JOPF n°50
2005 - JOPF n° 50 N du 15 décembre 2005
15/12/2005Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° HC 31 ISLV du 15 novembre 2005 annulant la délibération n° 19-05 du 21 octobre 2005 du conseil municipal de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 30 ISLV du 15 novembre 2005 annulant la délibération n° 16-05 du 21 octobre 2005 du conseil municipal de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 373 DAF/PERS/MJA du 25 novembre 2005 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 33 ISLV du 21 novembre 2005 déclarant nulles de droit les délibérations n° 53-05 et n° 54-05 du 21 octobre 2005 autorisant le maire de la commune de Bora Bora à signer des conventions d'entretien des terrains et des installations sportives annexés appartenant à la commune avec les entreprises Mererau Jardinage et Teioatua Antoine, ensemble les conventions correspondantes signées des parties
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Arrêté n° 17 MAAT du 30 novembre 2005 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 470 MAFIC/MASC du 22 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva (îles Marquises) pour l'acquisition d'un casse-tête marquisien, ministère de la culture et de la communication dans les départements et territoires d'outre-mer, chapitre 43-30-10, exercice 2005
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Arrêté n° 16 MAAT du 22 novembre 2005 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 290 IDV du 28 novembre 2005 portant autorisation pour l'association Le fil rouge cycliste d'organiser les 2, 3 et 4 décembre 2005 une manifestation de baptêmes de l'air effectués avec un ballon à air chaud
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Arrêté n° HC 471 MIDCR du 23 novembre 2005 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée d'enseignement professionnel de Opunohu pour la rémunération des assistants d'éducation pour la période de septembre à décembre 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 57, exercice 2005
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Arrêté n° HC 292 IDV du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération d'extension des locaux du service de police municipale et la construction d'un garage attenant
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Arrêté n° HC 291 IDV du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Moorea pour l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuels
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Arrêté n° HC 293 IDV du 1er décembre 2005 portant autorisation pour l'association Le fil rouge cycliste d'organiser le 5 décembre 2005 une manifestation de baptêmes de l'air effectués avec un ballon captif à air chaud sur le stade municipal de Arue
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Avis n° 723 CM du 31 août 2005 sur le projet de décret portant création d'un service déconcentré de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française, pour l'application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1073 CM du 5 décembre 2005 portant mesures de réajustement de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2005-2006
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Avis n° 1077 CM du 6 décembre 2005 sur le projet de décret relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Arrêté n° 1066 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-05 CA.RNS du 12 octobre 2005 du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1062 CM du 1er décembre 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
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Arrêté n° 1063 CM du 5 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SCI Toofa
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Arrêté n° 1064 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-05 CA/EGT du 13 octobre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1065 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-05 CA/EGT du 13 octobre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1067 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-05 CA.RNS du 12 octobre 2005 du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1059 CM du 30 novembre 2005 portant affectation de deux parcelles dénommées 'terre Tiatea parcelle', cadastrées commune de Rangiroa, section de commune de Rangiroa, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1061 CM du 30 novembre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 726 CM du 1er septembre 2005 portant régime indemnitaire du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1069 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-05 OPT du 20 octobre 2005 relative à la commercialisation du service Prolan Nomade
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Arrêté n° 1070 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-05 OPT du 20 octobre 2005 relative à la commercialisation du service Prolan ASP
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Arrêté n° 1076 CM du 5 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles de la terre Peretuna-Vaiopoia cadastrées commune de Papara, section AO n° s 159, 163, 206 et 207, d'une superficie totale de 15067 m2 et appartenant aux consorts Lehartel
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Arrêté n° 1075 CM du 5 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles de la terre Peeura cadastrées commune de Faa'a, section H n° 366 à n° 369, n° 372 et n° 373 pour une superficie de 18 771 m2 et appartenant à la SCI Peeura Piti
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Arrêté n° 1074 CM du 5 décembre 2005 portant affectation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 212 m2 sis au droit du site de Opareke dans le village de Pouheva, cadastré commune de Makemo, au profit du collège de Makemo
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Arrêté n° 1072 CM du 5 décembre 2005 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef du service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1071 CM du 5 décembre 2005 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Te Ora Hau - Vivre en paix
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Arrêté n° 1078 CM du 6 décembre 2005 portant rétrocession au profit de M. Georges Terou de parcelles sises dans la commune de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1068 CM du 5 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-05 OPT du 4 octobre 2005 relatif à l'ouverture du service Chronopost entre la Nouvelle-Zélande et la Polynésie française
