JOPF n°49
2011 - JOPF n° 49 N du 08 décembre 2011
08/12/2011Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° HC 401/DRHME/BRHT/RT du 28 novembre 2011 fixant les listes des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - session 2011
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Arrêté n° 1584 HC/CAB/DDPC du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 714/HC/CAB/DDPC du 29 septembre 2010 modifié portant agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - Prévention Secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 1919 CM du 28 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/11/CFPA du 25 octobre 2011 modifiant la liste des objets ou ouvrages fabriqués et vendus par l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
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Arrêté n° 1920 CM du 29 novembre 2011 relatif à la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 1921 CM du 29 novembre 2011 portant agrément du projet par la SNC Boulangerie Patisserie Hao pour l'acquisition d'équipements de boulangerie et de pâtisserie
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Arrêté n° 1922 CM du 29 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1225/CM du 18 août 2011 modifié portant création et organisation du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
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Arrêté n° 1923 CM du 29 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 1924 CM du 29 novembre 2011 complétant l'arrêté n°0864/CM du 28 juin 2011 et approuvant l'attribution, au titre des mois de juin et juillet 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'un avenant à la convention n°4055/MAE du 08 juillet 2011
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Arrêté n° 1925 CM du 29 novembre 2011 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 1926 CM du 29 novembre 2011 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur des affaires économiques par intérim pendant le congé de M. Patrice Perrin
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Arrêté n° 1927 CM du 29 novembre 2011 portant fin de fonction de M. Philippe Samyn en qualité de directeur de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 1929 CM du 2 décembre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition de trois véhicules de police municipale pour l'ensemble de la commune de Arutua (Arutua-Apataki-Kaukura)
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Arrêté n° 1930 CM du 2 décembre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition et l'installation d'une chambre froide et d'une machine à glace
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Arrêté n° 1931 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1932 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1933 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1934 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékaton" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1935 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1936 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1937 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1938 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1939 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1940 CM du 2 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Hotu Moana Distribution" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2901 PR du 29 novembre 2011 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2ème année de l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2011-2012 (du 05 septembre 2011 au 04 septembre 2012)
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Arrêté n° 2905 PR du 30 novembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2907 PR du 30 novembre 2011 autorisant la SA Outumaoro à modifier l'enseigne commerciale de l'hypermarché Master Price sis à Punaauia en Géant Casino
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Arrêté n° 2908 PR du 30 novembre 2011 autorisant la SAS Distribution d'Arue à modifier l'enseigne commerciale de l'hypermarché Leader Price sis à Arue en Supermarché Casino
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Arrêté n° 8648 MEF du 28 novembre 2011 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8649 MEF du 28 novembre 2011 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8652 MEF du 28 novembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Coopérative scolaire de l'école maternelle "Ui Tama"
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Arrêté n° 8645 MET du 28 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 8646 MET du 28 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 8647 MET du 28 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 8150/MET du 18 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8750 MET du 30 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8751 MET du 30 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 8752 MET du 30 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8753 MET du 30 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8754 MET du 30 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8782 MRM/PRL du 1er décembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Jeanne Taerea épouse Narii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 308)
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Arrêté n° 8783 MRM/PRL du 1er décembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bernard Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo - commune de Makemo (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 8784 MRM/PRL du 1er décembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 8621 MAA du 28 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 7 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Utia (gérante, madame Cécillia Moux)
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Arrêté n° 8640 MAA.AU.UOC du 28 novembre 2011 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement résidentiel "Pamatai Hills" sise à Faa'a, accordé à la SNC Pamatai Hills représentée par M. Louis Wane
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Arrêté n° 8755 MAA du 30 novembre 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la commune de Hitiaa
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Arrêté n° 8756 MAA du 30 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 6 situé à l'étage de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de Melle Poerava Rochette
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Arrêté n° 8757 MAA du 30 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 10 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Its Multimedia
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Arrêté n° 8759 MAA du 1er décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 59/CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et 325, d'une superficie de 450 m² (511 m² d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation
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Arrêté n° 8760 MAA du 1er décembre 2011 autorisant la location de la propriété bâtie dénommée "Tetahora : parcelle C", cadastrée section AK n° 257, sise commune de Punaauia, au profit de M. Poeta William Timau
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Arrêté n° 8761 MAA du 1er décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de la Sarl Top Dive
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Arrêté n° 8762 MAA du 1er décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Punaauia au profit de M. Ernest Helme
