JOPF n°50
2003 - JOPF n° 50 N du 11 décembre 2003
11/12/2003Edition: N228 texte(s)
Textes publiés (228)
Avenant 4 n° 228-03 du 14 novembre 2003 modifiant et complétant la convention n° 14-03 du 5 février 2003 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la programmation des actions de santé publique, au titre de l'année 2003.
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Avenant 3 n° 230-03 du 17 novembre 2003 modifiant et complétant la convention n° 9-03 du 22 janvier 2003 relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2003.
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Délibération n° 2003-180 APF du 27 novembre 2003 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2003-186 APF du 6 décembre 2003 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. (Arrêté de promulgation n° 1435 DRCL du 27 novembre 2003)
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Décret n° 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations. (Arrêté de promulgation n° 1435 DRCL du 27 novembre 2003)
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Décret n° 2003-1075 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie du décret n° 86-1141 du 25 octobre 1986 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et portant modification du même décret. (Arrêté de promulgation n° 1435 DRCL du 27 novembre 2003)
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Arrêté n° 15 TG du 18 novembre 2003 portant agrément de M. Gariki Yakima en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1345 MIDCR du 7 novembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics, dotation 2003)
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Arrêté n° 40 ISLV du 19 novembre 2003 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Jean-Pierre Steven Geva
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Arrêté n° 41 ISLV du 19 novembre 2003 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Roger Taumaa
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Arrêté n° 42 ISLV du 19 novembre 2003 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Nestor Natua
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Arrêté n° 28 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Maihuti Ludovic
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Arrêté n° 27 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Favereau René
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Arrêté n° 29 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Nena Pierre
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Arrêté n° 30 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tetuanui Fernand
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Arrêté n° 31 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tetuanui Ronald
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Arrêté n° 32 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Metua Josélito
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Arrêté n° 34 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Afou Charles
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Arrêté n° 33 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ah-Min Ralph
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Arrêté n° 36 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Drollet Henri
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Arrêté n° 35 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alves Raimana
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Arrêté n° 37 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Kwong Marcel
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Arrêté n° 38 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Lamy Roger
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Arrêté n° 39 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. O'Connor René
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Arrêté n° 40 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Raioha Fareura
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Arrêté n° 41 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tahaia Jean-Eric
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Arrêté n° 42 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tauotaha Guy
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Arrêté n° 43 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teanini Robert
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Arrêté n° 45 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Temaurioraa Bob
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Arrêté n° 44 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tehaamoana Marcellino
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Arrêté n° 46 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Toriki Jacques
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Arrêté n° 47 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Vernaudon Christian
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Arrêté n° 48 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Boosie Jean-Claude
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Arrêté n° 49 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pea Hyppolite
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Arrêté n° 51 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Lucas Christian
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Arrêté n° 50 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teave Temarii
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Arrêté n° 1401 SATP du 24 novembre 2003 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 52 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Hatete Titania
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Arrêté n° 338 DAF/PERS du 1er décembre 2003 modifiant la délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 1427 SATP du 26 novembre 2003 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 339 DAF/PERS du 1er décembre 2003 portant délégation de signature à M. Rémy Bréfort, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté ° 1337 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : l'autorité parentale et l'évaluation sociale' (fiche CF 03.3.8), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1336 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : adaptation à l'évolution des missions du service' (fiche CF 03.3.7), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1335 MASC du 7 novembre 2003 attribuant au Centre hospitalier territorial de Mamao un versement partiel de subventions pour le programme 'Missions de spécialistes du Centre hospitalier territorial dans les structures de santé publique' (fiche CO 03.1.7), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1340 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : pratiques professionnelles, droits et usagers' (fiche CF 03.3.31), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1338 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme'Formation continue : technique de management' (fiche CF 03.3.9), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1339 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : