JOPF n°50
2007 - JOPF n° 50 N du 13 décembre 2007
13/12/2007Edition: N203 texte(s)
Textes publiés (203)
Arrêté n° HC 674 DAC du 22 novembre 2007 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 804 914,05 euros soit 454 047 023 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, programme 160, action 01, sous-action 11
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Arrêté n° HC 497 SME/MP du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonome de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 299 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 187 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
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Arrêté n° HC 300 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 complétant l'arrêté n° HC 248 SME/BRHT/ET du 24 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-Le-Vent
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Arrêté n° HC 301 SME/BRHT/ET du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat et des traitements, chef du service des moyens de l'Etat.
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Arrêté n° HC 578 DAE/BASID du 29 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Hia'ai Te Reva pour organiser un arbre de noël pour les enfants défavorisés de Tipaerui, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 579 DAE/BASID du 29 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Te Niu O Te Huma pour la mise en place d'atelier de pratiques artistiques, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 590 DAE/BASID du 9 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Apitia pour organiser les rencontres interquartiers pour les jeunes de Temae (Moorea), ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 7, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 580 DAE/BASID du 29 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Te Tama Ui Rau pour la mise en place du projet "Matainaa trip jeunes", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 7, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 589 DAE/BASID du 9 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Mama'o Nui pour la mise en place d'actions de soutien scolaire pour les enfants du quartier de Mama'o, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° 60 IDV du 28 novembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete.
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Arrêté n° HC 672 DAE/BASID du 21 novembre 2007 portant attribution d'une subvention àau profit de l'association Paepae No Te Ora pour l'élaboration du projet "Etude de l'hypersédimentation lagonaire dans le lagon de Punaauia, cartographie, mise en place d'une table de greffons coralliens", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 2, sous-action 5, catégorie 64 (exercice 2007)
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Avenant n° HC 255-07 DAE/BASID du 23 novembre 2007 à l'arrêté 544 MIDCR du 13 décembre 2005 attribuant une subvention au profit de l'association Jeune chambre économique de Tahiti pour la réalisation du projet : "Réalisation d'une bande dessinée sur les récifs coralliens" (IFRECOR), ministère de l'outre-mer, programme 123, action 2, sous-action 5, catégorie 64
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Arrêté n° HC 132 SAIA du 15 novembre 2007 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 580 000 F CFP, soit 4.860,40 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 5, catégorie 63 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'amélioration de la distribution d'eau au GOD de Anatonu
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Arrêté n° HC 133 SAIA du 15 novembre 2007 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de1.740.000 FCFP soit 14.581,20 euros, au titre du programme 119, concours financier aux communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'amélioration de la distribution d'eau au GOD de Anatonu
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Arrêté n° HC 591 DAE/BASID du 9 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Heiva I Taputapuatea pour la construction de pirogues pour participer au heiva de Taputapuatea, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 7, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° 64 IDV du 28 novembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete.
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Arrêté n° HC 1829 DRCL du 3 décembre 2007 fixant la diffusion minimale des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales en 2008.
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Arrêté n° HC 1864 DRCL du 6 décembre 2007 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2008.
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Délibération n° 2007-97 APF du 3 décembre 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce.
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Délibération n° 2007- 98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française.
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Délibération n° 2007-99 APF du 3 décembre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.
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Arrêté n° 1643 CM du 30 novembre 2007 autorisant la location d'un ensemble immobilier cadastré commune de Taiarapu-Est, section AK n° 50, d'une superficie totale de 7 252 mètres carrés, au profit de la Société agricole de Tahiti.
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Arrêté n° 1644 CM du 30 novembre 2007 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu- Est, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT) dans le cadre du projet de port et de zone industrielle de Faratea.
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Arrêté n° 1645 CM du 30 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 446 CM du 7 avril 2003 modifié et résiliation du bail en date du 2 octobre 2003 relatif à la location, au profit de la SARL Taiarapu Marine, d'une parcelle de terre dépendant de l'ancienne propriété Viénot, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 1646 CM du 30 novembre 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre pour l'implantation d'un ponton sis à Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Hans Vainui Teriinatoofa.
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Arrêté n° 1647 CM du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1321 CM du 12 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de la SNC Raiatea Lodge.
