JOPF n°50
2006 - JOPF n° 50 NS du 30 décembre 2006
30/12/2006Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 1575 CM du 29 décembre 2006 portant cessation de fonctions de M. Gaston Tetuanui en qualité de chef du service de la documentation
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Arrêté n° 1576 CM du 29 décembre 2006 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de la tranche A au 1er janvier 2007
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Arrêté n° 1574 CM du 29 décembre 2006 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1579 CM du 29 décembre 2006 fixant le budget pour l'exercice 2007 du régime des salariés
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Arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006 fixant les taux de cotisations et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2007
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Arrêté n° 1583 CM du 29 décembre 2006 portant cessation de fonctions de M. Etienne Hauata en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1582 CM du 29 décembre 2006 rapportant et retirant les arrêtés n° 1481 CM du 20 décembre 2006 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) et n° 1482 CM du 20 décembre 2006 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er janvier 2007
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Arrêté n° 1584 CM du 29 décembre 2006 portant nomination de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1580 CM du 29 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-06 CA du 30 octobre 2006 relative au programme du fonds d'action sanitaire sociale et familiale pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1577 CM du 29 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 CA du 3 novembre 2006 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1578 CM du 29 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 CA du 3 novembre 2006 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1585 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1457 CM du 13 décembre 2006 et fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1586 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1458 CM du 13 décembre 2006 et fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1587 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1459 CM du 13 décembre 2006 et fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1588 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1460 CM du 13 décembre 2006 et fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1589 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1461 CM du 13 décembre 2006 et fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1590 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1462 CM du 13 décembre 2006 et fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1591 CM du 29 décembre 2006 rapportant l'arrêté n° 1456 CM du 13 décembre 2006 et fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement (M. Gilbert-Louis Lescroel)
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