JOPF n°49
2013 - JOPF n° 49 N du 18 octobre 2013
18/10/2013Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 578 SAISLV du 23 septembre 2013 portant agrément de Mme Callie Moasen en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la créaton du comité technique spécial du vice-rectorat de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2482 CAB/DDPC du 8 octobre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 les 24 et 25 octobre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 2483 CAB/DDPC du 8 octobre 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 27 septembre 2013 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 2437 DAE/BAIPC du 20 septembre 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, 2e versement 2013
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Arrêté n° HC 12 SAIA du 9 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 5.077.565 F CFP soit 42.549,99 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur déchets recyclables"
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Arrêté n° HC 13 SAIA du 9 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 41 du 27 septembre 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation et de mise aux normes de la salle des sports "Te Are Patiri" de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258
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Arrêté n° 1364 CM du 10 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva va'a mataeina'a 2013
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Arrêté n° 1365 CM du 10 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "La maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui" pour l'organisation du Heiva I Tahiti 2013
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Arrêté n° 1366 CM du 10 octobre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-13 CAPL du 21 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1368 CM du 11 octobre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 CA/OPH du 21 juin 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012
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Arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1374 CM du 14 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2315 CM du 16 décembre 2010 modifié, portant agrément du projet présenté par la SARL Bellavista Promotion pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant 20 appartements
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Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 1376 CM du 15 octobre 2013 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 7995 MTE du 10 octobre 2013 portant autorisation à Mme Anne-Marie Tiare Fontaine épouse Thuret à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios sous l'enseigne commerciale "Artis'art"
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Arrêté n° 8031 MRM du 11 octobre 2013 accordant à M. Rino Hare Clark le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8032 MRM du 11 octobre 2013 accordant à M. Tiaina Yves Marama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8033 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Auguste Ateo, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 8034 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 216)
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Arrêté n° 8035 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vetea Tetua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 375)
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Arrêté n° 8036 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Juliette Nanua épouse Pita, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 341)
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Arrêté n° 8040 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5825 MRM/PRL du 1er septembre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 8041 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4986 MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 8042 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3873 MRM/DRM du 18 mai 2012 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Juliette Tikare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 8043 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2472 MRM/DRM du 16 avril 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Narati Nard Foung Fa Ahinoama Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 8044 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Denise Maine Teriietia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 8045 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abel Tuteraginui Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 480)
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Arrêté n° 8046 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hophini Joseph Teanuanua Tetohu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 237)
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Arrêté n° 8047 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Thérèse Teura Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 8048 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Sandrine Timeri Rehu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 8049 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 8050 MRM/DRMM du 11 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Albert Tetoka, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 8067 MRM du 14 octobre 2013 fixant la liste des stagiaires de la 21e et 22e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 830 MLA du 11 octobre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radio indépendant et d'assignation de fréquences à l'association sportive Tahaa Vanira
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Arrêté n° 8069 MLA du 14 octobre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 8070 MLA du 14 octobre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 8071 MLA du 14 octobre 2013 portant affectation de la terre Totepahi, cadastrée commune de Napuka, section A n° 33, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8072 MLA du 14 octobre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Mahina, constituant le site de la pointe Vénus, au profit du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 7966 MSP du 10 octobre 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2013
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Arrêté n° 7996 MET/DTT du 10 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, à M. Alvane Alvarado
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Arrêté n° 8060 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à la SARL "Marama Tours"
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Arrêté n° 8061 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à Mme Lowyna Otare
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Arrêté n° 8062 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Yoshiaki Chisaka
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Arrêté n° 8063 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Bruno Jamais
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Arrêté n° 8064 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à l'EURL "Moemoea Jet Ski Tours Moorea"
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Arrêté n° 8065 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "ATV Fun Tours"
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Arrêté n° 8066 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. René Herman
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Arrêté n° 8086 MET du 14 octobre 2013 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora, de Mme Elise De Smet
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Arrêté n° 8087 MET du 14 octobre 2013 portant avenant à l'arrêté n° 22 MAC du 21 août 2008, autorisant les modifications et extensions du groupe d'habitations "Potii'ai" par MM. Bernard Philippon et Bernard Pellemans pour le compte de la SCI Potiai sur une parcelle des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 sises à Mataiea, commune de Teva I Uta, cadastrées section EI n° 1 à n° 3, n° 14 et n° 15 et section CD n° 45 et n° 46
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Arrêté n° 8088 MET du 14 octobre 2013 autorisant M. Jean-Luc Cholet, mandataire de la SARL Demeures de Tahiti à réaliser un groupe d'habitations de 10 logements sur le lot n° 242 du lotissement Miri, sis à Punaauia, cadastré n° 279 section CD
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Arrêté n° 8089 MET du 14 octobre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous-conditions, des véhicules affectés à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 8090 MET du 14 octobre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous-conditions, des véhicules affectés à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 8091 MET du 14 octobre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous-conditions, des véhicules affectés à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 8092 MET du 14 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi, commune de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8093 MET du 14 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8094 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Eric Teng
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Arrêté n° 8095 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Toby Tiapari
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Arrêté n° 8096 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Léon Vernaudon
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Arrêté n° 8097 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 8098 MET du 14 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 8051 MAA du 11 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 8053 MAA du 11 octobre 2013 relatif à la cession gratuite de plants de Uru au profit de la Jeune chambre économique de Polynésie française
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Arrêté n° 8054 MAA du 11 octobre 2013 portant agrément de l'établissement exploité par M. Xavier Walesa pour la quarantaire et la détention de poissons d'aquarium pour la vente
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Arrêté interministériel du 21 août 2013 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
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Arrêté interministériel du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des télécommunications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de sécurité
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Arrêté interministériel du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 pris pour application de l'article R. 10-21 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable en matière de communications électroniques à la fourniture des données prévue par l'article L. 34-1-1 du même code
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Arrêté interministériel du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien
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Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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Convention n° 158-13 du 26 septembre 2013 relative à la subvention "article 44" aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chapitre 143, article 2 (exercice 2013)
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2ème avenant n° 172-13 du 7 octobre 2013 à la convention de financement n° HC 101-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative aux études pour l'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahuata
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2ème avenant n° 171-13 du 7 octobre 2013 à la convention de financement n° HC 361-09 DIPAC/FIP du 12 novembre 2009 relative au financement de l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 18 au 30 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 septembre au 4 octobre 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3441 DAF.REC-HYP du 11 octobre 2013 aux successions et biens vacants
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 18 au 31 octobre 2013 inclus)
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