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Arrêté n° 1648 CM du 30 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial l'un pour un empiètement de prospect et l'autre pour la pose d'un rail de portail sis dans la vallée de Tipaerui, commune de Faa'a, au profit de la SCI Kealany II.
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Arrêté n° 1651 CM du 30 novembre 2007 portant affectation des terres Meleka 2 (vallée de Hohoi) et Taikea (vallée de Hakahetau) au profit de la commune de Ua Pou.
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Arrêté n° 1649 CM du 30 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Rikitea au profit de M. Bruno Schmidt.
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Arrêté n° 1650 CM du 30 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 252 CM du 28 février 2001 autorisant la location des lots n° 94 section AD parcelle 3 et n° 97 section AD parcelle 4 de la terre domaniale sans nom sis à Tiarei, respectivement au profit de M. et Mme Joinville Tamati et Mlle Yvonne Tetuarii.
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Arrêté n° 1654 CM du 4 décembre 2007 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur.
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Arrêté n° 1655 CM du 4 décembre 2007 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de chef du service du service du plan et de la prévision économique par intérim.
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Arrêté n° 1657 CM du 5 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 EAG du 22 mai 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Etablissement d'achats groupés.
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Arrêté n° 1656 CM du 4 décembre 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2007.
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Arrêté n° 1661 CM du 6 décembre 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française.
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Arrêté n° 1660 CM du 6 décembre 2007 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007.
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Arrêté n° 1662 CM du 6 décembre 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Uturoa pour la construction du marché de Uturoa.
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Arrêté n° 1659 CM du 6 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CMA du 22 novembre 2007 du Centre des métiers d'art portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1670 CM du 7 décembre 2007 portant nomination de M. Lucien Yau, adjoint, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 14 au 21 décembre 2007 inclus.
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Arrêté n° 1671 CM du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 958 CM du 6 juillet 2007 relatif à une formation diplômante d'aides-soignants au Centre hospitalier de Polynésie française en vue de l'obtention du certificat d'aptitude d'aide-soignant polyvalent de Polynésie française.
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Arrêté n° 1673 CM du 7 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-07 EPA/FTH du 11 octobre 2007 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1672 CM du 7 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1680 CM du 10 décembre 2007 hablitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 3854 PR du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2007.
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Arrêté n° 3853 PR du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2007.
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Arrêté n° 3852 PR du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention affectée au Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue au titre du guichet unique de la validation des acquis de l'expérience.
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Arrêté n° 3865 PR du 4 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la perliculture.
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Arrêté n° 3866 PR du 4 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 3869 PR du 4 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu.
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Arrêté n° 3870 PR du 4 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu.
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Arrêté n° 3887 PR du 6 décembre 2007 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim.
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Arrêté n° 3956 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du troisième trimestre 2007.
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Arrêté n° 3957 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du quatrième trimestre 2007.
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Arrêté n° 3886 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'établissement Heiva Nui pour l'acquisition de tribunes.
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Arrêté n° 3958 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du troisième trimestre 2007.
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Arrêté n° 3933 PR du 6 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 118 VP du 6 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un monitor de 5 tonnes pour Apataki.
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Arrêté n° 3955 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du quatrième trimestre 2007.
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Arrêté n° 3989 PR du 10 décembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces.
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Arrêté n° 244 VP du 4 décembre 2007portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2007 en vue de prendre en charge les dépenses liées aux indemnités de mission, aux repas et à l'hébergement des agents du Centre hospitalier de Polynésie française participant au fonctionnement des consultations spécialisées avancées.
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Arrêté n° 245 VP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'année 2007 au titre du transfert du Centre de transfusion sanguine.
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Arrêté n° 247 VP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2007 en vue de prendre en charge des dépenses de fonctionnement du SAMU Centre 15.
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Arrêté n° 246 VP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'année 2007 au titre du transfert du service de psychiatrie.
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Arrêté n° 254 VP du 5 décembre 2007 portant affectation des locaux à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée et au 2e étage de l'immeuble Juventin, édifié commune de Papeete, au profit de la direction des affaires sociales.
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Arrêté n° 253 VP du 5 décembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Taaone 3, cadastrées commune de Pirae, section A n° 235 et 256, et des constructions y édifiées au profit du service des transports terrestres.
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Arrêté n° 260 VP du 5 décembre 2007 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2007 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française.
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Arrêté n° 272 VP du 7 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 au 21 décembre 2007 inclus.
