JOPF n°50
1909 - JOPF n° 50 N du 16 décembre 1909
16/12/1909Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté du 16 décembre 1909 rapportant le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1898, intéressant la perception des taxes dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 469
Arrêté du 16 décembre 1909 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1910
Page 469
Arrêté du 16 décembre 1909 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1910
Page 471
Arrêté du 10 décembre 1909 autorisant le chinois Leaou-Yan-Kain n° 922, à ouvrir un restaurant à Papeete
Page 471