JOPF n°49
2016 - JOPF n° 49 N du 17 juin 2016
17/06/2016Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° 695 DIE/FIP du 6 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 144 881 F CFP, soit 26 354,10 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention secours et incendie", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 696 DIE/FIP du 6 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 925 515 F CFP, soit 7 755,82 euros, à la commune de Fangatau pour la réalisation de l'opération "Renouvellement du parc informatique de la commune", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 697 DIE/FIP du 6 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 157 903 F CFP, soit 51 603,23 euros, à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la rénovation et la mise aux normes de la cantine et de l'office de l'école primaire de Fautaua Val", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 698 DIE/FIP du 6 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 727 031 F CFP, soit 47 992,52 euros, à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération "Plan de communications sur le service de l'eau", volet : AEP-Actions de communication, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 699 DIE/FIP du 6 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 975 288 F CFP, soit 100 352,91 euros, à la commune de Anaa pour la réalisation de l'opération "DTIC, Mise en conformité de la cantine scolaire de Faaite", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 717 du 8 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 595 DIE/FIP du 14 avril 2015 relatif à l'opération intitulée "Construction d'une classe, d'un préau et de sanitaires à l'école de Vairaatea" de la commune de Nukutavake, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 77 SAIDV/awch du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 21 600 000 F CFP, soit 181 008 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes de diagnostic et de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 678
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Arrêté n° HC 76 IDV du 8 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2100 720 142
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Arrêté n° 718 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 17 328 000 F CFP, soit 145 208,64 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "DTIC, Rénovation de l'école Hakatao", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 719 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 135 256 F CFP, soit 17 893,45 euros, à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami sur le site de l'école Amahi", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 720 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 765 728 F CFP, soit 31 556,80 euros, à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les besoins du bureau des ressources humaines", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 721 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 917 594 F CFP, soit 16 069,44 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel pour la gestion de l'état-civil", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 722 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 208 178 F CFP, soit 135 824,53 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "DTIC, Etudes en vue du raccordement des usagers au réseau d'assainissement collectif de la zone Nord de Haapiti, volet : Assainissement, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 3 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 10 918 512 F CFP, soit 91 497,13 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 836 851
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Arrêté n° HC 4 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3 922 658 F CFP, soit 32 871,88 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un hangar-entrepôt à Anaho", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 836 852
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Arrêté n° HC 5 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 168 152 F CFP, soit 18 169,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Réfection de la route de Paehaa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 836 853
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Délibération n° 2016-40 APF du 9 juin 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
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Avis n° 2016-11 A/APF du 9 juin 2016 sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
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Avis n° 2016-10 A/APF du 9 juin 2016 sur la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
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Arrêté n° 711 CM du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Liline Laille épouse Liou Kee On en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel par intérim, durant l'absence de M. Tamatoa Pomare Pommier
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Arrêté n° 713 CM du 9 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Vahine Vaero Rimatara pour le financement partiel des frais de transports de l'exposition vente organisée en avril sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 714 CM du 9 juin 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ligne de trésorerie avec le Groupe Société générale, Banque de Polynésie, exercice 2016
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Avis n° 715 CM du 9 juin 2016 sur le projet de décision du CSA constatant la caducité de l'autorisation, délivrée à la société SASU Domaine Digital, à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
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Arrêté n° 716 CM du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 6 avril 2016 autorisant la pêche des trocas dans la commune de Arutua
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Rectificatif de la page 2 de l'arrêté n° 677 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 717 CM du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2012, autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "ancienne propriété Germain Lévy" cadastrée section HB n° 15 sise commune de Papeete, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
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Avis n° 719 CM du 9 juin 2016 portant avis sur le projet de décret relatif au délégué territorial à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
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Arrêté n° 720 CM du 9 juin 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de production de ciguatoxines à Paea, Ciguaprod
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Avis n° 721 CM du 9 juin 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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Arrêté n° 723 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2016
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Arrêté n° 724 CM du 10 juin 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Shana Sharon Brown épouse Beau
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Arrêté n° 725 CM du 10 juin 2016 portant agrément du projet présenté par la SAS Malibu consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Le Manava Suite Resort Tahiti
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Arrêté n° 726 CM du 10 juin 2016 portant agrément du projet présenté par la SARL Laboratoire de cosmétologie du Pacifique Sud consistant en la construction d'une usine de transformation et en l'acquisition de matériels d'exploitation
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Arrêté n° 727 CM du 10 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 530 CM du 5 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Laiterie Sachet consistant en l'acquisition d'une ligne de conditionnement et de divers équipements complémentaires
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Arrêté n° 728 CM du 10 juin 2016 portant agrément du projet présenté par l'EURL Tahiti Bio consistant en la construction d'une usine et en l'acquisition d'équipements destinés à la production d'huile vierge de coco et à la transformation de fruits
