JOPF n°50
1901 - JOPF n° 50 N du 12 décembre 1901
12/12/1901Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 29 août 1901 réduisant le délai exigé pour le paiement des traites du caissier-payeur central sur lui-même, en ce qui concerne le service des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901)
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Décret du 6 avril 1900 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux et organisation du personnel des affaires indigènes des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901)
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Décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901)
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Décret du 6 octobre 1900 modifiant l'article 10 du décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901)
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Arrêté du 7 décembre 1901 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local de Tahiti et Moorea, pour l'exercice 1901
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Arrêté du 7 décembre 1901 ordonnant la perception des taxes locales au profit des îles de Tahiti et Moorea, pendant l'année 1902
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Arrêté du 7 décembre 1901 portant instructions pour le recensement général de la population au 30 juin 1902
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Arrêté du 7 décembre 1901 soumettant les restaurants à l'autorisation administrative à Tahiti et à Moorea
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Arrêté du 7 décembre 1901 déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d'articles d'argent
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Arrêté du 7 décembre 1901 annulant pour vice de forme la délibération du conseil municipal de la ville de Papeete, en date du 16 novembre 1901, en tant qu'elle a trait à la modification à apporter au projet primitif de distribution d'eau
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Arrêté du 7 décembre 1901 fixant les règles de recrutement et d'avancement, le cadre et le traitement du personnel local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 7 décembre 1901 modifiant l'article 1er de celui du 23 juin 1900, organisant la police locale
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Arrêté du 7 décembre 1901 modifiant la solde de certains fonctionnaires indigènes employés à Rurutu
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Arrêté du 7 décembre 1901 fixant les indemnités de route à allouer aux fonctionnaires ou agents voyageant dans l'intérieur de l'archipel des Marquises
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Arrêté du 7 décembre 1901 approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901
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Arrêté du 7 décembre 1901 modifiant l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison
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Arrêté du 7 décembre 1901 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion du 2 juin 1898 au 31 décembre 1900
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Arrêté du 7 décembre 1901 approuvant le compte administratif du service local de Tahiti et Moorea, pour l'exercice 1900
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Arrêté du 7 décembre 1901 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1901
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Arrêté du 7 décembre 1901 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de de l'impôt dit des routes, des patentes et de la prestation rurale des perceptions des Gambier, Raivavae et Marquises, pour les 1er, 2è et 3è trimestres 1901
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Arrêté du 7 décembre 1901 autorisant M. B. J. Cady à construire une fabrique de biscuits, à Papeete, rue de l'Est
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Circulaire du 2 décembre 1901 aux présidents des conseils de districts (Texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 7 décembre 1901 autorisant le sieur Teriiehina a Tauraaa à contracter mariage avec la demoiselle Teioa Opuraino a Mahana, sa belle-soeur
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Arrêté du 7 décembre 1901 autorisant la demoiselle Teioa Opuraino a Mahana à contracter mariage avec le sieur Teriiehina a Tauraa, son beau-frère
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Arrêté du 7 décembre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père sieur Tiahuri a Tino, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 décembre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Tutea a Ori, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 décembre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Eugène Louis Keller, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 décembre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Teariki a Uea, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 décembre 1901 accordant dispense d'âge au sieur Tematuanui a Manuanua, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 décembre 1901 accordant dispense d'âge au sieur Roohata a Avaemai, aux fins de mariage
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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