JOPF n°50
1989 - JOPF n° 50 N du 14 décembre 1989
14/12/1989Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 1307 CM du 29 novembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé « Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau»
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Arrêté n° 1284 CM du 23 novembre 1989 fixant les agents du service de l'économie rurale à effectuer pour raison de service le contrôle phytosanitaire dans la limite de 59 heures par semaine pour la période de novembre à décembre 1989
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Arrêté n° 1328 CM du 5 décembre 1989 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion de films et spots télévisés effectués dans le cadre des actions d'information des jeunes du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1329 CM du 5 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 1308 CM du 29 novembre 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé «Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau»
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Arrêté n° 1320 CM du 1er décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 15-89 OPATTI du 28 novembre 1989 prenant acte de la démission de M. Richard Bailey de ses fonctions de directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1322 CM du 1er décembre 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges n° 2-89
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Arrêté n° 1324 CM du 1er décembre 1989 portant désignation des représentants des associations représentatives de travailleurs handicapés à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 7253 MTT du 6 décembre 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 3-89 du 21 octobre 1989
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Arrêté n° 7255 MTT du 6 décembre 1989 autorisant le navire Manava III à desservir les îles de Hikueru et Marokau (transport scolaire) lors de son voyage du 9 décembre 1989
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Arrêté n° 1311 CM du 29 novembre 1989 fixant les tarifs de location du navire Meherio III de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1321 CM du 1er décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 16-89 OPATTI du 28 novembre 1989 portant nomination de M. Pierre Meuel en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1323 CM du 1er décembre 1989 portant octroi d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Gérard Duvos, au moyen d'appareils ultra-légers motorisés
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Arrêté n° 7254 MTT du 6 décembre 1989 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Kaukura, Apataki, Arutua et Toau du 1er décembre 1989 au 28 février 1990
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Arrêté n° 1325 CM du 1er décembre 1989 portant approbation du cahier des charges n° 1-89 liant le territoire à la Compagnie polynésienne de transport maritime et modification de l'arrêté n° 390 CM du 20 mars 1989 relatif à l'octroi d'une licence pour l'exploitation du navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des Marquises
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Arrêté n° 1357 CM du 7 décembre 1989 fixant les modalités d'une enquête conjointe administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant l'aménagement d'une route d'accès aux abattoirs territoriaux , commune de Papara
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Arrêté n° 1230 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation au profit de l'E.V.A.A.M. du navire de pêche Taaroa I fourni au territoire dans le cadre des accords de pêche avec le Japon
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Arrêté n° 1344 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 EVAAM/89 portant approbation de la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1989 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 7172 MME du 4 décembre 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 7173 MME/SMPF du 4 décembre 1989 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 4è trimestre 1989
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Arrêté n° 1342 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 EVAAM/89 portant approbation du compte financier et de l'affectation des résultats de l'exercice 1988 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1343 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 EVAAM/89 portant approbation du rapport d'activité 1988 du directeur général de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1345 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement, par le Port autonome de Papeete, d'un ensemble immobilier situé à Fare Ute appartenant à l'entreprise J.A. Cowan & fils S.A.
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Arrêté n° 1346 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget (état prévisionnel des recettes et des dépenses) du Port autonome de Papeete pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1347 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete arrêtant le plan quinquennal 1990-1994 des opérations d'équipement à réaliser par le Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1348 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les autorisations de programme du Port autonome pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1349 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 13-85 du 19 avril 1985 fixant la valeur du point d'indice, le calcul de raccordement de la nouvelle grille indiciaire des salaires, les coefficients d'ajustement de l'augmentation des salaires, la grille indiciaire des salaires de base et la grille indiciaire des salaires bruts
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Arrêté n° 1350 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1351 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete autorisant l'augmentation de l'apport en numéraire du Port autonome de Papeete au capital de la Tahiti Tuna S.A.
