JOPF n°50
2008 - JOPF n° 50 N du 11 décembre 2008
11/12/2008Edition: N141 texte(s)
Textes publiés (141)
Arrêté n° HC 67 IDV du 18 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007, modifié par l'arrêté n° HC 23 IDV du 19 mars 2008 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63
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Arrêté n° HC 729 CAB/SIDPC du 26 novembre 2008 désignant le représentant du haut-commissaire pour présider le jury d'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 28 novembre 2008, à la piscine Pater à Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 6 MAAT du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 740 AC.DIR du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 742 AC.DIR du 2 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 176 AC.DIR du 4 juin 2008 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 741 AC.DIR du 2 décembre 2008 définissant une dispense de moyen en matériels pour la prévention du péril animalier sur l'aérodrome international de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 1636 DRCL du 4 décembre 2008 pris pour l'application en Polynésie française des articles L. 211-11 et suivants du code rural, issus de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
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Arrêté n° 743 AC.DIR du 2 décembre 2008 portant approbation du programme de sûreté de de la SETIL-Aéroports pour l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 664 DAE/BASID du 5 novembre 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Arii Heiva Rau pour la mise en oeuvre d'actions éducatives dans le pôle d'accueil Jeunes de Moorea, au titre de l'année 2008, ministère de la justice, 210, programme 182, action 3, sous-action 1, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° HC 711 DAC du 25 novembre 2008 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 760 886 euros, soit 210 129 954 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2008, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 209, programme 123, action 6, sous-action 11
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Arrêté n° HC 665 DAE/BASID du 5 novembre 2008 portant attribution d'une subvention à l'Association de formation, d'action et de recherche en Polynésie (AFAREP) pour la promotion de la recherche, l'action, la formation, l'accompagnement psycho-social avec l'approche ethno-psychiatrique pour une meilleure santé mentale et sociale tant chez l'enfant que chez l'adulte, ministère de la justice 210, programme 182, action 3, sous-action 1, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° 1724 CM du 1er décembre 2008 retirant l'arrêté n° 3870 PR du 4 décembre 2007
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Arrêté n° 1725 CM du 1er décembre 2008 retirant l'arrêté n° 3869 PR du 4 décembre 2007
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Arrêté n° 1746 CM du 4 décembre 2008 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune, née Pugin, en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 1730 CM du 3 décembre 2008 portant nomination de M. le docteur Marie-Joseph Dominique Polycapre en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 17 novembre au 5 décembre 2008 inclus
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Arrêté n° 1752 CM du 4 décembre 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la surveillance des maladies transmissibles à déclaration obligatoire des huîtres perlières
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Arrêté n° 1753 CM du 4 décembre 2008 portant annulation de l'arrêté n° 1407 CM du 6 octobre 2008 et portant acceptation du tranfert à titre gratuit en toute propriété dans le patrimoine foncier de la Polynésie française, de la route de la vallée de Aoma d'une longueur de 2 059 mètres comprise entre la route de ceinture RT n° 4 et le cimetière de Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1754 CM du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées allimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne
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Arrêté n° 1755 CM du 4 décembre 2008 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea
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Arrêté n° 1763 CM du 4 décembre 2008 portant approbatin des modèles des déclarations à effectuer en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
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Arrêté n° 1764 CM du 4 décembre 2008 portant agrément du projet de construction de 18 logements intermédiaires étudiants sis à Tuterai Tane dans la commune de Pirae réalisé par la SCI Piti Iri au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynsésie française
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Arrêté n° 1765 CM du 4 décembre 2008 portant agrément du projet de construction de 88 maisons individuelles intermédiaires destinées à la location sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est, réalisé par la SCI Tarava Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour invesstissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynsésie française
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Arrêté n° 1729 CM du 1er décembre 2008 portant acquisition, dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire de Taaone, d'une parcelle de terre cadastrée section A n° 263 sise dans la commune de Pirae appartenant à l'Etat
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Arrêté n° 1699 CM du 28 novembre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 3039 PR du 16 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1700 CM du 28 novembre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 1280 PR du 25 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de forages de reconnaissance sur les sites de Tetiairiroa et Vainaenae à Papenoo
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Arrêté n° 1727 CM du 1er décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31 CHPF du 9 octobre 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n°2 (budget général), exercice 2008
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Arrêté n° 1728 CM du 1er décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-08 CHPF du 9 octobre 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l' exercice 2008
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Arrêté n° 1726 CM du 1er décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des jeux des îles du Vent (COJIV - Taiarapu-Ouest) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la 1re édition des jeux de l'archipel des îles du Vent dans la commune de Taiarapu-Ouest.
