JOPF n°50
1903 - JOPF n° 50 N du 10 décembre 1903
10/12/1903Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté du 5 décembre 1903 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 85,500 francs, au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1903
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Arrêté du 5 décembre 1903 autorisant l'émission de 48,500 francs de bons de caisse ou bons du trésor en coupures de 500 francs
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Arrêté du 9 décembre 1903 portant création à Papeete d'une école de navigation
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Arrêté du 5 décembre 1903 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1901
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Arrêté du 5 décembre 1903 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1904
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Arrêté du 5 décembre 1903 portant ouverture de divers crédits supplémentaires au budget municipal, exercice 1903
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Arrêté du 26 novembre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère au sieur Eugène Pambrun, aux fins de mariage
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Décision du 2 décembre 1903 infligeant un blâme au pilote Philippe Lucas
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Décision du 4 décembre 1903 appelant provisoirement M. Nappey, agent spécial, faisant fonctions d'administrateur aux îles Gambier, à remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue dans cet archipel
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Décision du 4 décembre 1903 élevant M. Alphonse Jules Camille Petithory, instituteur de 4è classe, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1904
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Décision du 4 décembre 1903 nommant le brigadier de gendarmerie Boulard, sous-agent spécial à Atuana (Marquises), en remplacement du gendarme Chechillot
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Décision du 5 décembre 1903 élevant M. Teraiapiti a Tautu dit Céran, commis principal de 2è classe du service des contributions, à la 1re classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1904
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Décision du 5 décembre 1903 élevant M. Alfred Deniau, commis de 4è classe du service des contributions, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1904
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Décision du 5 décembre 1903 élevant M. Tetuatuanui Mati, interprète de 3è classe, agent spécial des îles Sous-le-Vent, à la 2è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1904
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Décision du 5 décembre 1903 nommant M. Alphonse Allain, ouvrier mécanicien, agent de 5è classe de l'imprimerie du gouvernement pour compter du 1er janvier 1904
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Décision du 7 décembre 1903 plaçant M. Tautu Tehei Scholerman, instituteur stagiaire de 2è classe, hors cadres pour occuper l'emploi de commis-comptable des travaux publics pour compter du 1er janvier 1904 et le chargeant de la comptabilité et de la garde du matériel des travaux publics en dépôt dans les magasins de Fare Ute
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Décision du 7 décembre 1903 nommant M. Farnault, ancien piqueur des ponts et chaussées, commis temporaire des travaux publics à compter du 1er janvier 1904
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Décision du 7 décembre 1903 nommant M. Henri Courtet, écrivain-dessinateur au service des travaux publics, commis temporaire de ce service à compter du 1er janvier 1904
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Décision du 7 décembre 1903 nommant provisoirement M. Bernière, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, aux fonctions d'administrateur et de juge de paix de l'archipel des Tuamotu
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Décision du 8 décembre 1903 appelant M. et Mme Angoustures, instituteurs publics à Makemo (Tuamotu), non installés, à continuer leurs services à l'école de Vairao (Tahiti)
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Décision du 8 décembre 1903 élevant M. Louis Chevolot, instituteur de 4è classe, à la 3è classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1904
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Décision du 9 décembre 1903 nommant M. Justin Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, professeur de l'école de navigation
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Décision du 9 décembre 1903 appelant M. Edouard Drollet, ancien président de la Chambre de commerce, ancien délégué des Gambier et îles australes auprès du conseil privé et conseiiler du commerce extérieur, à prendre les fonctions de conseiller privé suppléant , en remplacement de M. Merlhes, décédé
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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