JOPF n°49

2023 - JOPF n° 49 NS du 30 juin 2023

30/06/2023Edition: NS7 texte(s)

Textes publiés (7)

Arrêté n° 931 CM du 28 juin 2023 portant nomination de M. Eugène Sandford en qualité de directeur général de l'économie numérique par intérim

Page 4188

Arrêté n° 932 CM du 28 juin 2023 portant nomination de Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

Page 4188

Arrêté n° 933 CM du 28 juin 2023 portant fin de fonctions de Mme Caroline Tang en qualité de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris

Page 4189

Arrêté n° 934 CM du 28 juin 2023 portant nomination de Mme Sarah Teriitaumihau en qualité de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim

Page 4189

Arrêté n° 935 CM du 28 juin 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2023

Page 4189

Arrêté n° 568 PR du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 400 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle

Page 4192

Arrêté n° 569 PR du 28 juin 2023 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française

Page 4192