JOPF n°49
2010 - JOPF n° 49 N du 09 décembre 2010
09/12/2010Edition: N266 texte(s)
Textes publiés (266)
Arrêté n° 15 MAAT du 24 novembre 2010 fixant la liste des conseillers de stage désignés et des structures agréées susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 867 DIPAC du 29 novembre 2010 portant création de la communauté de communes des îles marquises
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Arrêté n° HC 98 IDV du 26 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 2010-50 du 13 octobre 2010 approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2010
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Arrêté n° HC 385 DRHME/BRHT/RT du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 333/DRHME/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernation de l'Etat
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Arrêté n° 875 DIPAC/BJC du 3 décembre 2010 portant nomination des représentants des services de l'Etat et de la Polynésie française au sein de la commission de transition vers la télévision numérique de la Polynésie française
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Avenant 5 n° 361-10 du 25 novembre 2010 de la convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003.
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Convention de financement n° HC 93 IDV du 24 novembre 2010.
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Convention de financement n° HC 95 IDV du 24 novembre 2010.
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Convention de financement n° HC 94 IDV du 24 novembre 2010.
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Convention de financement n° HC 96 IDV du 24 novembre 2010.
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Convention de financement n° HC 97 IDV du 24 novembre 2010.
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Arrêté n° 2200 CM du 30 novembre 2010 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
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Avis n° 2201 CM du 30 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision sur le réseau OM1 en Polynésie française
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Arrêté n° 2203 CM du 1 décembre 2010 approuvant l'avenant n° 12 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 2204 CM du 1 décembre 2010 approuvant l'avenant n°12 à la convention d'affermage pour l'exploitation du Centre de Recyclage et le transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 2205 CM du 1 décembre 2010 modifiant l'arrêté n°1603/CM du 17 septembre 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien"
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Arrêté n° 2209 CM du 2 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1416/CM du 14 décembre 1990 portant création de commissions paritaires consultatives auprès des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 2210 CM du 2 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te u'i no Tiva" pour financer l'édition d'un livre et l'acquisition de matériels pour l'entretien des sites, dans le cadre de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine de Tiva
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Arrêté n° 2211 CM du 2 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11-2010/CMA du 03 novembre 2010 du centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2212 CM du 2 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-2010/EGAT du 24 novembre 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le paiement de la provision due à M. Exalt Hopu
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Arrêté n° 2213 CM du 2 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14-2010/EGAT du 24 novembre 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant la location du chargeur excavateur
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Arrêté n° 2214 CM du 2 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°16-2010/EGAT du 24 novembre 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant la mise en place d'un dispositif de paiement par carte bancaire au guichet du golf Olivier Breaud et au musée de Papeari
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Arrêté n° 2215 CM du 2 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17-2010/EGAT du 24 novembre 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative du budget de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2217 CM du 3 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°156-10 CA/EHN du 04 novembre 2010 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n°2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2218 CM du 3 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°2-2010/CA.RNS et 18-2010/CG.RSPF respectivement des 21 octobre 2010 et 22 octobre 2010 toutes deux portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaires aux comptes du régime des non-salariés et du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2219 CM du 3 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°19-2010/CG.RSPF du 22 octobre 2010 et n°3-2010/CA.RNS du 21 octobre 2010 relatives à l'attribution du contrat de régulation et d'organisation des évasans internationales au départ et destination de la Polynésie française et la délibération n°20-2010/CG.RSPF du 22 octobre 2010 relative à la gestion technique du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2220 CM du 3 décembre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour la réalisation d'études complémentaires pour les travaux à court terme d'AEP (contrat de projets)
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Arrêté n° 2221 CM du 3 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1399/CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret des produits agricoles des îles autres que Tahtiti
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Arrêté n° 5796 PR du 1 décembre 2010 portant désignation de la société dénommée KPGM-SCP Redon Pelloux Chaize Mu Si Yan Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5797 PR du 1 décembre 2010 portant désignation de la société FITEC - SCP Gosse Parion Changues Menard aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 5812 PR du 1 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 5836 PR du 1 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 5850 PR du 2 décembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle "Ui Tama"
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Arrêté n° 5865 PR du 2 décembre 2010 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 5888 PR du 2 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 8543 MAE du 29 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paoapoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga n° 5-8 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8544 MAE du 29 novembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paoapoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga n° 5-8 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8545 MAE du 29 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8546 MAE du 29 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8547 MAE du 29 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8575 MAE du 29 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 307/CM du 23 mars 1987 autorisant l'affectation de la terre Manihina, n° 174, sise à Vaipaee - Ua Huka, au profit du service de l'Economie Rurale
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Arrêté n° 8576 MAE du 29 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 30/CM du 10 janvier 2005 portant affectation d'une partie des terres "Tevarovaro-Taputai" dit domaine "Bachelier", référencé commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8630 MAE du 1 décembre 2010 portant délégation de signature à Melle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 8631 MAE du 1 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8632 MAE du 1 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 32, 33, et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8633 MAE du 1 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 32, 33, et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8634 MAE du 1 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8635 MAE du 1 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 32, 33, et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8636 MAE du 1 décembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8637 MAE du 1 décembre 2010 autorisant le permis de lotir demandé par M. Thierry Barbion pour le compte des SNC Delano 4, 6 et 7 anciennement dénommés SCI Delano 4, 6 et 7 concernant la réalisation des travaux du lotissement "Miri 6" de 199 lots sur les parcelles cadastrées section CD n° 16 et 14 (partie) sises à Punaauia
