JOPF n°50
2000 - JOPF n° 50 N du 14 décembre 2000
14/12/2000Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Délibération n° 2000-143 APF du 30 novembre 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de l'action sociale et des familles
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Délibération n° 2000-142 APF du 30 novembre 2000 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière
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Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
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Délibération n° 2000-141 APF du 30 novembre 2000 portant approbation du compte financier 1999 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 2000-144 APF du 30 novembre 2000 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Délibération n° 2000-145 APF du 30 novembre 2000 fixant le programme 2000 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 2000-146 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-72 AT du 23 mai 1995 fixant le programme 1994 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 2000-147 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 96-32 AT du 29 février 1996 fixant le programme 1995 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 2000-148 APF du 30 novembre 2000 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 2000-149 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 1654 CM du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Arrêté n° 1657 CM du 4 décembre 2000 autorisant le territoire à transférer sa garantie de bonne fin à dix emprunts réaménagés consentis par l'Agence française de développement à la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1655 CM du 4 décembre 2000 portant nomination de l'agent comptable de l'Office des postes et télécommunications (M. Patrick Delanne)
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Arrêté n° 1661 CM du 4 décembre 2000 relatif à la protection des dispositifs de concentration de poissons (D.C.P.)
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Arrêté n° 1640 CM du 1er décembre 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 1639 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des terres Paparoa lot n° 3A, Paparoa lot n° 3B, Paparoa lot n° 3C et Paparoa lot n° 3 partie, chemin, cadastrées respectivement sous les références R2 n° 344, n° 345, n° 346, et n° 347 toutes issues de l'ancien cadastre R2 n° 331, sises dans la commune de Pirae et nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 1643 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 1642 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1641 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du site touristique du Trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1645 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1644 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 1658 CM du 4 décembre 2000 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Moorea
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Arrêté n° 1653 CM du 4 décembre 2000 autorisant Mlle Caroline Yvon à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1648 CM du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 hectare 22 ares 49 centiares appartenant à la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1650 CM du 4 décembre 2000 portant affectation des terres domaniales Poura (partie), cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 90 et n° 106, et Putoa (partie) cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 92 et n° 105, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1651 CM du 4 décembre 2000 autorisant M. Timi Hapaitaha à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1652 CM du 4 décembre 2000 autorisant la Sermobil distribution à réaliser un empiétement de prospect dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1656 CM du 4 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-80 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 15 novembre 2000
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Arrêté n° 1662 CM du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. C.F.M.T. pour l'exploitation du navire Taporo VII sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Taporo VI
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Arrêté n° 1663 CM du 4 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare-Papeete
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Arrêté n° 1659 CM du 4 décembre 2000 autorisant l'association Mura à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise à Vairao dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1664 CM du 4 décembre 2000 portant admission du navire Moorea Ferry (S.A. Société de développement de Moorea) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1670 CM du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 242 CM du 7 février 2000 autorisant le renouvellement de la convention d'occupation temporaire, au profit de la Polynésie française (service des affaires sociales), des locaux à usage de bureaux d'un bâtiment communal de l'ancienne mairie de Arue
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Arrêté n° 1667 CM du 5 décembre 2000 portant agrément du navire de pêche ''Irihonu' PY 1809 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1668 CM du 5 décembre 2000 approuvant la convention de mise à disposition d'un complexe d'ateliers-relais au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1669 CM du 5 décembre 2000 rectifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 824 CM du 13 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Paul Yu Hung Tai
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Arrêté n° 1665 CM du 5 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2000 du 3 octobre 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1666 CM du 5 décembre 2000 portant agrément du navire de pêche 'Apatoa' PY 1808 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1671 CM du 5 décembre 2000 portant modification du budget de l'exercice 2000 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1913 PR du 6 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1886 PR du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1847 PR du 1er décembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes (Mme Laurence Mazière-Varlet)
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Arrêté n° 1804 PR du 30 novembre 2000 portant habilitation de M. Hérold Bessert du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 1839 PR du 1er décembre 2000 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprises : Délices de Tahiti, Eden Parc, Pacifique aquaculture services, Pacific Tuna et Tristan Menart)
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Arrêté n° 1840 PR du 1er décembre 2000 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise : Dumora Gérard)
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Arrêté n° 1844 PR du 1er décembre 2000 portant agrément en qualité d'herboriste-importateur de médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques
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Arrêté n° 1846 PR du 1er décembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes (Mme Sandrine Cance)
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Arrêté n° 1867 PR du 4 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation, concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 1868 PR du 4 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1810 PR du 30 novembre 2000 accordant à Mme veuve Annette Tama née Vaea une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Teriivaetua Tama, ancien membre de l'assemblée de la Polynésie française, décédé le 5 août 2000
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Arrêté n° 1883 PR du 4 décembre 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1869 PR du 4 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 1889 PR du 5 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire de la mairie de Punaauia
