JOPF n°50
1997 - JOPF n° 50 N du 11 décembre 1997
11/12/1997Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Contrat d'objectif État-Polynésie française 1997 n° 164-97 du 1er décembre 1997 relatif au financement des actions de santé publique
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Délibération n° 97-218 APF du 27 novembre 1997 modifiant la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 825 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Paea, îles du Vent, construction de la route de l' Orofero
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Arrêté n° 824 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, réparations du camion CCFF
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Arrêté n° 856 MAC du 13 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Rimatara, îles Australes, acquisition et installation d'un transformateur élévateur de tension
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Arrêté n° 846 MAFIC du 12 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 83 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Hiva Oa, îles Marquises, cimentage des routes des vallées (programmation 1994)
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Arrêté n° 827 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, bétonnage de la route Metu-Tepare
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Arrêté n° 826 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, restructuration de la mairie annexe de Haamene
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Arrêté n° 830 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Papara, îles du Vent, aménagement du cimetière communal
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Arrêté n° 831 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, aménagement du cimetière de Vairao
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Arrêté n° 828 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, bétonnage de la route de Hauti
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Arrêté n° 829 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, salle des fêtes de Afareaitu
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Arrêté n° 835 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un tractopelle (programmation 1992)
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Arrêté n° 833 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Fatu Hiva, îles Marquises, voirie des vallées Hanavave (3etranche) (programmation 1996)
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Arrêté n° 832 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, grosses réparations de la mairie de Tiarei
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Arrêté n° 871 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', commune de Papeete, îles du Vent, réparation du compresseur du service sécurité incendie
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Arrêté n° 865 MAFIC du 18 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 870 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', commune de Teva I Uta, îles du Vent, acquisition de deux camions pour le service de ramassage des ordures ménagères
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Arrêté n° 875 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Papara, îles du Vent, acquisition d'un car de ramassage scolaire
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Arrêté n° 878 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997) programmation 1997/1996, 'équipement des communes', à la commune de Papeete, îles du Vent, acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSBA)
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Arrêté n° 873 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', commune de Teva I Uta, îles du Vent, acquisition d'un véhicule de service pour la mairie annexe de Papeari
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Arrêté n° 872 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', commune de Papeete, îles du Vent, acquisition d'un véhicule 4x4 pick-up pour le service incendie
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Arrêté n° 877 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997) programmation 1997, 'équipement des communes', à la commune de Rurutu, îles Australes, équipement sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 888 MAFIC du 20 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'échange des jeunes et actions internationales
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Arrêté n° 887 MASC du 20 novembre 1997 accordant une subvention à l'association 'Eo Enata et à l'association Te Hiva Fae O Atea, exercice 1997
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Arrêté n° 886 MASC du 20 novembre 1997 accordant une subvention à l'association 'Eo Enata exercice 1997
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Arrêté n° 885 MASC du 20 novembre 1997 accordant une subvention à la coopérative scolaire de l'école primaire de Vaitahu exercice 1997
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Arrêté n° 880 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997) programmation 1997, 'équipement des communes', à la commune de Papara, îles du Vent, pose de compteurs d'eau dernière tranche
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Arrêté n° 879 MAC du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997) programmation 1996, 'équipement des communes', à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, A.E.P. de Faafau
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Arrêté n° 891 MIDCR du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1997), territoire de la Polynésie française, mesure d'incitation à l'investissement dans les cultures sous abris (contrat de développement : chapitre1er - Le développement économique, article 1er - Le développement de l'agriculture - Investissements productifs)
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Arrêté n° 890 MIDCR du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, réfection du bâtiment d'accueil au quai de Vaitape à Bora Bora (contrat de développement: chapitre1er- Le développement économique, article 3 - Le développement touristique, thème 3 - Quais touristiques)
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Arrêté n° 889 MIDCR du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1996), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), fonctionnement de l'agence CIRAD-Polynésie au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 892 MIDCR du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.): -ministère délégué à l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.), édition d'une plaquette d'information sur le L.P.A. et le C.F.P.P.A. de Opunohu (contrat de développement: chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
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Arrêté n° 893 MIDCR du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ministère des départements et territoires d'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1996), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), mise à disposition de deux ingénieurs et prise en charge d'une secrétaire au titre des exercices 1994-1995 (régularisation) (contrat de développement : chapitre 1er - Le développement économique, article 1er - Le développement de l'agriculture)
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Arrêté n° 894 FIP du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, école de Tautira primaire
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Arrêté n° 895 FIP du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997 , commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, école de Faaone primaire
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Arrêté n° 896 FIP du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, acquisition d'un véhicule 4x4 destiné au service de secours et de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 898 MAC du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Papeete, îles du Vent, acquisition d'un réseau radio pour le service de secours et de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 897 MAC du 21 novembre 1997 portant attribution de subventions au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, aménagement extérieur de la mairie de Vairao (clôture et éclairage public)
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Arrêté n° 900 FIP du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Arue, îles du Vent, école de Arue 2 maternelle
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Arrêté n° 903 FIP du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, école de Tautira primaire
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Arrêté n° 904 MAC du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Tubuai, îles Australes, acquisition d'un bus scolaire
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Arrêté n° 909 FIP du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997 commune de Hao, Tuamotu-Gambier, école de Hao C.S.P.
