JOPF n°49
2018 - JOPF n° 49 N du 19 juin 2018
19/06/2018Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 984 du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° 986 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 908 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 896 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public
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Arrêté n° HC 418 DIRAJ/BCL du 8 juin 2018 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2018 et le budget annexe de l'électricité 2018 de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 459 CAB/DPC/vh du 12 juin 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 25 mai 2018 dans la commune de Pirae, Tahiti
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3e arrêté modificatif n° HC 1-2018 SAIM du 12 juin 2018 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
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Arrêté n° 23408-2018 VRPF/DABF du 11 juin 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (3e délégation)
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Arrêté n° 23409-2018 VRPF/DABF du 11 juin 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (3e délégation)
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Arrêté n° 23410-2018 VRPF/DABF du 11 juin 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (3e délégation)
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Arrêté n° 455 DIE/FIP du 11 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 281.714 F CFP, soit 2.360,77 euros, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'une station Inmarsat et d'une antenne déportée pour iridium pour l'atoll de Ahe", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 456 DIE/FIP du 11 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 281.714 F CFP, soit 2.360,77 euros, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'une station Inmarsat et d'une antenne déportée pour iridium pour l'atoll de Manihi", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1096 CM du 13 juin 2018 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 1097 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1098 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 1101 CM du 13 juin 2018 portant interdiction de la navigation maritime durant les manifestations nautiques se déroulant à Tahiti du 20 au 25 juin 2018 et du 13 au 27 juillet 2018
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Arrêté n° 1102 CM du 13 juin 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre onéreux, par l'OPH au bénéfice de la SNC CAPOE d'une parcelle cadastrée commune de Faa'a, section P n° 638 d'une superficie totale de 56 024 mètres carrés
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Arrêté n° 1103 CM du 13 juin 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre gracieux, par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de la résidence "Mariani" sise à Faaone, comprenant le lot 25 de la parcelle cadastrée AH n° 32 d'une superficie de 27 739 mètres carrés et les constructions y édifiées
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Arrêté n° 1105 CM du 13 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle sis au port autonome de Papeete et à Punaauia, île de Tahiti, et au quai de Vaiare, île de Moorea, îles du Vent
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Arrêté n° 1106 CM du 13 juin 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la location et la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 46e salon des Marquises organisé à Tahiti en juin 2018
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Arrêté n° 750 PR du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 682 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées et de Mme Noélyne Teiti, contrôleur adjoint des dépenses engagées
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Arrêté n° 751 PR du 12 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 752 PR du 12 juin 2018 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 759 PR du 13 juin 2018 portant renouvellement d'agrément de l'EURL ACTE afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 760 PR du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 4 PR du 2 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément du Bureau de contrôles polynésien afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 761 PR du 13 juin 2018 portant agrément de la société Bureau de contrôles polynésien afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 5426 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 55 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5429 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant extension des renouvellements de 105 marques françaises
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Décision n° 5430 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3548397 et n° 3548400
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Décision n° 5431 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3546023, n° 3546025, n° 3546027, n° 3546029, n° 3546032, n° 3546034, n° 97708655, n° 97708657, n° 97708671 et n° 97708672
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Décision n° 5432 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3546685, n° 3546687 et n° 3546689
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Décision n° 5433 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3501821 et n° 3501823
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Décision n° 5434 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3515472
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Décision n° 5435 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3516656
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Décision n° 5436 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3522888
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Décision n° 5437 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3530875
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Décision n° 5438 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3537384
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Décision n° 5439 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3540962
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Décision n° 5440 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3542068
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Décision n° 5441 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3543992
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Décision n° 5442 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3544249
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Décision n° 5443 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3544660
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Décision n° 5444 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98716416
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Décision n° 5445 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1440415
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Décision n° 5446 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518608
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Arrêté n° 5447 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 5448 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 5450 VP du 12 juin 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Florence Tolza et Leslie Vanfau, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie d'avances de la direction de la santé, Centre d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 5451 VP du 12 juin 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Comité Reva Tahiti Productions
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Décision n° 5453 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 20125438
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Arrêté n° 5454 VP/DGAE du 12 juin 2018 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5474 VP/CDE du 13 juin 2018 portant désignation de Mme Rosalie Sin en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 5456 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 5457 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Halfon VIP Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 5458 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Matira Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5469 MLA du 13 juin 2018 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara
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Arrêté n° 5427 MAE du 12 juin 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5428 MAE du 12 juin 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5455 MAE du 12 juin 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5473 MAE du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5303 MAE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 5449 MSP/DSP du 12 juin 2018 portant constitution des membres du conseil de discipline de la formation d'aide-soignante au titre de la promotion 2018
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Arrêté n° 5459 MET du 12 juin 2018 portant nomination de M. Bernard Prouvost, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de la section topographie par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5465 MET du 12 juin 2018 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5466 MET du 12 juin 2018 portant nomination de M. Randy Jouen, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des travaux de bâtiment et entretien par intérim de l'arrondissement bâtiment de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5467 MET du 13 juin 2018 portant nomination de Mme Brenda Cier Foc, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5468 MET du 13 juin 2018 portant nomination de M. Randy Haumani, agent technique en chef, en qualité de chef de la subdivision de Moorea par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5475 MET/DTT du 13 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-001 de M. Brian Huaa
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Arrêté n° 46-2018 APF/SG/SAF du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Arrêté n° A 250-2018 APF/SG/SAF du 11 juin 2018 portant fin de fonctions de Mme Tania Berthou en qualité de chef du service des évaluations et des études de l'assemblée de la Polynésie française
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française en date du 8 juin 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2018
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