JOPF n°49
2026 - JOPF n° 49 N du 02 mars 2026
02/03/2026Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC 280 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai des paquebots - épis croisières (PFPPT-0037 - 5102) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
2.
Page Arrêté n° HC 281 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai butanier (PFPPT-0036 - 5103) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
3.
Page Arrêté n° HC 282 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai pétrolier de Fare Ute (PFPPT-0038 - 5104) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
4.
Page Arrêté n° HC 283 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai pétrolier de Motu Uta (PFPPT-0039 - 5105) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
5.
Page Arrêté n° HC 284 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire Raiatea quai de Uturoa (PFPPT-0040 - 5201) située sur le domaine du Port autonome de Papeete
6.
Page Arrêté n° HC 285 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté du Port autonome de Papeete (PFPPT - 5100)
7.
Page Arrêté n° 262 CM du 26 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5 MTI 2026 du 27 janvier 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption du budget primitif de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2026
8.
Page Arrêté n° 263 CM du 26 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 1-2026 TFTN du 29 janvier 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 265 CM du 26 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2026 du 27 janvier 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, adoptant la révision de l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Hinanui CAUCHOIS, directrice de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles
10.
Page Arrêté n° 267 CM du 27 février 2026 relatif à la déclaration d'activité d'hébergement touristique
11.
Page Arrêté n° 1246 MGT du 27 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 43 m² (quarante-trois mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 61, terre Lot de ville sur Bora Bora Fanautahi / lot 1 du lot 1, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Solange LESCHIK
12.
Page Arrêté n° 1247 MGT du 27 février 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefarekaveu cadastrée A 873 plan n° 3 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
13.
Page Arrêté n° 1248 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant agrément de l'association Anauga Kurarere Na Maria Toapere pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
14.
Page Arrêté n° 1249 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant immatriculation de la société Fenua Sim au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 1263 MEF du 27 février 2026 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants sur la parcelle cadastrée sections n° I242 et n° I291, sur la commune de Faa'a
16.
Page Arrêté n° 1264 MEF du 27 février 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 560 kWc couplée à un dispositif de stockage de 756 kW - 1 505 kWh sur la commune de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
17.
Page Arrêté n° 1265 MEF du 27 février 2026 portant sur la prorogation de l'arrêté n° 1513 MEF du 27 février 2025 concernant l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 MWc couplée à un dispositif de stockage de 1 MVA - 3 MWh sur l'atoll de Tikehau, commune de Rangiroa
18.
Page Arrêté n° 1251 MPR/DBS du 27 février 2026 portant mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses Teva Farms, suspectée d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
19.
Page Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
20.
Page Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
21.
Page Circulaire n° 684 PR du 9 février 2026 relative à la contribution à l'élaboration du rapport du président à l'Assemblée de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025
22.
Page Circulaire n° 685 PR du 9 février 2026 relative à la contribution à l'élaboration du rapport du président à l'Assemblée de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025
23.
Page Circulaire n° 737 PR du 10 février 2026 relative à la mise en place d'actions pour la maîtrise de la consommation électrique des bâtiments publics de la Polynésie française