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Arrêté n° 729 CM du 10 juin 2016 portant agrément du projet présenté par l'EURL Tahiti Bio consistant en la construction d'une usine et en l'acquisition d'équipements destinés à la production d'huile vierge de coco et à la transformation de fruits
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Arrêté n° 730 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'associationTahiti va'a 2018 pour la 1re participation à l'organisation administrative, technique, logistique et financière des activités liées au 18e championnat du monde de va'a vitesse 2018 à Tahiti
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Arrêté n° 731 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour la prise en charge de l'organisation du Festival des Iles 2016 en mars 2016
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Arrêté n° 732 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour l'organisation des Océania d'athlétisme du 7 au 9 avril 2016 au stade Pater
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Arrêté n° 733 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour la préparation et la participation de la sélection polynésienne aux championnats du monde de vitesse de va'a en Australie au mois de mai 2016
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Arrêté n° 734 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour la prise en charge du soutien de la candidature de la Polynésie française à l'organisation des Jeux du Pacifique en 2023
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Arrêté n° 735 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 737 CM du 13 juin 2016 portant attribution d'une subvention en faveur de l'association des amis de la maison James Norman Hall pour le financement de ses activités générales durant l'année 2016
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Arrêté n° 419 PR du 13 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 420 PR du 13 juin 2016 portant agrément de M. Yves Lorieux afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des monte-charges et autres appareils de levage, à l'exception des ascenseurs
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Arrêté n° 4825 MEI du 9 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 10964 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 263)
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Arrêté n° 4826 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 4827 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 4828 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3888 MDA du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 4829 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 4830 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 4831 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10960 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 4832 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1255 MRM du 4 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 4833 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10307 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Products sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291)
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Erratum à l'arrêté n° 4152 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Télécom pour son réseau de télécommunication ouvert au public (JOPF n° 43 du 27 mai 2016, page 5867)
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Arrêté n° 4806 MTS du 9 juin 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 4807 MTS du 9 juin 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 4893 MTS du 13 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4808 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC, n° 187, au profit du Fare Tama Hau
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Arrêté n° 4809 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC, n° 188, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 4847 MLV du 9 juin 2016 portant affectation du local B n° 3 bis situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa, d'une superficie de 33 mètres carrés, au profit du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 4910 MEE du 13 juin 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 4920 MEE du 13 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4810 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 3444 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Golden Lake
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Arrêté n° 4811 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 et portant attribution de deux licences supplémentaires à M. Dammon Queen
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Arrêté n° 4812 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea activities center
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Arrêté n° 4813 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Michel Veuillet
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Arrêté n° 4814 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Top Dive
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Arrêté n° 4815 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Pure Passion
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Arrêté n° 4816 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Fun Dive
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Arrêté n° 4817 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Eva Perles
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Arrêté n° 4818 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Aquablue
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Arrêté n° 4819 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Sui Lane Pang
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Arrêté n° 4820 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la société Moorea Green Pearl
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Arrêté n° 4821 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Jamais
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Arrêté n° 4822 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. René Herman
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Arrêté n° 4823 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ron Hall
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Arrêté n° 4824 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Blondine Agnie
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Arrêté n° 4848 MET du 9 juin 2016 portant nomination de M. Bruno Gérard, ingénieur divisionnaire des TPE et directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4849 MET du 9 juin 2016 portant transfert de l'autorisation n° 024TXB02 et des licences de taxi n° 1-024 et n° 2-024 délivrées à Mlle Vaineti Eperania Tetuaiteroi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora, au profit de M. Norbert Eperania
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Arrêté n° 4850 MET du 9 juin 2016 autorisant Mme Wendy Hebert à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Bora-Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4891 MET du 10 juin 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4844 MSR du 9 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 2016005171019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature
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Décision n° 2016005171020 du 17 mai 2016 portant délégation de signature
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Décision n° 2016005171022 du 19 mai 2016 portant délégation de signature
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Décision n° 2016005171021 du 17 mai 2016 portant délégation de signature
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-09 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-16 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïna Bambridge
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-10 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 mai 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 31 mai 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 mai au 3 juin 2016
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