formation des directeurs des structures et établissements' (fiche CF 03.3.30), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1341 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : formation des agents des services généraux aux problématiques des personnes accueillies' (fiche CF 03.3.32), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1343 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : informatique, logiciel Access' (fiche CF 03.3.35), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1342 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : informatique, logiciel Publisher' (fiche CF 03.3.33), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté ° 1344 MASC du 7 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : informatique, logiciel Powerpoint' (fiche CF 03.3.34), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1362 MASC du 12 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : partenariat d'intervention en milieu familial' (fiche CF 03.3.16), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1363 MASC du 12 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : maîtrise des outils d'évaluation des potentialités de la personne et de l'enfant' (fiche CF 03.3.15), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1363 MASC du 12 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française le versement d'une subvention pour le programme 'Formation continue : ethnopsychiatrie' (fiche CF 03.3.29), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1373 MASC du 17 novembre 2003 attribuant à l'association d'action éducative Vaiaterupe une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour la participation au challenge Michelet océanien, chapitre 46-01, article 50, au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1383 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme 'Réseau santé Polynésie' (fiche CO 03.7.1), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1379 CAB/DPC du 19 novembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 14 novembre 2003, au C.S. de Hiva Oa (Hiva Oa)
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Arrêté n° 1372 MASC du 17 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la promotion du préservatif pour la prévention du V.I.H., ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-11, article 70, exercice 2003
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Arrêté n° 1388 MIDCR du 19 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de mise aux normes des trouées droites des aéroports territoriaux aux Tuamotu-Gambier (Fangatau, Pukarua, Reao, Fakahina et Tureia), secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1384 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme 'I.F.S.I. Mathilde-Frébault : financement du salaire des agents en 2003 et du budget de fonctionnement' (fiche CF 03.1.1), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1385 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme 'Diplôme universitaire de médecine d'urgence et réseau de soins en situation d'insularité, 3e et 4e sessions' (fiche CF 03.2.1.8), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1387 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subventions pour le programme 'Séminaire de prévention concernant les personnes des cellules de prévention de l'ensemble du territoire' (fiche CO 03.6.4), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1393 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des associations du sport scolaire de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), pour l'année 2003
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Arrêté n° 1390 MASC du 20 novembre 2003 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1391 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), pour l'année 2003
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Arrêté n° 1392 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), pour l'année 2003
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Arrêté n° 1397 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la promotion du sport et le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1396 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des actions de masse aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), pour l'année 2003
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Arrêté n° 1395 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur du haut niveau aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), pour l'année 2003
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Arrêté n° 1394 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur de la formation aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), pour l'année 2003
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Arrêté n° 1418 MIDCR du 25 novembre 2003 portant attribution du solde d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20, exercice 2003
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Arrêté n° 1417 MASC du 25 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'chantier d'intérêt général', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 1398 MASC du 20 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'article globalisé sports et contrats éducatifs locaux
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Arrêté n° 336 DAF/PERS du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un centre d'examen à Uturoa (îles Sous-le-Vent) et Taiohae (îles Marquises) pour le concours concernant le recrutement de dix-sept agents administratifs (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1419 MIDCR du 25 novembre 2003 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-23, article 20, exercice 2003
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Délibération n° 2003-179 APF du 27 novembre 2003 portant modification du chapitre III de la délibération n° 2002-168 APF du 5 décembre 2002 se rapportant aux dispositions générales d'intégration des agents occupant des emplois fonctionnels
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Délibération n° 2003-181 APF du 28 novembre 2003 portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 organisant le contrôle des dépenses engagées du territoire et des établissements publics territoriaux à caractère administratif
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Arrêté n° 1761 CM du 2 décembre 2003 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole de Faaroa
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Arrêté n° 1762 CM du 2 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 480 CM du 29 mars 2003 portant modification du régime de rémunération des personnels de cabinets ministériels
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Arrêté n° 1773 CM du 2 décembre 2003 ordonnant le lancement de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1774 CM du 2 décembre 2003 ordonnant le lancement de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1775 CM du 2 décembre 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1776 CM du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1817 CM du 23 décembre 1999 fixant les règles techniques de vaccinations obligatoires et recommandées en Polynésie françaiseNote : Arrêté n° 1817 CM du 23 décembre 1999 non publié au JOPF, lequel modifie l'arrêté n° 1144 CM du 28 août 1998 d'origine
