JOPF n°50
2002 - JOPF n° 50 N du 12 décembre 2002
12/12/2002Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Avenant n° 362-02 du 21 novembre 2002 à la convention 256-01 du 11 décembre 2001.
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Convention de financement n° 45 ISLV du 15 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Renforcement de l'éclairage public, 1re tranche'
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Convention de financement n° 359-02 du 20 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Grosses réparations et mise en conformité, Amaru primaire'
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Convention de financement n° 358-02 du 20 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction et équipements d'une cuisine centrale'
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Convention de financement n° 360-02 du 20 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle informatique et bibliothèque avec mobilier et clôture de l'école de Puka Puka avec frais d'études'
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Arrêté n° 252 DAF/PERS du 5 novembre 2002 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 714 MAC du 27 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 275 DAF/PERS du 5 décembre 2002 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 276 DAF/PERS du 5 décembre 2002 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 277 DAF/PERS du 5 décembre 2002 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 328 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du cabinet
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Arrêté n° 647 MAFIC du 31 octobre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales
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Arrêté n° 632 MASC du 28 octobre 2002 portant répartition par masse de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 684 MIDCR du 15 novembre 2002 portant attribution à la société Soler Energie d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom V', au titre de la programmation 2001, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90 (exercice 2001)
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Arrêté n° 686 MIDCR du 18 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 240 MIDCR du 22 mai 2002 attribuant à Météo France une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), pour la réalisation d'une étude préalable à l'installation d'un radar météorologique à Moorea, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2002).
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Arrêté n° 15-02 MARQ du 18 novembre 2002 annulant l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Taiohae, 1re tranche' de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 696 MIDCR du 20 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction des bâtiments du lycée hôtelier de Punaauia', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2002)
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Arrêté n° 697 MIDCR du 21 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la réalisation de l'opération 'Programme d'équipement mobilier et pédagogique, 2e tranche, programmation 2002 des constructions scolaires', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2002)
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Arrêté n° 695 MASC du 20 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Formation au dépistage de l'infection V.I.H. pour les personnels des dispensaires' (fiche CO.02.2.1.2), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 694 MASC du 20 novembre 2002 attribuant à l'association 'Te Pare' un complément de subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice, chapitre 46-01, article 50, pour le fonctionnement du foyer d'action éducative au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 702 MASC du 21 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Amélioration du dépistage, du suivi et de la prise en charge des handicapés' (fiche CO.02.5.1), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 703 MASC du 21 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Hygiène et santé dentaire : réalisation de matériel éducatif à visée individuelle et générale' (fiche CO.02.4.2), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 698 MIDCR du 21 novembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 704 MAFIC du 21 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 705 MAFIC du 21 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 706 MASC du 21 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la promotion du préservatif pour la prévention du V.I.H., ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le chapitre 47-18, article 20
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Arrêté n° 713 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 16-02 MARQ du 22 novembre 2002 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, pour la 'Construction d'un sanitaire public communal à Hapatoni', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 266 DAF/PERS du 22 novembre 2002 fixant la liste des lauréats du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 712 MASC du 27 novembre 2002 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Avenant 1 n° 336-02 du 5 novembre 2002 au contrat de développement Etat-Polynésie française 2000-2003 en date du 31 octobre 2000.
