JOPF n°49
2022 - JOPF n° 49 N du 21 juin 2022
21/06/2022Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° HC 488 DIRAJ/BRE du 13 juin 2022 portant création d'un local de rétention administrative temporaire
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Arrêté n° HC 2022-19 SAITG du 8 juin 2022 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 9 794 904 F CFP soit 82 081,30 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “construction d'un hall d'accueil à la mairie de Tiputa”
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Arrêté n° HC 1098 CAB/DPC/pi du 10 juin 2022 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” qui se réunira le 22 juin 2022 à Papeete
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Arrêté n° HC 1097 CAB/DPC/pi du 10 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” du 25 mai 2022
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Arrêté n° 986 CM du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1814 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 987 CM du 15 juin 2022 portant nomination de M. Georges Williams en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 988 CM du 16 juin 2022 approuvant le principe de la délégation du service public du transport aérien interinsulaire des îles Marquises
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Arrêté n° 989 CM du 16 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Briejamy, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 990 CM du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1337 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18 mètres, destiné à la pêche hauturière, et abrogation de l'arrêté n° 1338 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition d'un navire d"une longueur de 18 mètres, destiné à la pêche hauturière
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Arrêté n° 991 CM du 16 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition des équipements nécessaires à la mise en place du laboratoire de substances naturelles
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Arrêté n° 992 CM du 16 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 CAPL du 11 mai 2022 fixant les tarifs de location des espaces à la foire agricole 2022 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 993 CM du 16 juin 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 508 PR du 14 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 510 PR du 15 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 511 PR du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 74 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 2 regroupant le service des moyens généraux, le service d'accueil et de sécurité et le service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 512 PR du 15 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 103 PR du 3 mars 2021 portant autorisation d'exploitation de l'officine “Pharmacie Fariipiti”, sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie Chang Sang
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Arrêté n° 513 PR du 15 juin 2022 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie Fariipiti”, sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie Fariipiti
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Arrêté n° 6497 VP/DPAM du 15 juin 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du module 1 “conduite du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 20 juin au mardi 21 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 6348 MEF/DGAE du 14 juin 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 5129 VP DGAE du 20 août 2019 modifié portant sur les demandes d'enregistrement de 290 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 6349 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-José Briois veuve Wielgosik pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6350 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Philippe Martin et Mme Nathalie Babin épouse Martin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6351 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Savio et Mme Emanuelle Rocca pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6352 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. John Wongue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6353 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Fayn pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6354 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romuald Luth et Mme Gaelle Duban épouse Luth pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6467 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant agrément de l'“Association Famille Toerauroa" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 6468 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 6469 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1200912
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Arrêté n° 6470 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3154488
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Arrêté n° 6471 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3155216, n° 3155218, n° 3155219, n° 3941414, n° 3941568, n° 3941639, n° 3941643, n° 3941654 et n° 3941683
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Arrêté n° 6472 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3872108
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Arrêté n° 6473 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3900179
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Arrêté n° 6474 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3909426
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Arrêté n° 6475 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3920081
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Arrêté n° 6476 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3928654
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Arrêté n° 6477 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3937041
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Arrêté n° 6478 MEF/DGAE du 14 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3960709 et n° 3960735
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Arrêté n° 6486 MEF/DGAE du 15 juin 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4647 MEF DGAE du 9 mai 2022 portant reconnaissance de 196 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6487 MEF/DGAE du 15 juin 2022 rectifiant l'arrêté n° 5302 MEF DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6478 VP DGAE du 20 juillet 2018 portant extension des enregistrements de 724 marques françaises
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Arrêté n° 6505 MEF/DGAE du 15 juin 2022 portant extension des enregistrements de 299 marques françaises
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Arrêté n° 6513 MEF/DGAE du 15 juin 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 6518 MEF/DGAE du 15 juin 2022 portant extension des enregistrements de 262 marques françaises
