JOPF n°50
1905 - JOPF n° 50 N du 14 décembre 1905
14/12/1905Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décision du 9 décembre 1905 nommant une commission chargée de procéder au recensement des élections de la Chambre d'agriculture
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Décision du 14 décembre 1905 convoquant la Chambre d'agriculture pour la formation de son bureau
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Décision du 13 décembre 1905 ratifiant les élections de la Chambre de commerce et convoquant la nouvelle Chambre pour la constitution du bureau
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Arrêté du 6 décembre 1905 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1906
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Arrêté du 6 décembre 1905 désignant le secteur de l'archipel des Gambier qui sera ouvert à la plonge pendant la campagne 1906
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Arrêté du 6 décembre 1905 admettant le nommé Tehiva ou Teiva a Punuarii dit Piriaro à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 6 décembre 1905 admettant le nommé Tauiragi a Tepu actuellement détenu à Rikitea (Gambier), à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 6 décembre 1905 accordant au capitaine de la goélette naufragée "Eclaireur", remboursement d'une partie de sa patente
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Arrêté du 6 décembre 1905 dégrevant MM. Mapuhi et Mervin d'une patente de scaphandre pour l'année 1904
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Décision du 8 décembre 1905 constatant la fin des fonctions de MM. Chrétien Louis, ancien greffier en chef des tribunaux, et Clément Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, en qualité de juges au tribunal supérieur ; installant MM. Hostein, président du tribunal supérieur, Grazais, lieutenant de juge et Buan, substitut du procureur de la République, dans leurs fonctions et constatant la reprise par M. Levana, président p.i. du tribunal supérieur, des fonctions de juge au même tribunal dont il est titulaire et nommant M. Paul Grazis, lieutenant de juge, juge p.i. au tribunal suéprieur en remplacement de M. Julien, attendu
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Décision du 11 décembre 1905 désignant le gendarme Sevrain, du poste de Nuka Hiva, pour remplir les fonctions de ministère public près le tribunal de paix de Taiohae
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Décision du 14 décembre 1905 nommant M. Laurent Chevalier, sous-brigadier de police à Papeete
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Décision du 7 décembre 1905 licenciant de son emploi M. Francis Bopp du Pont, auxiliaire au cabinet du gouverneur
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Décision du 14 décembre 1905 accordant un témoignage de satisfaction à M. Maraetefau, instituteur privé, interprète près le tribunal de paix de Taravao
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Décision du 14 décembre 1905 acceptant la démission de ses fonctions d'instituteur stagiaire offerte par M. Laurent Chevalier
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Décret du 30 septembre 1905 relatif à la nomination de M. Rodolphe Julien en qualité de juge au tribunal supérieur de Papeete, de M. Grazais, en qualité de lieutenant de juge au tribunal de première instance de Papeete et de M. Léon Buan, comme substitut du procureur de la République à Papeete
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Procès-verbal dressé par la commission chargée de procéder du recensement général des votes pour l'élection de six membres à la Chambre d'agriculture le 3 décembre 1905
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