JOPF n°50
2001 - JOPF n° 50 N du 13 décembre 2001
13/12/2001Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 683 DRCL du 29 novembre 2001)
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Arrêté n° 352 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 356 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Souvignet, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule chargée du budget et du contrôle de gestion
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Arrêté n° 357 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete
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Arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie français
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Arrêté n° 360 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour le service de l'infrastructure aéronautique
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Arrêté n° 359 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence
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Arrêté n° 363 DAF/PERS du 22 novembre 2001 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio
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Arrêté n° 648 MASC du 19 novembre 2001 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka pour le financement des aménagements intérieurs et des éléments de décoration du musée de pétroglyphes de Hokatu.
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Arrêté n° 649 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du haut niveau aux fédérations, comités et ligues de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 650 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi (ASS CTJ Te Tama Ti'a)
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Arrêté n° 652 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 653 MASC du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 622 MASC du 14 décembre 2000, portant attribution du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité 'activités sociales et vie locale'
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Arrêté n° 670 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 651 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi, et des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 672 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime d'une subvention pour le programme de formation des gens de mer pour l'année 2001 (ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 43-70, article 59)
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Arrêté n° 677 MAC du 26 novembre 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahuata pour un emprunt d'un montant de 69.000 euros, soit 8.233.890 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction en eau potable
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Arrêté n° 671 MASC du 26 novembre 2001 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation pour l'année 2001 (ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66-00, article 30)
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Délibération n° 2001-204 APF du 6 décembre 2001 portant modification n° 7 du budget général du territoire, exercice 2001
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Arrêté n° 1605 CM du 3 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 47-99 OTHS du 7 décembre 1999 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1603 CM du 3 décembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1602 CM du 3 décembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2001 et n° 4-2001 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1609 CM du 3 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 OPH du 21 août 2001 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1607 CM du 3 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 24-2000 OPH du 18 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1628 CM du 5 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 19-2001 CA du 6 avril 2001 relative à la vente au territoire du terrain de la Caisse de prévoyance sociale situé à Paofai face à la Maison de la culture
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Arrêté n° 1634 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire les délibérations n° 01-2, n° 01-6 et n° 01-9 CA/ATP du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1611 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 30 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 1612 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 30 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1614 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99/2000 du 25 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Papara adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 1615 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99/2000 du 25 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Papara portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1626 CM du 5 décembre 2001 autorisant la construction d'un bâtiment en dur sur la terre domaniale section A 24 n° 624 sise à Avatoru, Rangiroa, louée à la société Ampélidacées
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Arrêté n° 1618 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 25 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1624 CM du 4 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 11 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Punaauia portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1617 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 25 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Taravao adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 1623 CM du 4 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 11 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Punaauia adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 1621 CM du 4 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 du 30 avril 1999 du conseil d'établissement du collège de Hitiaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1620 CM du 4 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 du 30 avril 1999 du conseil d'établissement du collège de Hitiaa adoptant le compte financier 1998
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Arrêté n° 1627 CM du 5 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 CA du 26 janvier 2001 relative à la vente au territoire de la parcelle AS n° 90 du terrain de la Caisse de prévoyance sociale situé à Paea face au lotissement de Paea
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Arrêté n° 1629 CM du 7 décembre 2001 transformant en subvention d'exploitation les deux avances en compte courant de 300 millions de francs CFP chacune accordées à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1635 CM du 10 décembre 2001 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 2722 PR du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1170 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai'
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Arrêté n° 2723 PR du 4 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 2761 PR du 6 décembre 2001 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité directeur mixte Ifremer-Polynésie française (membres permanents : Mme Louise Peltzer, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes, ou son représentant ; Mme Nina Vernaudon, ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, ou son représentant ; M. Jean-Marie Colombani, chef du service de la perliculture, ou son représentant ; M. Jean-François Virmaux, gérant de la société Pacifique aquaculture services, ou son représentant)
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Arrêté n° 2630 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun de type truck
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Arrêté n° 2624 PR du 30 novembre 2001 portant attribution d'une bourse de catégorie E à M. Teiva Forteleoni pour études supérieures en métropole au titre de l'année universitaire 2001-2002
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Arrêté n° 2623 PR du 30 novembre 2001 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison Smith pour la gestion du jardin botanique 'Motu Ovini'
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Arrêté n° 2622 PR du 30 novembre 2001 portant agrément de M. Jean-Marc Orts en qualité d'expert automobile
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Arrêté n° 2632 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un monitor et d'une remorque tractable pour la commune associée de Faaite
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Arrêté n° 2633 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 2631 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes pour Pukarua
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Arrêté n° 2634 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes pour Rikitea
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Arrêté n° 2635 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'extension de son réseau électrique
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Arrêté n° 2639 PR du 3 décembre 2001 portant attribution d'une subvention d'investissement au port autonome de Papeete pour l'aménagement de l'espace Bounty
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Arrêté n° 2637 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 2641 PR du 3 décembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2636 PR du 30 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Pukarua
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Arrêté n° 2735 PR du 4 décembre 2001 portant commission d'un agent de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2653 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2654 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 2655 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 2656 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur l'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
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Arrêté n° 2691 PR du 4 décembre 2001 autorisant le deuxième et dernier versement de six millions de francs CFP à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S. - C.N.A.M.)
