JOPF n°49
2014 - JOPF n° 49 N du 20 juin 2014
20/06/2014Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 705 DIRAJ/BAJC du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 595 DIRAJ du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation pour le scrutin du 17 juillet 2014
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Arrêté n° 5 MAAT du 11 juin 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « forme en cours collectifs » et mention « haltères-musculation et forme sur plateau »
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Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BRE du 11 juin 2014 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire à l'occasion de l'élection des sénateurs du dimanche 28 septembre 2014
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Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2014 - pour les mois de juin à décembre 2014
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Arrêté n° HC 912 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2014 par l'Etat - Ministère de l'Intérieur, pour les mois de juin à décembre 2014
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Arrêté n° HC 913 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2014 par l'Etat - ministère de l'intérieur, pour les mois de juin à décembre 2014
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Arrêté n° HC 914 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2014 - aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 926 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de plomberie-sanitaire « Plomberium » à Papeete
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Arrêté n° HC 927 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Oteania" à Punaauia
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Arrêté n° HC 928 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la parfumerie "Pat and Val" à Papeete
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Arrêté n° HC 929 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de téléphonie "Boutique du Téléphone" à Papeete
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Arrêté n° HC 930 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le bazar "Tahiti Pas Cher" à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 931 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "LS Proxi Punavai" à Punaauia
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Arrêté n° HC 932 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Notehei" à Toahotu (Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° HC 933 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Heiani" à Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° HC 934 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la bijouterie et joaillerie "Vendôme" à Papeete
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Arrêté n° HC 935 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Marielle-Maire" à Hakahau (Ua Pou - îles Marquises)
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Arrêté n° HC 936 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant "Le Grillardin" à Papeete
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Arrêté n° HC 937 CAB/DDPC/oc du 12 juin 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 12 juin 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 746 DIRAJ/BAJC du 13 juin 2014 complétant l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 19 IDV du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : Aménagement du cimetière de Orofara - ministère : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119 - action 01 - sous-action 01
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Arrêté n° HC 21 IDV du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de HITIA'A O TE RA une subvention pour la réalisation du projet suivant : Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei
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Arrêté n° HC 20 IDV du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 51 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : Pose de 21 hydro-stabilisateurs sur le réseau AEP
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Arrêté n° HC 939 DIE/FIP du 13 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 attribuant au Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, un financement pour la réalisation de l'opération « Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae » au titre de l'exercice 2014, volet : "Etudes préalables", année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 254 DMME/BRHT/jt du 16 juin 2014 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jt du 16 juin 2014 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 256 DMME/BRHT/jt du 16 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Aron, chef de la subdivisin administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 257 DMME/BRHT/jt du 16 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
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Convention de financement n° 98-14 du 10 juin 2014 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2014.
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Arrêté n° 897 CM du 12 juin 2014 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea consistant en l'acquisition d'équipements industriels destinés à la fabrication d'emballages plastiques et au conditionnement de produits de nettoyage, d'équipements logistiques et de logiciels informatiques
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Arrêté n° 898 CM du 12 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2014 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 899 CM du 12 juin 2014 relatif au programme de vaccination de l'enfant
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Arrêté n° 900 CM du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 901 CM du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 902 CM du 13 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Faa Ruperupe" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 903 CM du 16 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2014
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 (JOPF n° 53 du 1er novembre 2013, page 10450, et n° 66 du 17 décembre 2013, page 12449)
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Arrêté n° 302 PR du 16 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 303 PR du 16 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 304 PR du 16 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 5259 VP du 13 juin 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Hono'Ura
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Décision n° 257 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 10 juin 2014 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), Z.I. de la Punaruu - BP 3569 - 98713 Papeete
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Décision n° 262 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 12 juin 2014 accordant un agrément provisoire à l'entreprise JL Polynésie afin de lui permettre de réaliser un audit de premier chantier de confinement ou de retrait d'amiante visant à évaluer ses capacités en vue de l'obtention d'une certification de qualification probatoire
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Arrêté n° 5288 VP du 16 juin 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie (CSIP)
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Arrêté n° 5252 MRM/DRMM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 583 MRM/PRL du 12 février 2010 relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 5253 MRM/DRMM du 12 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Tuia Lysiane Huarei Charles épouse Mariteragi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 627)
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Arrêté n° 5254 MRM/DRMM du 12 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Benoît Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 5286 MRM du 16 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 392 MRM du 24 janvier 2013 accordant à la SARL Maori Maui Tahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5244 MLA du 12 juin 2014 autorisant le prêt d'une chambre froide CF 03-14 en faveur de la coopérative des pêcheurs de Arutua
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Arrêté n° 5245 MLA du 12 juin 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative de pêche Tiitau no Pueu
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Arrêté n° 5246 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 5247 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 5248 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale de Taiarapu
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Arrêté n° 5249 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale de Taiarapu
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2015 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 781 MET.AU du 5 juin 2014 concernant les travaux du lotissement dénommé Mamaia 3 sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 2 au 6 juin 2014
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