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Arrêté n° 908 FIP du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997 commune de Hitia'a O Te Ra, îles du Vent, école de Tehaehaa primaire
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Arrêté n° 907 FIP du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997 commune de Teva I Uta, îles du Vent, école de Nuutafaratea primaire
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Arrêté n° 905 MIDCR du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1997), territoire de la Polynésie française, fourniture, stockage et distribution de sulfate de fer destiné à la cocoteraie des Tuamotu (contrat de développement : chapitre 1er - Le développement économique, article 1er - Le développement de l'agriculture -Investissements productifs)
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Arrêté n° 910 FIP du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, acquisition d'un camion-citerne feux forêts 4x4 CCF 2000 destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 911 FIP du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Teva I Uta, îles du Vent, école de Muturea maternelle
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Arrêté n° 912 MAC du 25 novembre 1997 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Teva I Uta, îles du Vent, réfection bâtiments et mobilier mairie annexe de Papeari après inondations du 14 octobre 1997
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Arrêté n° 913 MAC du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Teva I Uta, îles du Vent, réfection A.E.P. de Teva I Uta après inondations du 14 octobre 1997
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Arrêté n° 914 MAC du 25 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Fatu Hiva, îles Marquises, voirie de Omoa (6e tranche)
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Arrêté n° 917 D du 27 novembre 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service des douanes de Polynésie française, créé par arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié
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Arrêté n° 918 MASC du 28 novembre 1997 accordant une subvention au centre hospitalier territorial de Mamao, exercice 1997
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Arrêté n° 925 SG du 28 novembre 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 472 DAF/PERS du 28 novembre 1997 portant affectation de Mme Dominique Guiol-Bodin, attaché de préfecture.
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Arrêté n° 462 DAF/PERS du 26 novembre 1997 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 916 CAB/DPC du 26 novembre 1997 levant le plan Orsec déclenché en Polynésie française
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Arrêté n° 915 CAB/DPC du 25 novembre 1997 portant déclenchement du plan Orsec en Polynésie française
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Arrêté n° 926 SG du 28 novembre 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 929 MIDCR du 2 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la recherche, imputable sur le chapitre 66-04, article 10, au profit de l'université française du Pacifique (laboratoire d'écologie marine), pour le programme Coordination scientifique des actions 'capacité trophique' n° 2 à n° 6 du programme général de recherche pour la nacre
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Délibération n° 97-206 APF du 27 novembre 1997 relative à l'importation pour l'installation en Polynésie française de terminaux de télécommunications destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public.
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Délibération n° 97-207 APF du 27 novembre 1997 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer et relatif à la Caisse de compensation des céréales et de leurs dérivés de la Réunion
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Délibération n° 97-208 APF du 27 novembre 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement du domaine de Vaikivi en espace naturel
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Délibération n° 97-209 APF du 27 novembre 1997 portant approbation du compte de l'exercice 1995 du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 97-211 APF du 27 novembre 1997 modifiant les dispositions relatives à la représentativité des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés, contenues dans les sections V et VI de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991, modifiée, portant application des dispositions du chapitre I du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
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Délibération n° 97-210 APF du 27 novembre 1997 portant approbation du compte de l'exercice 1996 du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 97-212 APF du 27 novembre 1997 portant application des dispositions du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, intitulés 'Délégués du personnel' et 'Comités d'entreprise' et fixant les modalités des élections professionnelles dans les entreprises
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Délibération n° 97-213 APF du 27 novembre 1997 modifiant les dispositions de la délibération n° 91-30 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre III du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux délégués du personnel
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Délibération n° 97-214 APF du 27 novembre 1997 modifiant les dispositions de la délibération n° 91-31 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IV du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative aux comités d'entreprise
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Délibération n° 97-215 APF du 27 novembre 1997 réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets contraceptifs
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Délibération n° 97-216 APF du 27 novembre 1997 relative aux centres de planification familiale
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Délibération n° 97-219 APF du 27 novembre 1997 modifiant la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 97-217 APF du 27 novembre 1997 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1310 CM du 27 novembre 1997 fixant le contingent d'importation des farines de froment ou de méteil relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.30 en Polynésie française
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Arrêté n° 1315 CM du 27 novembre 1997 accordant à la S.A. Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et la S.A.R.L. Vini Tautai le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Vini Vini Vi PY 1725
