JOPF n°50
1998 - JOPF n° 50 N du 10 décembre 1998
10/12/1998Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Avenant n° 411-98 du 17 novembre 1998 au contrat d'objectif Etat-territoire de la Polynésie française 1996 n° 45-96 du 24 juillet 1996, modifié par avenant n° 8-98 du 6 février 1998, relatif au financement d'actions de santé publique.
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Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998)
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Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998)
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Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998)
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Arrêté n° 578 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Rénovation de la salle omnisports' engagée par arrêté n° 1208BPR du 15 novembre 1993, modifié par l'arrêté n° 404 DAF du 30 octobre 1997, portant attribution au profit de la commune de Mahina, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1993)
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Arrêté n° 583 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Equipement pour station de broyage de déchets verts' engagée par arrêté n° 749 MAC du 15 octobre 1997, portant attribution au profit du S.I.T.O.M., îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1997)
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Arrêté n° 580 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Conduite d'eau du P.K.24,5 au P.K.26,5' engagée par arrêté n° 181 MAC du 25 mars 1997, portant modification de l'arrêté n° 1204 BPR du 15 novembre 1993 et portant attribution au profit de la commune de Paea, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1993)
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Arrêté n° 579 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères' engagée par arrêté n° 986 MAC du 26 novembre 1996, modifié par l'arrêté n° 183 DAF du 4 juin 1998, portant attribution au profit de la commune de Papara, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1992)
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Arrêté n° 599 MIDCR du 12 novembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 582 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules de secours (1VSAB et 1 VLTC)' engagée par arrêté n° 243 MAC du 21 avril 1997, portant attribution au profit de la commune de Teva I Uta, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1994)
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Arrêté n° 581 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Travaux de voirie et d'assainissement' engagée par arrêté n° 1236 BPR du 19 novembre 1993, portant attribution au profit de la commune de Faaa, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1993)
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Arrêté n° 600 MAFIC du 16 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 607 MIDCR du 17 novembre 1998 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1998), au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), fonctionnement de l'agence C.I.R.A.D.-Polynésie au titre de l'exercice 1998 (1re tranche)
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Arrêté n° 603 MAFIC du 16 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (administrations privées dont associations)
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Arrêté n° 602 MAFIC du 16 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de développement du sport de masse aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 601 MAFIC du 16 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 609 MASC du 17 novembre 1998 accordant une subvention à l'association Musiques d'ailleurs, exercice 1998 (organisation du premier Festival des musiques actuelles de Polynésie)
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Arrêté n° 613 MIDCR du 18 novembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), Institut territorial de la statistique (ITSTAT), phase préparatoire de l'enquête 'budget des familles'
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Arrêté n° 608 MIDCR du 17 novembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (quatrième et dernière tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 610 MASC du 17 novembre 1998 accordant une subvention au Groupe de recherche en archéologie navale (G.R.A.N.), exercice 1998 (mission de recherches archéologiques subaquatiques sur l'atoll de Amanu)
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Arrêté n° 611 CAB/DPC du 17 novembre 1998 fixant les résultats de l'examen pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, organisé du 5 novembre au 7 novembre 1998 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Arrêté n° 612 CAB/DPC du 17 novembre 1998 fixant les résultats de l'examen pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, organisé le 30 octobre 1998 au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 621 MIDCR du 20 novembre 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (programmation 1995), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, programme Construction de cinq classes polyvalentes, travaux complémentaires (Pirae, Faaa, Afaahiti, Maupiti et Huahine)
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Arrêté n° 618 SG du 19 novembre 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 631 MAFIC du 24 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur du développement du sport de masse aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 630 MAFIC du 24 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des actions de formation aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 641 FREPF du 27 novembre 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense, dans le cadre du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française, imputable sur le chapitre 66-50, article 21, au profit du territoire de la Polynésie française, pour la réalisation du programme intitulé Reconstruction du bâtiment historique Broche (2e tranche)
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Arrêté n° 632 MAFIC du 24 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française au titre de la promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 642 MAFIC du 27 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de haut niveau, aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Délibération n° 98-198 APFdu 27 novembre 1998 modifiant la délibération n° 98-159 APF du 1er octobre 1998 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1997
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Délibération n° 98-199 APF du 27 novembre 1998 modifiant la délibération n° 98-160 APF du 1er octobre 1998 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1997
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Délibération n° 98-202 APF du 3 décembre 1998 modifiant la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