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Arrêté n° 1777 CM du 2 décembre 2003 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 1797 CM du 3 décembre 2003 portant mesures de réajustement de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2003-2004
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Arrêté n° 1798 CM du 4 décembre 2003 autorisant le protocole d'accord relatif à la cession par voie d'échanges compensés de l'emprise du giratoire du Taaone sis à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat (défense) au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1799 CM du 4 décembre 2003 autorisant la convention d'occupation temporaire de l'emprise du giratoire du Taaone sis à Pirae au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1801 CM du 4 décembre 2003 relatif au concours 'prix de l'environnement 2003'
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Arrêté n° 1800 CM du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1296 CM du 2 octobre 2002 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Société environnement polynésien'
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Arrêté n° 1744 CM du 27 novembre 2003 portant approbation de la délibération n° 27-03 CA/FEI du 22 septembre 2003 du Fonds d'entraide aux îles modifiant la délibération n° 2-03 CA/FEI du 11 mars 2003 autorisant la vente des lots nus du lotissement Taukua
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Arrêté n° 1745 CM du 27 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-03 CA/FEI du 22 septembre 2003 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1747 CM du 27 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-03 CA/FEI du 22 septembre 2003 approuvant la décision modificative n° 3 de l'E.P.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1748 CM du 27 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-03 du 27 mai 2003 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du nouveau calcul de la prime au porcher
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Arrêté n° 1749 CM du 27 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-03 du 27 mai 2003 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation de l'augmentation du prix des pensions des stagiaires du C.F.P.P.A.
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Arrêté n° 1750 CM du 27 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-03 du 27 mai 2003 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du compte financier 2002 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 1753 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition de parcelles de terre et la maison d'habitation y édifiée sise à Tahiti, au P.K. 17,200, sur la terre Tetuapa, cadastrées section AI n° 225, n° 226 et n° 227, d'une superficie de 6.727 mètres carrés, commune de Punaauia, appartenant à Mme et M. Winchester Georges
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Arrêté n° 1755 CM du 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transports'
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Arrêté n° 1760 CM du 2 décembre 2003 accordant le renouvellement de la convention d'affermage de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac et autorisant la signature de l'avenant n° 1 à ladite convention
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Arrêté n° 1763 CM du 2 décembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tahiti Nui 2000 pour financer l'acquisition de matériels lourds
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Arrêté n° 1764 CM du 2 décembre 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2003
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Arrêté n° 1765 CM du 2 décembre 2003 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1766 CM du 2 décembre 2003 portant mise à disposition d'une parcelle du domaine public routier sise en bordure de la route de dégagement Ouest (R.D.O.) à hauteur du lotissement Auae, domaine de Pamatai, cadastrée commune de Faa'a, section M n° 126, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 1767 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Punaauia, au profit de la S.C.I. Delano III
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Arrêté n° 1769 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Punaauia, au profit de M. Tai Teriimana
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Arrêté n° 1768 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Faa'a, au profit de la S.C.I. Kealany
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Arrêté n° 1770 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau sis à Papeete, au profit de la S.A.R.L. Lagon bleu
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Arrêté n° 1778 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaiatu et de réalisation d'un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Paea, au profit M. Warren Bunkley
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Arrêté n° 1771 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, Tuamotu, au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière
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Arrêté n° 1782 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Georges Mataoa (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 1781 CM du 2 décembre 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 27-2003, n° 34-2003, n° 35-2003, n° 37-2003 et n° 38-2003 CA du 10 octobre 2003
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Arrêté n° 1780 CM du 2 décembre 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-2003 CA du 10 octobre 2003 relative à l'adoption du budget 2004 du régime des salariés
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Arrêté n° 1779 CM du 2 décembre 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2003 CA du 10 octobre 2003 habilitant la directrice de la C.P.S. à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial relatif à la dotation globale de financement du C.H.T. prise en charge par les régimes territoriaux de protection sociale pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1772 CM du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1116 CM du 28 août 2002 autorisant la location d'une partie des terres sises vallée de Tipaerui, cadastrées section AI n° 12 et HB n° 12, commune de Papeete, au profit de la société Maeva transport