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Arrêté n° 6570 MEF/DGAE du 15 juin 2022 portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
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Arrêté n° 6571 MEF/DGAE du 15 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3158662
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Arrêté n° 6572 MEF/DGAE du 15 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3180014
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Arrêté n° 6602 MEF/DGAE du 16 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9769 MEF DGAE du 8 septembre 2021 modifié portant extension des renouvellements de 139 marques françaises
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Arrêté n° 6603 MEF/DGAE du 16 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3710 VP DGAE du 24 mars 2020 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 6604 MEF/DGAE du 16 juin 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 5673 MEI DAE du 8 septembre 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 99 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 6605 MEF/DGAE du 16 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9525 MRE DAE du 29 octobre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6606 MEF/DGAE du 16 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3651 VP DGAE du 19 mars 2020 portant extension des enregistrements de 285 marques françaises
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Arrêté n° 6607 MEF/DGAE du 16 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9744 MEF DGAE du 7 septembre 2021 portant extension des enregistrements de 214 marques françaises
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Arrêté n° 6608 MEF/DGAE du 16 juin 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Radio Maria No Te Hau
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Arrêté n° 6445 MAF du 14 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 3626 MAF du 14 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Simon Tihoti Temarii
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Arrêté n° 6496 MAF du 15 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Christine Opeta épouse Maihi
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Arrêté n° 6498 MAF du 15 juin 2022 portant transfert de gestion du navire Kaoha Tini, immatriculé PY 2847, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
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Arrêté n° 6485 MCE du 14 juin 2022 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospection et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées MZ 17, MZ 18, MZ 19 et MZ 22 sises dans le domaine Faaroa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 6504 MCE du 15 juin 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Apataki
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Arrêté n° 6514 MCE/DIREN du 15 juin 2022 autorisant la SA Société de dépôts de gaz de pétroles liquéfiés (SA SDGPL) à installer et exploiter un terminal de gaz de pétrole liquéfié sur Motu Uta, commune de Papeete, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement et abrogeant l'arrêté n° 3635 MEN du 28 juin 2000 qui abroge les arrêtés n° 1037 MER du 12 janvier 1979, n° 3707 MER du 1er août 1994 autorisant la SA SDGPL à installer et exploiter un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés, sise sur la digue Est de Taunoa, commune de Papeete
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Arrêté n° 6527 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. William Meteta Stéphane Bellais (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 6528 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Vairea Huri (exploitant n° 546)
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Arrêté n° 6529 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Joe Cheong-Sang (exploitant n° 334)
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Arrêté n° 6530 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Diana Maeva Mataurua (exploitante n° 333)
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Arrêté n° 6531 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 6532 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Alphonse Manate Richmond (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 6533 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de M. Alain Arefaia Slodeur Huuti (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 6534 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de Mme Véronique Gahina Kapikura (exploitante n° 165)
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Arrêté n° 6535 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de M. Léo Tehoapu Pavaouau (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 6536 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de Mme Uturika Jennifer Tegaripa (exploitante n° 162)
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Arrêté n° 6537 MCE/DRM du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1410 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 6538 MCE/DRM du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 13453 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Cecily Teroro Fareua Harry épouse Williams (exploitante n° 171)
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Arrêté n° 6539 MCE/DRM du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 5337 VP du 14 mai 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Daniel Cheung (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 6540 MCE/DRM du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 11467 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 6548 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest au profit de Mme Sylvie Timia Faatiarau (exploitante n° 30)
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Arrêté n° 6549 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Nuumoana Bruno Tuteirihia (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 6550 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Toru Pauro Tuhakamaru (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 6551 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 6552 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Joël Ikihaa (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 6553 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Rodrigue Manutua Huateki (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 6554 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao au profit de Mme Naumi Victoria Maituitu (exploitante n° 5)
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Arrêté n° 6555 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Keha Adrien Teano (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 6556 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Léon Teriitahi (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 6557 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de Mme Ramea Princesse Teheiura Noho épouse Mai (exploitante n° 82)
