JOPF n°49
2021 - JOPF n° 49 N du 18 juin 2021
18/06/2021Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° 32964-2021 VRPF/DABF du 1er juin 2021 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2021
Page 12393
Arrêté n° HC 2021-6 SAIA du 9 juin 2021 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 242 433 F CFP, soit 27 171,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une camionnette BOM de 5 mètres cubes"
Page 12395
Arrêté n° HC 2021-5 SAIA du 9 juin 2021 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 7 486 724 F CFP, soit 62 738,75 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille"
Page 12393
Arrêté n° 985 CM du 10 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 25 février 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-11 du 8 février 2021 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
Page 12397
Arrêté n° 986 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Arbre à pain, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 12398
Arrêté n° 987 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moss Fluid, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12399
Arrêté n° 988 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Atelier SA, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12400
Arrêté n° 989 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Motu Reva, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12401
Arrêté n° 991 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12402
Arrêté n° 992 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12406
Arrêté n° 993 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12410
Arrêté n° 994 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12414
Arrêté n° 995 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Taharuu, Papara (MFREO de Taharuu, Papara) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12418
Arrêté n° 996 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12422
Arrêté n° 997 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tumuhiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12426
Arrêté n° 998 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison de la jeunesse et de l'éducation populaire pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12430
Arrêté n° 999 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12434
Arrêté n° 1000 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des amis du Musée de Tahiti et des îles Te Fare Manaha pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12438
Arrêté n° 1001 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 12442
Arrêté n° 1002 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Nihotop, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12446
Arrêté n° 1003 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Plaisirs de Weco, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 12446
Arrêté n° 1004 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Manahia, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12448
Arrêté n° 1005 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Proter, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12448
Arrêté n° 1006 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Digital Impression, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 12449
Arrêté n° 1007 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Express, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 12450
Arrêté n° 1008 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Est Info, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 12451
Arrêté n° 1009 CM du 10 juin 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2021
Page 12452
Arrêté n° 1010 CM du 10 juin 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2021
Page 12453
Arrêté n° 1011 CM du 10 juin 2021 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2021
Page 12454
Arrêté n° 1012 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti dans le cadre de ses activités générales de protection et de promotion de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti pour l'année 2021
Page 12455
Arrêté n° 1013 CM du 10 juin 2021 modifiant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A annexée à l'article A. 2210-1-1 du code de l'environnement
Page 12460
Arrêté n° 1015 CM du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 1383 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de mise en conformité, de rénovation et de valorisation pour le collège-lycée Anne-Marie Javouhey de Uturoa (AMJ)
Page 12460
Arrêté n° 1016 CM du 11 juin 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-20 du 30 avril 2021 portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
Page 12461
Arrêté n° 1017 CM du 11 juin 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 IJSPF du 31 mars 2021 accordant une remise gracieuse de créances au profit de la Fédération tahitienne de surf
Page 12578
Arrêté n° 1019 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "La 3e feuille"
Page 12471
Arrêté n° 1020 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Te Puna Ora"
Page 12473
Arrêté n° 1021 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Les sages de l'océan"
Page 12475
Arrêté n° 1022 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel : La France"
Page 12477
Arrêté n° 1023 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Ori Tahiti Travel : La Polynésie française"
Page 12479
Arrêté n° 1024 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "A la recherche de Teahupo'o"
Page 12481
Arrêté n° 1025 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Hira Teriinatoofa, Coach aux J.O"
Page 12483
Arrêté n° 1026 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Api Ora pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Kid reporters - Saison 2"
Page 12485
Arrêté n° 1027 CM du 11 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bloody Mary's
Page 12487
Arrêté n° 1028 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "J'ai signé - La Croix Bleue"
Page 12490
Arrêté n° 1029 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Be water - Vahine Fierro and Sista"