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Délibération n° 2002-154 APF du 28 novembre 2002 modifiant la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Délibération n° 2002-155 APF du 28 novembre 2002 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2002
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Délibération n° 2002-156 APF du 28 novembre 2002 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2002-158 APF du 28 novembre 2002 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1626 CM du 2 décembre 2002 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Délibération n° 2002-157 APF du 28 novembre 2002 portant modification de la délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Arrêté n° 1642 CM du 2 décembre 2002 portant réglementation des ventes en liquidation
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Arrêté n° 1627 CM du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions de M. Bernard Paoletti en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 1632 CM du 2 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1232 CM du 24 septembre 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée Puraha ou domaine Brown sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la S.C.I. Tucana
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Arrêté n° 1628 CM du 2 décembre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Rapa pour le reconditionnement d'une pelleteuse hydraulique
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Arrêté n° 1631 CM du 2 décembre 2002 autorisant la prolongation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux, sis à l'aéroport de Tahiti-Faa'a, appartenant à l'Etat et géré par la Sétil
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Arrêté n° 1630 CM du 2 décembre 2002 portant affectation d'une salle omnisports et d'un plateau sportif polyvalent extérieur situés sur les terres Niumaru 2, Mataipuhi, Punaoa 2, Inaipaati, Tefaitai, Tehaama et Teahia Niumaru 1, parcelle A, cadastrées commune de Faaa, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 1629 CM du 2 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 61 CM du 15 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Punaauia, au profit de M. John Hardie
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Arrêté n° 1634 CM du 2 décembre 2002 portant affectation de locaux à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble anciennement occupé par le service du plan et de la prévision économique sis commune de Papeete, au profit du service de l'informatique
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Arrêté n° 1488 CM du 30 octobre 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (Rectificatif)
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Arrêté n° 1633 CM du 2 décembre 2002 autorisant le transfert de la location du lot n° 4 de la terre Vaieri sise à Paea au profit de Mme Alice Germain épouse Apuarii (régularisation)
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Arrêté n° 1637 CM du 2 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 703 CM du 8 juillet 1996 portant affectation d'un terrain domanial sis à Kaukura, commune de Arutua (Tuamotu), au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1635 CM du 2 décembre 2002 autorisant le renouvellement de la location d'une portion de 398 mètres carrés dépendant d'un remblai déclassé sis à Haapu, Huahine, au profit de Mme Marlène Tai (régularisation)
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Arrêté n° 1636 CM du 2 décembre 2002 autorisant la location d'une terre sise vallée de la Punaruu, cadastrée commune de Punaauia, au profit de la société d'économie mixte Société environnement polynésien (S.E.P.)
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Arrêté n° 1638 CM du 2 décembre 2002 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine 'vallée de Orofara', commune de Mahina, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 1639 CM du 2 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer deux conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée en faveur de la S.E.P. sur les projets de réalisation de stations de transfert et de déchetteries sur Moorea et la Punaruu
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Arrêté n° 1645 CM du 2 décembre 2002 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une parcelle de la terre Aiteani parcelle, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona
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Arrêté n° 1644 CM du 2 décembre 2002 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une parcelle de la terre 'Puharaharaie', référencée commune de Tubuai, section de commune de Mahu
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Arrêté n° 1643 CM du 2 décembre 2002 autorisant la location d'un local de l'antenne du service de la perliculture, sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de la S.A. Ampélidacées (régularisation)
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Arrêté n° 1641 CM du 2 décembre 2002 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant du domaine Sanquer formant une servitude de terre battue d'une superficie de 6.530 mètres carrés
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Arrêté n° 1640 CM du 2 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2002 CA relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2001 du régime général des salariés, prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 septembre 2002
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Arrêté n° 1648 CM du 2 décembre 2002 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Fitii, commune de Huahine, consentie au profit de M. Jacquie Ly Tham
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Arrêté n° 1649 CM du 2 décembre 2002 portant affectation de la terre sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 35, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1646 CM du 2 décembre 2002 portant affectation de locaux à usage de bureaux situés au 1er étage de l'ancien immeuble dénommé 'Etude Lejeune', sis avenue Bruat, commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1647 CM du 2 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle des terres Manunu, Oturau, Tiatiamaaiore et Matiehani, cadastrée commune de Papara, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1654 CM du 4 décembre 2002 approuvant les conventions de mise à disposition de deux complexes d'ateliers-relais au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1653 CM du 2 décembre 2002 déclarant infestée par la mouche des fruits du Queensland 'Bactrocera tryoni' l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 1652 CM du 2 décembre 2002 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom sis à Manihi au profit de M. Michel Faara
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Arrêté n° 1651 CM du 2 décembre 2002 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante mètres au droit de la parcelle n° 384 cadastrée commune de Tahuata, au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 1650 CM du 2 décembre 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, de la parcelle de terre Tikaverovero, sise à Fakahina, commune de Fangatau, appartenant à Mme et M. Tu Eneriko Taianui
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Arrêté n° 5619 MLT du 3 décembre 2002 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 5594 MEP du 29 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5603 MSA du 2 décembre 2002 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5599 MSA du 29 novembre 2002 mettant fin aux fonctions de M. Raoul Salmon, chef du bureau du budget et des équipements de la direction de la santé à compter du 16 octobre 2002
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Arrêté n° 5595 MEP du 29 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5596 MSA/PEL du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 4747 MSA/PEL du 18 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 8 manipulateurs en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5589 MEV du 29 novembre 2002 autorisant M. Joseph Kong à installer et exploiter un dépôt de pétrole et de gaz pour le restaurant Maita'i Roa, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 65-2002 APF/SG du 2 décembre 2002 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4 VR/DL du 30 octobre 2002 portant annulation d'un crédit d'investissement du ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 56-37, article 20, dotation 2002, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire