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Arrêté n° 1080 CM du 6 décembre 2005 portant rétrocession au profit de M. Michel Yim Yiu Cheung époux de Mme Pauline Terou de parcelles sises dans la commune de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1092 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 CFPA du 10 octobre 2005 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 1853 PR du 1er décembre 2005 habilitant Mme Pia Hiro, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer une convention
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Arrêté n° 1079 CM du 6 décembre 2005 portant rétrocession au profit de M. Terou a Peu dit Amoroa de parcelles sises dans la commune de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1967 PR du 7 décembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration, des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1968 PR du 7 décembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 1805 PR du 25 novembre 2005 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 1823 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Island Seafood)
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Arrêté n° 1828 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Jeune chambre économique)
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Arrêté n° 1827 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Island Fish)
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Arrêté n° 1825 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Mekathon)
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Arrêté n° 1824 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Nui Products)
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Arrêté n° 1826 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Pacific Tuna)
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Arrêté n° 1859 PR du 1er décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Gaston Defossez
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Arrêté n° 1829 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2005 à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (USEP) pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 1830 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2005 à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire (CTSSU) pour les actions concernant les classes de mer et classes de découverte
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Arrêté n° 1831 PR du 30 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2005 à l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 1857 PR du 1er décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eddy Afai
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Arrêté n° 1858 PR du 1er décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Thérèse Vahinerii Jones épouse Grand-Pittman
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Arrêté n° 1934 PR du 5 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour des prestations d'études liées à l'aménagement de la zone Outumaoro-Bel Air à Punaauia
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Arrêté n° 1951 PR du 5 décembre 2005 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir temporairement Moorea (quai de Vaiare)
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Arrêté n° 1955 PR du 6 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 219 PR du 16 juillet 2004 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 1956 PR du 6 décembre 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'éclairage du terrain annexe Ganivet
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Arrêté n° 1939 PR du 5 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour des prestations d'études liées à la réalisation d'un pôle de santé privé
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Arrêté n° 1938 PR du 5 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour des prestations d'études liées à l'aménagement de l'île de Taha'a
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Arrêté n° 1937 PR du 5 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour des prestations d'études liées à la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) des hauteurs de Pamatai-Oremu-Puurai
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Arrêté n° 1936 PR du 5 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour des prestations d'études liées à l'aménagement du quartier Hitimahana à Mahina
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Arrêté n° 1935 PR du 5 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour des prestations d'études liées à l'aménagement du quartier Hotuarea à Faa'a
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Arrêté n° 1957 PR du 6 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1125 PR du 8 septembre 2005 portant agrément du projet de construction de 156 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Punaauia par la SCI Marava Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 1959 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet de construction de 14 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SARL Alexis, dans la commune de Paopao, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1958 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet de construction de 30 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SCI Vaimiti Nui, dans la commune de Taravao, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1962 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet d'investissement consistant en la modernisation des lignes de production d'eau situées à Arue et à Punaruu, l'amélioration de la qualité des produits et le développement de nouveaux packagings pour l'export, réalisé par la SA Brasserie de Tahiti, au titre du régime d'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1960 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration, de transformation et de modernisation de l'hôtel Tahaa Private Island and Spa, réalisé par la SA Tahaa Pearl Beach Resort, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1961 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet de construction de 3 immeubles de 22 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SARL Les balcons du pic Rouge, dans la commune de Papeete, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1964 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet d'investissement consistant en la construction d'une usine de production et de conditionnement d'un concentré de jus de fruit, réalisé par la SARL SIPCT, au titre du régime d'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1969 PR du 8 décembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement à M. Stéphane Brouttier dans le cadre de l'aide au développement et à l'amélioration des élevages