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Arrêté n° 8551 MSE/DS du 29 novembre 2010 accordant une interruption de formation à M. Aubert Franck, étudiant en soins infirmiers de 1ère année à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 8552 MSE/ENV du 29 novembre 2010 autorisant M. Maxence Jouannet à immerger le navire "Centennial" dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 8573 MSE/ENV du 29 novembre 2010 autorisant la société Blanche-Neige à installer et exploiter une blanchisserie industrielle, sise dans la commune de Papara. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8638 MSE du 1 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 77/VP du 11 février 2009 portant agrément de l'entreprise Punavai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8639 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Aito Nui Services pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8640 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Matarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8641 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Te Vai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8642 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Te Rima Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8643 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément du centre médical de Ua Pou pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8644 MSE du 1 décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Te Rima Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8645 MSE/ENV du 1 décembre 2010 autorisant la commune de Tatakoto à installer et exploiter un abri groupes électrogènes et un dépôt de carburant associé. Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8646 MSE du 1 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Orava"
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Arrêté n° 8647 MSE du 1 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte de la plage (Le Margouillat)"
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Arrêté n° 8648 MSE du 1 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Kohu"
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Arrêté n° 8649 MSE du 1er décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension de famille Raivavae - Tama Resort"
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Arrêté n° 8650 MSE du 1er décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Chez Gilles"
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Arrêté n° 8659 MSE/ENV du 2 décembre 2010 autorisant la société Tahiti Compost à installer et exploiter une station de compostage, sise dans la commune de Papara. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8493 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 503/CM du 21 avril 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative des Pêcheurs et Aquaculteurs Tiroa Nui sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 8494 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 126/CM du 1er mars 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Viviragi Tavae dite Jacqueline Revae sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 8495 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 242/CM du 06 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Mikaela Tehono Maro sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 8496 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2884/MLA du 13 mai 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tearo Miriama Tagi sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 8497 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 671/CM du 16 juin 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Loulou Maurice Taamino sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 8498 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4706/MLD du 24 juillet 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Munanui Tuaira sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 45)
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Arrêté n° 8499 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 916/CM du 02 août 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. René Tapi et Metuarii Mairoto sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 8500 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 333/CM du 27 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Michel Tavi Marunui sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 8501 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 333/CM du 27 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Sylvain Huriano Tapi sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 8502 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 272/CM du 06 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Kaivero André Natua sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 8503 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 356/CM du 28 avril 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tefau Gaston Mapuhi sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 8504 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 242/CM du 06 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Simon Temauri Ravea sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 8505 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 242/CM du 06 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Michel Tangitama Tangi (fils) sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 8506 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 671/CM du 16 juin 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tataiteroro Tuhoe sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 8507 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 226/CM du 23 février 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean-Paul Teahu Tupahururu sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 8508 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1144/MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Xavier Fuller Herani sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 8509 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 875/CM du 26 juin 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Herman Fareata Temai sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 8510 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1851/PR du 02 août 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Théophile Teuira Tagi sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 8516 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1851/PR du 02 août 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Théophile Teuira Tagi sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 8517 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1257/CM du 16 novembre 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Angèle Tuputau Harry épouse Takotua sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 8518 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 63/CM du 19 janvier 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Philippe Tenania sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 22)
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Arrêté n° 8519 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 767/CM du 28 juillet 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Etienne Tehavaru Takotua sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 29)
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Arrêté n° 8520 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1184/CM du 09 décembre 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Manuarii Richmond sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 32)
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Arrêté n° 8521 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 440/CM du 05 mai 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Poia Tavi épouse Pavaouau sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 8522 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 789/CM du 13 juillet 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Cécilio Marii Teikiutapu et Mme Cécile Aimata Peretai Utahia sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 40)
