JOPF n°49
2017 - JOPF n° 49 N du 20 juin 2017
20/06/2017Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 422 AC.DIR du 12 juin 2017 fixant la liste des candidat(e)s admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 409 CAB/DDPC du 9 juin 2017 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 404 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 33 991 000 F CFP, soit 284 844,58 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "DTIC, Réfection du dortoir des garçons du CSP de Hakahau"
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Arrêté n° HC 405 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka"
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Arrêté n° HC 406 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté de financement n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva"
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Arrêté n° 412 DIE/FIP du 9 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 088 646 F CFP, soit 59 402,85 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Mise en oeuvre d'un réseau de radiocommunication pour le centre d'incendie et de secours ainsi que pour le plan communal de sauvegarde"
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Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
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Arrêté n° 816 CM du 13 juin 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation de parcelles domaniales 2016 - Etudes" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 817 CM du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM modifié du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Vini les qualités d'opérateur de télécommunication
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Arrêté n° 818 CM du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2017 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la vente au franc symbolique au profit du pays d'une parcelle d'une superficie de 822,90 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée D197 pour la construction d'un parking commun OPH et direction des transports terrestres
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Arrêté n° 820 CM du 13 juin 2017 rendant exécutoire les délibérations n° 15-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de céder à Mme Hurumaru Riveta 510 mètres carrés à détacher de la parcelle AN n° 162 à Paea et n° 7-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 portant modification de la délibération n° 15-2016 CA/OPH du 20 avril 2016
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Arrêté n° 821 CM du 14 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des propriétaires et copropriétaires Teonemahina pour l'aide à la plantation de cocotiers
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Arrêté n° 822 CM du 14 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association Haamanava pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
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Arrêté n° 823 CM du 14 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association Te Hakari No Kauehi présidée par M. Antoine Tave pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
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Arrêté n° 824 CM du 14 juin 2017 portant modification de la composition du comité technique de coordination (COTECH) fixée par arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 modifié ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française et fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination
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Arrêté n° 464 PR du 13 juin 2017 accordant à l'étudiante en licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 5163 MPF du 12 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 16 mètres carrés, sis au droit de la terre domaine Papehue partie lot B cadastrée commune de Punaauia section AK n° 3, au profit de la SCI Morgat Iti
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Arrêté n° 5167 MPF du 12 juin 2017 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la SCA Te Vari
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Arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI n° 83 et n° 84 et appartenant à la SCI CPS Uupa
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Arrêté n° 5050 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Thierry Teina Toomaru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5051 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Hector Vetea Panapa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5052 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Adrien Manuel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5053 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Eddy Tamoo Manuel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5054 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Karl Noble, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5055 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Heimana Arsène Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5056 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Valentino Maona Fuller, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5057 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Gordon Charles, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5058 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Alain Vairuaura Ariiotima, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5059 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Mike Vairuaura Ariiotima, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5060 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Tepoeurumanu Wilfred Toatiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5061 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Firmin Pita, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5062 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Dominique Moeau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5063 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Gerry Ligthart, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5064 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Georges Heipua Hamilton Ahnne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 5065 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Raiatea du 2 mai 2017
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Décision n° 5066 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Fakarava du 4 au 5 mai 2017
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Décision n° 5067 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du module 2 "conduite du navire" et du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), Hao - Tuamotu du 7 au 13 avril 2017
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Décision n° 5068 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Moorea du 12 mai 2017
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Décision n° 5069 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Bora Bora du 27 avril 2017
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Décision n° 5070 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Moorea du 12 au 13 avril 2017
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Décision n° 5071 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du module 2 "conduite du navire", du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" et du module 7 "pêche et cultures marines" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), Hao - Tuamotu du 7 au 13 avril 2017
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Décision n° 5072 MET/DPAM du 12 juin 2017 proclamant les résultats de la session d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Bora Bora du 7 au 11 avril 2017
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Arrêté n° 5087 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fakarava Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 5088 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Heirani Karl Chang pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5089 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tautuarii Dwing Ah-Min
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Arrêté n° 5090 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Hunaariinui Norbert Joseph Marie Teapiki
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Arrêté n° 5091 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Vane Manea
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Arrêté n° 5092 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Teraiatua Tapea
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Arrêté n° 5093 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Raiarii Jordan Yao
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Arrêté n° 5094 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Heimanarii Yao
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Arrêté n° 5095 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Mitiana François Avae
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Arrêté n° 5161 MET du 12 juin 2017 portant agrément de l'organisme de formation dénommé "RSMA de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5162 MET du 12 juin 2017 portant agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5173 MET du 12 juin 2017 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "SARL Mana Drive Auto-école", géré par M. Uaeva Pittman
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Arrêté n° 5174 MET du 12 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément à l'organisme de formation dénommé "Auto Formation Polynésienne" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5175 MET du 12 juin 2017 portant agrément à l'organisme de formation dénommé "Auto Formation Polynésienne" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM)
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Arrêté n° 5176 MET du 12 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5177 MET du 12 juin 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1082 MET du 23 février 2017, en faveur de l'entreprise Tahiti Agrégats SA
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Arrêté n° 5209 MET du 14 juin 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière permanente, du véhicule D 7074 affecté à la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 5210 MET du 14 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 5740 MET du 7 août 2013 modifié autorisant la circulation, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des transports terrestres en dehors des heures de service
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Arrêté n° 5211 MET du 14 juin 2017 autorisant M. Taianui François Lissant à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 5231 MET du 14 juin 2017 portant autorisation n° 064 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Guillaume Ah-Lo, sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 5179 MTF du 13 juin 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 5180 MTF du 13 juin 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 5073 MEE du 12 juin 2017 modifiant et complétant les arrêtés n° 9632 MEE du 9 novembre 2016 et n° 2262 MEE du 23 mars 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves du collège de Teva I Uta au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 5151 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant M. Yves Hinfray à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2157 (Alexandra)
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Arrêté n° 5152 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11735 (Nautilus)
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Arrêté n° 5153 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant M. Romain Calmels à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17124 (Miti Hoe)
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Arrêté n° 5154 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai)
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Arrêté n° 5155 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant la société SARL Moorea Trip Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17379 (Exception)
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Arrêté n° 5156 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17188 (Kakura II) ou PY 12986 (Kakura)
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Arrêté n° 5157 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'Otugi)
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Arrêté n° 5158 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant M. Simon Cencier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 5159 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17583 (Mititai)
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Arrêté n° 5160 MCE/ENV du 12 juin 2017 autorisant M. Alain Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10587 (Manuia 2004)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Rapport d'activité 2016 (rapport public annuel établi en application de l'article LP. 610-9 du code de la concurrence)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 31 mai 2017
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