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Délibération n° 98-201 APF du 3 décembre 1998 relative à l'organisation de l'exercice des compétences de la Polynésie française en matière de droit du travail
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Délibération n° 98-203 APF du 3 décembre 1998 autorisant une dérogation à la règle de limitation par débiteur afin d'accorder la garantie de bonne fin à 7 emprunts rééchelonnés d'un montant global de 90.671.213FF (c/v 1.648.567.509FCFP) consentis à la S.A.Coder Marama Nui par l'Agence française de développement
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Délibération n° 98-204 APF du 3 décembre 1998 octroyant un capital décès aux ayants droit de fonctionnaires décédés régis par le statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-205 APF du 3 décembre 1998 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 1560 CM du 1er décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1479 AM du 29 décembre 1994 relatif à la conduite accompagnée des véhicules nautiques à moteur
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Arrêté n° 1575 CM du 2 décembre 1998 modifiant la nomenclature comptable M9 des établissements publics
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Arrêté n° 1576 CM du 2 décembre 1998 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure auprès du Crédit local de France un emprunt portant réaménagement de 18 emprunts à taux fixe contractés précédemment
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Arrêté n° 1489 CM du 16 novembre 1998 ordonnant l'ouverture d'une enquête parcellaire concernant la réalisation du projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1580 CM du 2 décembre 1998 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) à compter du 1er janvier 1999
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Arrêté n° 1517 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Atani Harold Jean, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1518 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Degage Eugène, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1519 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Flore Michel, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1520 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Léontieff Nicolas, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1523 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Rochette Joseph Tehuriavero, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1522 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Mu Wong Maurice, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1521 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Mousson Patrick, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1526 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Veselsky Jaroslav, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1525 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Tetuanui Tehaurai Thierry Riro, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1524 CM du 27 novembre 1998 accordant à Mme Tching Ah Len, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1530 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Boisson Christophe, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1527 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Perneel Michel René Guy, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1528 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Salem Michel, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1529 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Bauger Olivier Philippe, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1531 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Cheong Sang Michel Isaia, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1534 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Ley Joseph, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1533 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Lefoc François, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1532 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Johnson Hiro, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1537 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Ottenwaelder Thierry, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1538 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Poepoeani Louis, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1535 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Mahai Wilfred, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1536 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Moasen Eric Roland Azem, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1541 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Salmon Jean Henri, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1539 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Poetai Teriinuitemarama, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1542 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Sandford Manutahi Yann Fareura, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1543 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tchong Turuhinahina, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1546 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tetuanui Tehaurai Thierry Riro, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1545 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Teiho François, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1544 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tamaehu Stéphane, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1550 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Vetterli Rande, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1549 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tom Sing Vien Julien Heimanu, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1548 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tisseron Manue Fernand, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1547 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tevaatua Claude Temaruarii, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1553 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Butcher Ernest, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1554 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Butcher Rémi, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1552 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Yu Hing Jacques, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1551 CM du 1er décembre 1998 accordant à Mme Vii Elisa Tiarere née Hitiura, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1557 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Tang Ayou, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1556 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Pere Rereao Richard, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1555 CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Teikivaeoho Joseh, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1558 CM du 1er décembre 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia appartenant à la S.C.I.Outumaoro