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Arrêté n° 262 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 261 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 269 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 260 MET du 30 novembre 2007 portant annulation des arrêtés n° 109 MET et n°110 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 267 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 266 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 265 MET du 30 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 66 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 429 (plan 32), PV 430 (plan 33) et PV 431 (plan 34) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 264 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 263 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 275 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 270 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 271 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 272 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 273 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 274 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 277 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 276 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 281 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 280 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 279 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 278 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 282 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 284 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 283 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 287 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai.
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Arrêté n° 286 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 289 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AH 177 nécessaire à la réalisation de la voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 288 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 285 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 294 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 290 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n°3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 291 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 292 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 293 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 295 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 19 MCP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention d'équilibre à l'établissement Heiva Nui au titre de l'exercice 2006.
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Arrêté n° 325 MEE du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 497 MEF du 30 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 96 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Lai and Co (exploitant n° 6) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava.
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Arrêté n° 85 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modificatin de l'arrêté n° 154 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 86 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modificatin de l'arrêté n° 157 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harrys épouse Taaviri (exploitant n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 87 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modificatin de l'arrêté n° 227 MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Nephi Mauru Roapamoa (exploitant n° 206) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 88 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 172 MRN du 21 octobre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sylimita Charles (exploitant n° 8) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 89 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 177 MRN du 21 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 90 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 63 MPP/PRL du 25 juillet 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poehiri (exploitant n° 288) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 91 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 403 MER/PRL du 14 septembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 92 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 223 MPP/PRL du 4 octobre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfèvre (exploitant n° 463) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 93 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 160 MRN du 21 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Patamure (exploitant n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 94 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 121 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 95 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 474 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Diana Tevaite Utia épouse Tamarono (exploitant n° 465) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 103 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rosalie Reiatua Orbeck (exploitant n° 51) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Apataki
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Arrêté n° 102 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu (exploitant n° 301) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 101 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 100 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto (exploitant n° 249) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 98 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean Nicolas Bolubasz (exploitant n° 142) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 97 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais (exploitant n° 494) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 99 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Augustin Simon Tuhiva (exploitant n° 187) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 107 MPR du 7 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 136 MPP du 8 août 2006 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tautara Ragivaru (exploitant n° 46) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 104 MPA/SPE du 5 décembre 2007 accordant à M. Foui Yi Chung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 101 MPA du 4 décembre 2007 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 102 MPA du 5 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
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Arrêté n° 103 MPA du 5 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche.
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Arrêté n° 227 MSF/DAS du 3 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales.
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Arrêté n° 46 MSP du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 429 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Mahina pour effectuer des transports sanitaires.
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Arrêté n° 47 MSP du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 432 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Bora Bora pour effectuer des transports sanitaires.
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Arrêté n° 52 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hyper Champion Taravao".
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Arrêté n° 53 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Carrefour Punaauia".
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Arrêté n° 54 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Carrefour Arue".
Page 4883
Arrêté n° 55 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Faa'a Heiri".
Page 4883
Arrêté n° 49 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hôtel Intercontinental Resort Tahiti - Restaurant Le Lotus".
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Arrêté n° 50 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hôtel Intercontinental Resort Tahiti - restaurant Tiare".
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Arrêté n° 51 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Dragon de Jade".
Page 4883
Arrêté n° 63 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Gelato Polynésia".
Page 4884
Arrêté n° 56 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Casabianca".
Page 4884
Arrêté n° 57 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Taravao-SARL - Te Hiti".
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Arrêté n° 58 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Paofai".
Page 4884
Arrêté n° 59 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Mahina".
Page 4884
Arrêté n° 60 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Toa Moorea".
Page 4884
Arrêté n° 61 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mekathon SARL".
Page 4884
Arrêté n° 62 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie de poulets Tiare".
Page 4884
Arrêté n° 66 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte A la Bonne Pâte".
Page 4885
Arrêté n° 65 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Toanui".
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Arrêté n° 64 MSP du 5 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Havai'i".
Page 4885
Arrêté n° 67 MSP du 5 décembre 2007 portant délégation de signature à MM. Raymond Chin Foo et M. Jean-Paul Théron, conseillers techniques du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle.
