JOPF n°50
1991 - JOPF n° 50 N du 12 décembre 1991
12/12/1991Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 1187 BAC du 22 novembre 1991 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française et adhésion de la commune de Ua Huka
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Décret n° 91-1027 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 (Arrêté de promulgation n° 1224 DRCL du 27 novembre 1991)
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Loi n° 91-492 du 15 mai 1991 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (Arrêté de promulgation n° 1224 DRCL du 27 novembre 1991)
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Décision n° 4 TG du 20 novembre 1991 modifiant la décision n° 2 TG du 9 septembre 1991 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 1375 CM du 2 décembre 1991 portant agrément et transfert de certains avantages de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au profit de la société Raititi Lagoon Cruises
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Arrêté n° 1376 CM du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 355 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
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Arrêté n° 1358 CM du 29 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 712 CM du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté n° 244 CM du 6 mars 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (F.S.A.C.) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire
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Arrêté n° 1353 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet d'arrêté fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature en vigueur présenté par le ministère de la santé
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Arrêté n° 1354 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet de délibération portant création d'une commission des évacuations sanitaires, et au projet d'arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations, joints à la présente délibération
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Arrêté n° 1355 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 19-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 autorisant le remboursement à M. Amaru Edmond de la somme de 563 760 F correspondant au prix de la vente de la parcelle A, d'une superficie de 435 m2, de la terre Vaipuarii-Ahutia sise à Paea, indûment perçue par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1356 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 autorisant la vente d'une parcelle de la terre Vaipuarii-Ahutia sise à Paea d'une superficie de 2130 m2
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Arrêté n° 1359 CM du 29 novembre 1991 abrogeant divers arrêtés en date du 1er mars 1991 : arrêté n° 236 CM accordant une avance remboursable à la Société d'abattage de Tahiti et arrêté n° 237 CM accordant une avance remboursable à la Société Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 5608 MFR du 2 décembre 1991 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur territorial des îles Marquises
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Arrêté n° 1362 CM du 29 novembre 1991 accordant une exonération de droits d'enregistrement et de transcription au profit de l'association Taatira Huma Mero portant sur un acte d'acquisition immobilière
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Arrêté n° 1363 CM du 29 novembre 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 930 "Service financier"
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Arrêté n° 1367 CM du 29 novembre 1991 autorisant le Président du gouvernement du territoire à dénoncer la convention n° 77-200 du 9 juin 1977 entre le territoire de la Polynésie française et la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Arrêté n° 1368 CM du 29 novembre 1991 autorisant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention de concession de service public entre le territoire de la Polynésie française et la Société anonyme "Bora Bora Navettes"
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Arrêté n° 1148 PR du 4 décembre 1991 portant annulation de la tombola de l'association Jeunesse sportive Tuhaa Pae, autorisée par arrêté n° 761 PR du 25 juin 1991 modifié
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Arrêté n° 1147 PR du 4 décembre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 1360 CM du 29 novembre 1991 portant virement d'un crédit de 3,325 millions au sein du sous-chapitre 931 "Personnel permanent"
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Arrêté n° 1372 CM du 29 novembre 1991 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention avec la Société "Air Tahiti"
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Arrêté n° 1352 CM du 29 novembre 1991 portant nomination de Mme Odile Lam, chef du service de la promotion universitaire par intérim
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Arrêté n° 1369 CM du 29 novembre 1991 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 80-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1370 CM du 29 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 23 août 1991 relatif à la signature d'un avenant au bail de la société Doh Pacific S.A.
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Arrêté n° 1371 CM du 29 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 14 mars 1991 fixant le calendrier de l'année scolaire 1991-1992 des écoles, collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 5593 MAE du 29 novembre 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 5695 MAE.AU du 4 décembre 1991 autorisant la société civile d'attribution Urutea à réaliser un lotissement sur les parcelles cadastrées n° 84, section T1, et n° 86, section T2 (terres Tutuapare - Urutea), sises à Faaa
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Arrêté n° 1373 CM du 29 novembre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 91-21 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 5700 MAF du 4 décembre 1991 autorisant M. Raymond Mataoa à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Manihi)
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Arrêté n° 1377 CM du 5 décembre 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel (M. François Adolf)
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Arrêté n° 1374 CM du 29 novembre 1991 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Piroguiers de Pirae
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Décret n° 91-807 du 19 août 1991 relatif à la commission prévue à l'article 50-XII de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (J.O.R.F. du 24 août 1991, page 11160)
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Décret du 14 octobre 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 20 octobre 1991, page 13798)
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Arrêté ministériel du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transport aérien (J.O.R.F. du 17 septembre 1991, page 12179)
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Décision n° 91-853 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao) (J.O.R.F. du 4 décembre 1991, page 15843)
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Décision n° 91-852 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles Australes, aux îles Marquises, aux îles Tuamotu-Gambier et au groupe des îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora, Maupiti) (J.O.R.F. du 4 décembre 1991, page 15843)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 12 au 25 décembre 1991 inclus)
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Arrêté ministériel du 30 septembre 1991 portant nomination du président et des membres de la commission prévue à l'article 50-XII de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (J.O.R.F. du 3 octobre 1991, page 12916)
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 1991
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 629 ENR du 2 décembre 1991 portant recherche des héritiers de MM. Nanuaterai Tiihiva et Tamariimataha Tiihiva
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 643 ENR du 6 décembre 1991 portant recherche des héritiers de MM. Tetuahitiaa a Tuahu, Tepouomaa a Tuahu, Mme Tauhia a Tuahu, MM. Vaiiria a Roitai a Rupe, Matamao a Mere a Tapea
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