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Arrêté n° 1784 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 1783 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. Patamure (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 1787 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Sylvain Koan (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Alexandre Hitimaue (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 1785 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. Jeanne et Guy Huerta (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 1789 CM du 2 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 1788 CM du 2 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à Mme Poeura Tinirau (exploitant n° 331) dans l'île de Takaroa, commune de Takaroa, et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 1790 CM du 2 décembre 2003 portant autorisation de régularisation du dépassement de superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Angélique Sanquer (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 1805 CM du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 641 CM du 9 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine de Atimaono et autorisant la location au profit de la société Morinda
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Arrêté n° 1793 CM du 3 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2003 OPH du 30 juillet 2003 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1791 CM du 3 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 OPH du 26 novembre 2002 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1806 CM du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 458 CM du 9 avril 2003 autorisant la reprise du droit au bail portant sur le local 'la Boutique' sis à Papeete pour le compte du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1795 CM du 3 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-02 CAPL du 27 novembre 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 2699 PR du 4 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 2080 PR du 6 novembre 2002 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche (F.I.M.) prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000, pour une durée de deux ans (2002-2004)
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Arrêté n° 2713 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 529 CM du 17 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 2708 PR du 4 décembre 2003 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Ayou Dave Teehu
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Arrêté n° 2711 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1017 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 2712 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1198 CM du 24 novembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 2672 PR du 1er décembre 2003 portant nomination de Mme Mareva Tourneux en qualité de conseiller technique chargé des questions de santé, de solidarité, de la famille, de la lutte contre les maltraitances des enfants et de la protection des adolescents
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Arrêté n° 2725 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maurice Schoen (numéro d'exploitant 170) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa
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Arrêté n° 2722 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1435 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Apuhi Iakopa Teupoohuitua (numéro d'exploitant 88) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mopelia
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Arrêté n° 2723 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Daniel Metuauri (numéro d'exploitant 30) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mopelia
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Arrêté n° 2714 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Annabelle Parker épouse Richmond (numéro d'exploitant 190) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 2715 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Frédéric Pinouoho Teikiotiu et Mme Tarapati Elisabeth Teihotaata (numéro d'exploitant 63) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava
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Arrêté n° 2716 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Flora Hina Tevahinemareura Marurai épouse Bordes (numéro d'exploitant 60) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava
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Arrêté n° 2717 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M.Joseph Honokura Pavaouau et Mme Célestine Roapamoa (numéro d'exploitant 144) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 2718 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tautiti Olivia Teihoarii épouse Tuua (numéro d'exploitant 57) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 2719 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 en tant que relatives à l'autorisations accordée à M. Elvis Tauaroa (numéro d'exploitant 28) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Maupiti
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Arrêté n° 2720 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 en tant que relatives à l'autorisations accordée à M. Hugues Teoroi (numéro d'exploitant 22) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Maupiti
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Arrêté n° 2721 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 en tant que relatives à l'autorisations accordée à M. Tehahetua Tauaroa (numéro d'exploitant 29) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Maupiti
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Arrêté n° 2724 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 529 CM du 17 mai 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marcella Terai épouse Puarii (numéro d'exploitant 138) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mopelia
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Arrêté n° 2726 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3745 MLD du 28 juillet 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Guitan Punau Heuea épouse Keane (numéro d'exploitant 221) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto
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Arrêté n° 2727 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mareva Lisette Chougues (numéro d'exploitant 71) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 209 MEF du 3 décembre 2003 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural (2e secteur agricole de Uturoa) et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 2728 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Apollina Katuputehina Tupuaitua (numéro d'exploitant 165) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
Page 3454
Arrêté n° 2729 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M.Tekohu Taha Philippe Teikitohe et Mme Valentine Violette Parker, son épouse (numéro d'exploitant 24), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Toau
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Arrêté n° 2731 PR du 4 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2655 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Ioane Matai Ragivaru (numéro d'exploitant 175) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa
Page 3454
Arrêté n° 2730 PR du 4 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2184 MLD du 29 avril 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Paul Marere (numéro d'exploitant 253) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa