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Arrêté n° 3 VR/DL du 30 octobre 2002 portant annulation d'un crédit d'investissement du ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, chapitre 56-37, article 20, dotation 2002, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire
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Avenant n° 1 du 30 octobre 2002 à la convention de financement n° 31-02 IDV du 4 juillet 2002 relative au centre de loisirs permanent(Extraits)
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Avenant n° 1 du 30 octobre 2002 à la convention de financement n° 26-02 IDV du 26 juin 2002 relative aux journées pédagogiques.(Extraits)
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Convention de financement n° 229-02 du 28 octobre 2002 entre le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'acquisition de logiciels de comptabilité M14
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Convention de financement n° 43 ISLV du 24 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de la place de la mairie'
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Avenant n° 357-02 FIDES/FIP du 20 novembre 2002 à la convention de financement n° 4-2001 SAIA/FIDES/FIP du 21 septembre 2001 relative à l'acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêts (C.C.F. 4.000).(Extraits)
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Convention de financement n° 333-02 CDPF/IDV du 4 novembre 2002 entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative au financement des travaux de renforcement et de sécurisation des forages de Nuuroa s'intégrant dans la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P., au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., chapitre 68-90, article 1
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Convention de financement n° 334-02 CDPF/IDV du 4 novembre 2002 entre l'Etat et la commune de Faaa relative au financement de la première partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P., au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 1
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Convention de financement n° 87-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite de l'étude pour la signalétique de la ville de Papeete jusqu'au niveau D.C.E.'
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Convention de financement n° 88-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite de l'étude pour la réalisation d'une salle d'arts martiaux jusqu'au niveau D.C.E.'
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Convention de financement n° 89-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire Erima pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Etudes surveillées'
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Convention de financement n° 93-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tomite Taurua No Papeete pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Heiva Tumu Nui 2002 de Papeete'
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Convention de financement n° 90-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la communauté Temarama pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre d'animation et de formation'
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Convention de financement n° 91-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tomite Taurua No Papeete pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Char du Carnaval 2002'
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Convention de financement n° 96-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Too Tama pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Accompagnement scolaire dans 3 établissements scolaires'
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Convention de financement n° 97-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Purotu pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Carnaval 2002'
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Convention de financement n° 94-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Noël de la jeunesse'
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Convention de financement n° 95-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Noël de la solidarité'
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Convention de financement n° 98-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Rugby de Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Journée d'initiation et de rencontre autour du rugby'
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Convention de financement n° 100-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Stages de surf à Tikehau'
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Convention de financement n° 99-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'amicale des sapeurs-pompiers de Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Formation aux premiers secours'
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Convention de financement n° 103-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Fédération tahitienne de karaté pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Karaté scolaire'
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Convention de financement n° 104-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Regroupement sportif des jeunes de Faaa pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Achat d'équipements sportifs et pédagogiques'
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Convention de financement n° 102-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Stages de surf pour les jeunes défavorisés'
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Convention de financement n° 101-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Stages de surf pour les élèves des écoles de Pirae'
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Convention de financement n° 105-02 du 19 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Fédération tahitienne de natation pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Insertion par la natation de jeunes en difficulté'
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Convention de financement n° 44 ISLV du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de trois véhicules'
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Convention de financement n° 106-02 du 20 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te'Ohipa pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Permis de conduire'
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Convention de financement n° 108-02 du 21 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Initiation karaté'
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Convention de financement n° 107-02 du 21 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Mataihau pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sorties éducatives'
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Convention de financement n° 363-02 du 21 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de secours routier'
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Convention de financement n° 109-02 du 21 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Journées découverte'
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Convention de financement n° 361-02 du 21 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension restaurant et carrelage de 4 classes et évacuation E.P.'
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Convention de financement n° 110-02 du 22 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse de Vaiopu pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Fêtes de quartier'
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Convention de financement n° 28 SAIA/FIDES du 25 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de divers matériels de cuisine'
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Convention de financement n° 27 SAIA/DGE du 25 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route d'accès du cimetière Tamatoa'
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Convention de financement n° 29 SAIA/FIDES du 25 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un fare artisanal'
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Mme Vermenot Coralie de la S.N.C. Pae Tai Pae Uta, mandataire de la commune de Fakarava
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 décembre 2002 inclus)
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