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Arrêté n° 8523 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 106/CM du 1er février 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Joseph Hauariki sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 8524 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1315/CM du 04 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Cyril Heitaraunu Tapare et Mme Marie Marae Williams sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 8525 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 974/CM du 15 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ruatehau Mariteragi sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 8526 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 461/CM complété du 09 mai 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Lucy Rumahere Noho épouse Maoni et M. Atonia Taumata sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 85)
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Arrêté n° 8527 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6452/MLA du 30 septembre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Francky Ieremia Tehaamaru sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 91)
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Arrêté n° 8528 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1080/CM du 13 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Christine Vane épouse Paari sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 8529 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 433/CM du 21 mai 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Christian Vehiarii Itchner sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 8530 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 433/CM du 21 mai 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Stephen Manarii Itchner sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 8531 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 433/CM du 21 mai 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Delano Flohr sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 8532 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 433/CM du 21 mai 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Etera Huui sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 8533 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 620/CM du 24 juin 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Materai Rénold Stéphen Itchner sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 7)
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Arrêté n° 8534 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 620/CM du 24 juin 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Yannick Teva Itchner sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 8)
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Arrêté n° 8535 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 433/CM du 21 mai 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Francis Patrick Moana Itchner sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 8536 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 716/CM du 22 juillet 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. André Brotherson sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 66)
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Arrêté n° 8537 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 479/MLA du 04 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Douglas Tauvaea Roi sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 8553 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 572/CM du 06 juin 1985 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Anita Tekurio sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 8554 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 610/DOM du 02 mai 1983 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Punua Tehei Tehina sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 8555 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 500/CM du 20 avril 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Hatarikimauariki Hio épouse Teiti sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 33)
Page 6876
Arrêté n° 8556 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 388/CM du 13 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tepera Taruri Takamoana épouse Emile sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 10)
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Arrêté n° 8557 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1557/CM du 26 décembre 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Winceslas Viriamu Jean sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 18)
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Arrêté n° 8558 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 503/CM du 21 avril 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Eliane Terii sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 8559 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1235/CM du 02 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Daniel Turoa sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 89)
Page 6877
Arrêté n° 8560 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 39/CM du 20 janvier 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Société civile aquacole Poe Nui sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 8561 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 126/CM du 1er mars 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Léa Dauphin épouse Manarani sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 121)
Page 6877
Arrêté n° 8562 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1235/CM du 02 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Franck Eric Terii Hunter sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 128)
Page 6877
Arrêté n° 8563 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 540/CM du 03 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Nando Teragi Arakino sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 130)
Page 6877
Arrêté n° 8564 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1974/MLD du 17 avril 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Emmanuel Tepava Ganahoa sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 134)
Page 6877
Arrêté n° 8565 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6666/MLD du 31 octobre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Priscilla Meme Tane sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 135)
Page 6877
Arrêté n° 8472 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1307/CM du 22 novembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Leone Turereura Tematahotoa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 166)
Page 6872
Arrêté n° 8566 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7910/MLD du 21 décembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tuteina Ronald Teuhi sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 136)
Page 6877
Arrêté n° 8473 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 544/MER du 04 novembre 2005 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Yvette Tiare Fougerouse sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 231)
Page 6872
Arrêté n° 8567 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1304/CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Natua Taurere Manua sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 127)
Page 6877
Arrêté n° 8474 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 186/CM du 20 février 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Louise Toreva Tetua épouse Toriki sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 196)
Page 6872
Arrêté n° 8568 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7812/MLD du 21 octobre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Angélina Huguette Tevivi Ceran-Jerusalemy épouse Tuteirihia sis à Hereheretue - commune de Hao (exploitant n° 1)
Page 6877
Arrêté n° 8475 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1098/CM du 07 décembre 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Maiarii Alen Mata Teiva épouse Tehihira sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 161)
Page 6872
