JOPF n°50
1912 - JOPF n° 50 N du 12 décembre 1912
12/12/1912Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 13 juin 1912 réglementant à nouveau les déplacements aux colonies du personnel des divers services civils (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1912)
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Arrêté du 12 décembre 1912 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1913
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Arrêté du 12 décembre 1912 rendant exécutoire le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1913
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Arrêté du 9 décembre 1912 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 709 fr. 30, au budget local, chapitre 11 : Dépenses diverses
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Arrêté du 9 décembre 1912 ouvrant au budget local un crédit de 7.800 francs, au titre du chapitre 11, dépenses diverses, article 2 : Dépenses non classées
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Arrêté du 9 décembre 1912 autorisant le service local à acquérir de M. Albert Goupil, propriétaire à Makatea, une parcelle de terre dénommée Vaihat ou Vaevaea, située dans le district de Moumu
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Arrêté du 9 décembre 1912 rendants exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1912
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Arrêté du 9 décembre 1912 autorisant le sieur Aiu Yan n° 2254 à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 9 décembre 1912 autorisant le sieur Tchen Chan Wa n° 2627 à ouvrir un restaurant à Papeete
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Décision du 9 décembre 1912 autorisant la remise des 9/10è d'une pénalité encourue par Mme Tetuanui a Poheino à Papeete
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Décision du 10 décembre 1912 désignant M. Céran, pour soutenir en défense les actions intentées contre le service local devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision du 11 décembre 1912 nommant les président et adjoint du conseil de district de Rapa
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