JOPF n°50
1993 - JOPF n° 50 N du 23 décembre 1993
23/12/1993Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Délibération n° 93-154 AT du 3 décembre 1993 modifiant l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décret n° 93-1112 du 20 septembre 1993 pris pour l'application à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1363 DRCL du 7 décembre 1993)
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Loi n° 71-523 du 3 juillet 1971 modifiant certaines dispositions du code civil relatives aux rapports à succession, à la réduction des libéralités excédant la quotité disponible et à la nullité, à la rescision pour lésion et à la réduction dans les partages d'ascendants. (J.O.R.F. du 4 juillet 1971, page 6515)
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Arrêté n° 1291 CPTT du 23 novembre 1993 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles
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Ordonnance n° 15 ORD/PPI du 24 novembre 1993 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1993-1994
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Arrêté n° 26 ISLV du 24 novembre 1993 déclarant d'utilité publique les travaux du programme d' alimentation en eau potable de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1292 MAFIC du 23 novembre 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (Hacumese)
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Arrêté n° 1315 CAB/DPC du 26 novembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe des 27 et 28 octobre 1993 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1320 D du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de la Polynésie française
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Délibération n° 93-153 AT du 3 décembre 1993 portant modification des dispositions du code des contributions directes et dispositions diverses relatives à la formalité de l'enregistrement
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Délibération n° 93-151 AT du 3 décembre 1993 portant création d'un service administratif dénommé délégation à la condition féminine
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Délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 portant protection des végétaux sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 96-42 AT du 29 février 1996 (1996, 12, 466) - Délibération n° 96-44 AT du 29 février 1996 (1996, 12, 470)
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Délibération n° 93-162 AT du 16 décembre 1993 autorisant le territoire à négocier et à contracter auprès de la banque Socrédo un emprunt d'un montant maximal de 173 millions de francs CFP pour le financement de la participation du territoire à l'augmentation de capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Délibération n° 93-164 AT du 16 décembre 1993 approuvant le compte financier 1992 de l'Office territorial de l'habitat social
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Délibération n° 93-165 AT du 16 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 93-166 AT du 16 décembre 1993 modifiant la délibération n° 93-114 AT du 8 octobre 1993 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1993
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Délibération n° 93-167 AT du 16 décembre 1993 clôturant la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1993
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Arrêté n° 1106 CM du 9 décembre 1993 portant modification de l'article 2 de la décision n° 831 CG du 2 mai 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 1112 CM du 9 décembre 1993 portant nomination de M Aldo Tirao, chef de cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1109 CM du 9 décembre 1993 portant nomination de M. Maurice Yune, directeur de cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1110CM du 9 décembre 1993 portant nomination de M Christian Mirakian conseiller technique du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1111 CM du 9 décembre 1993 portant nomination de M Norbert Buisson, conseiller technique du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1115 CM du 9 décembre 1993 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement territorial d'achats groupés ( Christine Hangen )
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Arrêté n° 1114 CM du 9 décembre 1993 portant nomination de M. Jean-Marie Suhas en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports
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Arrêté n° 1130 CM du 9 décembre 1993 autorisant la commune de Maupiti à implanter cinq fare MTR sur l'atoll de Mopelia
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Arrêté n° 1131 CM du 9 décembre 1993 réglementant les conditions d'exercice des organismes de formation professionnelle continue et fixant les barèmes de financement des interventions publiques
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Arrêté n° 1133 CM du 9 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988, modifiant l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 1136 CM du 9 décembre 1993 portant agrément de personnels et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides
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Arrêté n° 1135 CM du 9 décembre 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Vanson (n° Tahiti 131.227) pour un programme d'extension. (Extraits)
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Arrêté n° 1138 CM du 9 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le taux des droits perçus par le service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien des locaux du centre permanent d'animation jeunesse sis à Vairao
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Arrêté n° 1140 CM du 10 décembre 1993 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Air Alizée
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Arrêté n° 1144 CM du 10 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société d'entreprise des transports maritimes, pour l'exploitation du navire Auuranui 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 1104 CM du 8 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 2-93 et n° 3-93 CPSH du 18 novembre 1993 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1108 CM du 9 décembre 1993 portant nomination de M. Colson Deane en qualité de chef du service pénitentiaire par intérim
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Arrêté n° 1113 CM du 9 décembre 1993 portant cessation de fonctions de M. Jean-François Cauvin en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports
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Arrêté n° 1118 CM du 9 décembre 1993 portant répartition des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 1121 CM du 9 décembre 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Pitori Fernand Faura et Mme Stella Potii Lin Sin
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Arrêté n° 1122 CM du 9 décembre 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Taputu Tuteina Mapuhi (extension)
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Arrêté n° 1126 CM du 9 décembre 1993 autorisant le transfert, au profit de Mme Uparatia Hau veuve Snow et de sa fille Mlle Tahuarau Florina Snow, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, précédemment accordée à M. Williams Terii Snow, décédé
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Arrêté n° 1127 CM du 9 décembre 1993 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 429 CM du 21 mai 1993 en ce qu'elles concernent M. Pai Tehina Tupahururu dit Tahitoterai, à Rangiroa
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Arrêté n° 1128 CM du 9 décembre 1993 complétant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 en ce qu'elles concernent M. Ah Sang Fariki Lau à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1129 CM du 9 décembre 1993 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale de la zone des 50 pas à Hakamaii au profit de la commune de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 1124 CM du 9 décembre 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tehina Tetai Kaua et Mme Véronica Taaviri, son épouse
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Arrêté n° 1123 CM du 9 décembre 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Timi Tavi Bennett