Arrêté n° 8569 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 615/CM du 26 juin 1985 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tetuanui Teanau Hio épouse Li-Khau sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 7)
Page 6877
Arrêté n° 8476 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 315/CM du 16 avril 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Teuputamanu Perles sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 179)
Page 6872
Arrêté n° 8570 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 941/CM du 13 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ireneo Teamo Tangihia Mohau et Mme Ganahoa Teraganuku Tureiariki Tokoragi sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 13)
Page 6877
Arrêté n° 8477 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 821/CM du 05 août 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Vaitorea sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 87)
Page 6872
Arrêté n° 8571 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1197/CM du 30 septembre 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Matiara Nauta sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 15)
Page 6878
Arrêté n° 8478 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1150/CM du 30 septembre 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Tiare Roa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 85)
Page 6872
Arrêté n° 8572 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 496/CM du 21 avril 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Hagota Tahauri et Melle Teheura Tekurio sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 24)
Page 6878
Arrêté n° 8479 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1151/CM du 30 septembre 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Tiare-Manihi sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 84)
Page 6872
Arrêté n° 8577 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1432/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. René Ani Atani sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 75)
Page 6878
Arrêté n° 8480 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 463/CM du 03 mai 1985 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Teoromea sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 82)
Page 6872
Arrêté n° 8578 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 241/CM du 6 mars 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Sergio Tupaia sis à Raiatea - commune de Uturoa (exploitant n° 98)
Page 6878
Arrêté n° 8481 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 368/CM du 30 mars 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Tairapa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 78)
Page 6872
Arrêté n° 8579 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6581/MLA du 6 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ahui Firuu sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 155)
Page 6878
Arrêté n° 8482 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1431/CM du 25 novembre 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative "Marere Teura" sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 76)
Page 6872
Arrêté n° 8580 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 479/MLA du 4 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Haydée Maggie Hagel sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 161)
Page 6878
Arrêté n° 8483 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 356/CM du 28 avril 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Huri Rehi Teiva sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 181)
Page 6872
Arrêté n° 8581 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 479/MLA du 4 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Hellen Timiona Hagel sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 162)
Page 6878
Arrêté n° 8484 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1327/CM du 08 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. François Fassain et M. Landry Chune sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 174)
Page 6873
Arrêté n° 8582 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2836/MLA du 5 mai 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Christian Ly Kwai sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 165)
Page 6878
Arrêté n° 8485 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 83/CM du 02 février 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gilbert Pouira sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 158)
Page 6873
Arrêté n° 8583 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 479/MLA du 4 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean Tautu-Fariuriu sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 170)
Page 6878
Arrêté n° 8486 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6889/MLD du 30 septembre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tehei Hoarai Teato sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 138)
Page 6873
Arrêté n° 8584 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2836/MLA du 5 mai 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. François Tautu et Mme Caroline Tehinatu Tinirau sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 171)
Page 6878
Arrêté n° 8487 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3315/MLD du 15 juin 2000 et de l'arrêté n° 191/CM du 1er février 1991 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean-Marc Estall sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 113)
Page 6873
Arrêté n° 8585 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4707/MLD du 24 juillet 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Tchoun Tai dite Arlette Lai épouse Ly Kwai sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 185)
Page 6878
Arrêté n° 8488 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1424/CM du 25 novembre 1986 et de l'arrêté n° 617/CM du 30 mai 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Philippe Tane Tupana sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 68)
Page 6873
Arrêté n° 8586 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7638/MLD du 13 octobre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Alfred Seully Pau Huntersis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 192)
Page 6878
Arrêté n° 8489 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 266/CM du 26 février 1986 et de l'arrêté n° 129/CM du 31 janvier 1990 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Hubert Marius Teriietia sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 60)
Page 6873
Arrêté n° 8587 MRM du 29 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3412/MLD du 9 juillet 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Abel (fils) Terooatea sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 196)
Page 6878
Arrêté n° 8490 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 493/CM du 21 avril 1987 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Randall Galenon sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 20)
Page 6873
Arrêté n° 8592 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1418/MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Harrys Punua Faatuarai et Mme Rora Haapii sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 197)
Page 6878
Arrêté n° 8491 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 814/CM du 05 août 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Maxime Tapeta sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 54)
Page 6873
Arrêté n° 8593 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6543/MLD du 10 novembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Vaiea Kevan Max Taputu sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 8492 MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 277/CM du 26 février 1986 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Turia Bessie Tavaearai épouse Baudet sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 01)
Page 6873
Arrêté n° 8594 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6695/MLD du 3 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Atto Tehaamatai sis à Raiatea - commune de Uturoa (exploitant n° 205)
Page 6879
Arrêté n° 8249 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 563/CM du 28 mai 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Utimio Tu sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 66)
Page 6867