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Arrêté n° 1740 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1741 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1742 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1743 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1744 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1745 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1750 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Tahiti Island Sea Food pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1748 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1747 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacific Tuna au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1751 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l'organisation du Te Noera A Te Rima'i 2008 organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2008
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Arrêté n° 1756 CM du 4 décembre 2008 portant virements de crédits au sein du chapitre 967 "travail et emploi"
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Arrêté n° 1757 CM du 4 décembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 8-08 de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1749 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1760 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL HMP pour sa participation à un salon professionnel à Paris et à l'élaboration d'un business plan
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Arrêté n° 1761 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Pacific Cosmetics pour ses frais de participation à un salon professionnel à Bangkok, de transport des marchandises et de son site internet
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Arrêté n° 1758 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Parfumerie Tiki pour sa participation aux salons à Paris et à Las Vegas, ses frais de formualtion des nouveaux produits et ses outils de communication et promotion
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Arrêté n° 1759 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Pacific Biotech pour ses missions de propection en Europe qui seront accompagnées par un développement de ses outils de communication et promotion
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Arrêté n° 1768 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour le règlement des indemnités et cotisations sociales des stagiaires CFPPA
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Arrêté n° 1762 CM du 4 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL Poehere pour sa participation au salon de la bijouterie à Miami, Floride
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Arrêté n° 1766 CM du 4 décembre 2008 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2008
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Arrêté n° 1767 CM du 4 décembre 2008 portant attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de l'établissement Heiva Nui au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1771 CM du 5 décembre 2008 portant approbation de l'avenant au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL - Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
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Arrêté n° 1772 CM du 5 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier d'une superficie de 18 mètres carrés sis dans la commune de Puunauia au profit de M. Teva Fournier
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Arrêté n° 1774 CM du 5 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2653 PR/PRL du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaitepou (exploitant n° 170) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 1773 CM du 5 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 31 MPR/PRL du 30 octobre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tuaru Pearl (exploitante n° 485) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1776 CM du 5 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Makaha Perles (exploitante n° 274) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1777 CM du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 254 CM du 14 février 2008 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 1775 CM du 5 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2654 PR/PRL du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Turquoises Perles (exploitante n° 311) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 3326 PR du 1er décembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 3308 PR du 27 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 3317 PR du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 modifié autorisant l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete, et le plan d'occupation y annexé
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Arrêté n° 3327 PR du 1er décembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 336 VP du 2 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission de qualification de spécialiste en médecine générale
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Arrêté n° 1479 MEE du 3 décembre 2008 portant composition de la commission d'examen des candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée pour l'année scolaire 2009/2010
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Arrêté n° 1481 MEE du 3 décembre 2008 complétant et modifiant l'arrêté n° 1442 MEE du 18 novembre 2008 portant nouvelles attributions des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2008-2009
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Arrêté n° 1480 MEE du 3 décembre 2008 portant autorisation n° 001-VR/DV-03/08 pour exercer l'activité d'entrepeneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti, à la SARL Marama transports touristiques
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Arrêté n° 2005 MEF du 1er décembre 2008 portant attribution de ressources en numéros à la société Mara Telecom
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Arrêté n° 29 MAC du 4 décembre 2008 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 596 MEQ du 28 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 599 MEQ du 28 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 600 MEQ du 28 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 598 MEQ du 28 novembre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava ( archipel des Tuamotu).