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Arrêté n° 1963 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet de rénovation de l'hôtel Moana Beach Intercontinental de Bora Bora, réalisé par la SA Tahiti Beachcomber, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 184 MEF du 8 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 107 MEF du 10 août 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 177 MEF du 7 décembre 2005 complétant l'arrêté n° 42 MEF du 31 mai 2005 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 15 VP du 2 décembre 2005 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur 'Askari'
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Arrêté n° 1180 MTE/PEL du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 987 MTE/PEL du 24 octobre 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 14 ingénieurs subdivisionnaires et de 2 ingénieurs en chef de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 372 MTS du 7 décembre 2005 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre en Polynésie française
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Arrêté n° 1178 MTE du 1er décembre 2005 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 186 MEF du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 5 MEF du 15 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, du budget et de la fiscalité à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 817 MET du 2 décembre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 604 MET du 28 septembre 2005 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 814 MET du 2 décembre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 609 MET du 28 septembre 2005 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 815 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Pauaho (plan 7), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Gatitagihia (plan 22), Gatitagihia (plan 24), Tepagagie (plan 39), Tepagagie (plan 40), Koparamatua (plan 43) et Patote (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 818 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 816 MET du 2 décembre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 608 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 819 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 823 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 822 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 821 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 820 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 830 MET du 5 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teroma (parcelles 166, 446 et 448) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 824 MET du 2 décembre 2005 complétant l'arrêté n° 7 MDA du 2 février 2005 portant attribution à M. Fabio Amitrano le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 825 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 826 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Kamutotio (parcelle 694) et Tepahorega (parcelle 999) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 827 MET du 2 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK 15 à Papenoo
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Arrêté n° 828 MET du 5 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 832 MET du 5 décembre 2005 autorisant M. Hiti Temanu Teremihi à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 833 MET du 5 décembre 2005 autorisant M. Ignace Tupahiroa à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 834 MET du 7 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 835 MET du 7 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 596 MER du 30 novembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 836 MET du 8 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12 à CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 597 MER du 30 novembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 599 MER du 5 décembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 598 MER du 1er décembre 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4275 MLD du 23 août 1999 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Nui Mahinui Timiona Teihoarii à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 600 MER du 5 décembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 602 MER du 6 décembre 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Taimana sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 32)
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Arrêté n° 604 MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation du dépassement d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mari Teriimaeva Tapi épouse Taufa sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 603 MER du 6 décembre 2005 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 601 MER du 6 décembre 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la SCA Te Poe Tahiti à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 607 MER du 6 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Florentina Teare Tautu sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 605 MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Julien Teuira Tiaihau sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 606 MER du 6 décembre 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heiau Germain Noho sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 609 MER du 6 décembre 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marilyn Vaite Niniura Temaehaga sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 610 MER du 6 décembre 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Julie Pau Fareata épouse Teato sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 608 MER du 6 décembre 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfèvre sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 613 MER du 6 décembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Gariki sis à Manihi
