JOPF n°49
2015 - JOPF n° 49 N du 19 juin 2015
19/06/2015Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Délibération n° 2015-21 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n°2014-125 APF du 5 décembre 2014 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 5256
Délibération n° 2015-22 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2015
Page 5270
Avis n° 698 CM du 11 juin 2015 sur le projet de décret portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Page 5273
Arrêté n° 700 CM du 11 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) dans le cadre du financement de son acrtivité générale au titre de l'année 2015
Page 5273
Arrêté n° 701 CM du 11 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du Heiva Rima'i 2015 organisé en juin-juillet 2015
Page 5277
Arrêté n° 702 CM du 11 juin 2015 portant fin de fonction de M. Gabriel Sao Chan Cheong en qualité de directeur de l'environnement
Page 5277
Arrêté n° 703 CM du 11 juin 2015 portant nomination de M. Etienne Taramini en qualité de Directeur de l'environnement par intérim
Page 5278
Arrêté n° 704 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05/2015/CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
Page 5289
Arrêté n° 705 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 06-2015-CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le Directeur à négocier et à signer un ou plusieurs contrats d'emprunts pour financer les investissements 2015 du Centre hospitalier de la Polynése française
Page 5290
Arrêté n° 706 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 07-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du Budget modificatif n° 2 du département de Psychiatrie, Budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Page 5291
Arrêté n° 707 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 08-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du Budget modificatif n° 2 du Service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitaier de la Polynésie française pour l'exercice 2014.
Page 5294
Arrêté n° 708 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 09-2015 CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant approbation du budget primitif de l'établissement, budget principal pour l'exercice 2015
Page 5296
Arrêté n° 709 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2015
Page 5300
Arrêté n° 710 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du budget primitif du département de psychiatrie, Budget annexe du CHPF pour l'exercice 2015
Page 5306
Arrêté n° 711 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 5309
Arrêté n° 712 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du budget primitif du Service d'Aide Médicale Urgente, Budget annexe du CHPF pour l'exercice 2015
Page 5312
Arrêté n° 713 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du budget primitif de l'Hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Page 5315
Arrêté n° 714 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du bduget primitif de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2015
Page 5318
Arrêté n° 715 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant approbation du budget primitif de l'Ecole de sages-femmes, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2015
Page 5321
Arrêté n° 716 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé Centre hospitaier de la Polynésie française portant mise en application du plan annuel de départs volontaires au CHPF sur la base de l'avenant 17 à la convention collective ANFA au titre de l'exercice 2015
Page 5323
Arrêté n° 717 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française créant une indemnité de sujétions spéciales pour les agents de catégorie D appelés à exercer transitoirement des fonctions de catégorie C
Page 5324
Arrêté n° 718 CM du 11 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CHPF du 31 mars 2015 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
Page 5325
Arrêté n° 723 CM du 12 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-15 CAPF du 05 mai 2015 adoptant le compte financier de l'exercice 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
Page 5326
Arrêté n° 724 CM du 12 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05-15 CAPF du 5 mai 2015 portant dégel et gel de postes dans l'effectif budgétaire du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 5369
Arrêté n° 725 CM du 12 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 07-15-CAPF du 5 mai 2015 modifiant les frais de scolarité du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 5370
Arrêté n° 726 CM du 12 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CAPF du 5 mai 2015 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 5372
Arrêté n° 729 CM du 12 juin 2015 portant régularisation d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et d'un ponton sis à Rairua-Mahanatoa, commune de Raivavae, au profit de Mlle Linda Tumarae
Page 5278
Arrêté n° 730 CM du 12 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime pour l'implantation d'un ponton sur pilotis et d'une rampe à bateau, cadastré commune de Fakarava, au profit de Mme Nina Moux
Page 5279
Arrêté n° 731 CM du 12 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
Page 5281
