JOPF n°50
1987 - JOPF n° 50 N du 10 décembre 1987
10/12/1987Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-862 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (Arrêté de promulgation n° 1347 DRCL du 17 novembre 1987)
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Rectificatif au décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs Rectificatif à l'arrêté n° 1308 DRCL du 10 novembre 1987 portant de promulgation du décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 (JOPF n° 48 du 26 novembre 1987, page 1778)
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Décret du 17 novembre 1987 nomination de hauts-commissaires de la République (JORF du 19 novembre 1987, page 13495) (M. Jean Montpezat)
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Arrêté ministériel du 6 novembre 1987 portant interdiction de distribution et de vente d'une revue (JORF du 7 novembre 1987, page 13009)
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Arrêté interministériel du 10 novembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF du 19 novembre 1987, page 13482)
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Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (JORF du 26 novembre 1987, page 13812)
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Décision n° 1348 BAC du 17 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages causés aux biens des personnes publiques
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Décision n° 1372 DAT du 25 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages aux bâtiments
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Décision n° 1376 IDV du 26 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages causés aux biens mobiliers des personnes privées et aux équipements industriels et commerciaux
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Rectificatif n° 1361 J du 20 novembre 1987 à l'arrêté n° 1288 J du 5 novembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Morey Raymond, substitut du procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete
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Délibération n° 87-120 AT du 27 novembre 1987 approbation le compte financier de l'exercice 1986 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
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Rectificatif à l'arrêté n° 1277 CAB/DPC du 3 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 octobre 1987 à Fare (Huahine) (JOPF n° 48 du 26 novembre 1987, page 1781)
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Délibération n° 87-121 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle, pour l'exercice 1985
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Délibération n° 87-122 AT du 27 novembre 1987 portant approbation des délibérations 1 et 2-87 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (CTRDP)
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Délibération n° 87-123 AT du 27 novembre 1987 accordant l'aval du territoire au centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
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Délibération n° 87-125 AT du 27 novembre 1987 relative à une modification du budget du territoire pour l'exercice 1986 (délibération n° 86-108 AT du 19 décembre 1986)
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Délibération n° 87-124 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS), pour l'exercice 1986
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Délibération n° 87-126 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte financier de de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono, exercice 1986
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Délibération n° 87-127 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte administratif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1986
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Délibération n° 87-128 AT du 27 novembre 1987 portant habilitation des agents des douanes à relever et sanctionner les infractions aux obligations de marquage des unités de conditionnement du tabac ou des produits du tabac importés
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Délibération n° 87-129 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte administratif de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé pour l'année 1986
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Arrêté n° 669 PR du 1er décembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 668 PR du 1er décembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des industries agro-alimentaires
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Arrêté n° 667 PR du 1er décembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 689 PR du 3 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 526 PR du 14 septembre 1987 accordant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels enseignants en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 684 PR du 3 décembre 1987 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de deux cent mille francs (200 000 F CFP) réservée aux travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 1128 CM du 2 décembre 1987 nommant deux intendants de lycée en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 1152 CM du 3 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 1219 CM du 10 décembre 1985 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures en métropole
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Arrêté n° 694 PR du 3 décembre 1987 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1133 CM du 3 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Moorea pour l'acquisition d'un Twin Otter 300
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Arrêté n° 1158 CM du 3 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Vaivai pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un superbonitier en polyester
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Arrêté n° 1159 CM du 3 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Moorea Safari Tour de M. Ronald Sage pour la création d'une activité d'animation et de transport touristique à Moorea
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Arrêté n° 1160 CM du 3 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Coder Marama Nui pour son programme d'extension n° 7
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Arrêté n° 1161 CM du 3 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Carbodry pour la création d'une unité de fabrication de gaz carbonique et de glace sèche
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Arrêté n° 4997 MET/AE du 2 décembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 4996 MET/AE du 2 décembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 4999 MET/AE du 2 décembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 4998 MET/AE du 2 décembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 4995 MET/AE du 2 décembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
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Arrêté n° 1162 CM du 3 décembre 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1987
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Arrêté n° 4961 MEA du 30 novembre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement social de 15 lots par l'Office territorial de l'habitat social sur la terre Teotuu, parcelle n° 289, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 4989 MEA du 2 décembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete pour la réalisation d'un mur de protection phonique à la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie française
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Arrêté n° 4990 MEA.AU du 2 décembre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement de 7 lots par M. Xavier Jean Matohi à Haapiti - commune de Mooera-Maiao
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Arrêté n° 4994 MEA du 2 décembre 1987 autorisant la réalisation par M. et Mme André Clair et M. Jean-Pierre Collonge d'un lotissement de 5 lots, sur une parcelle de la terre Terua sise à Arue, leur appartenant indivisément
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Arrêté n° 1131 CM du 3 décembre 1987 autorisant la société hôtelière R.L. Huahine à occuper un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4944 MSE du 27 novembre 1987 autorisant M. Ronel Rey à installer et exploiter un établissement dansant (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 4945 MSE du 27 novembre 1987 autorisant M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 1132 CM du 3 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia
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Arrêté n° 4946 MSE du 27 novembre 1987 autorisant M. Auguste Bouleau, mandataire de la société en nom collectif Vairama, à installer et exploiter une station de concassage mobile et un groupe électrogène; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Tumaraa)
