JOPF n°50
1992 - JOPF n° 50 N du 10 décembre 1992
10/12/1992Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Loi n° 91-1289 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 1er décembre 1992)
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Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990. (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 1er décembre 1992)
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Arrêté n° 1241 BAC du 17 novembre 1992 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 92-26 du 13 octobre 1992 du conseil municipal de Arue autorisant le maire à représenter la commune devant le tribunal administratif de Papeete et le Conseil d'Etat dans le cadre de la requête en annulation des élections du maire et des adjoints du 22 mai 1992
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Arrêté n° 3 SAIA du 17 novembre 1992 portant modification de la désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 500 PR du 23 novembre 1992 portant délégation de signature à Mme Florida Lai, agent contractuel CC1 au service des affaires économiques
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Arrêté n° 1306 CM du 2 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des matériaux bénéficiant de la suspension de droits et taxes instituée par l'article 1er de la délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989
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Arrêté n° 1302 CM du 2 décembre 1992 portant agrément au code des investissements de la société Acalu pour la création d'un atelier de peinture industrielle. (Extraits)
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Arrêté n° 1301 CM du 2 décembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Compagnie générale d'entreprise électrique (C.G.E.E.) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 6093 VP/SANTE du 3 décembre 1992 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la deuxième session d'examen organisé au mois de novembre 1992
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Arrêté n° 1289 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité attribuant des subventions aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées, aux centres éducatifs du Bon Pasteur, au Centre d'hébergement de la femme en détresse et à la crèche de Pirae, au CTIDFF, au Foyer des jeunes filles
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Arrêté n° 1290 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant la convention n° 9 OTASS attribuant une subvention au Centre territorial d'information des femmes et des familles
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Arrêté n° 1291 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 13 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant la convention n° 10 OTASS attribuant une subvention au Foyer des jeunes filles
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Arrêté n° 1293 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire lea délibération n° 16 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 3 OTASS du 3 novembre 1988 portant mise à disposition de locaux sis à P aea PK 20.700 auConseil des femmes
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Arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 17 modifiée OTASS du 1er octobre 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité accordant une remise gracieuse des ordres de recettes et de reversement à l'encontre d'allocataires de l'OT.A.S.S.
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Arrêté n° 1292 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 14 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant la convention n° 11 OTASS attribuant une subvention à la Croix-Rouge
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Arrêté n° 1281 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant le compte financier de l'O.T.A.S.S., exercice 1990
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Arrêté n° 1282 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité affectant le résultat de l'exercice 1990 de la section I de fonctionnement
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Arrêté n° 1283 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant le compte financier de l'OT.A.S.S., exercice 1991
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Arrêté n° 1284 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 4 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité :affectant le résultat de l'exercice 1991 de la section I de fonctionnement
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Arrêté n° 1285 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS modifiée du 1er octobre 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité, arrêtant le budget de l'office pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1286 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité, portant maintien du poste de tutelle aux prestations
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Arrêté n° 1287 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS modifiée du 1er octobre 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité fixant le montant des indemnités de sujétion
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Arrêté n° 1288 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTASS modifiée du 1er octobre 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité fixant les modalités d'attribution des secours versés dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale de l'O.T.A.S.S
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Arrêté n° 1304 CM du 2 décembre 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Tonoi, commune de Uturoa, au profit de M. Roland Hart
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Arrêté n° 1303 CM du 2 décembre 1992 accordant les concessions temporaires à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Pepe, dite Céline Lau
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Arrêté n° 1295 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 23 OTASS du 1er octobre 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant décision modificative n° 1 du budget, exercice 1992, de l'O.T.A.S.S
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Arrêté n° 1305 CM du 2 décembre 1992 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haapu, commune de Huahine, au profit de Mme Repeta Tokoragi, épouse Serrano
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Arrêté n° 6094 MAE du 3 décembre 1992 autorisant la création d'un lotissement par la S.C.P. Grand, pour le compte de M. Jérôme Matahoi de Vals, sur les parcelles cadastrées n° 298, n° 307 et n° 308, section R2, sises à Pirae
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Arrêté n° 6095 MAE du 3 décembre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 183 D/MARQ du 23 novembre 1981 autorisant la réalisation du lotissement Vaiumete par la commune de Ua Huka sur la terre domaniale Vaiumete sise à Ua Huka
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Décret du 16 novembre 1992 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 18 novembre 1992, page 15783)
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Décret du 30 octobre 1992 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 4 novembre 1992, page 15271) (Haycinthe Aline )
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Arrêté interministériel du 18 novembre 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 20 novembre 1992, page 15946)
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Arrêté ministériel du 19 novembre 1992 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique. (J.O.R.F. du 26 novembre 1992, page 16201) ( Robert Maurin )
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Arrêté interministériel du 10 novembre 1992 portant autorisation de l'ouverture d'un concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 novembre 1992, page 15833)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 10 au 23 décembre 1992 inclus
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