Arrêté n° 732 CM du 12 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibéraion n° 99-2017 APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Page 5281
Arrêté n° 733 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 5282
Arrêté n° 734 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express services and Tours pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 5283
Arrêté n° 735 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 5284
Arrêté n° 736 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 5285
Arrêté n° 737 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 5286
Arrêté n° 738 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 5287
Arrêté n° 739 CM du 12 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-arvril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 5288
Arrêté n° 4737 MEI du 11 juin 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant au profit de la commune de Arue
Page 5373
Arrêté n° 4770 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3300826 et retrait de la décision de rejet n° 9711 MRE/DAE du 12 septembre 2014
Page 5373
Arrêté n° 4771 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 94536736 et retrait de la décision de rejet n° 226 MRE/DAE du 8 janvier 2015
Page 5374
Arrêté n° 4772 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3281598 et retrait de la décision de rejet n° 229 MRE/DAE du 8 janvier 2015
Page 5375
Arrêté n° 4773 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3341124 et retrait de la décision de rejet n° 509 MRE/DAE du 20 janvier 2015
Page 5375
Arrêté n° 4774 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 94549193 et retrait de la décision de rejet n° 1387 MRE/DAE du 16 février 2015
Page 5376
Arrêté n° 4775 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1316509 et retrait de la décision de rejet n° 2252 MRE/DAE du 03 mars 2015
Page 5377
Arrêté n° 4776 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3343204 et 94537629 et retrait de la décision de rejet n° 216 MRE/DAE du 8 janvier 2015
Page 5377
Arrêté n° 4777 MEI/DAE du 11 juin 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3345182, 3349535 et 3353901 et retrait de la décision de rejet n° 2259/MRE/DAE du 03 mars 2015
Page 5378
Arrêté n° 4782 MEI du 12 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
Page 5379
Arrêté n° 4783 MEI du 12 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 5380
Arrêté n° 4794 MEI/DAE du 12 juin 2015 portant reconnaissance de 147 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 5381
Arrêté n° 4795 MEI/DAE du 12 juin 2015 portant extension des enregistrements de 46 marques françaises
Page 5384
Arrêté n° 4778 MAA du 12 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 8271 MLA du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle de la terre dénommée Baie du contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
Page 5392
Arrêté n° 4779 MAA du 12 juin 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 5392
Arrêté n° 4780 MAA du 12 juin 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur de la circonscription des îles Marquises
Page 5393
Arrêté n° 4781 MAA du 12 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, administrateur de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 5394
Arrêté n° 4748 MLV du 11 juin 2015 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés environ (lot A) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Karagatetaua dite aussi Kaigatetaua" cadastrée section H n° 214 sise commune de Manihi, au profit de M. Jean-Pierre Dedieu
Page 5395
Erratum à l'arrêté n° 4518 MLV du 5 juin 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tehauopeva 3, cadastrée commune de Tubuai, commune associée de Mataura, section AB n° 41, au profit de la circonscription des îles Australes (JOPF n° 47 du 12 juin 2015, page 5090)
Page 5396
Arrêté n° 4738 MET du 11 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier
Page 5396
Arrêté n° 4745 MET du 11 juin 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy
Page 5398
Arrêté n° 4746 MET du 11 juin 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Perles De Jyr
Page 5398
Arrêté n° 4747 MET du 11 juin 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 026 TMQ 02 et des licences n° 1-026 et 2-026, délivrées à M. François Joseph Tamarii sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
Page 5399
Arrêté n° 4784 MET du 12 juin 2015 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Page 5399
Arrêté n° 4785 MET du 12 juin 2015 portant nomination de M. Yannick Terai, adjoint au chef de la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
Page 5400
Arrêté n° 4786 MET du 12 juin 2015 portant nomination de M. Gilles Faana, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Page 5400
Arrêté n° 4787 MET du 12 juin 2015 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
Page 5401
Arrêté n° 4788 MET du 12 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Parker Georges
Page 5401
Arrêté n° 4789 MET du 12 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la Sarl Mou Kam Tse et Fils
Page 5404
Arrêté n° 4790 MET du 12 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de la direction de l'équipement
Page 5406
Arrêté n° 4749 MSR/DSP du 11 juin 2015 portant constitution des membres du conseil de discipline de la formation aide-soignante au titre de l'année scolaire 2015
Page 5408