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Arrêté n° 1314 CM du 27 novembre 1997 accordant à la S.A. Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et la S.A.R.L. Mauitahi le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Mauitahi PY 1724
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Arrêté n° 1313 CM du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 839 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-97 à n° 30-97 OTHS, n° 35-97 et n° 36-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 8 juillet 1997
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Arrêté n° 1312 CM du 27 novembre 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative à l'introduction en Polynésie française de chiens militaires en provenance de France
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Arrêté n° 1311 CM du 27 novembre 1997 fixant les prix d'un lot de riz importé hors du cadre de la procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 1322 CM du 28 novembre 1997 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par le cyclone Osea sur des communes des archipels des îles Sous-le-Vent et des îles du Vent
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Arrêté n° 1320 CM du 27 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-97, n° 11-97 et n° 12-97 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 24 septembre 1997
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Arrêté n° 1326 CM du 1er décembre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Plastisacs pour la création d'une unité de fabrication de sacs en plastique
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Arrêté n° 1325 CM du 1er décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 890 CM du 22 août 1995 autorisant Mmes Danièle et Geneviève Garbutt à occuper temporairement deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de la terre Parurumehau à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1324 CM du 1er décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-97 à n° 27-97 du 26septembre 1997 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1329 CM du 1er décembre 1997 autorisant les locations et le transfert de bail de différentes parcelles domaniales des lotissements agricoles territoriaux sis à Faaroa-Taputapuatea, Matavahi-Tubuai et Taipivai-Nuku Hiva
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Arrêté n° 1328 CM du 1er décembre 1997 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la société Plastiserd agréée au code des investissements par arrêté n° 1092 CM du 1er octobre 1992
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Arrêté n° 1333 CM du 3 décembre 1997 inscrivant l'escargot introduit Euglandina rosea, prédateur de partulas, sur la liste des espèces menaçant la biodiversité
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Arrêté n° 1332 CM du 3 décembre 1997 inscrivant les escargots endémiques de la famille des Partulidés ou 'areho' sur la liste des espèces protégées, catégorie A
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Arrêté n° 1330 CM du 1er décembre 1997 autorisant M.André Amouyal à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit du lotissement Punavai Nui à Punaauia, île de Tahiti
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Arrêté n° 1014 PR du 1er décembre 1997 ordonnant l'établissement d'un programme de gestion des déchets (P.G.D.) des îles du Vent
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Arrêté n° 1335 CM du 3 décembre 1997 prorogeant de 6 mois la date de validité de la licence d'armateur accordée à M.Tuarai Tuteina, pour l'exploitation du navire Anapa Te Tai sur la desserte maritime des Tuamotu de l'Ouest, par arrêté n° 489 CM du 16 mai 1997
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Arrêté n° 1336 CM du 3 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-97, n° 3-97 et n° 4-97 prises en conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. le 3 octobre 1997
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Arrêté n° 1338 CM du 3 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 240 CM du 27 février 1997 autorisant la déviation du cours d'eau dépendant de la rivière Vavi et traversant les terres Tutaepuaa et Matarii sises à Vairao au P.K. 12, côté montagne, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1334 CM du 3 décembre 1997 portant agrément du programme de vols réguliers Hiver 1997 de la société Air Tahiti pour la période du 1er novembre 1997 au 31 mars 1998
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Arrêté n° 986 PR du 28 novembre 1997 fixant le calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs ou assimilés
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Arrêté n° 987 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans diverses communes de l'île de Tahiti ( Mahina, Faa'a, Punaauia, Papara, Teva I Uta )
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Arrêté n° 988 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 989 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans la commune de Maupiti
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Arrêté n° 987 à n° 993 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 990 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans les communes de Uturoa, Tumaraa et Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 993 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 992 PR du 28 novembre 1997 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par le cyclone Osea aux biens des personnes privées, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Jean-François Beaufrère, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 8471 MFR/MSR du 28 novembre 1997 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de neuf infirmiers de classe normale de la fonction publique de la Polynésie française, au centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 8470 MFR/MSR du 28 novembre 1997 déclarant la vacance d'un poste de praticien hospitalier territorial au centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'un praticien hospitalier territorial chargé des fonctions de chirurgien-urologue
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Arrêté n° 8476 MFR du 28 novembre 1997 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1997 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 8704 MFR du 4 décembre 1997 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8503 MFR du 1er décembre 1997, qui nomme les membres du jury au concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un rééducateur de classe normale de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, appelé à exercer les fonctions d'orthophoniste
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Arrêté n° 1015 PR du 1er décembre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 8474 MEC du 28 novembre 1997 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier des concessionnaires automobiles ( Sodiva )
