JOPF n°50
1990 - JOPF n° 50 N du 27 décembre 1990
27/12/1990Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° 1339 BCO du 3 décembre 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier (M. Raymond Prats)
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Arrêté n° 1339 CAB/MIL du 3 décembre 1990 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/02
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Arrêté n° 1396 DRCL du 12 décembre 1990 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1343 CAB/MIL du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28 décembre 1989 relatif à la composition du tribunal des pensions pour l'année 1990
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Arrêté n° 1337 CAB/DPC du 3 décembre 1990 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 24 novembre 1990 à la mairie de Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 1363 CM du 14 décembre 1990 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 691 PR du 3 décembre 1990 modifiant l'arrêté n° 225 PR du 20 avril 1990 portant délégation de signature à M. Francis Szpiner, directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1364 CM du 14 décembre 1990 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1365 CM du 14 décembre 1990 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1366 CM du 14 décembre 1990 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 1367 CM du 14 décembre 1990 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 1368 CM du 14 décembre 1990 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1369 CM du 14 décembre 1990 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1370 CM du 14 décembre 1990 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1382 CM du 14 décembre 1990 portant modification de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 réglementant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
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Arrêté n° 1371 CM du 14 décembre 1990 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1415 CM du 14 décembre 1990 relatif à la représentation du personnel au sein du conseil d'administration des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1416 CM du 14 décembre 1990 portant création de commissions paritaires consultatives auprès des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 694 PR du 3 décembre 1990 élargissant la commission de dépouillement des offres au sujet de la fourniture de carburants pour les services administratifs territoriaux
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Arrêté n° 1421 CM du 17 décembre 1990 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1339 CM du 7 décembre 1990 portant agrément du navire "Areva Manu" appartenant à M. Gilles Leboucher au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 638 PR du 22 novembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Daniel Constans, conseiller juridique)
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Arrêté n° 1353 CM du 12 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-90 CSPC du 10 décembre 1990 relative à la souscription d'un emprunt auprès de la Socrédo
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Arrêté n° 1340 CM du 7 décembre 1990 portant agrément du navire "Tahiti Nui" appartenant à M. Claude Cassel au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 1359 CM du 12 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-90 CSPC du 10 décembre 1990 relative au report d'une annuité du remboursement de l'emprunt de 400 millions de FCP
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Arrêté n° 1361 CM du 12 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-90 CSPC du 10 décembre 1990 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1991 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1360 CM du 12 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-90 CSPC du 10 décembre 1990 portant approbation du second budget rectificatif de l'exercice 1990 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1362 CM du 12 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-90 CSPC du 10 décembre 1990 fixant les modalités de calcul des indemnités pour frais de déplacement et missions des membres du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1373 CM du 14 décembre 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1990
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Arrêté n° 1424 CM du 17 décembre 1990 portant agrément du navire "Raumatea" appartenant à la S.A.R.L. "Raumatea" au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 1423 CM du 17 décembre 1990 portant agrément du navire "Sea Horse" appartenant à la S.A.R.L. "Tahiti Cray Fish" au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 726 PR du 14 décembre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 721 PR du 14 décembre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 6043 VP du 12 décembre 1990 portant délégation de signature à M. Taumana Guillaume, A.N.F.A. de 1ère catégorie du service de la culture
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Arrêté n° 1326 CM du 6 décembre 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTASS du 20 novembre 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du rapport d'activité de l'Office, exercice 1989
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Arrêté n° 1296 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1327 CM du 6 décembre 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTASS du 20 novembre 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du compte financier de l'Office, exercice 1989
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Arrêté n° 1328 CM du 6 décembre 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 20 novembre 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant affectation du résultat de l'exercice 1989 de l'Office au compte "résultat déficitaire"
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Arrêté n° 1342 CM du 7 décembre 1990 nommant Mme Chant Iris, directrice du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
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Arrêté n° 1443 CM du 18 décembre 1990 fixant les taux de cotisations à la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1330 CM du 6 décembre 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTASS du 20 novembre 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant admission en non-valeur de créances devenues irrécouvrables
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Arrêté n° 1349 CM du 7 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-90 CIFAJ du 2 octobre 1990 portant proposition de Mme Chant Iris en qualité de directrice du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
