8896 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8897 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Stellio Vetea Ah Sing Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8898 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Michel Ly le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8899 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Sacha Harry Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8900 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Hubert Tamairia Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8901 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8902 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Michel Luc Manea Laughlin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8903 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Robert Teikipahaupokototoehitu Kimitete le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8904 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5739
Arrêté n° 8905 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8938 MRM du 24 novembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manihi Island Pearls (exploitante n° 205) sise à Manihi, commune de Manihi
Page 5740
Arrêté n° 8939 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilson Richmond (exploitant n° 98) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 8940 MRM du 24 novembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Camélia Zerkie épouse Manate (exploitante n° 393) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 5741
Arrêté n° 8926 MRM du 24 novembre 2009 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 modifiée
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Arrêté n° 8813 MEV/ENV du 24 novembre 2009 autorisant la SCI Tamahame Nui à installer et exploiter dans la commune associée de Afaahiti les équipements du centre commercial de Taravao (établissements de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 8665 MEV/ENV du 19 novembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 13 MEA/ENV du 20 janvier 2009 et autorisant la SASU (Société océanienne pour les matériaux aciers et ciments) dite SOMAC à exploiter les installations classées concernant le fonctionnement du dépôt de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 8862 MEE du 24 novembre 2009 relatif au fonctionnement des commissions consultatives partitaires de l'enseignement privé placées auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 8864 MEE du 24 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives partitaires de l'enseignement privé placées auprès de la direction des enseignements secondaires
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