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Arrêté n° 210 MEF du 4 décembre 2003 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2003 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables du territoire
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Arrêté n° 211 MEF du 4 décembre 2003 portant nomination de MM. Teva Urima et Moana Teaha, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la subdivision des Tuamotu-Gambier (direction de l'équipement)
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Arrêté n° 44 MAF du 4 décembre 2003 portant affectation de biens mobiliers au profit du ministère de la santé, de la fonction publique, de la rénovation et de la déconcentration de l'administration, chargé de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1994 MSA/PEL du 27 novembre 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 7 médecins de la santé de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1995 MSA/PEL du 27 novembre 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 18 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2035 MSA/PEL du 1er décembre 2003 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A, spécialité : gestionnaire, financier, comptable, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2046 MSA/PEL du 2 décembre 2003 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement de 5 ingénieurs de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2056 MSA du 3 décembre 2003 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1993 MSA du 26 novembre 2003 portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur titres dans un cadre d'emplois de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2002 MSA du 27 novembre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents et amis de l'école Heitama
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Arrêté n° 2011 MSA du 1er décembre 2003 accordant des congés à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 903 MEP du 3 décembre 2003 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Gambier
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Arrêté n° 2084 MSA du 5 décembre 2003 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade du cadre d'emploi des manipulateurs d'électroradiologie hors classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1959 MED du 5 décembre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 6-2003 du 26 mai 2003 du conseil d'administration de l'école normale mixte de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 5-2003 au budget de l'exercice 2003
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Arrêté n° 1960 MED du 5 décembre 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2003 à n° 9-2003 du 27 octobre 2003 du conseil d'administration de l'école normale mixte de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 10-2003 au budget de l'exercice 2003
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Arrêté n° 907 MEP du 4 décembre 2003 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 880 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IM 65 (plan 73), nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 881 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 35 (plan 28), nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 882 MEP du 27 novembre 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 883 MEP du 27 novembre 2003 complétant l'arrêté n° 918 MME du 1er mars 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti, à la classe D2
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Arrêté n° 889 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Oparahirahi 2 (plan 18), Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 884 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 239 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 885 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 886 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 887 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3465
Arrêté n° 888 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Oparahirahi 2 (plan 18), Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 893 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 892 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 891 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 890 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Teaeva (plan 27), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 894 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 895 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 896 MEP du 28 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 899 MEP du 1er décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari, et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 900 MEP du 1er décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevahoamihiroa (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 897 MEP du 28 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW 75 (plan 37) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 898 MEP du 1er décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 908 MEP du 5 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 902 MEP du 2 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 73 MEV du 1er décembre 2003 prorogeant l'autorisation provisoire délivrée au club de tir 'Tiare Apetahi' pour exploiter un stand de ball-trap, commune de Taputapuatea, par l'arrêté n° 10 MEV du 14 février 2003
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Arrêté n° 906 MEP/AU du 4 décembre 2003 autorisant la modification parcellaire des lots D et E et portant approbation du dossier après travaux du lot F du lotissement industriel Papati sis à Punaauia, zone industrielle de la Punaruu
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Arrêté n° 901 MEP du 1er décembre 2003 complétant l'arrêté n° 3110 SEQ du 11 juin 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant la parcelle n° 29, terre Teari-Taputuarai nécessaire aux travaux construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 74 MEV du 2 décembre 2003 autorisant, à titre provisoire, la commune de Nuku Hiva à installer et exploiter une décharge municipale contrôlée, île de Nuku Hiva (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 117 MTE du 27 novembre 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter à M. Jean-Paul Sutarik pour le navire 'Andale'
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Arrêté n° 592 MAE du 27 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 20 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2002
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Arrêté n° 72 MEV du 28 novembre 2003 portant attribution en faveur de M. Rachid Lekadir d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 594 MAE du 27 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 19 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2002
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Arrêté n° 593 MAE du 27 novembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 20 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2002
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