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Arrêté n° 4930 MSE du 26 novembre 1987 portant rectificatif à l'arrêté n° 3396 MSE du 25 août 1987 portant nomination de M. le docteur Jean-François Charles, professeur des universités, en qualité de chef du service de chirurgie viscérale et vasculaire du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1129 CM du 2 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 555 CM du 27 avril 1987 fixant la rémunération des personnes qui assurent les cours à l'école de sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 1130 CM du 2 décembre 1987 complétant la liste des services territoriaux (arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985)
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Arrêté n° 1138 CM du 3 décembre 1987 modifiant et complétant la décision n° 973 FT du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Arrêté n° 1137 CM du 3 décembre 1987 modifiant la décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Arrêté n° 685 PR du 3 décembre 1987 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Pierre Tinau Florentin)
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Arrêté n° 1139 CM du 3 décembre 1987 portant décision du territoire de prendre à bail l'immeuble édifié à Sainte-Amélie pour la gendarmerie nationale, au cas où celle-ci décide de le libérer
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Arrêté n° 1141 CM du 3 décembre 1987 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 672 PR du 2 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention au syndicat mixte Aimeo Nui
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Arrêté n° 665 PR du 27 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de tennis de table
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Arrêté n° 666 PR du 27 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale de tennis de Polynésie française
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Arrêté n° 675 PR du 2 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue polynésienne de volley-ball
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Arrêté n° 681 PR du 3 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 4991 FI/AA du 2 décembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. vélo-club Orohena
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Arrêté n° 4992 FI/AA du 2 décembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Chonwa
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Arrêté n° 676 PR du 2 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 677 PR du 2 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 679 PR du 2 décembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii commune de Papara
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Arrêté n° 682 PR du 3 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 683 PR du 3 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Société de protection des animaux (S.P.A.)
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Arrêté n° 690 PR du 3 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association Ariitaimai - musée du coquillage de Papara
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Arrêté n° 5012 MFI du 3 décembre 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 695 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue polynésienne de va'a
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Arrêté n° 1172 CM du 4 décembre 1987 portant annulation de la tombola de l'Association Maha Te Aho
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Arrêté n° 696 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement d'un troisième et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 698 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Hobie Cat Club de Polynésie
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Arrêté n° 699 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement de la subvention "recensement général de l'agriculture et secteur de la mer" au profit de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 700 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la ligue de natation de Polynésie française
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Arrêté n° 701 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la ligue polynésienne de voile
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Arrêté n° 1118 CM du 1er décembre 1987 relatif aux aides apportées par le territoire aux salariés privés d'emploi par suite des événements du 23 octobre 1987
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Arrêté n° 1122 CM du 2 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-87 du 26 août 1987 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 5029 FI/AA du 4 décembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Moto Club de Tahiti
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Arrêté n° 5030 FI/AA du 4 décembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Moto Central sport
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Arrêté n° 697 PR du 4 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. de la flottille administrative Meherio
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Arrêté n° 1123 CM du 2 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-87 du 26 août 1987 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1120 CM du 2 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-87 du 26 août 1987 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1121 CM du 2 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-87 du 26 août 1987 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1119 CM du 1er décembre 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des chantiers d'utilité publique (CUP)
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Arrêté n° 688 PR du 3 décembre 1987 relatif à l'organisation d'un cycle de formation destiné aux agents de 3è catégorie recrutés dans les services de l'administration territoriale
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Arrêté n° 1154 CM du 3 décembre 1987 fixant le nouveau plan comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1134 CM du 3 décembre 1987 portant nomination d'un membre du cabinet du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique (M. Michel Etilagé)
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Arrêté n° 1124 CM du 2 décembre 1987 autorisant d'une part, la société "Pacific Helicopter service" et d'autre part, la société "Tahiti Hélicoptères" à créer conjointement une hélisurface destinée au transport public à la demande au lieu-dit le Belvédère (Pirae)
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Arrêté n° 1136 CM du 3 décembre 1987 portant nomination de M. Antoine Perini au poste de directeur de l'Institut médico-éducatif de Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1117 CM du 30 novembre 1987 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 1125 CM du 2 décembre 1987 autorisant la société "Tahiti Hélicoptères" à créer une hélisurface destinée au transport public à la demande à l'hôtel Puunui (Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 1126 CM du 2 décembre 1987 autorisant la société "Pacific Helicopter service" à créer une hélisurface destinée au transport public à la demande à l'hôtel Sofitel Tiare (Moorea)
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Arrêté n° 1156 CM du 3 décembre 1987 fixant les modalités de l'élection des membres du comité permanent du Comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 1157 CM du 3 décembre 1987 portant sur la composition de la commission des sanctions administratives instituée au sein du Comité technique territorial des transports
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 15 PEL du 1er décembre 1987 portant concours de recrutement d'agents contractuels relevant des 1ère et 2e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1127 CM du 2 décembre 1987 annulant et remplaçant l'arrêté n° 520 PR du 14 septembre 1987 accordant une subvention à la société maritime de transport "Tahiti Moorea Service"
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Arrêté n° 1150 CM du 3 décembre 1987 portant approbation du rapport d'activité du directeur du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1986
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Arrêté n° 1151 CM du 3 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 113-87 FEI du 27 juillet 1987 portant approbation du rapport budget additionnel du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1987
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de novembre 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois d'octobre 1987)
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Service de la curatelle - Avis n° 779 ENR du 4 décembre 1987 portant recherche de Mme Madeleine a Tetuaetara et des héritiers de M. Tafai Rangimakea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Chansui, commune de Faaa
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