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Arrêté n° 1352 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant admission en non valeur de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1356 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant création d'un comité d'entreprise au sein de l'établissement dénommé "Port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 1354 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les conditions et tarifs de gardiennage des dépôts d'hydrocarbures de la zone de Taunoa
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Arrêté n° 1355 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 29-87 du 6 novembre 1987 modifiant l'article 7.3 "Maladies contractées ou blessures non couvertes par la législation sur les accidents du travail" du statut du personnel du Port autonome de Papeete adopté par délibération n° 10-85 du conseil d'administration du Port autonome
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Arrêté n° 1312 CM du 29 novembre 1989 rapportant l'arrêté n° 1038 CM du 7 septembre 1989 portant suspension du laboratoire d'analyses médicales sis rue Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 7242 MSE du 6 décembre 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 1353 CM du 7 décembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-89 du 14 novembre 1989 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification des droits de quai perçus sur les marchandises dans le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 7147 MSE du 4 décembre 1989 autorisant M. Dominique Auroy, président de la société anonyme "Tamara'a Nui", à installer et exploiter une station de transfert des déchets urbains (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 7241 MSE du 6 décembre 1989 autorisant M. le maire de la commune de Taputapuatea à installer et exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 7240 MSE du 5 décembre 1989 refusant à M. Franck Corser, mandataire de la société hôtelière Keikahanui, l'autorisation d'installer et exploiter un établissement dansant dans le bâtiment hôtelier (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Nuku Hiva)
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Arrêté n° 7243 MSE du 6 décembre 1989 portant nomination de l'inspecteur de la pharmacie (M. Georges Seymat)
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Arrêté n° 1332 CM du 7 décembre 1989 ordonnant la suppression du dépôt d'huiles usées et de matières de vidange, installation de première classe exploitée par la société Multiservices dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1334 CM du 7 décembre 1989 affectant à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs une parcelle de la terre domaniale Ohava sise à Hao
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Arrêté n° 1335 CM du 7 décembre 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1050 CM du 14 septembre 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Elisabeth Degage d'une parcelle de terrain domanial à Faaa
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Arrêté n° 1336 CM du 7 décembre 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1051 CM du 14 septembre 1989 autorisant l'aliénation au profit de Mme Irène Degage d'une parcelle de terrain domanial à Faaa
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Arrêté n° 1337 CM du 7 décembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Poutoru-Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Lévi Tavae Hahe
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Arrêté n° 1338 CM du 7 décembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Poutoru-Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Taaroanui Maraea
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Arrêté n° 1313 CM du 29 novembre 1989 autorisant le transfert de la concession maritime de M. Aimé Mare au profit de M. Marcel Mare à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 7156 MED/PEL du 4 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux techniciens d'études, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1289 CM du 27 novembre 1989 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Eric Sanquer pour l'accomplissement de sa formation pratique vol aux instruments (IFR) de pilote professionnel
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Arrêté n° 1318 CM du 29 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 7291 MED/PEL du 6 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7292 MED/PEL du 6 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7157 MED/PEL du 4 décembre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux secrétaires d'administration, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 7277 MED du 6 décembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1341 CM du 7 décembre 1989 rapportant les arrêtés n° 719 CM du 9 juin 1989, n° 728 CM du 15 juin 1989 et n° 829 CM du 17 juillet 1989
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Arrêté n° 1340 CM du 7 décembre 1989 portant nomination du notaire membre de la commission d'examen professionnel de notaires (Me Jean Solari)
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Arrêté n° 7293 MUR du 6 décembre 1989 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete,Pirae et Arue (réhabilitation de l'immeuble Lo à usage de bureaux, sis rue du Commandant-Destremeau, Papeete-Paofai)
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Arrêté n° 1339 CM du 7 décembre 1989 attribuant une dotation à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1319 CM du 29 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1180 CM du 25 octobre 1988 fixant la procédure de préparation du Xème plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 89-131 du 16 octobre 1989 autorisant la mise en place d'une interdiction de stationnement rue Docteur-Cassiau, devant l'Institut d'émission d'outre-mer (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 89-145 du 27 octobre 1989 mettant un sens unique et organisant le stationnement de la rue Albert-Leboucher, tronçon compris entre la rue des Ecoles et l'avenue du Prince-Hinoi (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 89-146 du 27 octobre 1989 organisant la circulation et le stationnement sur la rue du Maréchal-Foch, la rue François-Cardella (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 89-151 du 13 novembre 1989 autorisant la mise en place d'un passage protégé devant le C.J.A. de Fare Ute (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 26 octobre 1989 portant interdiction de vente de revue aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (J.O.R.F. du 9 novembre 1989, page 13947)
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Arrêtés ministériels du 26 octobre 1989 portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre une revue à des mineurs (J.O.R.F. du 9 novembre 1989, page 13947)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 décembre 1989 inclus)
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Service de l'inspection du travail.- 1°) Avis et avenant n° 2968 IT du 25 octobre 1989 à la convention collective des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
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Service de l'inspection du travail.- 2°) Avis et accord de salaires n° 3025 IT du 3 novembre 1989 intervenu entre la Chambre syndicale de l'assurance et la Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.)
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Service de l'inspection du travail.- 3°) Avis et avenant n° 3191 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective de l'imprimerie-presse (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail.- 4°) Avis et avenant n° 3216 IT du 16 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail.- 5°) Avis et avenant n° 3206 IT du 17 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail.- 6°) Avis et avenant n° 3207 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail.- 7°) Avis et avenant n° 3208 IT du 20 novembre 1989 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail.- 8°) Avis et avenant n° 3205 IT du 21 novembre 1989 à la convention collective du travail du commerce du 14 décembre 1976
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Service de l'inspection du travail.- 9°) Avis et avenant n° 3260 IT du 29 novembre 1989 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1315 MUR/AU du 6 décembre 1989 délivré au service des ports pour la réalisation du lotissement de la zone d'activités portuaires de Uturaerae - Uturoa
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1989
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 1°) Avis n° 799 ENR du 6 décembre 1989 portant recherche de M. Ariitetoa a Teahu
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 2°) Avis n° 828 ENR du 8 décembre 1989 portant recherche de M. Papaiu Tetoofa et de M. Enoha Tupai
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de novembre 1989
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