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Arrêté n° 8765 MAA du 1er décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime (ponton suspendu) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de l'Eurl Tahiti Plongée, représentée par Gilles Boutier
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Arrêté n° 8766 MAA du 1er décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime (ponton sur pilotis) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. et Mme Yannick et Chantal Salmon
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Arrêté n° 8767 MAA du 1er décembre 2011 autorisant la location de deux parcelles de la terre domaniale dénommée "Peue", cadastrées section A n° 151 et 154, sises à Omoa commune de Fatu Hiva, d'une superficie de 3,614 ha, au profit de M. Isidore Mose
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Arrêté n° 8768 MAA du 1er décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 3792/MAA du 20 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de la terre domaniale dénommée Hitiaga ou Hitianga cadastrée section A n° 36, sises à Raroia commune de Makemo, au profit de Mme Reva Tokoragi épouse Hiti
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Arrêté n° 8769 MAA du 1er décembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Teraga", cadastrée commune de Takaroa, sise atoll de Takapoto section A n° 187 au profit de Mme Carbayol épouse Ma'a Jeanne-d'Arc
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Arrêté n° 8785 MAA du 1er décembre 2011 autorisant la modification de l'arrêté n° 2374/MAE du 26 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)
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Arrêté n° 8786 MAA du 1er décembre 2011 autorisant la modification de l'arrêté n° 1327/VP du 30 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 8787 MAA du 1er décembre 2011 autorisant la modification de l'arrêté n° 1915/MAE du 12 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 8804 MAA du 1er décembre 2011 portant approbation du dossier relatif aux 18 lots n° 72.a, 72.b, 73, 74, 75.a, 76.b, 77 à 79, 80.a, 80.b et 81 à 85 du lotissement "Pamatai Hills - 1ère tranche - 5è phase" sis à Faa'a
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Arrêté n° 8613 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Bego"
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Arrêté n° 8614 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Boulangerie Afaahiti"
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Arrêté n° 8615 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Teraitua Grill"
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Arrêté n° 8616 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Thierry Traiteur"
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Arrêté n° 8617 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Apetahi"
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Arrêté n° 8618 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Heiveheiani"
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Arrêté n° 8619 MSS du 25 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fenua Douceurs"
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Arrêté n° 8682 MAE du 29 novembre 2011 autorisant la location du lot n° F dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,92 ha, au profit de M. James, Ione Tatarata
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Arrêté n° 8758 MDA du 30 novembre 2011 autorisant le navire Mareva Nui à desservir les îles de Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara lors de son voyage n° 17B du 15 octobre 2011
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Arrêté n° 98-2011 PR.APF/SG/SFC du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 3 Pr.APF du 11 janvier 2002 portant réglementation du parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
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Avis n° 118 du 17 novembre 2011 sur le projet de loi du pays relative à la dénomination boulanger et l'enseigne commerciale boulangerie
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Arrêté relatif à la création du comité technique spécial du Vice-rectorat de la Polynésie française
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 326-11 du 17 novembre 2011 attribuant à l'association « Tamarii Eteroa » une subvention de 16 5006 pour financer l'opération «journées culturelles d'échanges entre les îles Australes et Tahiti »
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Convention de financement n° 335-11 du 22 novembre 2011 attribuant à l'association « COMOTHE » une subvention de 40 0006 pour financer l'organisation du 8ème festival des arts des îles Marquises
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Convention n° HC 339-11 /DAE/BAIPC du 24 novembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de l'association « Te mana o te moana » pour l'élaboration du projet : « suivi des pontes sur l'atoll de Tetiaroa pendant la saison de ponte 2011-2012 et l'évaluation des populations de tortues sur la pente externe de Moorea pendant l'année 2012 » (Ministère 223 - programme 113 - exercice 2011)
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Avenant 3 n° 338-11 du 23 novembre 2011 à la convention n°406-10 du 22 décembre 2010 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; programme 143, exercice 2011)
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Avenant 1 n° 340-11/DIPAC/FIP du 24 novembre 2011 à la convention de financement n° HC/134-08/DAC/FIP du 5 juin 2008
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Avenant 1 n°341-11 du 24 novembre 2011 à la convention de financement n° HC/311-09/DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 relative à l'opération « construction d'une restaurant et d'une cuisine pour Tureia primaire »
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Avenant 1 n° 342-11 du 24 novembre 2011 à la convention de financement n° HC/313-09/DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 relative à l'opération « construction d'une salle informatique et bibliothèque de 60 m2 à Tureia primaire »
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Avenant 2 n° 344-11 du 24 novembre 2011 à la convention de financement de l'opération « Elaboration d'un plan communal de sauvegarde » dans la commune de RIMATARA »
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Avenant 2 n° 345-11 du 24 novembre 2011 à la convention de financement n°HC/308-09/DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 relative à l'opération «Elaboration d'un plan communal de sauvegarde, commune de Raivavae
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Avenant 1 n° 343-11 du 24 novembre 2011 à la convention de financement n° HC/78-10/DIPAC/FIP du 12 avril 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours routier par la commune de Punaauia
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Avenant 2 n° 346-11 du 24 novembre 2011 à la convention de financement n°HC/319-09/DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 relative à l'opération «Elaboration d'une plan communal de sauvegarde », commune de Rurutu
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 34/11/CHPF/D portant délégation de signature à M. Jack Ernel, directeur des finances et de la clientèle
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Institut de formation maritime pêche et commerce. - Décision n° 1-2011 IFM-PC du 29 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur à Mme Florida Lai, directeur-adjoint
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