JOPF n°50
2005 - JOPF n° 50 NS du 30 décembre 2005
30/12/2005Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 1237 CM du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1232 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
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Arrêté n° 1230 CM du 30 décembre 2005 portant approbation des comptes modificatifs de la CCISM pour l'exercice 2005.
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Arrêté n° 1234 CM du 30 décembre 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1235 CM du 30 décembre 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relative au budget de l'exercice 2006 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1236 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2005 CHPF du 22 décembre 2005 prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1231 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2005 CMA du 25 novembre 2005 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1238 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2005 CHPF du 26 décembre 2005 concernant le budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1233 CM du 28 décembre 2005 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 314 CM du 29 décembre 2004 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de la taurine et des denrées alimentaires contenant de la taurine ajoutée
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Arrêté n° 1242 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2005 CHPF du 26 décembre 2005 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier de la Polynésie française applicables à compter du 1er janvier 2006
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Arrêté n° 1239 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2005 CHPF du 26 décembre 2005 fixant les tarifs du Centre de transfusion sanguine (CTS) pour l'année 2006 applicables à compter du 1er janvier 2006
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Arrêté n° 1240 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2005 CHPF du 26 décembre 2005 concernant le budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1241 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2005 CHPF du 26 décembre 2005 concernant le budget annexe du Centre de transfusion sanguine pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1243 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-2005 CA du 4 novembre 2005, n° 32-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 13-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 6 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1244 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 34-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 14-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relatives aux contrats d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le Centre hospitalier de la Polynésie française et le ministère de la santé pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1245 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-2005 CA du 4 novembre 2005, n° 33-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 15-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relatives au financement de l'extension de capacité du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1246 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 14-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 35-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 16-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 3 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1247 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 36-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 17-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1248 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 38-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 19-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 37-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 18-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 18-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 44-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 24-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relatives à la résiliation de la convention individuelle type du 23 décembre 2003 des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1251 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 39-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 20-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 28 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la clinique Cardella
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Arrêté n° 1252 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 40-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 21-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 19 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la clinique Paofai
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Arrêté n° 1253 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2005 CAdu 4 novembre 2005, n° 41-2005 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 22-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 adoptant l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 2130 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés au titre de l'exercice 2005
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