JOPF n°49
2012 - JOPF n° 49 N du 06 décembre 2012
06/12/2012Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 13 MAAT du 22 novembre 2012 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Athlétisme, session du 12 au 16 novembre 2012
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Arrêté n° 14 MAAT du 22 novembre 2012 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique, session du 19 au 20 novembre 2012
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Arrêté n° 2142 DIPAC du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2143 DIPAC du 22 novembre 2012 relatif au fonctionnement d'une commission administrative paritaire dans le cadre de formations plénières ou restreintes
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Arrêté n° HC 2148 CAB/DDPC du 26 novembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 novembre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2149 CAB/DDPC du 26 novembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 7 décembre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2150 CAB/DDPC du 26 novembre 2012 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 17 novembre 2012 à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2151 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Tiapa, à Paea
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Arrêté n° HC 2152 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Mobil, à Punaauia
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Arrêté n° HC 2153 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le salon de coiffure & d'esthétique Y de Aura à Papeete
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Arrêté n° HC 2154 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de Faaone, à Taiarapu-Est (Taravao)
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Arrêté n° HC 2155 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Paea
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Arrêté n° HC 2156 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation Louise Wong à Papeete
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Arrêté n° HC 2157 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de vente en téléphonie mobile "Tahiti Phone" à Bora Bora
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Arrêté n° HC 2158 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de vente en téléphonie mobile "Tahiti Phone" à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° HC 2159 CAB/SSIRI/CSVS du 26 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le "Supermarché Papeari" à Papeari (Teva I Uta)
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Arrêté n° HC 2162 CAB/SSIRI/CSVS du 28 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale "Apahere Mamao" à Papeete
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Arrêté n° HC 2163 CAB/SSIRI/CSVS du 28 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale "Apahere Junior" à Mahina
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Arrêté n° HC 2164 CAB/SSIRI/CSVS du 28 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale "Bain Loti" à Papeete
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Arrêté n° HC 2165 CAB/SSIRI/CSVS du 28 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service "Mobil" à Papara
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Arrêté n° HC 2058 DAE/BAIPC du 29 octobre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPAPF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogique, l'animation et le développement rural, 2e versement 2012
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Arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animations socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
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Arrêté modificatif n° HC 2160 du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté HC 1625 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 31 F - Mise en sécurité falaise RT3 Vaitepiha - Tautira", programme 123, action 06, sous-action 12
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Avis n° 2012-7 A/APF du 29 novembre 2012 sur le projet de décret fixant pour les années 2010 et 2012 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1712 CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Na Papa E Va'u pour l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion en vue du classement du site "complexe sacré Te Pô/Taputapuatea - Vallée de Opoa" au patrimoine mondial de l'UNESCO
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Arrêté n° 1713 CM du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1635 CM du 8 novembre 2012 autorisant le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à transiger avec M. Eddy Cheung représenté par Me Arcus Usang
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Arrêté n° 1714 CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Video Prod pour la réalisation d'un clip-vidéo
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Arrêté n° 1715 CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour la phase 1 de la réhabilitation du musée Gauguin de Papeari
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Arrêté n° 1716 CM du 26 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aito Pearl Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 1717 CM du 26 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346)
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Arrêté n° 1719 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 12-2003 et 13-2003 du 28 mai 2003, 9-2004 et 10-2004 du 5 avril 2004, 2-2005 et 3-2005 du 14 avril 2005, 2-2006 et 3-2006 du 18 avril 2006, 3-2007 et 5-2007 du 10 avril 2007, 2-2008 et 3-2008 du 18 mars 2008, 2-2009 et 3-2009 du 12 mars 2009, 7-2010 et 8-2010 du 20 avril 2010, 2-2011 et 3-2011 du 22 mars 2011, 2-2012 et 3-2012 du 22 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 1721 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 2-2012 et 3-2012 du 27 mars 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'année 2011 du collège de Arue