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Arrêté n° 1562 CM du 1er décembre 1998 annulant l'arrêté n° 589 CM du 4 mai 1998 accordant à M. Pascal Camille Dubonnet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1563 CM du 1er décembre 1998 annulant l'arrêté n° 1152 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Tevaiti Sarciaux, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1564 CM du 1er décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 ITC du 20 octobre 1998 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1997 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1565 CM du 1er décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 ITC du 20 octobre 1998 portant création de postes budgétaires à l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1566 CM du 1er décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 ITC du 20 octobre 1998 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 1998 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1568 CM du 1er décembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Charlot Chanzy en ce qui concerne un projet de construction à réaliser sur le lot C10 de la parcelle C de la terre Te Otue I Paura sise à Pirae, rue Bernière
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Arrêté n° 1559CM du 1er décembre 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), dans le cadre de l'exploitation du navire 'Hawaikinui', sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1561 CM du 1er décembre 1998 annulant l'arrêté n° 31 CM du 8 janvier 1998 accordant à M. André Ley, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1571 CM du 1er décembre 1998 accordant une dérogation à Mlle Marie-Hélène Mapakoi en ce qui concerne l'extension d'un logement dans un immeuble sis à Taunoa, Papeete (parcelle cadastrée n° 18, section BT)
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Arrêté n° 1570 CM du 1er décembre 1998 accordant une dérogation aux consorts Chung pour leur projet d'habitation à réaliser sur le lot 4B du lot 4 de la terre 'Propriété des consorts Timiona' sise à Papeete, Titioro
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Arrêté n° 1569 CM du 1er décembre 1998 accordant une dérogation à M.Pierre Tavaitai et Mlle Hina Tahuhuterani en ce qui concerne un projet de construction d'un bâtiment de deux (2) logements jumelés à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 199, section C, à Pirae, quartier Aunoa
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Arrêté n° 1573 CM du 1er décembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Zohra Haoueche en ce qui concerne un projet de clôture à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 196, section C, à Pirae, rue Tefaatau.
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Arrêté n° 1572 CM du 1er décembre 1998 accordant une dérogationau règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Karl Lichtlé en ce qui concerne les travaux de clôture réalisés sur la parcelle cadastrée n° 39, section E, sise à Pirae, rue Bernière
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Arrêté n° 1581 CM du 2 décembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 7-98 C.A. prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 29 mai 1998
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Arrêté n° 1582 CM du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 504 CM du 16 avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle du lot A de la terre Mahutoa 2 à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A.Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 1583 CM du 2 décembre 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 10-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1579 CM du 2 décembre 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1998
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Arrêté n° 1578 CM du 2 décembre 1998 modifiant la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 modifiée portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet
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Arrêté n° 1283 PR du 27 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1350 PR du 1er décembre 1998 portant délégation de signature à M. Eddie Jouen, adjoint au délégué au développement des communes
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Arrêté n° 1321 PR du 30 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille.
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Arrêté n° 1288 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise : SARL "Compagnie des clippers du Pacifique Sud")
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Arrêté n° 1331 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise : Entreprise In-Solutions)
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Arrêté n° 1332 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise : Maeva Pacific)
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Arrêté n° 1333 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise : SARL Pacific Natural Products)
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Arrêté n° 1334 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Association Tahiti Expo)
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Arrêté n° 1335 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise : SARL Tahiti and Islands)
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Arrêté n° 1338 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprises : A'a Tahiti, Tamara création, Fauura créations, Moïse Makaioteani VBarsinas, D. Duprat créations, Prodop poterie, GIE Tahiti Nui)
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Arrêté n° 1336 PR du 30 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise : SARL Pacifique Aquaculture Services)
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Arrêté n° 1348 PR du 1er décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition de deux véhicules de transport scolaire (trucks)
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Arrêté n° 8822 MEQ du 30 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité relative à la parcelle M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) versée à la Caisse des dépôts et consignations due aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8823 MEQ du 30 novembre 1998 ordonnant la déconsignation de deux indemnités (succession Vini a Rere) versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8865 MFR du 30 novembre 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7707 MFR du 15 octobre 1998, portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service de l'urbanisme (section 'Etudes et plans')