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Arrêté n° 1125 CM du 9 décembre 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 272 CM du 6 mars 1992 en ce qu'elles concernent Mme Rosalie Reiatua Orbeck à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1139 CM du 9 décembre 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de transport liant le territoire et le groupement d'intérêt économique ( GIE ) Raiatea Nui
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Arrêté n° 1141 CM du 10 décembre 1993 portant transfert d'autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1143 CM du 10 décembre 1993 autorisant M. Pascal Auster à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 1142 CM du 10 décembre 1993 portant transfert d'autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1132 CM du 9 décembre 1993 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques
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Arrêté n° 1134 CM du 9 décembre 1993 portant modification de certains quotas alloués par l'arrêté n° 534 CM du 17 juin 1993 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire
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Arrêté n° 1137 CM du 9 décembre 1993 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1151 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CTRDP du conseil d'administration du 14 juin 1993 du CTRDP portant complément des tarifs de cession de documents
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Arrêté n° 1152 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 CTRDP du conseil d'administration du 7 juillet 1993 du CTRDP habilitant le président du conseil d'administration du C.T.R.D.P. à contracter un emprunt auprès de la Socrédo
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Arrêté n° 1153 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 CTRDP du conseil d'administration du 7 juillet 1993 du CTRDP portant adoption de la décision modificative n° 2-93 du budget de l'exercice 1993
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Arrêté n° 1154 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 CTRDP du conseil d'administration du 4 novembre 1993 du C.T.R.D.P. portant annulation des délibérations n° 7, n° 9 et n° 10 CTRDP et adoptant la décision modificative n° 3-93 du budget du CTRDP
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Arrêté n° 1155 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 CTRDP du conseil d'administration du 4 novembre 1993 du CTRDP habilitant le président du conseil d'administration du CTRDP à contracter un emprunt auprès de la Socrédo
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Arrêté n° 1156 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 CTRDP du conseil d'administration du 4 novembre 1993 du CTRDP portant complément des tarifs de cession de documents.
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Arrêté n° 1150 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 CTRDP du conseil d'administration du 14 juin 1993 du CTRDP portant adoption de la décision modificative n° 1-93 du budget de l'exercice 1993
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Arrêté n° 1149 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 CTRDP du conseil d'administration du 14 juin 1993 du CTRDP portant adoption du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1992
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Arrêté n° 1145 CM du 10 décembre 1993 portant modification des membres du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêtés n° 1146 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 14 octobre 1993 adoptant le compte financier de l'exercice 1992 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêtés n° 1146 et n° 1147 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 14 octobre 1993 adoptant l'affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 495 PR du 9 décembre 1993 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne de sport de contact de pieds au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 496 PR du 9 décembre 1993 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne d'athlétisme au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 5700 MCA du 14 décembre 1993 autorisant M. Dominique Wisniewski à installer et exploiter deux groupes électrogènes (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 498 PR du 9 décembre 1993 accordant le versement de subvention à la Fédération tahitienne de va'a.
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Arrêté n° 497 PR du 9 décembre 1993 accordant le versement de subventions à l' AS Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire
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Arrêté n° 1160 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-93 du 14 octobre 1993 relative à la dissolution du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes au 1er janvier 1993
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Arrêté n° 1158 CM du 10 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 93-11 OTHS prise par le conseil d'administration de l' OTHS en sa séance du 27 octobre 1993
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Arrêté n° 5515 MFR du 8 décembre 1993 portant délégation n° 15-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 5701 MCA du 14 décembre 1993 autorisant MM. Tenaepuarii Tepa et Edouard Onohea à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 510 PR du 14 décembre 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la paroisse Saint-François-Xavier de Paea
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Arrêté n° 5796 MAE.AU du 14 décembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Richard Brotherson sur une partie de la terre Papati sise à Punaauia (parcelle cadastrée n° 151 partie, section S.2). (Extraits)
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Arrêté n° 5563 MEE du 10 décembre 1993 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions dans le territoire
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Arrêté n° 5688 MAE.AU du 14 décembre 1993 - Avenant à l'arrêté n° 1018 MAE.AU du 11 mars 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jacques Harold Drollet sur le lot 2 de la terre Tehoopoe sise à Hitiaa
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Arrêté n° 5520 MAE.AU du 8 décembre 1993 - 2e avenant à l'arrêté n° 4292 MEA.AU du 20 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'lotissement Lisson' sur la parcelle cadastrée n° 145, section D, sise à Faaa, par M. Joseph Lisson
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Arrêté n° 5564 MEE du 10 décembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à Mme Isabelle Perez, directeur de cabinet, et M. Max Parayre, conseiller technique
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Arrêté n° 27-93 AT du 2 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 5516 MAG du 8 décembre 1993 portant délégation de signature du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'élevage ( Frédéric Riveta )
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Arrêté n° 28-93 AT du 2 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 22-93 AT du 5 novembre 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Décision n° 93-678 du 12 octobre 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (territoire de la Polynésie française). (JORF du 14 novembre 1993, page 15752)
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Arrêté n° 29-93 AT du 2 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 12-93 AT du 16 juillet 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 1214 MAE.AU du 13 décembre 1993 concernant la réalisation par M. Joseph Lisson d'un lotissement sur la parcelle cadastrée n° 145, section D, sise à Faaa
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Service de l'urbanisme. 2°) Certificat de conformité n° 1224 MAE.AU du 14 décembre 1993 concernant la réalisation par M. Jacques Harold Drollet d'un lotissement sur le lot 2 de la terre Tehoopoe sise à Hitiaa.
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 23 décembre 1993 au 5 janvier 1994 inclus
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de novembre 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 855 ENR du 14 décembre 1993 portant recherche des héritiers de M. Teriimatatini a Nuu, M. Tetiarii a Amo, M. Maiai Teheiura, M. Roger Metua, dit Amar
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