JOPF n°50
1990 - JOPF n° 50 NC du 31 décembre 1990
31/12/1990Edition: NC13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 3 CSA/MARQ du 24 décembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22 août 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour 1990-1991 (publié au JOPF n° 37 du 13 septembre 1990, page 1363)
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Décision n° 22 TG du 21 décembre 1990 portant modification de la décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Délibération n° 90-113 AT du 4 décembre 1990 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1991
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Délibération n° 90-114 AT du 13 décembre 1990 portant modification de l'article 56 de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990
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Délibération n° 90-120 AT du 13 décembre 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
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Délibération n° 90-123 AT du 13 décembre 1990 relative aux rapports entre les praticiens des professions médicales et paramédicales et la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 90-124 AT du 13 décembre 1990 complétant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés
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Délibération n° 90-125 AT du 13 décembre 1990 relative à l'aide médicale de solidarité
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Délibération n° 90-127 AT du 13 décembre 1990 accordant l'aval du territoire à la Caisse de soutien des prix du coprah pour un emprunt de 150 000 000 F CFP auprès de la banque Socrédo
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Arrêté n° 1376 CM du 14 décembre 1990 fixant les conditions particulières de circulation publique sur les voies de la concession des forces hydrauliques à la Haute Papenoo, pendant la durée des travaux d'aménagement
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Arrêté n° 1450 CM du 20 décembre 1990 fixant les prix de journée d'hospitalisation au Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1991
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Arrêté n° 1454 CM du 20 décembre 1990 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations sanitaires de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1453 CM du 20 décembre 1990 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature en vigueur
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