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Arrêté n° 1329 CM du 6 décembre 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 20 novembre 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget - exercice 1990 - de l'Office
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Arrêté n° 1301 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 autorisant le paiement d'intérêts moratoires à l'entreprise Herbreteau pour des travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires des tribunes du stade Pater effectués en 1986
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Arrêté n° 1302 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de cinq cent mille francs (500 000) à la Fédération tahitienne d'athlétisme pour l'achat de matériels pour entraînement et compétitions
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Arrêté n° 1303 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de un million de francs (1 000 000) à l'A.S. Postes pour divers aménagements sur son stade sis à Pirae
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Arrêté n° 1304 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de cinq cent mille francs (500 000) à l'A.S. Tamarii Punaruu pour l'acquisition d'un bateau de surveillance pour les élèves de sa section de pirogue
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Arrêté n° 1305 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de un million de francs (1 000 000) à l'A.S. Tamarii Mataiea pour divers aménagements sur son stade sis à Mataiea
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Arrêté n° 1306 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de un million cinq cent mille francs (1 500 000) à la commune de Huahine pour aménagements d'un stade à Fare
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Arrêté n° 1298 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 adoptant le compte financier de l'exercice 1989 de l'Office
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Arrêté n° 1295 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 adoptant le rapport d'activité de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs durant l'exercice 1989
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Arrêté n° 1299 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 portant affectation des résultats du budget 1989 de l'Office
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Arrêté n° 1310 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de un million cinq cent mille francs (1 500 000) à l'U.C.J.G. de Afaahiti pour la construction de sa maison des jeunes
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Arrêté n° 1313 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de un million de francs (1 000 000) à la commune de Tumaraa pour divers aménagements de sa salle omnisports sise à Tevaitoa
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Arrêté n° 1312 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de cinq cent mille francs (500 000) à la commune de Uturoa pour l'aménagement d'un plateau sportif sur le remblai maritime de Tepua
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Arrêté n° 1311 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de un million cinq cent mille francs (1 500 000) à l'U.C.J.G. de Mataiea pour la construction de sa maison des jeunes
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Arrêté n° 1309 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de cinq cent mille francs (500 000) à l'école catholique de Pirae pour l'aménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 1307 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de cinq cent mille francs (500 000) au collège Sacré-Coeur de Taravao pour l'aménagement de sa salle omnisports sise à Taravao
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Arrêté n° 1308 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de répartition de un million de francs (1 000 000) à l'U.C.J.G. de Tiarei pour la construction de sa maison des jeunes sise à Hitiaa O Te Ra, section de commune de Tiarei-Huuau
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Arrêté n° 1315 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de cinq cent mille francs (500 000) à à la commune de Takaroa pour la construction d'une clôture grillagée de son terrain de basket-ball
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Arrêté n° 1314 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de un million cinq cent mille francs (1 500 000) à l'U.C.J.G. de Vaiaau pour la construction de sa maison des jeunes sise commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1320 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de cinq cent mille francs (500 000) à l'A.S. Tevaitau de Rapa pour l'aménagement de son terrain de handball
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Arrêté n° 1319 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de quatre cent mille francs (400 000) à la Jeunesse adventiste de Tubuai pour l'aménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 1318 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de un million cinq cent mille francs (1 500 000) au comité territorial des sports de Rikitea pour divers aménagements sur les terrains de football, basket-ball et volley-ball de Rikitea
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Arrêté n° 1317 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de cinq cent mille francs (500 000) à la commune de Amanu pour la construction d'un plateau sportif avec son éclairage
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Arrêté n° 1316 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 accordant un crédit de cinq cent mille francs (500 000) au comité territorial des sports de Apataki pour la réfection et l'éclairage du terrain de basket-ball de Apataki
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Arrêté n° 1341 CM du 7 décembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Tahit
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Arrêté n° 1374 CM du 14 décembre 1990 portant octroi à nouveau d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Gérard Duvos, au moyen d'appareils ultra-légers motorisés
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Arrêté n° 1389 CM du 14 décembre 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Tahiti Conquest Airlines (T.C.A.) pour l'acquisition d'un aéronef Dormier 228/212
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Arrêté n° 6009 MTT du 10 décembre 1990 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir les îles de Takapoto et Takaroa du 1er janvier au 30 juin 1991