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Arrêté n° 8945 MFR du 3 décembre 1998 portant délégation n° 15-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêtés n° 1286 PR du 30 novembre 1998 portant intégration de Mme Jaelle Sage épouse Bodinier, rédacteur à l'AEFP, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1287 PR du 30 novembre 1998 portant intégration de M. Henri Chan, rédacteur-chef au CHT Mamao, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 8821 MEQ du 30 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité relative à la terre Vaitahuri 1 versée à la Caisse des dépôts et consignations due aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1298 PR du 30 novembre 1998 octroyant une aide à M. Ly Wing Hong Ly Cha On dit Aoni au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8869 MLD du 1er décembre 1998 portant révocation pour inexécution du cahier des charges de diverses autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1297 PR du 30 novembre 1998 octroyant une aide à M. Teria Raymond au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1299 PR du 30 novembre 1998 octroyant une aide à Mme Patu Antonina au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Décision du Conseil constitutionnel n° 98-2566 du 10 novembre 1998. (J.O.R.F. du 13 novembre 1998, page 17115)
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Arrêté n° 42-98 APF/Prés. du 24 novembre 1998 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communications
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Arrêté interministériel du 12 novembre 1998 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 novembre 1998, page 17522)
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Ordonnance n° 247 AG du 6 novembre 1998 rectifiant l'ordonnance n° 213 AG du 7 octobre 1998 désignant les délégués du tribunal de première instance au sein des commissions de révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Convention de financement n° 352-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fakarava (opération 'Construction d'un abri groupes à Niau')
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Convention de financement n° 392-98 du 6 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa (opération 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales')
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Convention de financement n° 384-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest (opération 'Construction de la mairie de Teahupoo')
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Convention de financement n° 393-98 du 6 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Takaroa (opération 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales')
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Convention de financement n° 395-98 du 6 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue (opération 'Construction du plateau sportif Tefaaroa')
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Convention de financement n° 32-97 AEP/FADIP du 10 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva (opération 'Acquisition d'un véhicule de liaison tout terrain')
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Convention de financement n° 394-98 du 6 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue (opération 'Acquisition d'un véhicule de collecte de déchets ménagers')
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Convention de financement n° 408-98 du 12 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Taiarapu-Est (opération 'Acquisition d'un véhicule porteur d'eau CCF 4000')
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Convention de financement n° 33-97 AEP du 13 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahuata (opération 'Acquisition d'un véhicule de liaison tout terrain')
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Convention de financement n° 409-98 du 16 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa (opération 'Acquisition d'un engin de génie civil')
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Convention de financement n° 407-98 du 12 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Moorea-Maiao (opération 'Réparations de l'école primaire Haapiti')
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Convention de financement n° 414-98 du 19 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao (opération 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales')
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Convention de financement n° 415-98 du 19 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Mahina (opération 'Acquisition d'un camion de lutte contre les feux de forêts type CCF 4000')
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Convention de financement n° 412-98 du 18 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest (opération 'Réfection du réseau A.E.P. à Teahupoo')
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Convention de financement n° 416-98 du 20 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa (opération 'Aménagement d'un centre socio-culturel')
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Convention de financement n° 418-98 du 20 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae (opération 'Acquisition d'un camion à benne')
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Convention de financement n° 417-98 du 20 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa (opération 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales')
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3930 DAF.REC.-CONS. du 2 décembre 1998 portant recherche des héritiers de Mme Vanini Agnie, M.Oitouraotane a Pai, Mme Vahineroo Tetiamana, MM.Tuirai Tetiamana, Mataorehua Tetiamana, Tetuahutia Tetiamana, Teraimana a Faura, et Avea Faura, Mme Amélia Naumi Shigetomi, MM.Taeae a Teamo, Tenini a Tehau, Rogo Puarii a Peiri, Teata a Maru dit Fakatoro, Fakatapu Temou Tegakau, et Taupiri Tepau, Mmes Mairagi Tepau épouse Timi Tihoni, et Tepurotu Taaroa veuve René Mai, MM.Taaroa Taaroa et Haana a Teapua
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Convention de financement n° 420-98 du 20 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Ecole maternelle Taharuu : acquisitions de matériels et mobiliers scolaires')
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 997 MAA.AU du 27 novembre 1998 concernant la réalisation d'un groupe d'habitation de 8 logements par M. Roland Léon sur la parcelle cadastrée n° 59, section V2, sise à Mahina
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1999)
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2°) Avis et avenant du 18 novembre 1998 à la convention collective du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 (accord de salaires pour l'année 1999)
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3°) Avis et avenant du 19 novembre 1998 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1999)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.P.-C. Lacombe, mandataire de la Présidence de la Polynésie française, commune de Papeete
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.David Snogan, de la société Total Polynésie, commune de Papeete
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Armand Ah-Sin, commune de Taputapuatea
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