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Arrêté n° 1723 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 3-2012 et 4-2012 du 24 avril 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du collège de Taravao
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Arrêté n° 1725 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1-2012 et 2-2012 du 29 mars 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du collège de Papara
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Arrêté n° 1727 CM du 27 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tamahimene pour le financement de la préparation des rencontres chorales scolaires
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Arrêté n° 1728 CM du 27 novembre 2012 portant transfert, au profit de M. Clive Frederick Palmer ou toutes sociétés qu'il se substituerait, d'une autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora initialement octroyée au profit de la Société polynésienne des villages de vacances (SPVV)
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Arrêté n° 1729 CM du 27 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 2-2006 et 3-2006 du 20 avril 2006, 7-2007 et 8-2007 du 19 avril 2007, 2-2008 et 3-2008 du 21 avril 2008, 1-2009 et 2-2009 du 14 avril 2009, 2-2010 et 3-2010 du 22 avril 2010, 1-2011 et 2-2011 du 30 mars 2011, 3-2012 et 4-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du lycée Tuianu-le-Gayic
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Arrêté n° 1731 CM du 27 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1-2003 et 2-2003 du 26 mars 2003, 2-2004 et 3-2004 du 30 mars 2004, 2-2005 et 3-2005 du 5 avril 2005, 4-2006 et 5-2006 du 18 avril 2006, 14-2006-2007 et 15-2006-2007 du 12 avril 2007, 11-2008 et 10-2008 du 21 avril 2008, 5-2009 et 6-2009 du 16 avril 2009, 12-09-10 et 13-09-10 du 18 mars 2010, 14-10-11 et 15-10-11 du 24 mars 2011, 17-11-12 et 18-11-12 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1733 CM du 27 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1-2003 et 2-2003 du 26 mars 2003, 2-2004 et 3-2004 du 6 avril 2004, 17-2005 et 18-2005 du 7 avril 2005, 10-2006 et 11-2006 du 5 avril 2006, 13-2007 et 14-2007 du 18 avril 2007, 8-2008 et 9-2008 du 21 avril 2008, 4-2009 et 5-2009 du 18 mars 2009, 2-2010 et 3-2010 du 18 mars 2010, 2-2011 et 3-2011 du 17 mars 2011, 1-2012 et 2-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée des îles Sous-Le-Vent
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Arrêté n° 1745 CM du 29 novembre 2012 portant approbation de la convention d'interconnexion conclue entre l'EPIC OPT et la SAS Pacific Mobile Télécom
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Arrêté n° 1746 CM du 29 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1195 CM du 26 juillet 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la réalisation d'une aire de jeux
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Arrêté n° 1747 CM du 29 novembre 2012 autorisant le service de l'informatique à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 1749 CM du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site de santé mentale
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Arrêté n° 1750 CM du 29 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 20 octobre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitation n° 115)
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Arrêté n° 1751 CM du 29 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la Société Civile Aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 1756 CM du 30 novembre 2012 portant dissolution de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1757 CM du 30 novembre 2012 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 1758 CM du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 860 CM du 12 juillet 2012, portant agrément du projet présenté par la SARL Te Hei Ura consistant en la construction d'un immeuble mixte comprenant 42 logements destinés à la location ou à la vente dans la catégorie logement social, des places de parking et des commerces
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Arrêté n° 1759 CM du 30 novembre 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 2396 CM du 23 décembre 2010 modifié, portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
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Arrêté n° 1760 CM du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 696 CM du 26 mai 2011 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 1761 CM du 30 novembre 2012 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2012-2013
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Arrêté n° 1762 CM du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 216 CM du 10 février 2012 modifié, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de la rénovation de la salle de Basket-ball à Taunoa
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Arrêté n° 1763 CM du 30 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées d'enseignement public
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Arrêté n° 1764 CM du 30 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1765 CM du 30 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1778 CM du 4 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2012 MDP du 29 novembre 2012 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Maison de la perle pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1252 PR du 27 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 1253 PR du 29 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 1255 PR du 29 novembre 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Euro Yacht LTD pour le navire à moteur Golden Odyssey
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Arrêté n° 1256 PR du 29 novembre 2012 portant commissionnement de M. Martin Fiatte, pilote à la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 1258 PR du 30 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 8794 MEF/DGAE du 27 novembre 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2012
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Arrêté n° 8795 MEF du 27 novembre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8796 MEF du 27 novembre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école Ui Tama
