JOPF n°49
2025 - JOPF n° 49 N du 03 mars 2025
03/03/2025Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
1.
Page Arrêté n° 207 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 328 « Matériel de transport routier »)
2.
Page Arrêté n° 208 CM du 25 février 2025 portant autorisation d'exploitation du captage d'eau existant sur la rivière de Ahonu, sis dans la vallée de Ahonu à Mahina, au profit de la commune de Mahina
3.
Page Arrêté n° 209 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (catégorie d'immobilisations 334 « Matériel de levage et de manutention »)
4.
Page Arrêté n° 210 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 333 « Matériel de construction et d'entretien des routes »)
5.
Page Arrêté n° 212 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 331 « Matériel de terrassement »)
6.
Page Arrêté n° 228 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour la fourniture d'un véhicule pour la police municipale
7.
Page Arrêté n° 231 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) chapiteaux pour le Plan communal de sauvegarde (PCS)
8.
Page Arrêté n° 236 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études préalables à la construction d'un hangar technique
9.
Page Arrêté n° 238 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de véhicules de transport du personnel communal
10.
Page Arrêté n° 240 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion utilitaire pour les besoins du service eau
11.
Page Arrêté n° 241 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion double cabine à benne basculante pour le service technique
12.
Page Arrêté n° 242 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un tracteur avec gyrobroyeur
13.
Page Arrêté n° 245 CM du 27 février 2025 portant affectation du surplus du domaine public maritime dit « Motu piscine » non cadastré, d'une superficie de 32 912 m², sis au droit de la parcelle de terre dénommée « Vaiamanu » cadastrée section CS n° 1, sise à Raivavae, commune associée de Vaiuru, au profit de la commune de Raivavae
14.
Page Arrêté n° 246 CM du 27 février 2025 portant prolongation n° 2 du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1304 CM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Sécurisation des garde-corps et marches des lotissements OPH - Études » communes de Papeete et Pirae
15.
Page Arrêté n° 247 CM du 27 février 2025 portant prolongation n° 2 du délai de réalisation de l'arrêté n° 591 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Reconstruction de la station d'épuration STEP de Nahoata - Travaux (CDT-2023) » commune de Pirae
16.
Page Arrêté n° 248 CM du 27 février 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 631 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de 28 lots à Faaroa - travaux (CDT-2023) » commune de Taputapuatea (Raiatea)
17.
Page Arrêté n° 249 CM du 27 février 2025 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis au droit des parcelles de terre cadastrées commune de Hao, section AM n° 8 et n° 11, au profit de l'État (ministère des outre-mer)
18.
Page Arrêté n° 251 CM du 27 février 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Hotuarea Ouest - études » commune de Faa'a
19.
Page Arrêté n° 252 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour financer la réhabilitation et l'achat d'équipements de l'antenne de Raiatea
20.
Page Arrêté n° 253 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Hitinui Pearls à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 491)
21.
Page Arrêté n° 256 CM du 27 février 2025 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relatif au financement d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les travaux de coordination et de préparation de la participation du pays à la troisième conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC 3)
22.
Page Arrêté n° 257 CM du 28 février 2025 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'orientation de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
23.
Page Arrêté n° 258 CM du 28 février 2025 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
24.
Page Arrêté n° 272 CM du 28 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2134 CM du 21 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction et d'aménagement d'un plateau sportif couvert à Pueu
25.
Page Arrêté n° 273 CM du 28 février 2025 modifiant l'arrêté n° 2306 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de Punaruu
26.
Page Arrêté n° 276 CM du 28 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association FIFO pour financer l'organisation de projections et ateliers audiovisuels Hors-les-murs au titre de l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 277 CM du 28 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 87 CM du 20 janvier 2005 fixant la tarification des transports scolaires par voie maritime entre le Pari et le village de Tautira
28.
Page Avis n° 282 CM du 28 février 2025 portant sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
29.
Page Avis n° 283 CM du 28 février 2025 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière
30.
Page Arrêté n° 503 PR du 26 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Noera)
31.
Page Arrêté n° 504 PR du 26 février 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Tamui TUHEIAVA pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Pension Papahani
32.
Page Arrêté n° 505 PR du 26 février 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Edgar TETUA pour la rénovation et la mise en conformité d'une pension de famille dénommée Pension Mataiva Village
33.
Page Arrêté n° 507 PR du 26 février 2025 portant commissionnement de Mme Gwendolyne PELLETIER, affectée à la direction de l'équipement, aux fins de constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, ainsi qu'à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 522 PR/SGG du 28 février 2025 portant délégation de signature de M. Philippe MACHENAUD-JACQUIER, secrétaire général du gouvernement, à un agent placé sous son autorité
35.
Page Arrêté n° 1456 MFT/DTI du 26 février 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2024
36.
Page Arrêté n° 1457 MFT/DTI du 26 février 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2023
37.
Page Arrêté n° 1458 MFT/DTI du 26 février 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de maître de formation professionnelle principal, au titre de l'année 2023
38.
Page Arrêté n° 1460 MFT/DTI du 26 février 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2024
39.
Page Arrêté n° 1442 MGT du 26 février 2025 portant autorisation d'extraction de 8 000 m³ de matériaux coralliens dans le lagon, au droit de la terre Tenanako cadastrée section A n° 264, A n° 283 et A n° 284, sis sur l'atoll de Fakahina, dans la commune de Fangatau, en faveur de la direction de l'équipement
40.
Page Arrêté n° 1482 MGT/DEQ du 26 février 2025 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati - Opérateur Télécom et Multimédia sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Paopao, au PK 3,900 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
41.
Page Arrêté n° 1486 MGT du 26 février 2025 portant autorisation d'extraction de 118 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre Poihohi et Otuoteva cadastrée section AN n° 10, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, en faveur de l'EURL EPC
42.
Page Arrêté n° 1438 MEF/DGAE du 26 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairani MARDONES-MUNOZ et M. O'Netty BARFF pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
43.
Page Arrêté n° 1439 MEF/DGAE du 26 février 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Team Vaitomina en application de l'article LP. 250-2-II
44.
Page Arrêté n° 1487 MEF du 27 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
45.
Page Arrêté n° 1517 MEF du 27 février 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque au sol pour un total de 3 500 kWc avec stockage par batteries de 6 000 kWh - 4000 kW dans la commune de Huahine, dans le cadre de l'hybridation de sa centrale de production électrique
46.
Page Arrêté n° 1484 MFL du 26 février 2025 autorisant de la location d'une emprise de 700 m² à détacher de la parcelle de la terre domaniale dénommée « Tautini », cadastrée section A n° 321, sise commune de Rangiroa, d'une superficie totale de 4 240 m², au profit de M. Arnold, Taurama SUN
47.
Page Arrêté n° 1485 MFL du 26 février 2025 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis communes de Faa'a et Punaauia, au profit de la société Beachcomber Tahiti SAS
48.
Page Arrêté n° 1525 MFL du 28 février 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 17, gérée par l'établissement public Grands projets de Polynésie
49.
Page Arrêté n° 1483 MPR/DIREN du 26 février 2025 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
50.
Page Arrêté n° 1488 MPR/DRM du 27 février 2025 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Ahavini, commune de Mahina, île de Tahiti
51.
Page Arrêté n° 1523 MPR du 28 février 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre, Ieremia, Tahiata TAHUHUTERANI
52.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 51 du 26 février 2025 sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
53.
Page Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française au 31 décembre 2024 conformément à l'article 27 de la loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 modifiée relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
54.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de janvier 2025
55.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de janvier 2025
56.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 13 février 2025