1995 - JOPF n° 50 NC du 14 décembre 1995

Arrêté n° 1315 CM du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 687 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages d'orientation et d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 22 ans sans qualification (S.O.I.J)