JOPF n°49
2023 - JOPF n° 49 N du 20 juin 2023
20/06/2023Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 879 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 880 CM du 14 juin 2023 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 881 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 882 CM du 15 juin 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 530 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'extension de la mairie de Fakarava
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Arrêté n° 883 CM du 15 juin 2023 portant institution d'une régie de recettes au service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 884 CM du 15 juin 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 885 CM du 15 juin 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2023
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Arrêté n° 886 CM du 15 juin 2023 portant déclassement de l'ancien lit du domaine public fluvial remblayé de la rivière "Paui", attenant à la parcelle cadastrée section BP n° 4, sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari
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Arrêté n° 887 CM du 15 juin 2023 portant déclassement d'un délaissé de route, au droit de la parcelle cadastrée section H n° 337, sis dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 888 CM du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 21 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le quai de Hakahau à Ua Pou, au profit du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
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Arrêté n° 889 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 890 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels "Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi" pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 891 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 892 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 893 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 894 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 895 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 896 CM du 15 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de ses frais de fonctionnement au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 513 PR du 14 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Mareva Lechat-Kitalong, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique par intérim
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Arrêté n° 514 PR du 14 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 515 PR du 14 juin 2023 portant nomination de M. Georges Peni en qualité de directeur de cabinet adjoint, auprès de la vice-présidence, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 518 PR du 14 juin 2023 portant nomination de M. Ioane Wong en qualité de directeur de cabinet, auprès de la vice-présidence, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 5316 VP du 15 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 5281 MEF du 14 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 5282 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3217677 et n° 3219773
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Arrêté n° 5283 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3982781
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Arrêté n° 5284 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension des renouvellements de 13 marques françaises
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Arrêté n° 5285 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension des enregistrements de 233 marques françaises
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Arrêté n° 5287 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 5288 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3224700 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2333 MEF DGAE du 16 mars 2023
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Arrêté n° 5289 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3198285 et retrait de l'arrêté de rejet n° 533 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 5290 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3956203 et n° 4034213 et retrait de l'arrêté de rejet n° 518 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 5291 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3938002 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11675 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 5292 MEF/DGAE du 14 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1399207 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10141 VP DAE du 12 octobre 2017
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Arrêté n° 5318 MEF/DBF du 15 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5319 MEF/DGAE du 15 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emmanuelle Nicoli pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5320 MEF/DGAE du 15 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaite Absolonne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5321 MEF/DGAE du 15 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Harmonie Huang pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5322 MEF/DGAE du 15 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ivann Tetuanui et Mme Herenui Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5323 MEF/DGAE du 15 juin 2023 portant agrément de l'association Te Hua'ai a Taaroa Billy - THTB pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 5324 MEF/DGAE du 15 juin 2023 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5279 MEE du 13 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2023
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Arrêté n° 5280 MEE du 13 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2023
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Arrêté n° 5277 MJP du 13 juin 2023 portant délégation de signature à M. Teiva Manutahi, chef de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ)
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Arrêté n° 5293 MJP du 14 juin 2023 arrêté portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 17 juin 2023 à Tahiti
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Arrêté n° 5294 MJP du 14 juin 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
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Arrêté n° 5295 MJP du 14 juin 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée à scooter ou moto des mers à selle”
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Arrêté n° 5298 MGT du 14 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5299 MGT du 14 juin 2023 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5300 MGT du 14 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5301 MGT du 14 juin 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teuaoroa (plan 12) et Teuaoroa (plan 13) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 5314 MGT du 15 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Vaihuurani, située entre les parcelles cadastrées section HA n° 8 et n° 11, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de M. Dominique Miti
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Arrêté n° 5315 MGT du 15 juin 2023 portant autorisation à Mme Karine Nicole Mores d'occuper un local sis sur le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel de la Société)
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Arrêté n° 5317 MGT du 15 juin 2023 portant autorisation à la société SAS Natireva d'occuper un local sis sur le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel de la Société)
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