Arrêté n° 8595 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2801/MLD du 22 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Bernard Gaston Atani sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 215)
Page 6879
Arrêté n° 8250 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 285/CM du 13 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Charles Hiorai Parker sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 49)
Page 6867
Arrêté n° 8596 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2801/MLD du 22 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Naumi Tehaamatai sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 8251 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 692/CM du 18 mai 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Philippe Georges Rai Firipa Piritua sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 83)
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Arrêté n° 8597 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2899/PR du 12 décembre 2003 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Vaina Yannick Conroy sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 8252 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 899/CM du 23 août 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Brigitte Gooding épouse Levy sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 20)
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Arrêté n° 8598 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2900/PR du 12 décembre 2003 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Elisabeth Honorine Naumi Brothers épouse Conroy sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 233)
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Arrêté n° 8253 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 754/CM du 5 juillet 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Adhémar Petero Mamatui sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 8599 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 837/MLD du 12 mars 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Fabien Teva Guilloux sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 8254 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5642/MLD modifié du 5 octobre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Laurent Féréol Mamatui sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 8600 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 837/MLD du 12 mars 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Clément Elvis Epova Hunter sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 8255 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 858/CM du 24 juillet 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Maratino dit Martin Mamatui sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 8601 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 572/PR du 10 mai 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Edwin Taruoura sis à Raiatea - commune de Uturoa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 8256 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1557/CM du 26 décembre 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Marie Madeleine Paheo sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 8602 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 572/PR du 10 mai 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Leilani Heia Tautu épouse Tefaaroa sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 8257 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1091/CM du 7 octobre 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Patrick Paheo sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 8603 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 572/PR du 10 mai 2001 et de l'arrêté n° 1842/PR du 2 août 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Max Vatea Brodien sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 8258 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1090/CM du 7 octobre 1988 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Taravai sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 8605 MRM du 30 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 716/CM du 22 juillet 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jerry Brotherson sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 8259 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 333/CM du 27 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Société Coopérative de Pêche et d'Aquaculture de Rikitea sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 8606 MRM du 30 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3616/MRM du 08 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis dans la commune de Tautira, au profit de la société S.C.A Bora-Bora Aquaculture
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Arrêté n° 8260 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 802/CM du 2 août 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Marie Gooding sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 91)
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Arrêté n° 8607 MRM/PRL du 30 novembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hamau Hoga Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 8261 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 333/CM du 27 mars 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Lydia Dorothée Mamatui épouse Shan Phang sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 8608 MRM/PRL du 30 novembre 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 8262 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 159/CM du 6 février 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Bonaventure Teagaiatui Mamatui sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 8614 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 819/CM du 17 juillet 1989 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la Coopérative Hikitia sis à Napuka - commune de Napuka (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 8263 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 315/CM du 16 avril 1993 et de l'arrêté n° 1184/CM du 20 décembre 1993 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA "Tomiko" sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 146)
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Arrêté n° 8615 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 975/CM du 19 juillet 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teniaro Tehina Temahuki sis à Marokau - commune de Hikueru (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 8264 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 708/CM du 18 juin 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Hinano Carla Velma Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 8616 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3428/MLA du 05 juin 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal sis à Marokau - commune de Hikueru (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 8265 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4767/MLA du 29 août 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Alexis Teanuanua Tupana sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 8617 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 910/CM du 07 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teuira Takotua sis à Nihiru - commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 8266 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 4666/MLD du 13 septembre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Virginia Purotu Taputuarai épouse Pou sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 85)
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Arrêté n° 8618 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 974/CM du 15 septembre 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Robert Huri Hervaud Mariteragi sis à Marutea Nord - commune de Makemo (exploitant n° 9)
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Arrêté n° 8267 MRM du 19 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1002/MLD du 29 février 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Christophe Willy Vatea Babin sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 8619 MRM du 1 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 371/CM du 29 avril 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Trafston Armand Tetuanui sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 19)
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