JOPF n°50
1995 - JOPF n° 50 N du 14 décembre 1995
14/12/1995Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Loi n° 94-1073 du 15 décembre 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres). (Arrêté de promulgation n° 1499 DRCL du 4 décembre 1995)
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Décret n° 95-1126 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), fait à Tallinn le 14 mai 1992. (Arrêté de promulgation n° 1499 DRCL du 4décembre 1995)
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Arrêté n° 1458 BAC du 29 novembre 1995 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.177.830 FF (130.506.000 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1995 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 1459 BAC du 29 novembre 1995 portant attribution et versement aux communes de la Polynésie française d'une dotation de 14.970.000 FF (272.181.818 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1995 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 1286 CM du 4 décembre 1995 portant définition de véhicules neufs et de véhicules rénovés
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Arrêté n° 1283 CM du 1er décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à MlleNelly Achoux pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 234, section H (lot n° 1 du lotissement Hamuta Iti) à Pirae
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Arrêté n° 1290 CM du 4 décembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"
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Arrêté n° 1292 CM du 4 décembre 1995 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat en service au centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
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Arrêté n° 1248 CM du 30 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 1249 CM du 30 novembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae pour l'acquisition des chambres froides
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Arrêté n° 1247 CM du 30 novembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-95 CSPC du 17no-vembre 1995 portant approbation du budget rectificatif n° 2 de l'exercice 1995 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1250 CM du 30 novembre 1995 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1253 CM du 30 novembre 1995 portant commission de MM.Michel Bonnard, Charles Law, Charles Taputuarai, Johnny Leou et Yvon Allain, agents contractuels du service territorial des transports interinsulaires pour constater les infractions prévues par les délibérations n° 95-118 du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité et n° 90-88 AT du 30 août 1990 portant aménagement du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 1252 CM du 30 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Vai Aito
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Arrêté n° 1251 CM du 30 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 672 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Vai Aito
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Arrêté n° 1254 CM du 30 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 401 CM du 7 avril 1995 définissant les conditions d'application de la délibération n° 95-54AT du 24 mars 1995 instituant une aide au retrait des véhicules âgés de plus de dix (10) ans
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Arrêté n° 1258 CM du 30 novembre 1995 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admises en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1255 CM du 30 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1257 CM du 30 novembre 1995 autorisant le navire Tamahine Moorea II à remplacer le Tamahine Moorea IIB pendant son immobilisation
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Arrêté n° 1256 CM du 30 novembre 1995 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération, pour le navire Tamahine Moorea II B
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Arrêté n° 1259 CM du 30 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 524 CM du 12 mai 1995 fixant le calendrier de l'année scolaire 1995-1996 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 1260 CM du 30 novembre 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1265 CM du 1er décembre 1995 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1264 CM du 1er décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1263 CM du 1er décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention tripartite entre l'Etat, le territoire et l'association "Messagers contre le sida" relative à la campagne de lutte contre le sida sur le territoire
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Arrêté n° 1266 CM du 1er décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire une délibération du groupe de travail auprès de l'administrateur provisoire de la chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1262 CM du 1er décembre 1995 portant autorisation de transfert de l'activité d'entrepreneur de taxi de M.Maurice Vanffaut à M.Carl Emery
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Arrêté n° 1269 CM du 1er décembre 1995 chargeant M.Ramon Dexter de l'intérim des fonctions de chef du service du commerce extérieur en l'absence de M.William Vanizette, titulaire
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Arrêté n° 1270 CM du 1er décembre 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1995
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Arrêté n° 1261 CM du 30 novembre 1995 habilitant le Président à signer un protocole d'accord de principe relatif au projet de développement de l'industrie de la pêche en Polynésie française avec la société Narong Canning Company Limited et ses associés
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Arrêté n° 1272 CM du 1er décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 8-95, n° 9-95 et n° 10-95 CPSH du 9novembre 1995 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1274 CM du 1er décembre 1995 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1273 CM du 1er décembre 1995 portant règlement d'office du budget pour l'exercice 1995 de la chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1275 CM du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 1230 CM du 17 novembre 1995 accordant à la société Plastiserd l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Plastiserd
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Arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1277 CM du 1er décembre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeete au profit du port autonome
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Arrêté n° 1276 CM du 1er décembre 1995 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1279 CM du 1er décembre 1995 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Halley Mahina Ellis
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Arrêté n° 1281 CM du 1er décembre 1995 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M.Tukihiti Tane Tuarea
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Arrêté n° 1280 CM du 1er décembre 1995 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Patamure
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Arrêté n° 1284 CM du 4 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1289 CM du 4 décembre 1995 portant agrément de la S.A.R.L. Huahine Local Tour au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1282 CM du 1er décembre 1995 autorisant M.Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 1285 CM du 4 décembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Ampélidacées
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Arrêté n° 1299 CM du 4 décembre 1995 accordant l'autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de la société civile Tepati
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Arrêté n° 1298 CM du 4 décembre 1995 accordant l'autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Aukena, commune des Gambier, au profit de la société civile Rikitea Perles (extension)
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Arrêté n° 1293 CM du 4 décembre 1995 portant ouverture de crédits complémentaires au titre du compte d'aide aux victimes des calamités
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Arrêté n° 1294 CM du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 27 janvier 1992 portant agrément du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
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Arrêté n° 1296 CM du 4 décembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1300 CM du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 481 CM du 8 juin 1993 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de MlleLaurina Dexter
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Arrêté n° 1302 CM du 4 décembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 7-95 CPSH du 9 novembre 1995 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1306 CM du 5 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 5-95 et n° 6-95 CPSH du 9novembre 1995 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 557 PR du 30 novembre 1995 portant octroi d'une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 561 PR du 4 décembre 1995 désignant les personnes appelées à vérifier le 31décembre 1995 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 6520 MSC/SANTE du 30 novembre 1995 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier/ère, session de novembre 1995
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Arrêté n° 554 PR du 30 novembre 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 506 PR du 29 novembre 1995 accordant un congé de vingt-quatre jours à MeDominique Dubouch et portant nomination de M.Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6510 MFR du 29 novembre 1995 portant suppression de la régie de recettes du centre de formation pour adultes et mettant fin aux fonctions de régisseur de MM.Yannick Krainer et Claudino Tehaamoana