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Arrêté n° 8799 MEF du 27 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 8800 MEF du 27 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 8801 MEF du 27 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 8802 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe au titre de l'année 2008 (régularisation)
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Arrêté n° 8803 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 8804 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 8805 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 8837 MEF du 28 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de M. Francky Tauatiti pour cofinancer sa participation au Festival polynésien de Melbourne (Australie)
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Arrêté n° 8839 MEF du 29 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2011(régularisation)
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Arrêté n° 8840 MEF du 29 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2008 (régularisation)
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Arrêté n° 8841 MEF du 29 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 8842 MEF du 29 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe au titre de l'année 2011(régularisation)
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Arrêté n° 8843 MEF du 29 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 8896 MEF/DGAE du 30 novembre 2012 autorisant la SNC Wan et Cie, à l'enseigne commerciale Chic, à procéder à une vente en liquidation
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Arrêté n° 8770 MAA du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 604 CM du 9 mai 2003 modifié portant incorporation au domaine public portuaire et affectation de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai et de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Teruapupu", référencée commune de Tubuai, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8771 MAA du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1343 MAA du 16 février 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8772 MAA du 26 novembre 2012 portant affectation d'une partie de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 19, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 8792 MAA du 27 novembre 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 8814 MAA du 27 novembre 2012 portant affectation des parcelles cadastrées, commune de Hao, section AK n° 90 et n° 91, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8815 MAA du 27 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Eraita Area épouse Deane
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Arrêté n° 8812 MSS du 27 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Shabu Zen"
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Arrêté n° 8838 MAE du 28 novembre 2012 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses SCA Heia Tau Arii de M. Jean-Pierre Sangue (Afaahiti-Tahiti) par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 18-2012 APF/SG du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 47-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 137 du 22 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant mesures de protection des monuments historiques
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Arrêté ministériel du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts (JORF du 28 novembre 2012)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (JORF du 28 novembre 2012)
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Convention de financement n° HC 351-12 DIPAC/FIP du 26 novembre 2012 entre le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, et la commune de Huahine relative à l'opération "Etude pour la reconstruction du groupe scolaire de Fare"
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Avenant 2 n° 310-12 du 7 novembre 2012 à la convention n° 71-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph
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Avenant 2 n° 352-12 du 26 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 321-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Rénovation des toitures des salles de classes + sanitaires et préau de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
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Avenant 3 n° 335-12 du 16 novembre 2012 à la convention n° 14-12 du 23 janvier 2012 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, programme 143, action 02, année 2012
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Avenant 2 n° 353-12 du 26 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
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Centre hospitalier du Taaone. - 2° Erratum à la délibération n° 59-2012 CHPF du 19 novembre 2012 approuvant le marché à bons de commande n° 44-2012 passé avec la SAS Blanchisserie Mea-Ma pour le blanchissage du linge du CHT, lot 2 : uniformes, parue au JOPF n° 48 du 29 novembre 2012, page 7646
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 novembre 2012
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Centre hospitalier du Taaone. - 1° Erratum à la délibération n° 58-2012 CHPF du 19 novembre 2012 approuvant le marché à bons de commande n° 43-2012 passé avec la SAS Blanchisserie Mea-Ma pour le blanchissage du linge du CHT, lot 1 : articles de linge, parue au JOPF n° 48 du 29 novembre 2012, page 7646
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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines. - Avenant 4 n° 6215 du 23 novembre 2012 à la convention n° 02-0439 du 13 mars 2002 portant modification du calcul de l'avance sur consommation, de la grille tarifaire de la redevance d'assainissement des eaux usées, de la formule d'actualisation des tarifs de base de l'assiette de facturation et du plan d'amortissement des ouvrages définis au cahier des charges annexé à la convention n° 02-04-39 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
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