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Arrêté n° 597 MEQ du 28 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 603 MEQ du 2 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caissse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 521 MPI du 28 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2005 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantatiion d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. André Nui Hiti (exploitant n° 49) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 520 MPI du 28 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 139 MPP du 17 août 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukuhiti Raka (exploitant n°64) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 522 MPI du 28 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 86 MPP du 27 décembre 2004 renouvelant et régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Ruita Tokoragi (exploitante n° 42) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 524 MPI du 28 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Célestine Labbeyi épouse Sichoix (exploitante n° 334) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 523 MPI du 28 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga (exploitant n° 524) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 525 MPI/PRL du 28 novembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henning Teva Pedersen (exploitant n° 285) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 566 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 196 MRN du 22 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henri Tauraa (exploitant n° 232) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 565 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 264 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina (exploitant n° 184) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 564 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Franck Terii Manea Richmond (exploitant n° 388) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 563 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Foronnos Etera Teiri (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Fakarava
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Arrêté n° 562 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati (exploitant n° 383) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 561 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen (exploitante n° 240) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 529 MPI/PRL du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 124 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 528 MPI/PRL du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léon Devon (exploitant n° 322) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 527 MPI/PRL du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 42 MPR/PRL du 7 novembre 2007 relatif àl'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Taputuarai (exploitant n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 526 MPI/PRL du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 41 MPR/PRL du 7 novembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai (exploitant n° 246) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 569 MPI du 3 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rovena Maimiti Teakarotu-Taerea (exploitante n° 315) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 567 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 151 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Raitae Mataroro Nauta (exploitante n° 168) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 568 MPI/PRL du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 119 MER du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Maui Olivier Paquier (exploitant n° 229) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 571 MPI du 3 décembre 2008 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez (exploitant n° 3) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 570 MPI du 3 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Firmin Tetua (exploitant n° 558) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 148 MJS du 2 décembre 2008 portant nomination de Mme Danièle Guyonnet en qualité d'adjointe au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 149 MJS du 3 décembre 2008 complétant l'arrêté n° 65 MJS du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à M. François Bonnefin, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 151 MJS du 3 décembre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 147 MJS du 2 décembre 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 109 MEA/ENV du 1er décembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 8-74 ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Pacific Petroleum et Service, pour exploiter l'extension de la station-service Heirava (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 111 MEA/ENV du 1er décembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-75 ENV/IC, dans la commune de Huahine dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société JB Le Caill & Cie, pour exploiter une unité de concassage et une centrale d'enrobage à chaud (installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 110 MEA du 1er décembre 2008 autorisant le port autonome de Papeete à immerger le navire Rairoa Nui dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 209 MPA du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1 MPA du 25 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 210 MPA du 3 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 170 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Ariiorai Félix Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 211 MPA du 3 décembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 398 MAE du 2 décembre 2008 portant cession de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 401 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vito Utia
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Arrêté n° 404 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Solomona Hatitio
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Arrêté n° 402 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hans Utia
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Arrêté n° 403 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Martine Timoteo
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Arrêté n° 405 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques Maverani Teriitua
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Arrêté n° 400 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taronui Utia
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Arrêté n° 399 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Alhora Utia
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Arrêté n° 406 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roger Terii Tiaehau
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Arrêté n° 408 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Claude Tarina épouse Taharia
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Arrêté n° 407 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marcellino Utia
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Arrêté n° 409 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Martial Taharia
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Arrêté n° 410 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fabrice Viri Tetuira
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Arrêté n° 411 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tefania Tetuira
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Arrêté n° 412 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Billy Utia
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Arrêté n° 413 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manaia Utia
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Arrêté n° 414 MAE du 2 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Lisa Moana Utia
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Arrêté n° 40 MIM du 1er décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Eliane Koller
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Arrêté n° 41 MIM du 1er décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Hélène Villierme
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Arrêté n° 42 MIM du 1er décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Karl Réguron
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Arrêté n° 44 MIM du 1er décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jorge Diaz De Bedoya
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Arrêté n° 43 MIM du 1er décembre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jacques Navarro-Rovira
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Arrêté n° 45 MIM du 3 décembre 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 23 MCP du 28 novembre 2008 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections archéologiques dans la vallée de Opoa de la commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, archipel de la Société
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Avis n° 52-2008 du 27 novembre 2008 sur le projet de loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
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Décret du 6 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de nom et prénoms (Extraits) (JORF du 8 novembre 2008)
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Décret du 17 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de nom et prénoms (Exttraits) (JORF du 19 novembre 2008)
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Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JORF du 5 octobre 2008)
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Erratum à l'arrêté interministériel du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3) (JORF du 10 août 2008) (JOPF du 28 août 2008, page 3238)
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Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe (JORF du 23 novembre 2008)
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Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JORF du 23 novembre 2008)
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Arrêté ministériel du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale) (JORF du 2 novembre 2008)
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Convention de financement n° HC 148 SAIA du 23 octobre 2008 entre l'Etat et la commune de Rapa relative à l'opération intitulée "Construction d'un fare potee à Ahurei"
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Cour d'appel de Papeete.- Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice pour l'office de Moorea-Maiao
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Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 6-08 EAG du 14 novembre 2008 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-08 EAG
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Etablissement d'achats groupés.- 2° Délibération n° 7-08 EAG du 14 novembre 2008 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2009
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 26 novembre 2008 à la convention collective du travail des assurances de Polynésie française signée le 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2009)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 17 au 21 novembre 2008
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