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Arrêté n° 6521 MFR du 30 novembre 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un cardiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de cardiologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 6526 MFR du 30 novembre 1995 portant délégation n° 16-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 6635 MFR du 4 décembre 1995 portant délégation n° 17-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 6749 MFR du 5 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 6311 MFR du 16 novembre 1995 portant ouverture et organisation de deux (2) concours internes uniques, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs de 3ecatégorie et d'employés d'administration de 4e catégorie, agents contractuels du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6623 MEF du 1er décembre 1995 autorisant M.Lai Chang Fat Lei, gérant de la S.C.I. Vaitiare, à installer et exploiter les équipements du supermarché Vaitiare situé au P.K. 35,200, côté mer, sur une parcelle de la terre Tetoiparau (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 6624 MEF du 1er décembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 5354 MAF du 28octobre 1992 et autorisant la société Electricité de Tahiti à renforcer les moyens de production d'énergie électrique de la centrale thermoélectrique de Vaiare (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 6625 MEF du 1er décembre 1995 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter la centrale thermoélectrique de Tubuai (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mataura, île de Tubuai). (Extraits)
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Arrêté n° 6752 MEP du 5 décembre 1995 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation de forces hydrauliques sur la Vaiahu à Nuku Hiva
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Arrêté n° 6523 MEP du 30 novembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 6522 MEP du 30 novembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 507 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Tanehoarai Fareura au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6783 MEP du 6 décembre 1995 nommant M.Lo Yat Robert, technicien TP de 2e catégorie des A.N.F.A. du secteur de Bora Bora de la direction de l'équipement, maître des ports de Farepiti et de Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 6754 MEP du 6 décembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Mihirau n° 126 d'une superficie de 3.245m2 nécessaire à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, commune de Raiatea
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Arrêté n° 6512 MEP du 29 novembre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Mihirau n° 126 d'une superficie de 3.245m2 nécessaire à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, commune de Raiatea
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Arrêté n° 510 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Deane Justin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 508 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Ariioehau Raifano au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 509 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Avae Dominique au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 511 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Haro Moana au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 512 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à MmePunuaaitua épouse Teriinohorai Tihapai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 513 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M.Teiva Patrick au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 514 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Tiapari Elvis au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 515 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Tiare Henri au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 516 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Utia Marie-Jeanne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 520 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Heimata Edouard au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 519 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Veselsky David au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 518 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M.Vaiho Moana au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 517 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Vaiho épouse Tiare Valérye au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 521 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Isaia Gérald au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 522 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Lucas Paul au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 525 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Maruhi Abel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 523 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Maitia Gustave au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 524 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Maitia Jean-François au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 527 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Tauira Haapua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 529 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Maitia Jérôme au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 528 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Tuariihionoa Julien au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 526 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Smith Rahiti au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 534 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Taputu Harold Martin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 530 PR du 29 novembre 1995 octroyant une aide à M Kaiha Pierre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 531 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Teipoarii épouse Mateau Eritapeta au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 532 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Rangimakea Jeanne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 533 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Hatitio Motaha au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 538 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Natua Nano au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 537 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Rima Joseph au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 536 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Teina Albert au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 535 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Rua Wilson au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 539 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Mou Kam Tse Man Fat au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 541 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Li Kaou Lyouiming au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 540 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Matarii Marii au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 542 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Ly Kai Christian au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 543 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Ahara Bernard au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 546 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Tepako Kaikava au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 544 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mlle Faatuira Juliette au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 545 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Patii Martin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 547 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Teikiutapu épouse Ebb Vasthi au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 548 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Lau Alfred au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 552 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Lau Evelyne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 549 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Ariihohoa Jules au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 550 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M Tepuhiri Roger au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 551 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à Mme Depierre Colette Eugénie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 553 PR du 30 novembre 1995 octroyant une aide à M.Teata Sébastien au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6620 MAT du 1er décembre 1995 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Taenga, Nihiru, Raroia, Marokau, lors de son voyage n° 23-95 du 15 décembre 1995 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté n° 68-95 AT/JUR du 6 décembre 1995 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer. (J.O.R.F. du 23 novembre 1995, page 17150)
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Arrêté ministériel du 13 septembre 1995 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 28 septembre 1995, page 14143)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/95-27 AU du 29 novembre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Paparoa à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, formulée par M.Wong Hen Atchou
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Décret du 21 novembre 1995 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 22 novembre 1995, page 17063)
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Décret du 6 novembre 1995 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 22novembre 1995, page 17116)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 199
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Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1994-1995). (J.O.R.F. du 25 novembre 1995, page 17274)
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2°) Avis officiel n° L/95-28 MAT.AU du 1er décembre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Teponohue 2-Tefaauriuri-Matatevai 2 sise dans la commune de Pirae, formulée par M.Frédéric Benaceck, mandataire de M.Jean-César Benaceck
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1995
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1995
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Service de l'énergie et des mines.? Enquête publique: S.A. Electricité de Tahiti, commune de Nuku Hiv
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5°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Papara et de Pirae pour le mois de novembre 1995
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Alain Schermann, mandataire de la société TotalPolynésie, commune de Papeete
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