JOPF n°49
2020 - JOPF n° 49 N du 19 juin 2020
19/06/2020Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 21 IDV/MATJS du 8 juin 2020 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" mention "activités physiques pour tous"
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Arrêté n° HC 22 IDV/MATJS du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 33 IDV/MAAT du 24 juin 2019 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 2241 CAB/DPC du 10 juin 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 juillet 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de formation du Pacifique
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Arrêté n° 750 CM du 10 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 02B-2020 OPT du 14 mai 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention de délégation du service public des télécommunications avec la SAS ONATi
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Arrêté n° 751 CM du 10 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 02C-2020 OPT du 14 mai 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention de délégation du service public postal et des services financiers avec la SAS Fare Rata
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Avis n° 752 CM du 10 juin 2020 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de M. Edgar Tetahiotupa en qualité de membre du Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté n° 753 CM du 10 juin 2020 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 754 CM du 10 juin 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 793 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'atelier municipal sis à Povai
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Arrêté n° 755 CM du 10 juin 2020 portant nomination de Mme Séverine Nelly Mathilde Martininque en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et Jean-Philippe Pinna"
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Arrêté n° 756 CM du 10 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 703 CM du 20 avril 2018 modifié portant admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 757 CM du 10 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 9 mai 2018 portant octroi du régime de l'admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 758 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Aéroport de Tahiti pour le financement de la rénovation du salon d'honneur
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Arrêté n° 759 CM du 10 juin 2020 portant virement n° 5 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 760 CM du 10 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-19 CA/TNAD du 19 novembre 2019 portant modification de la délibération n° 20-17 CA/TNAD du 28 novembre 2017 relative à la rétrocession au franc symbolique de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 761 CM du 10 juin 2020 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1991 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 762 CM du 10 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 763 CM du 10 juin 2020 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
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Arrêté n° 764 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour son activité générale au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 765 CM du 10 juin 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 modifié portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
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Arrêté n° 766 CM du 10 juin 2020 portant déclassement et autorisant la cession à titre onéreux du remblai référencé section HA n° 29 d'une superficie de 594 mètres carrés, attenant à la terre Rauati 2, lot A, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Evangéline Mere Naehu
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Arrêté n° 767 CM du 10 juin 2020 portant déclassement et autorisant la cession à titre onéreux du remblai cadastré section AS n° 109 d'une superficie de 1 147 mètres carrés, attenant à la terre "Atitupahu 2", sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Alain Loussan
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Arrêté n° 768 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, section DC n° 39, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 769 CM du 10 juin 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 32-2018-2019 et n° 33-2019 du 30 avril 2019 du lycée Paul Gauguin adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 771 CM du 10 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables de la Polynésie française
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Arrêté n° 772 CM du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 94 CM du 18 janvier 2019 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 784 CM du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 785 CM du 16 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie du Fruit Marquisien gérée par M. Tamatoa Chaze
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Arrêté n° 786 CM du 16 juin 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 677 CM du 17 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière à la réalisation d'aménagements fonciers en faveur de la SCA Bio By Moetini
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Arrêté n° 5366 VP du 11 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3899 MDA du 13 mai 2015 accordant à Mme Bernadette Tiare Tihoni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5378 VP du 11 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4243 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Jean-Dominique Joseph Ariitu Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5391 VP du 12 juin 2020 portant agrément de l'association Namatihivarenui pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 5410 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 5411 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3694186
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Décision n° 5412 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690521
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Décision n° 5413 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690066
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Décision n° 5414 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3706425
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Décision n° 5415 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3682416
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Décision n° 5416 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3650787
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Décision n° 5417 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3002920 et n° 1576649
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Arrêté n° 5418 VP/DGAE du 15 juin 2020 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 5458 VP du 16 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hugh Laughlin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5459 VP du 16 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eden Marie Haoa-Bellais pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5385 MED du 11 juin 2020 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 34 d'une superficie de 555 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Allen Sanquer
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Arrêté n° 5393 MED du 15 juin 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Mutuhionoa, cadastrées commune de Huahine, commune associée de Maroe, sections KD n° 16 et SC n° 2, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 5379 MCE/ENV du 11 juin 2020 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) et PY 18103 (Kamakai II)
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Arrêté n° 5380 MCE/ENV du 11 juin 2020 autorisant Mme Aurélie Cottier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17433 (Yip Yip)
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Arrêté n° 5368 MSP du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 4902 MSP du 22 mai 2020 établissant la liste des zones de circulation de la covid-19
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Arrêté n° 5390 MSP/DSP du 12 juin 2020 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignante de la promotion 2020
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Arrêté n° 5382 MEJ du 11 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 mai 2020
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Arrêté n° 5407 MEJ du 15 juin 2020 complétant l'arrêté n° 7672 MEJ du 8 juillet 2019 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 5367 MET du 11 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 7250 MPF/DAF modifié du 8 août 2017 relative à l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies
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Arrêté n° 5384 MET du 11 juin 2020 portant modifications des dispositions de l'arrêté n° 8233 MET du 22 juillet 2019, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 5404 MET du 15 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 2631 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 086 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicules multi-transports à M. Rony Fournier
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva.- Décision n° 6 BUD/20/DIR.EGAT du 1er juin 2020 modifiant la décision n° 5 BUD/18/DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Décision n° 2020-DP-06 du 11 juin 2020 portant délégation de pouvoirs à Mme Marie-Christine Lubrano
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2020-DC-02 du 11 juin 2020 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2019 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2020-DC-03 du 11 juin 2020 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2019 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2020-DC-04 du 11 juin 2020 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2020
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable de surfaces commerciales - 20/0004S - SARL SEMAPA et SARL SEFRATEX
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Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé
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Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
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Arrêté du 4 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole pour la session 2020
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Maintien des mesures barrières au sein des entités administratives
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 mai au 5 juin 2020 + 1 état au 9 avril 2020
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (Période du 19 juin au 2 juillet 2020 inclus)
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