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Arrêté n° 8475 MEC du 28 novembre 1997 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier des concessionnaires automobiles ( Sopadep )
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Arrêté n° 8503 MFR du 1er décembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un rééducateur de classe normale de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, appelé à exercer les fonctions d'orthophoniste
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Erratum à l'arrêté n° 7840 MED du 13 novembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et second degré, paru au J.O.P.F. n° 48 du 27 novembre 1997, page 2460
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Arrêté n° 8597 MJS du 1er décembre 1997 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à M.Jacques Martininque, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 8463 MSR du 28 novembre 1997 nommant Mlle Choquenet Pascale, directeur de la pharmacie d'approvisionnement par intérim
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Arrêté n° 8477 MSR du 28 novembre 1997 fixant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée 'Pharmacie Heiri', sise P.K. 6,4, centre commercial Heiri, Faaa, Tahiti, suite à son acquisition par M.Blenck Cyrille (licence n° 36)
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Arrêté n° 1001 PR du 1er décembre 1997 accordant une indemnité de sujétions particulières à M.Auguste Deane, secrétaire auprès du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 8437 MSR du 27 novembre 1997 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à l'institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault de la session d'octobre-novembre 1997
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Arrêté n° 1003 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la coopérative Avicoop
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Arrêté n° 1002 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture au syndicat agricole Ruatara de Haapiti
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Arrêté n° 1004 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à l'Association pour la gestion du matériel agricole de Rurutu (A.G.M.A.R.)
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Arrêté n° 1009 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Van Bastolaer Henri,
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Arrêté n° 1008 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la coopérative Fée de Tubuai
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Arrêté n° 1007 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mairau Tuura
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Arrêté n° 1006 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chen San Alexis
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Arrêté n° 1005 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Manate Atitui
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Arrêté n° 1010 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Christophe Tepava
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Arrêté n° 8438 MEQ du 28 novembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1013 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mairau Toarii
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Arrêté n° 8666 MEN du 3 décembre 1997 autorisant la S.A. Total Polynésie à exploiter une station-service à Vaiare, commune de Moorea-Maiao (installation de la 1re classe soumise à enquête publique)
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Arrêté n° 1012 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tevaearai Marcel
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Arrêté n° 8599 MTR du 2 décembre 1997 autorisant le navire Taporo V à desservir l'île de Maiao en remplacement du Taporo IV
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Arrêté n° 1011 PR du 1er décembre 1997 octroyant des aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Ah Samg et Fils
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Décision du Conseil d'Etat n° 188606 du 3 novembre 1997 relative à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 1996 du conseil des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Comptes des partis considérés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements publics comme ayant rempli leurs obligations comptables : A.I.A. - A.P.I. (paru au C.C.C. du J.O.R.F., page 45024); Fetia Api (paru au C.C.C. du J.O.R.F., page 45113); Pupu Here Ai'a Te Nuna'a Ia Ora (paru au C.C.C. du J.O.R.F., page 45249); Tahoeraa Huiraatira (paru au C.C.C. du J.O.R.F., page 45274)
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 19 novembre 1997 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 1998)
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Ordonnance n° 33 ORD/PPI du 19 novembre 1997 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureaux de vote de Takume, commune de Makemo
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Ordonnance n° 32 ORD/PPI du 19 novembre 1997 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureaux de vote de Taenga , commune de Makemo
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1997
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6°) Avis officiel n° L/97-26 AU du 1er décembre 1997 concernant une demande de modification du dossier de lotissement Les Hauts de Mahinarama sis à Mahina, formulée par la S.C.I.Les Pandas, mandataire des consorts Datcharry
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5°) Avis officiel n° L/97-25 AU du 1er décembre 1997 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Orovau sis à Moorea, formulée par Me Dominique Calmet, mandataire de la Sétil
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4°) Avis officiel n° L/97-24 AU du 27 novembre 1997 concernant une demande d'autorisation de morcellement des lots n° 10 et n° 12 du lotissement Mata Miti 2 sis à Punaauia, formulée par la S.C.I.Jolie Vue
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3°) Avis officiel n° H/97-2 AU du 27 novembre 1997 concernant une demande d'autorisation de groupe d'habitations et commerces en 13 lots sur une parcelle de la terre Atimutimu cadastrée n° 938, section A2, sise à Rangiroa, Avatoru, formulée par l'agence Regaud et G. Beauvilain, mandataire de M.Philippe Siu
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de novembre 1997
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Communiqué concernant les résultats de l'élection des membres du collège 'commerce' de ladite chambre, scrutin du 6 novembre 1997
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