JOPF n°50
1988 - JOPF n° 50 N du 15 décembre 1988
15/12/1988Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 880 PR du 12 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2051 du 8 décembre 1988 passée entre le territoire et la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 1320 CM du 8 décembre 1988 portant nominations au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (MM. Denis Hong Kiou, Léopold Stein, Mme Mérina Maretto, MM. Ah Shi Yau et Jean-Yves Bambridge)
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Arrêté n° 879 PR du 8 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 862 PR du 7 décembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association pour le développement et la promotion des actions économiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1321 CM du 8 décembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité (Mmes Maiana Bambridge, Juana Chavez, Yolande Hahe et Béatrice Vernaudon)
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Arrêté n° 878 PR du 8 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 877 PR du 8 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 5327 MTT du 2 décembre 1988 portant délégation de signature à M. Bonno Jacques, chef du service territorial des sports
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Arrêté n° 5328 MTT du 2 décembre 1988 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 5329 MTT du 2 décembre 1988 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Simon, directeur des centres de formation professionnelle pour adultes de Pirae-Punaruu
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Arrêté n° 1310 CM du 8 décembre 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers la société "Héli-Tavake"
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Arrêté n° 5330 MTT du 2 décembre 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Pettelot Michel)
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Arrêté n° 5364 MTT du 5 décembre 1988 rectifiant l'arrêté n° 5101 MTT/STMI du 18 novembre 1988 autorisant les navires Tonu et Meherio II à desservir les îles Australes du 17 au 30 novembre 1988, en remplacement du Tuhaa Pae II immobilisé durant cette période
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Arrêté n° 1319 CM du 8 décembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports (M. Arnaud Demolliens, Mme Angélina Bonno, M. Richard Bigorgne, Mme Adelaïde Arakino, M. Stanislas Hargous)
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Arrêté n° 5365 MTT du 5 décembre 1988 autorisant le navire Manava III à desservir les îles Australes du 25 septembre au 22 décembre 1988
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Arrêté n° 5101 MTT/STMI du 18 novembre 1988 autorisant les navires Tonu et Meherio II à desservir les îles Australes du 17 au 30 novembre 1988, en remplacement du Tuhaa Pae II immobilisé durant cette période
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Arrêté n° 1301 CM du 8 décembre 1988 octroyant une subvention à l'association "Harrisson W. Smith" pour la réfection de la route d'accès au jardin botanique de Papeari
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Arrêté n° 5344 MSE du 5 décembre 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Marc Jammet)
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Arrêté n° 5358 MME du 5 décembre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 5386 MME du 6 décembre 1988 portant délégation de signature à M. Yves Baylet, conseiller technique au cabinet du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 1315 CM du 8 décembre 1988 portant mise à disposition gratuite des navires Tonu et Meherio I de la flottille administrative de l'équipement pour pallier la défaillance de la liaison interinsulaire maritime privée entre Tahiti et Moorea, du 10 au 13 octobre 1988 inclus
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Arrêté n° 1316 CM du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1311 CM du 8 décembre 1988 portant application de l'article 2 de la délibération n° 88-155 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation de la profession de diététicien(ne)
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Arrêté n° 1312 CM du 8 décembre 1988 fixant le fonctionnement de l'école de sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1305 CM du 8 décembre 1988 limitant à six mois la validité de certains extraits cadastraux
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Arrêté n° 1302 CM du 8 décembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (Mme Liliana Meslin)
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Arrêté n° 1303 CM du 8 décembre 1988 autorisant l'affectation des locaux du deuxième étage de l'immeuble "Te Hotu" à Papeete, au profit de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 1306 CM du 8 décembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1304 CM du 8 décembre 1988 annulant l'arrêté n° 997 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé sur le domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mlle Mathilde Malateste
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Arrêté n° 1307 CM du 8 décembre 1988 autorisant un échange de terres à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 1308 CM du 8 décembre 1988 autorisant l'échange de terrains sis à Taravao, entre le territoire et la Société agricole de Taravao
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Arrêté n° 1313 CM du 8 décembre 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Auae, commune de Faaa, au profit de la S.C.I. "Les Tropiques"
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Arrêté n° 1314 CM du 8 décembre 1988 autorisant la modification de l'arrêté n° 810 CM du 24 juillet 1987 portant affectation d'immeubles sis à Rikitea - Gambier
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Arrêté n° 5435 MEF du 7 décembre 1988 modifiant la répartition de crédits de paiement 1988, exercice 1988
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Arrêté n° 867 PR du 7 décembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 868 PR du 7 décembre 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association culturelle "Motu Haka O Te Henua Enana"
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Arrêté n° 5427 MUR.AU du 7 décembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 166 EA du 2 juillet 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Aivi Matie" sur la parcelle cadastrée n° 6, section P.1, à Faaa, par M. Gérald Horace Coppenrath
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Arrêté n° 1309 CM du 8 décembre 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1988
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Arrêté interministériel du 7 novembre 1988 modifiant les arrêtés du 29 juin 1982 fixant les modalités d'organisation et les programmes des concours pour le recrutement des inspecteurs et des officiers de paix de la police nationale (JORF du 13 novembre 1988, page 14254)
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Arrêté ministériel du 24 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, régionales, cantonales et municipales (JORF du 30 juin 1988, page 8636)
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Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988 (JORF du 10 novembre 1988, page 14123)
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Décret du 5 octobre 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 octobre 1988) (extrait)
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Arrêté interministériel du 4 novembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 10 novembre 1988, page 14107)
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Service des douanes.- 2°) Cours des changes (période du 15 au 28 décembre 1988 inclus)
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Service des douanes.- 1°) Avis aux importateurs n° 1008 MEF du 29 novembre 1988 portant application de l'arrêté n° 389 CM du 21 avril 1988 relatif au régime d'importation des boissons à base de fruits
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1988
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1988
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 33 PEL du 6 décembre 1988 portant recrutement pour divers services d'agents contractuels relevant des 1ère, 2è et 3è catégories de la convention collective des ANFA
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1078 MUR.AU du 8 décembre 1988 délivré délivré à M. Gérald Horace Coppenrath pour la réalisation d'un lotissement de 7 lots à Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Montfraix, mandataire de la société Sopomer, commune de Taiarapu-Est
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Service du cadastre.- Avis n° 626 C du 12 décembre 1988 concernant des opérations cadastrales effectuées dans la commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - Mlle Léa Rachel Kohumoetini, commune de Ua Pou
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Yves Boucher, directeur de la Brasserie de Tahiti, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la S.C.I. Moana Nui, commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alex Friedman, mandataire de la société Friedman, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alfred Faua, commune de Hitiaa O Te Ra
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