JOPF n°50
1907 - JOPF n° 50 N du 12 décembre 1907
12/12/1907Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décret du 30 septembre 1907 concernant l'application dans les colonies françaises de la convention de Rome relative aux colis postaux (Arrêté de promulgation du 10 décembre 1907)
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Décret du 30 septembre 1907 fixant les conditions d'application dans les colonies françaises de la convention relative à l'échange des lettres et des boîtes contenant des valeurs déclarées (Arrêté de promulgation du 10 décembre 1907)
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Décret du 30 septembre 1907 fixant les taxes à percevoir dans les colonies sur les correspondances à destination des pays étrangers (Arrêté de promulgation du 10 décembre 1907)
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Décision du 11 décembre 1907 appelant M. Etienne Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, à remplir provisoirement les fonctions de substitut du procureur de la République, en remplacement de M. Léon Buau, parti en congé
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Décision du 11 décembre 1907 appelant M. Ange Lequerré, commis greffier, à remplir provisoirement les fonctions d'huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete
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Dépêche ministérielle du 23 août 1907. - Liste des élèves sortis en 1907 de l'école supérieure d'agriculture coloniale
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