JOPF n°50

1996 - JOPF n° 50 NC du 12 décembre 1996

12/12/1996Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 57-96 APF/SGdu 10 décembre 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/96-18 AU du 28 novembre 1996 concernant une demande d'autorisation de travaux de signalisation routière sur les voies du lotissement 'Vaihiria' sis à Mataiea, formulée par la commune de Teva IUta

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