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Arrêté n° 6558 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de Mme Poerai Cécile Philomène Maui (exploitante n° 80)
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Arrêté n° 6559 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Jacob Jacques Tamarii (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 6560 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11920 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Harold Rainui Teahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6561 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12106 VP/DRM du 4 novembre 2021 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6562 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Tevai Charles Malinowski pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6563 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Mike Vairuaura Ariiotima pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6564 MCE/DRM du 15 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 1405 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Taverio Augustin Tehau (exploitant n° 26) et l'arrêté n° 1872 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Taverio Augustin Tehau (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 6565 MCE/DRM du 15 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 1407 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 6566 MCE/DRM du 15 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 7150 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine au profit de M. Guelvin Tuotaha Tetauira (exploitant n° 130)
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Arrêté n° 6567 MCE/DRM du 15 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 7151 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine au profit de Mme Tutana Teriimarama épouse Teata (exploitante n° 131)
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Arrêté n° 6568 MCE/DRM du 15 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 5762 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa au profit de M. Cyril Tutapu Tetuanui (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 6569 MCE/DIREN du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 8325 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la société Pétropol à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6488 MGT du 15 juin 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier d'une superficie totale de cent vingt et un mètres carrés trois (121,3 m²) au regard de la terre Hamiti de la parcelle, cadastrée section AD n° 93, dans la commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, formulée par la Communauté de communes Hava'i, représentée par M. Heifara Teihotu, et abrogeant l'arrêté n° 2484 MGT du 22 mars 2022
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Arrêté n° 6573 MGT du 15 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC 7 (plan 6) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 6574 MGT du 15 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kohohonui lot 1A partie cadastrée AA n° 270 (plan 2) nécessaire à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 6390 MEA du 14 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 mai 2022
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Arrêté n° 6391 MEA du 14 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2022
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Arrêté n° 6392 MEA du 14 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2022
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Arrêté n° 6409 MEA du 14 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Mataura - Tubuai adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 mai 2022
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Arrêté n° 6410 MEA du 14 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 mai 2022
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Arrêté n° 6411 MEA du 14 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 mai 2022
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Arrêté n° 6484 MEA/DGRH du 14 juin 2022 arrêté modifiant les arrêtés n° 12666 MEA/DGRH du 23 novembre 2021, n° 12667 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 et n° 12671 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle de concours, externes sur titres avec épreuves, et internes, avec épreuves pour le recrutement de secrétaires médicaux, d'agents techniques et d'adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6582 MEA du 16 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Fare - Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2022
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Arrêté n° 6583 MEA du 16 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 mai 2022
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Arrêté n° 6584 MEA du 16 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2022
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Arrêté n° 6408 MTS du 14 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'assistant(e) de vie aux familles
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Avis n° 103 CESEC du 15 juin 2022 sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2022-DC-02 du 1er juin 2022 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2021 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-DP-09 du 31 mai 2022 portant délégation de pouvoir à M. Youssef Guenzoui
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2022-DC-01 du 1er juin 2022 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2021 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Non-opposition à une concentration notifiée 22/0011 C – Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société ISIS Polynésie
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Arrêté du 31 mai 2022 abrogeant l'arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
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Délibération du 17 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Décision n° SPIP002 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à l'adjointe DFSPIP
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Recette-conservation des hypothèques.- Délégation de signature du receveur de la direction des affaires foncières en date du 13 juin 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 10 juin 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 19-12-7 VP/DCA du 2 juin 2022 (prorogation)
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté modificatif n° 2022–49 du 13 juin 2022 fixant le remplacement d'un membre au sein du collège des fonctionnaires du cadre d'emplois “conception et encadrement" dans la composition des membres du jury des concours de recrutement des voies externe et interne du cadre d'emplois de "conseillers” (catégorie A) au titre de la session 2022 dans la spécialité technique de la fonction publique communale
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