Page 12492
Arrêté n° 1030 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Purotu 2021"
Page 12494
Arrêté n° 1031 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Waaaaves 2021"
Page 12496
Arrêté n° 1032 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Green"
Page 12498
Arrêté n° 1033 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée "Ma Coloc - saison 2"
Page 12500
Arrêté n° 1034 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Taata Tumu 2021"
Page 12502
Arrêté n° 1035 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Porinetia 2021"
Page 12504
Arrêté n° 1036 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Vaatoa 2021"
Page 12506
Arrêté n° 1037 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "La guerre des pics aux Marquises"
Page 12508
Arrêté n° 1038 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Vohi production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Sur les traces de la sirène polynésienne Mokorea"
Page 12510
Arrêté n° 1040 CM du 14 juin 2021 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour financer l'achat de matériels pédagogiques
Page 12511
Arrêté n° 1042 CM du 15 juin 2021 portant dispense de cautionnement à l'importation temporaire de matériels techniques utilisés dans le cadre du projet SOFIA effectuée par la NASA en Polynésie française
Page 12512
Arrêté n° 1043 CM du 15 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française", exercice 2021
Page 12513
Arrêté n° 1044 CM du 15 juin 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 2557 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Atihiva : Forage AEP, études et travaux", commune de Taiarapu-Est
Page 12519
Arrêté n° 1045 CM du 15 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Heiva de la commune de Tubuai pour financer l'organisation du Heiva i Tubuai 2021
Page 12520
Arrêté n° 1046 CM du 15 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 819 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED St Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
Page 12521
Arrêté n° 1047 CM du 15 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Te 'Aua Porinetia
Page 12522
Arrêté n° 1048 CM du 15 juin 2021 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels applicable aux actes des chirurgiens-dentistes
Page 12524
Arrêté n° 1049 CM du 15 juin 2021 relatif au rachat des parts détenues par la société EDT-Engie et Marama Nui au sein de la SEML TEP par le pays
Page 12574
Arrêté n° 1050 CM du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
Page 12575
Arrêté n° 1051 CM du 15 juin 2021 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur l'activité de soins de suite et de réadaptation et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation la concernant
Page 12576
Arrêté n° 381 PR du 11 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley
Page 12579
Arrêté n° 382 PR du 11 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Parker
Page 12580
Arrêté n° 383 PR du 14 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Bureau de contrôles polynésien afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Page 12582
Arrêté n° 384 PR du 14 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de l'EURL Acte afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Page 12582
Arrêté n° 385 PR du 14 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Bureau de contrôles polynésien afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Page 12583
Arrêté n° 386 PR du 14 juin 2021 portant agrément de l'EURL Coorpol afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Page 12584
Arrêté n° 6309 VP/DRM du 11 juin 2021 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 12585
Arrêté n° 6312 VP/DRM du 11 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jason Hirah Parker (exploitant n° 403)
Page 12586
Arrêté n° 6313 VP/DRM du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Moroni Alvarez (exploitant n° 5)
Page 12587
Arrêté n° 6314 VP/DRM du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Serge Tapihei Feuti (exploitant n° 111)
Page 12588
Arrêté n° 6315 VP/DRM du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Léontine Holman (exploitante n° 113)
Page 12589
Arrêté n° 6401 VP du 14 juin 2021 abrogeant l'arrêté n° 3731 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
Page 12590
Arrêté n° 6341 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 681 VP/DGAE du 28 janvier 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12591
Arrêté n° 6342 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1292 VP/DGAE du 21 février 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 215 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12592
Arrêté n° 6343 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 3931 AE/BPI du 11 septembre 2014 portant sur les demandes d'enregistrements de 475 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12593
Arrêté n° 6344 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 3146 AE/BPI du 6 août 2014 portant sur les demandes d'enregistrements de 314 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12594
Arrêté n° 6345 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 2175 VP/DGAE du 2 mai 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 112 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12595
Arrêté n° 6346 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 3527 MEI/DAE du 2 mai 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 153 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12596
Arrêté n° 6347 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4558 VP/DGAE du 28 août 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12597
Arrêté n° 6348 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10831 MRE/DAE du 9 décembre 2014 modifié portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
Page 12598
Arrêté n° 6349 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11782 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 98 marques françaises
Page 12599