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Arrêté n° 2720 PR du 4 décembre 2001 portant intégration de M. Tahuaitu Richmond, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2721 PR du 4 décembre 2001 portant intégration de M. Paparetua Joseph, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2730 PR du 4 décembre 2001 portant nomination de M. Arthur Da Silva Santos en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
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Arrêté n° 2748 PR du 6 décembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Fare Ihi (création et/ou modernisation d'élevages)
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Arrêté n° 2747 PR du 6 décembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Fare Ihi (aménagements fonciers)
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Arrêté n° 2751 PR du 6 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de la société civile aquacole 'Etukura' (n° exploitant 189)
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Arrêté n° 2750 PR du 6 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Adolphe Timi Sommers (n° exploitant 214)
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Arrêté n° 2749 PR du 6 novembre 2001 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 3718 MLA du 10 juin 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Aiho épouse Levrat (n° exploitant 247)
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Arrêté n° 2753 PR du 6 décembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5541 MEP du 7 décembre 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5454 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5453 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5455 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5456 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence K383 (plan 8) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5461 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5462 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5460 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga, nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5459 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga, nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5458 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5457 MEP du 4 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5531 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5530 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5533 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5534 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence C100 (plan 3) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5535 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D59 (plan 5) nécessaire au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5532 MEP du 7 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 5405 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia - Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 5536 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et relative à la terre Vaitou 18 nécessaire à l'édification de la mairie annexe et de l'école de Avera à Rurutu
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Arrêté n° 5440 MSA/PEL du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 5388 MSA/PEL du 28 novembre 2001 nommant les membres du jury pour le recrutement externe, sur titres avec épreuves, de 5 rééducateurs de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5468 MSA du 5 décembre 2001 officialisant l'agrément de Mme Hina Mercier pour une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 5577 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tetahee (section AA n° 86) nécessaire à l'aménagement du site touristique du Trou du souffleur de Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5540 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5441 MSA/PEL du 3 décembre 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5431 MSA du 3 décembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 5471 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Marie Thérèse Vernier à ouvrir un secteur de scolaires dans sa crèche
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Arrêté n° 5469 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Antonina Fanaura à ouvrir un secteur de scolaires dans sa crèche
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Arrêté n° 5470 MSA du 5 décembre 2001 autorisant M. Didier Haffner à ouvrir un secteur de scolaires dans son jardin d'enfants
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Arrêté n° 5472 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Jeanne Marie Daisne à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 5474 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Mélinda Teamo à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 5475 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Raita Tepava à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 5476 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Nathalie Cahon à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 5502 MSA/PEL du 6 décembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5386 MSA/PEL du 28 novembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 33 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5503 MSA/PEL du 6 décembre 2001 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 11 auxiliaires de soins de catégorie C pour les fonctions d'aide-soignant(e) et adjoint(e) de soins et pour les fonctions d'auxiliaire de puériculture relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5501 MTR du 6 décembre 2001 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'atoll de Takaroa lors de son voyage n° 18-01 du 26 novembre 2001
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Arrêté n° 5504 MSA/PEL du 6 décembre 2001 nommant les membres du jury pour le recrutement externe, sur titres avec épreuves, de 37 infirmiers de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5447 MTE du 4 décembre 2001 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter la station-service Prince-Hinoi, avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5448 MTE du 4 décembre 2001 abrogeant les arrêtés n° 1814 MSE du 21 avril 1989 et n° 2193 AU du 16 octobre 1981 et autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter la station-service Heiri, commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5529 MTE du 6 décembre 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter une installation de distribution de liquides inflammables dans le port autonome de Papeete destinée à l'avitaillement des navires. La demande est formulée par M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société S.T.D.O. (Extraits)
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Arrêté n° 5486 MTE du 5 décembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. Tahitian Bluewater Dream
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Convention de financement n° 108-01 du 25 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia va'a pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Rencontres interquartiers'
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Convention de financement n° 107-01 du 25 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia va'a pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Ecole d'initiation à la pirogue'
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Convention de financement n° 131-01 du 29 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de la Maison pour tous'
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises et des îles Australes pour le mois de novembre 2001
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 décembre 2001 inclus)
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