JOPF n°50
2006 - JOPF n° 50 N du 14 décembre 2006
14/12/2006Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 384 SME/BRHT/ET du 30 novembre 2006 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 387 SME/BRHT/ET du 5 décembre 2006 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 120 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 128 411 F CFP, soit 9 456,08 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition de 2 sirènes d'alerte des populations
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Arrêté n° HC 121 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 875 000 F CFP, soit 7 332,50 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'une sirène d'alerte des populations
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Arrêté n° 1385 CM du 30 novembre 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction de la deuxième tranche du centre administratif de Uturoa
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Arrêté n° 1393 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au au lycée polyvalent de Taaone (Mme Hélène Sarrat)
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Arrêté n° 1394 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti (Mme Patricia Hegesippe)
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Arrêté n° 1395 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée de Uturoa (M. Jean-Paul Lande)
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Arrêté n° 1396 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Faa'a (Mme Lovaina Chung Tien)
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Arrêté n° 1397 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Mahina (Mme Moeata Letang)
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Arrêté n° 1398 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Atuona (M. Raanui Daunassans)
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Arrêté n° 1399 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège Henri-Hiro (Mme Laurence Bauchier)
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Arrêté n° 1400 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Hitia'a (M. Marane Toyane)
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Arrêté n° 1401 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Makemo (M. Bernard Meret)
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Arrêté n° 1402 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Paopao (Mme Lucie Tinorua)
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Arrêté n° 1403 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Rurutu (M. Bernard Meret)
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Arrêté n° 1405 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Taiohae (M. Raanui Daunassans)
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Arrêté n° 1404 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Taaone (Mme Marcelle Teai)
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Arrêté n° 1406 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Taravao (M. Marane Toyane)
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Avis n° 1407 CM du 4 décembre 2006 sur le projet de décret relatif aux livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement
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Arrêté n° 1409 CM du 5 décembre 2006 fixant le prix de cession des bovins de race pure reproducteurs et des bovins réformés élevés par le service du développement rural aux éleveurs ou aux groupements d'éleveurs
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Arrêté n° 1408 CM du 5 décembre 2006 relatif à la gestion automatisée d'informations nominatives portant sur les éleveurs et les exploitants agricoles et forestiers de la Polynésie française dans le cadre de la mise en place du système d'information géographique rural
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Arrêté n° 1410 CM du 5 décembre 2006 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés lors de la forte houle et des vents forts survenus sur l'atoll de Rangiroa
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Arrêté n° 1411 CM du 5 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Avis n° 1426 CM du 6 décembre 2006 sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) engageant une procédure de sanction à l'encontre de l'association Radio Maohi
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Arrêté n° 1389 CM du 1er décembre 2006 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1429 CM du 6 décembre 2006 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1390 CM du 1er décembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien à la société Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1392 CM du 4 décembre 2006 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pour la période du 18 décembre 2006 au 5 janvier 2007 inclus
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Arrêté n° 1412 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 1413 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Taaroa Faura (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 1414 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tapurai Faura (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 1415 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tefau Alphan Faura (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 1416 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Enota Dean (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 1417 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Alfred Ragivaru (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 1421 CM du 6 décembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 1285 CM du 30 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles dépendant de la terre Tefautiei 2 cadastrées commune de Taiarapu-Est, section CN n° 40 à n° 44 et n° 100 d'une superficie totale de 16 581 mètres carrés et appartenant aux consorts Tuahu-Gooding
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Arrêté n° 1418 CM du 5 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Milton Faura (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 1419 CM du 5 décembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Paea, section AN n° 360, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1420 CM du 5 décembre 2006 portant affectation de la terre dénommée 'Lais de mer', cadastrée commune de Paea, section AR n° 44, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 1427 CM du 6 décembre 2006 rendant exécutoire la délibération n° 38-06 CA du 2 novembre 2006 portant projet d'arrêté en conseil des ministres relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Arrêté n° 1428 CM du 6 décembre 2006 rendant exécutoire la délibération n° 39-06 CA du 2 novembre 2006 relative à la fixation du taux appliqué au montant total des cotisations sociales versées au titre des accidents du travail du régime des salariés pour la détermination du montant total des réductions de cotisations sociales
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Arrêté n° 1425 CM du 6 décembre 2006 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section S n° 1151 d'une superficie de 5 619 mètres carrés, sise commune de Faa'a, et des bâtiments y édifiés, appartenant à la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1432 CM du 8 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 952 'Secteur social'
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Arrêté n° 3139 PR du 4 décembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 3165 PR du 6 décembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 3117 PR du 30 novembre 2006 accordant le versement d'une subvention à M. Tuterai Huri pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Super Mataiva Cool' à Mataiva
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Arrêté n° 3159 PR du 6 décembre 2006 portant versement d'une subvention d'investissement de 220 000 000 F CFP à l'établissement public dénommé Fonds de développement des archipels (FDA), au titre du programme d'aides à la construction de logements dans les archipels
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Arrêté n° 3151 PR du 4 décembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU), au titre de l'année 2006, destinée au financement des projets d'écoles
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Arrêté n° 3124 PR du 30 novembre 2006 accordant à une étudiante en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 796 MET du 1er décembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3817 MTE du 4 décembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 805 MET/STT du 7 décembre 2006 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3818 MTE du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2320 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'amicale de la police municipale de Moorea
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Arrêté n° 3819 MTE du 4 décembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse Notre-Dame de Papeete
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Arrêté n° 795 MET du 30 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 424 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Service)
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Arrêté n° 3820 MTE du 4 décembre 2006 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier de la SARL Tere Fenua
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Arrêté n° 422 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton)
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Arrêté n° 423 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
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Arrêté n° 425 MER du 29 novembre 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Product)
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Arrêté n° 426 MER du 4 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 427 MER du 4 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 428 MER du 4 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 429 MER du 4 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 431 MER du 4 décembre 2006 accordant des aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace (CCISM)
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Arrêté n° 430 MER du 4 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 253 MSP du 4 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 432 MER du 4 décembre 2006 accordant des aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace (CCISM)
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Arrêté n° 433 MER du 5 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
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Arrêté n° 27 MTI du 4 décembre 2006 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'atoll de Takaroa lors de son voyage n° 20 du 30 novembre 2006
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Convention de financement n° 131-06 du 7 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son financement au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la réalisation de l'opération intitulée 'Logiciel communication'
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Avenant n° 146-06 du 28 novembre 2006 à la convention de financement n° 11-04 du 14 janvier 2004 relative au financement de l'extension de l'école primaire de Afareaitu par la commune de Moorea
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 novembre 2006 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2007)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-15 MET/AU.UOC du 4 décembre 2006 concernant une demande d'autorisation de transformation du lotissement Tevaro-Vaimeamea de 34 lots non bâtis en un groupement d'habitation de 62 villas avec jardins privatifs, sis à Afaahiti, présentée par M. Julien Siu, gérant des SCI Allen et Tevaro
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 3439 MET/AU.UOC du 7 décembre 2006 concernant les travaux du lotissement Fanatea, sis à Faa'a, réalisés par l'Office polynésien de l'habitat
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