Arrêté n° 6350 MEF/DGAE du 11 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4901 MEI/DAE du 18 juin 2015 portant extension des renouvellements de 51 marques françaises
Page 12600
Arrêté n° 6351 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant extension des renouvellements de 158 marques françaises
Page 12601
Arrêté n° 6352 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3098133
Page 12633
Arrêté n° 6353 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3778994
Page 12634
Arrêté n° 6354 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3780597
Page 12635
Arrêté n° 6355 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3800883
Page 12636
Arrêté n° 6356 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3877971
Page 12637
Arrêté n° 6357 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882513
Page 12638
Arrêté n° 6358 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3812627 et n° 3812630
Page 12639
Arrêté n° 6359 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1656067 et n° 3097124
Page 12640
Arrêté n° 6360 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1668178
Page 12641
Arrêté n° 6361 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nadia Cheung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12642
Arrêté n° 6362 MEF/DGAE du 11 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Bosio pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12643
Arrêté n° 6402 MEF/DGAE du 14 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4449 VP/DGAE du 2 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 206 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12644
Arrêté n° 6403 MEF/DGAE du 14 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5979 MEF/DGAE du 2 juin 2021 portant reconnaissance de 235 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 12645
Arrêté n° 6404 MEF/DGAE du 14 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 5796 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 256 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12646
Arrêté n° 6405 MEF/DGAE du 14 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 3826 VP/DGAE du 20 juillet 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 184 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 12647
Arrêté n° 6412 MEF/DGAE du 14 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5473 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant extension des renouvellements de 151 marques françaises
Page 12648
Arrêté n° 6413 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 22 dessins et modèles français
Page 12649
Arrêté n° 6418 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 5 dessins et modèles français
Page 12650
Arrêté n° 6419 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Couanon et Mme Pauline Stasi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12654
Arrêté n° 6420 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickael Herlemme et Mme Hinano Temeharo épouse Herlemme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12655
Arrêté n° 6421 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jeanine Tehuritaua épouse Chimin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12656
Arrêté n° 6422 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Jacques Levrat et Mme Isabelle Chun épouse Levrat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12658
Arrêté n° 6423 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Frédérique Clercy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12659
Arrêté n° 6424 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teraitua Yvon et Mme Alexandra Tepano épouse Yvon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12660
Arrêté n° 6425 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques Mélix et Mme Glenda Loussan épouse Mélix pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12662
Arrêté n° 6426 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Camille Nogaret et Mme Anne-Carole Marin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12663
Arrêté n° 6427 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Henri Lhomond et Mme Laurina Suhas épouse Lhomond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12664
Arrêté n° 6428 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe At-Se pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12666
Arrêté n° 6429 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Vanizette et Mme Kahaia Van Bastolaer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12667
Arrêté n° 6430 MEF/DGAE du 14 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice Florian et Mme Christine Chaumine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 12668
Arrêté n° 6318 MLA du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 9988 MLA du 26 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Page 12670
Arrêté n° 6372 MLA du 11 juin 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II
Page 12670
Arrêté n° 6373 MLA/DPAM du 11 juin 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tepeva Thomas Teinauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12674
Arrêté n° 6374 MLA/DPAM du 11 juin 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Apetahi Reia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12675
Arrêté n° 6375 MLA/DPAM du 11 juin 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Wilson Teva Terii Onohi Puahio, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12676
Arrêté n° 6376 MLA/DPAM du 11 juin 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Areiti Jean Rouby, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12677
Arrêté n° 6377 MLA/DPAM du 11 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tamatoa Steeven Lenoir, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12678
Arrêté n° 6378 MLA/DPAM du 11 juin 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tavita Teiri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12679
Arrêté n° 6381 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Bélina Iriatai Alexandre-Barff épouse Teina, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12680