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Arrêté n° 1890 PR du 5 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu, dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1820 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de M. Kircher Jean-Michel, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1814 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de M. Yune Maurice, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1813 PR du 30 novembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 964 PR du 4 juillet 2000, portant classement de Mme Ynam Danielle épouse Tchiou dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7522 MFR du 6 décembre 2000 portant nomination de M. Patrice Lucas, régisseur titulaire de la régie d'avances de l'hôpital de Moorea (modifie l'arrêté n° 8548 MFR du 17 novembre 1998)
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Arrêté n° 1816 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de MM. Bonno Adrien et Tuiho Robert agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1817 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de Mme Tihoni Marguerite épouse Carbayol agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1818 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de Mlle Afereti Héléna agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1819 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de MM. Faoa Félix, Ihorai Teva, Tauotaha Ahmed et Timo André, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1821 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 7529 MFR du 6 décembre 2000 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1843 PR du 1er décembre 2000 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 7530 MFR du 6 décembre 2000 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1916 PR du 6 décembre 2000 portant intégration de Mme Vrousos Emmanuèle épouse Oudard, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7521 MAA.AU du 6 décembre 2000 autorisant M. Collonge Jean-Pierre à réaliser pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat les travaux du lotissement Atimaono 3 sur une parcelle de terrain domanial dépendant du domaine de Atimaono et cadastrée section AA n° 47, commune de Teva I Uta, section de Mataiea. (Extraits)
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Arrêté n° 7523 MFR du 6 décembre 2000 portant nomination de M. Patrice Lucas, régisseur titulaire de la régie d'avances de l'hôpital de Moorea (modifie l'arrêté n° 6252 MFR du 9 septembre 1998)
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Arrêté n° 1845 PR du 1er décembre 2000 attribuant une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 3 en 1999
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Arrêté n° 7391 MAA.AU du 4 décembre 2000 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 156 à n° 167, n° 170 à n° 174, n° 182 à n° 189 des zones 'résidentielle' et 'jeunes ménages' du lotissement Punavai Nui 2e tranche à Punaauia
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Arrêté n° 7416 MEQ du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 7129 MEQ du 22 novembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H439 (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1809 PR du 30 novembre 2000 accordant, par le territoire, à la zone d'éducation prioritaire de Faa'a au titre de l'année 2000, le reliquat pour la participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés
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Arrêté n° 1849 PR du 1er décembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 1411 PR du 11 septembre 2000 portant nouvelles attributions d'allocations pour études supérieures hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 2000-2001
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Arrêté n° 1884 PR du 4 décembre 2000 accordant le versement du deuxième acompte de six millions cinq cent mille francs CFP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.-C.N.A.M.)
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Arrêté n° 7417 MEQ du 4 décembre 2000 rapportant les dispositions des arrêtés n° 6427 et n° 6428 MEQ du 18 octobre 2000 et n° 6846 MEQ du 9 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7448 MEQ du 4 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 7449 MEQ du 4 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1881 PR du 4 décembre 2000 autorisant la capture momentanée d'escargots endémiques de la famille des partiludés
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Arrêté n° 1882 PR du 4 décembre 2000 portant nomination d'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1805 PR du 30 novembre 2000 portant inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. et Mme Mate et Loulou Raparii
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Arrêté n° 1898 MAG du 5 décembre 2000 octroyant une aide à Mlle Tevaearai Vateti au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7467 MEQ du 5 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 (BL 61) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7468 MEQ du 5 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 ( plans 93, 95 et 95d) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1806 PR du 30 novembre 2000 portant inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Albert Haring
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Arrêté n° 1807 PR du 30 novembre 2000 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring
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Arrêté n° 7419 MTR du 4 décembre 2000 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 6-2000 Educ (vacances scolaires) au départ de Papeete
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Arrêté n° 43-2000 APF/SG du 4 décembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 21-2000 APF/SG du 26 mai 2000 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1838 PR du 1er décembre 2000 autorisant le commandant Christian Hellec à équiper le véhicule Citroën immatriculé 103375 P de feux et d'avertisseurs spéciaux lors des interventions d'urgence
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Arrêté n° 1837 PR du 1er décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 16 septembre 1998 complétant l'arrêté n° 781 CM du 12 juin 1998 et n° 280 PR du 20 mars 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea au nom de la S.A.R.L. Julienne Safari Tours
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Arrêté n° 1836 PR du 1er décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 16 septembre 1998 complétant l'arrêté n° 781 CM du 12 juin 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea au nom de Mme Christina Auroy
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Arrêté n° 1808 PR du 30 novembre 2000 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Pihahuna Tania épouse Haring
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Acte réglementaire du 24 novembre 2000 créant à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (C.P.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives
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Délibération municipale n° 2000-57 du 18 septembre 2000 portant approbation des noms des voies, routes, chemins et servitudes de la commune dans le cadre du projet de signalétique (commune de Arue)
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Arrêté interministériel du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) modifié par les arrêtés du 24 avril 1998, du 19 juin 1998, du 17 septembre 1998 et du 15 mars 1999
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Arrêté interministériel du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale (J.O.R.F. du 24 novembre 2000, page 18707)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (J.O.R.F. du 24 novembre 2000, page 18707)
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 2008 MAA.AU du 4 décembre 2000 concernant la réalisation de la 3e tranche de travaux dans la zone sociale individuelle du lotissement Punavai Nui, par M. André Amouyal, sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 2020 MAA.AU du 4 décembre 2000 concernant la réalisation du lotissement Punavai Nui zone 'Jeunes ménages et résidentielle', sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 3° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier, et des îles Marquises pour le mois de novembre 2000
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Arrêté ministériel du 17 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue (J.O.R.F. du 24 novembre 2000, page 18707)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 décembre 2000 inclus)
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