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Arrêté n° 1344 CM du 7 décembre 1990 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la classe D2, et cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 1375 CM du 14 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-90 du 16 novembre 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete annulant et remplaçant la délibération n° 34-89 du 14 novembre 1989 portant création d'un comité d'entreprise au sein de l'établissement dénommé "port autonome de Papeete" rendue exécutoire par arrêté n° 1356 CM du 7 décembre 1989
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Arrêté n° 5983 MME du 7 décembre 1990 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route de dégagement ouest (R.D.O.) pendant la pose de câbles électriques entre les glissières du terre-plein central
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Arrêté n° 1377 CM du 14 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-90 du 5 novembre 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget (état prévisionnel des recettes et des dépenses) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1380 CM du 14 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-90 du 5 novembre 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'échange sans soulte d'un bâtiment et d'un hangar appartenant respectivement à la C.G.E.E. Polynésie et au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1378 CM du 14 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-90 du 5 novembre 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1379 CM du 14 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-90 du 5 novembre 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1381 CM du 14 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-90 du 5 novembre 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1386 CM du 14 décembre 1990 relatif à la reconnaissance de la qualité d'ayant droit au concubin notoire d'un affilié de l'un des régimes d'assurance maladie-invalidité géré par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 6199 MME du 18 décembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti, à la classe D2
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Arrêté n° 5861 MSE du 4 décembre 1990 autorisant M. Joseph Diebold, directeur général de la C.G.E.E. Polynésie, à installer et exploiter un atelier industriel de mécanique diesel, tôlerie et chaudronnerie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 5862 MSE du 4 décembre 1990 autorisant M. David Moux à installer et exploiter une distillerie de rhum (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté n° 5863 MSE du 4 décembre 1990 autorisant M. Lewis Richmond à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina)
Page 2036
Arrêté n° 5864 MSE du 4 décembre 1990 autorisant M. Pascal Castellani à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta)
Page 2038
Arrêté n° 1336 CM du 7 décembre 1990 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 5992 MSE du 10 décembre 1990 dressant la liste des membres nommés au sein de la commission consultative d'attribution des aides destinées à l'assainissement des élevages porcins dans le cadre du contrat de plan Etat-territoire
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Arrêté n° 5993 MSE du 10 décembre 1990 autorisant M. Léonard Lam Cheung à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
Page 2040
Arrêté n° 5994 MSE du 10 décembre 1990 autorisant M. Arthur Moehau Butscher à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-est)
Page 2042
Arrêté n° 5995 MSE du 10 décembre 1990 autorisant M. Pitori Faura à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Manihi)
Page 2043
Arrêté n° 1384 CM du 14 décembre 1990 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Omoa (île de Fatu Hiva)
Page 2044
Arrêté n° 1385 CM du 14 décembre 1990 autorisant le Dr Barraille Dominique à exercer la propharmacie à Haapiti (île de Moorea)
Page 2045
Arrêté n° 6092 MSE du 17 décembre 1990 autorisant M. Marc Siu, directeur général de la société Service Mobil, à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1ere classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
Page 2045
Arrêté n° 1387 CM du 14 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 18 ITRM/90 du 9 novembre 1990 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 2045
Arrêté n° 1388 CM du 14 décembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 18 ITRM/90 du 9 novembre 1990 portant approbation du budget modifié pour l'exercice 1990 (activité principale) de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 6093 MSE du 17 décembre 1990 autorisant M. Marc Siu, directeur général de la société Service Mobil, à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1ere classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 6094 MSE du 17 décembre 1990 autorisant la société Tahiti Pétroles S.A. à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1ere classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rurutu)
Page 2053
Arrêté n° 6208 MSE du 19 décembre 1990 autorisant Mlle Jeanine Laine, gérante de la S.A.R.L. Tôlerie polynésienne "Polytrol", à installer et exploiter une unité de découpe et tous procédés de formage de tôles diverses (établissement de la 1ere classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
Page 2056
Arrêté n° 6209 MSE du 19 décembre 1990 autorisant M. Patrick Galenon à installer et exploiter un chantier de stockage et de récupération de carcasses de véhicules (établissement de la 1ere classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1345 CM du 7 décembre 1990 autorisant l'affectation au profit du service du tourisme d'une partie de domaine public maritime à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1346 CM du 7 décembre 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Résidence, sise à Rikitea (Mangareva), commune des Gambier, au profit de l'Office des postes et télécommunications
Page 2059
Arrêté n° 1413 CM du 14 décembre 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de remblais désignée S2c, sise à Ahurei, commune de Rapa, au profit du service de la santé publique
Page 2060
Arrêté n° 1409 CM du 14 décembre 1990 autorisant l'acquisition de 2 parcelles de terre sises à Faaa
Page 2060
Arrêté n° 1410 CM du 14 décembre 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Monil Tetuanui
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Arrêté n° 1411 CM du 14 décembre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Niua, commune de Tahaa, au profit de la société Marina Iti S.A.R.L.