Arrêté n° 6382 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Sylvain Ludovic Bruyer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12682
Arrêté n° 6383 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Georges Jérémie Matatini Tauaea Comte, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12683
Arrêté n° 6384 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Franck Richard Pierre Grassi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12684
Arrêté n° 6385 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jules Raphaël Maruae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12686
Arrêté n° 6386 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ben Vetea Salmon, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12687
Arrêté n° 6387 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tirivahirani Roger Teaiha Suen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12689
Arrêté n° 6388 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tomohiti Cyril Tairua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 51 du 25 juin 2021 à la page 13561)
Page 12690
Arrêté n° 6389 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heta Davys Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12691
Arrêté n° 6390 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ernest Pota Tata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12693
Arrêté n° 6391 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Mate Marcel Vairau Tata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12694
Arrêté n° 6392 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tetaria Arnold Toheira, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 12695
Arrêté n° 6298 MTT du 10 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sur le domaine public de Toaroto, sis au PK 15,400, à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Jézabel Mana
Page 12697
Arrêté n° 6316 MCE du 11 juin 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste "Grand Prix Punaauia" prévue le 20 juin 2021
Page 12700
Arrêté n° 6299 MEA du 10 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 mai 2021
Page 12700
Arrêté n° 6300 MEA du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD à l'entreprise individuelle de Mme Heiura Itae-Tetaa pour son projet "Speak Tahiti"
Page 12701
Arrêté n° 6301 MEA du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD à l'entreprise individuelle de M. Anthony Ruffin pour son projet "Notypost"
Page 12702
Arrêté n° 6302 MEA du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD à l'entreprise individuelle de Mme Mere Teato pour son projet "Parau Tahiti, le tahitien pour tous"
Page 12703
Arrêté n° 6303 MEA du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Magali Le Sourd, pour son projet "Doctofenua"
Page 12703
Arrêté n° 6325 MEA/DGRH du 11 juin 2021 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de M. Ramon Walker, infirmier de classe supérieure, 3e échelon, en fonction à la direction de la santé
Page 12704
Arrêté n° 6406 MGT du 14 juin 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 74,02 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section PB n° 49 du lot 1 dépendant d'une partie de la terre "Faarahi 2", dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Puohine, au profit de M. Gustave Toofa (erratum publié au JOPF n° 51 du 25 juin 2021 à la page 13569)
Page 12705
Arrêté n° 6407 MGT du 14 juin 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 90 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AH n° 96 dépendant d'une partie de la terre "lot de ville n° 80 partie", dans la commune de Uturoa, sise sur l'île de Raiatea, au profit de M. Tehuitaata Roihau
Page 12706
Arrêté n° 6415 MGT du 14 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 250 mètres cubes d'agrégats coralliens sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AM n° 223, sises dans la commune de Fangatau, île des Tuamotu-Gambier, formulée par la SARL Manahia
Page 12707
Arrêté n° 6416 MGT du 14 juin 2021 portant réduction de la servitude de curage et autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section M n° 723, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de M. Fabrice Lequerré
Page 12710
Arrêté n° 6417 MGT du 14 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 350 mètres cubes d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section A n° 263 et n° 264, sises à Fakahina, commune associée de Fangatau, en faveur de la SARL Manahia
Page 12712
Arrêté n° 6414 MFA/DSFE du 14 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 6044 MFA/DSFE du 3 juin 2021 portant subdélégation de signature de Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
Page 12715
Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
Page 12716
Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Page 12719
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
Page 12723
Déchéances des consignations du réseau au 31 décembre 2022
Page 12730
Décision n° 2021-632 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 modifiée autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
Page 12729
Décision n° 2021-631 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Page 12727
Décision n° 2021-630 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés "France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo et Polynésie La 1ère en Polynésie française"
Page 12726
Décision n° 2021-629 du 2 juin 2021 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé "Arte en Polynésie française"
Page 12725
Direction de la construction et de l'aménagement. - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de mai 2021
Page 12735
Communiqué n° 1232 MEF du 31 mai 2021 concernant les modifications apportées, au titre de l'année 2021, à la liste électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Page 12731
Recette conservation des hypothèques. - Avis de curatelle n° 12670 MEF/DAF-RCH du 14 juin 2021 aux successions et biens vacants
Page 12737
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 18 juin 2021 au 1er juillet 2021 inclus)
Page 12739