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Arrêté n° 612 MER du 6 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maragau sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 611 MER du 6 décembre 2005 portant rrenouvellement de l'autorisation et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 615 MER du 6 décembre 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Victor Teuira Lenoir (fils) sis aux Gambier
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Arrêté n° 614 MER du 6 décembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Timona Tutu Fauura sis à Apataki
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Arrêté n° 616 MER/SPE du 6 décembre 2005 accordant à la SA Haopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 618 MER du 8 décembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
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Arrêté n° 617 MER/SPE du 8 décembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 353 MAE du 8 décembre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeterauri Elbert
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Arrêté n° 219 MLA du 8 décembre 2005 autorisant M. Paul Yuen à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Noho Arii sur les parcelles cadastrées section E, n° s 5, 6, 8, 9 et 10 dépendantes du domaine Terua sises à Arue
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Arrêté n° 218 MLA/AU.UOC du 6 décembre 2005 autorisant le changement d'affectation du lot n° 1 du lotissement Mataoa sis à Papara
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Arrêté n° 48 MDD du 6 décembre 2005 autorisant la blanchisserie Coton blanc à installer et exploiter ses équipements techniques au PK 11,400, côté montagne, quartier Jambolana, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1886 MEE du 8 décembre 2005 complétant et modifiant l'arrêté n° 1415 MEE du 27 octobre 2005 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 52 MJC du 2 décembre 2005 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 9 MDA du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 4 MDA du 23 mai 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Avis n° 15-2005 du 6 décembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif à la promotion du tourisme nuptial
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Arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. (JORF du 23 novembre 2005)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 25 novembre 2005)
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Décision n° 2005-891 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina. (JORF du 30 novembre 2005)
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Arrêté ministériel du 16 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. (JORF 30 novembre 2005) (M. Richard Samuel, directeur de la DAPAF et M. Christophe Marot, chef du bureau des collectivités locales à la DAPAF)
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Arrêté ministériel du 9 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français. (JORF 23 novembre 2005)
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Convention de financement n° HC 24 ISLV du 24 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction en eau potable du secteur Vaieri à Maroe'
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Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de l'Ouzbékistan. (JORF du 25 novembre 2005)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 6 décembre 2005) (Mlle Ida Cheung, MM. Abel Schmouker et Nelson Urima)
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Convention de financement n° HC 19-05 TG du 28 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de tenues vestimentaires et accessoires pour les sapeurs-pompiers'
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Avenant n° HC 20-05 du 28 novembre 2005 à la convention de financement n° HC 1-04 TG du 5 mai 2004 relative à l'opération intitulée 'Salle de sport de Tiputa'
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Texte adopté n° 2005-8 LP/APF de la loi du pays du 6 décembre 2005 portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs
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Avenant n° 6-05 du 1er décembre 2005 à la convention de financement n° 21-04 du 9 janvier 2004 relative à l'extension des locaux du parc à matériel de la mairie de Taravao
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Texte adopté n° 2005-9 LP/APF de la loi du pays du 6 décembre 2005 portant sur diverses mesures fiscales
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Texte adopté n° 2005-10 LP/APF de la loi du pays du 6 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française relative à la mobilité géographique des fonctionnaires affectés dans les archipels autres que celui des îles du Vent
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-12 MLA.AU.UOC du 7 décembre 2005 concernant une demande d'autorisation de travaux immobiliers du lotissement Pereua à Mahina formulée par Mme Sarah Taputuarai
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 8673 DAF.REC-HYP du 29 novembre 2005 portant recherche des héritiers de Mmes Tetua Mauri, Tetupaia (Tetupaio) a Tane, M.Tafai Uparu a Uparu a Tavita, Mme Teihoa a Uparu a Tavita, MM.Aeva a Uparu a Tavita, Urarii a Uparu a Tavita et Rehia a Uparu a Tavita, Mmes Henriette Labourre et Teuraiteahutu Vavea Teopirani Teriitefaatau, Maire Mauri, M.Taiaau Flores, Mmes Ruaragi Tini Punua et Teraitua Teihoarii épouse Teriimata, Tenunu a Tepehu, Tini a Tehiva, Horomiti a Tepehu, Mme Tepuaiuraiterai Charles Deane épouse de M.Marcel Georges Keck, M.Tutehauarii Georges Deane époux de Mme Aimée Olivia Tetuanuui Parker, Mme Teurihei Georges Deane veuve de M. Adolphe Nicolas Picard, Mme Nora Ahuura Deane veuve de M.Moehau Paeho, M.Ismaël Teihoarii Deane époux de Mme A You Wong Fou, Teihotu, Haoarai Taruoura et Matau, et Turere Taatamao et de Mme Teriitauatua a Fareea
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 2005
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