JOPF n°50
1996 - JOPF n° 50 N du 12 décembre 1996
12/12/1996Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 1286 CM du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987portant organisation administrative et financière des établissements territoriaux d'enseignement, modifié par l'arrêté n° 468 CM du 27 mai 1993
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Arrêté n° 459 DAF/PERS du 28 novembre 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Lesterlin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 452 DAF/PERSdu 25 novembre 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M.Bernard Lesterlin, administrateur civil de 1re classe
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Arrêté n° 463 DAF/PERS du 29 novembre 1996 portant délégation de signature au colonel André Hérault-Munière, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1042 DRCL du 4 décembre 1996 confirmant le placement d'office de M.Teuira Josias
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Arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 1306 CM du 2 décembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'un ensemble à usage commercial par la S.C.I.Orae à Papeete, avenue Georges-Clemenceau
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Arrêté n° 1245 CM du 19 novembre 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maupiti (I.S.L.V.) au profit de M.Taperiela Raioho
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Arrêté n° 1289 CM du 28 novembre 1996 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1996-1997
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Arrêté n° 1211 CM du 8 novembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Beaumont, Moux et Cie (n° TAHITI202606) pour le compte de la S.N.C. Raumanu et pour un projet d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 1285 CM du 28 novembre 1996 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation, remplissant les conditions requises, sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1996-1997
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Arrêté n° 1281 CM du 28 novembre 1996 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A.Jus de fruit de Moorea
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Arrêté n° 1293 CM du 29 novembre 1996 autorisant l'occupation temporaire de parcelles de terrains du domaine public portuaire de la zone d'activités marines de Uturaerae à Raiatea au profit du chantier naval des îles Sous-le-Vent, B.P.799, 98735Uturoa, Raiatea, I.S.L.V.
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Arrêté n° 1301 CM du 2 décembre 1996 portant avancement de M.William Ellacott, directeur du Centre des métiers d'art par intérim
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Arrêté n° 1294 CM du 29 novembre 1996 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres cadastrées sous les références N 406, N 407, N 430, N 431, N 432, N 342 et N 341, nécessaires aux travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu)
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Arrêté n° 1295 CM du 29 novembre 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française et le ministre chargé de l'économie et de l'énergie à signer l'avenant n° 1 à la charte n° 86-1703 relative à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1300 CM du 29 novembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 287 CM du 15 mars 1996 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1302 CM du 2 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-96 CMA du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1303 CM du 2 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-96, n° 15-96 et n° 16-96CMA du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1307 CM du 2 décembre 1996 portant annulation et attribution des lots du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
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Arrêté n° 1308 CM du 2 décembre 1996 autorisant la réalisation de fouilles archéologiques subaquatiques sur l'atoll de Scilly
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Arrêté n° 1309 CM du 2 décembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 12-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 22 et 25 novembre 1996.
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Arrêté n° 7594 MFR du 2 décembre 1996 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1996 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 1311 CM du 2 décembre 1996 rendant exécutoires la délibération n° 13-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 22 et 25 novembre 1996.
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Arrêté n° 7582 MLA.AU du 29 novembre 1996 autorisant M.Jean-Jacques Lequerré à réaliser une deuxième opération d'extension du lotissement 'Fortuné' en partie haute de son terrain sis à Punaauia cadastré n° 68 (partie
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Arrêté n° 7596 MFR du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 7086 MFR du 14 novembre 1996 au profit de l'association sportive 'Tae Kwon Do Raiatea' représentée par son président M.Claude Malinowski
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Arrêté n° 7646 MFR du 4 décembre 1996 portant suppression de la régie de recettes du service des affaires administratives et mettant fin aux fonctions de régisseur de Mmes Rose Pons et Maeva Maraetefau
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Arrêté n° 7634 MLA du 3 décembre 1996 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 159 CM du 6 février 1992 en ce qu'elles concernent M.Taumahanga Tamatoa Faura à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7677 MEC du 4 décembre 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7622 MLA du 2 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 716 CM du 22 juillet 1994 en ce qu'elles concernent M.Victor Jese Tautu à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 7569 MED du 28 novembre 1996 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 5 à n° 8 du lycée de Uturoa adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 novembre 1996
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Arrêté n° 7570 MED du 28 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5du lycée technique hôtelier de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 novembre 1996
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Arrêté n° 7571 MED du 28 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Hitiaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 31 octobre 1996
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Arrêtés n° 7652 à n° 7668 MED du 4 décembre 1996 portant attribution de diverses subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 à plusieurs collèges et lycées
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Arrêté n° 1134 PR du 29 novembre 1996 accordant un deuxième et dernier acompte de six millions de francs CFPà l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.)
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Arrêté n° 1142 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 508 PR
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Arrêté n° 1141 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 635 PR
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Arrêté n° 1140 PR du 29 novembre 1996 octroyant une aide à M.Faoa Louis au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1146 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 542 PR
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Arrêté n° 1147 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 544 PR
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Arrêté n° 1148 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 233 PR
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Arrêté n° 1145 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 264 PR
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Arrêté n° 1144 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 648 PR
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Arrêté n° 1143 PR du 29 novembre 1996 retirant et modifiant l'arrêté 268 PR
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Délibération municipale n° 23-96 du 10 octobre 1996 portant à nouveau le taux des centimes additionnels sur la contribution de l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune (Mahina)
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Arrêté n° 7623 MEN du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 1448 MCA du 11 avril 1994 et autorisant M.Christian Vernaudon, président-directeur général de la société anonyme Financière hôtelière polynésienne, à exploiter les équipements de première classe du complexe hôtelier Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 7585 MEQ du 29 novembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 1011 CAB du 28 novembre 1996 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Décret du 14 novembre 1996 portant promotion et nomination.(J.O.R.F. du 15 novembre 1996, page 16667)
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Arrêté n° 984 MAC du 26 novembre 1996 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1996 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté interministériel du 12 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale). (J.O.R.F. du 21 novembre 1996, page 16972)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1403 ENR du 3 décembre 1996 portant recherche des héritiers de M.Tetuahitiaa a Tuahu, Mme Tauhia a Tuahu, M.Tepouomaa a Tuahu, M.Puni a Puni, M.Piritua Tauhiro, M.Roger Gibaud et de Mme Tevao Teuai
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2°) Avis officiel n° L/96-19 AU du 28 novembre 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir pour les travaux d'extension du lotissement "Les hauts de Pure Ora" (7 lots) à Papeete, formulée par M. Guion pour le compte du Camica
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3°) Avis officiel n° L/96-20 MLA.AU du 28 novembre 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir (extension de 11 lots) du lotissement "Mamaia" sur les parcelles cadastrées n° 278, n° 322 et n° 253, sections V.5 et V.6, sises à Faa'a, formulée par M. Guion pour le compte de Mme veuve Lévy et la S.C.I. Mamaia
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