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Arrêté n° 84 MJS du 3 décembre 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 74 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Maono
Page 4885
Arrêté n° 76 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Davida Tarano
Page 4886
Arrêté n° 77 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jules Yh Youn Apeang
Page 4886
Arrêté n° 78 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mario Lin
Page 4886
Arrêté n° 75 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eddy Parker
Page 4886
Arrêté n° 79 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Daniel Jack Maono
Page 4887
Arrêté n° 82 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques Amaru
Page 4887
Arrêté n° 80 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Michel Joussin
Page 4887
Arrêté n° 81 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rapaarii Tevaearai
Page 4887
Arrêté n° 83 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Nauta
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Arrêté n° 85 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou-Theng-Loy Mo Tam Poo
Page 4888
Arrêté n° 84 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuarai Hoatua
Page 4888
Arrêté n° 87 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Mou
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Arrêté n° 89 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapuvanaa Tching
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Arrêté n° 88 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 86 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme. Marie-Hélène Pua
Page 4889
Arrêté n° 90 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aivanaa Utia
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Arrêté n° 93 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. John Tairaa Amaru
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Arrêté n° 92 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme. Poura Joana Marurai épouse Amaru
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Arrêté n° 91 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Félix Maono
Page 4890
Arrêté n° 96 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roland Paepaetaata
Page 4891
Arrêté n° 97 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Avera François Tevaerai
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Arrêté n° 95 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gérard Paepaetaata
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Arrêté n° 94 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Williams Narii Amaru
Page 4891
Arrêté n° 99 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eugène Tehaurei
Page 4892
Arrêté n° 98 MAE du 4 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guilbert U-Fa
Page 4892
Arrêté n° 29 MPI du 3 décembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 28 MPI du 3 décembre 2007 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Page 4892
Décret n° 2007-1661 du 23 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l'annexe II à ce code (JORF du 25 novembre 2007)
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Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (JORF du 28 novembre 2007)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JORF du 29 novembre 2007)
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Convention de financement n° HC 234-07 DAC/FIP du 12 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fakarava relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur pour déchets verts pour Aratika"
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Convention de financement n° HC 235-07 DAC/ FIP du 12 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Extension des réseaux hydrauliques tranche 2007"
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Convention de financement n° HC 236-07 DAC/FIP du 12 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa à l'opération "Constrution d'un préau de 120 mètres carrés à l'école primaire de Tiva"
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Convention de financement n° HC 237-07 DAC/FIP du 12 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Réhabilitation du sanitaire de l'école primaire de Faaaha"
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Convention de financement n° HC 239-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Reconstruction de la cantine de l'école primaire de Vaitoare"
Page 4900
Convention de financement n° HC 240-07 DAC/ FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fangataurelative à l'opération "Rénovation de citernes communales"
Page 4900
Convention de financement n° HC n° 241-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hitia'a O Te Ra relative à l'opération "Travaux divers dans l'école Faretai primaire"
Page 4900
Convention de financement n° HC 242-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hitia'a O Te Ra relative à l'opération "Diverses réparations et mobilier de l'école Momoa Primaire"
Page 4901
Convention de financement n° HC 243-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hitia'a O Te Ra relative à l'opération "Grosses réparations diverses de l'école Mamu maternelle et élémentaire"
Page 4901
Convention de financement n° HC 244-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arue relative à l'opération "Recherche de nouvelles ressources en eau".
Page 4902
Convention de financement n° HC 247-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Rénovation de l'école Tiputa maternelle"
Page 4902
Convention de financement n° HC 248-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Construction d'une salle de repos pour l'école maternelle de Avatoru"
Page 4902
Convention de financement n° HC 249-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Construction d'une bibliothèque à Tikehau"
Page 4903
Convention de financement n° HC 250-07 DAC/ FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Réfection du centre scolaire primaire de Tiputa"
Page 4903
Convention de financement n° HC 252-07 DAC/FIP du 21 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Maupiti relative à l'opération "Réfection des toitures du préau et de la salle informatique de la classe STP et la construction d'une coursive d'accès de l'école maternelle à la cantine"
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Convention de financement n° HC 253-07 DAC/FIP du 21 novembre 2007 entre le Fonds iintercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition d'un lot monitor type Propack"
Page 4904
Convention de financement n° HC 254-07 DAC/FIP du 21 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nukutavake relative à l'opération "Construction d'un préau"
Page 4904