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Arrêté n° 1412 CM du 14 décembre 1990 autorisant la location d'un emplacement remblayé à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Teuira Tua
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Arrêté n° 1445 CM du 19 décembre 1990 portant affectation du surplus disponible du "domaine de Opunohu" sis à Moorea au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1444 CM du 19 décembre 1990 autorisant la location d'une partie du domaine de Opunohu à la S.A. Doh Pacific pour la création d'un golf
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Arrêté n° 1442 CM du 18 décembre 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea, P.K. 25,950, au profit de M. William Dexter
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Arrêté n° 1417 CM du 17 décembre 1990 portant nomination de M. Jacky Michaud en qualité de chef de service de la délégation au développement des archipels
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Arrêté n° 1351 CM du 7 décembre 1990 portant organisation des commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1325 CM du 6 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-90 ETA du 12 novembre 1990 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget, exercice 1990 de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 5855 MED/PEL du 4 décembre 1990 constatant les résultats du concours général de sélection 1990 d'adjoints administratifs, contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6046 MED du 12 décembre 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) orthophoniste, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1324 CM du 6 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 ETA du 12 novembre 1990 portant adoption du rapport d'activités, exercice 1989 de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 1323 CM du 6 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 ETA du 12 novembre 1990 portant affectation du résultat du budget, exercice 1989 de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 1322 CM du 6 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 ETA du 12 novembre 1990 portant adoption du compte financier, exercice 1989 de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 1419 CM du 17 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 ETAG du 19 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant admission en non-valeur des créances dues par l'A.F.O.D.E.P.
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Arrêté n° 6095 MED du 17 décembre 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titre, pour le recrutement d'un géomètre-expert DPLG, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6007 MEF du 10 décembre 1990 portant relèvement temporaire du plafond de la régie d'avances du service des finances et de la comptabilité tenue par M. Ernest Tauru
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Arrêté n° 1422 CM du 17 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 ETAG du 19 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du budget primitif de l'exercice 1991 de l'Etablissement
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Arrêté n° 1418 CM du 17 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 ETAG du 19 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-90 de l'établissement
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Arrêté n° 6044 MEF du 12 décembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 5680 MEF du 27 novembre 1990 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1990 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 739 PR du 18 décembre 1990 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 6191 MUR du 18 décembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à Mlle Militsa Mirimanoff, chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 735 PR du 18 décembre 1990 désignant M. Philippe Clémencet, clerc à la S.C.P. "Eric Lequerré - Claude Vanhaecke", notaires associés, en qualité d'administrateur, suite au décès de Me Eric Lequerré et à l'absence du territoire de Me Claude Vanhaecke
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Arrêté n° 1337 CM du 7 décembre 1990 nommant Mlle Militsa Mirimanoff en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim pendant le congé de Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin
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Arrêté n° 716 PR du 13 décembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité de reconstruction du temple Ziona de Pueu
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Arrêté n° 6195 MUR du 18 décembre 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Freddy Vernaudon sur le lot n° 1 dépendant du partage de la terre Tiama sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 738 PR du 18 décembre 1990 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Conon Claude)
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Proclamation n° 90-70 Prés./AT du 3 décembre 1990 relative à l'élection du 3è questeur du bureau de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-69 Prés./AT du 3 décembre 1990 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de certaines commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Joachim Lucas, mandataire de la S.N.C. Vairama, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 90-71 Prés./AT du 13 décembre 1990 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Service des douanes.- Cours des changes (périodes du 27 décembre 1990 au 9 janvier 1991 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Wilson Faua, commune de Hitiaa O Te Ra
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean-Marc Bernière, commune de Hitiaa O Te Ra
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